QCM : Salaire de base et règles de paie (15 questions)

Explication

Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant les cotisations et ne comprend pas les heures supplémentaires, les primes ni les autres avantages. Confondre salaire brut et salaire net conduit à inclure à tort les cotisations déjà déduites.

Explication

L’employeur dispose d’une liberté de fixation, mais celle-ci est encadrée par les dispositions légales applicables. Le salaire ne dépend donc pas exclusivement d’un choix individuel du salarié ni d’une règle uniforme pour toutes les entreprises.

Explication

Le SMIC est le salaire minimum qui doit être proposé à tout salarié, indépendamment de sa qualification ou de son expérience. Le rattacher à une convention collective ou à l’absence d’expérience correspond plutôt à une confusion avec d’autres critères salariaux.

Explication

Le gouvernement revalorise automatiquement le SMIC chaque 1er janvier en tenant notamment compte de l’indice des prix à la consommation, avec d’éventuelles hausses en cours d’année. Les négociations entre partenaires sociaux concernent plutôt le salaire minimum conventionnel.

Explication

Le SMC est fixé par certaines conventions collectives dans des grilles associées à des niveaux de qualification. Le minimum interprofessionnel applicable indépendamment de la convention collective est le SMIC.

Explication

Le SMC ne peut pas être inférieur au SMIC ; si le SMIC dépasse le montant conventionnel, l’entreprise doit au minimum retenir le SMIC. Attendre une révision de la convention ne permettrait pas de respecter ce plancher légal.

Explication

Pour les salariés mineurs âgés de 17 à 18 ans, le SMIC peut être minoré de 10 %. La minoration de 20 % concerne les salariés âgés de moins de 17 ans.

Explication

Un salarié mineur justifiant d’au moins six mois de pratique professionnelle dans sa branche doit être rémunéré au minimum au niveau du SMIC. L’ancienneté pratique dans la branche écarte donc la minoration liée à l’âge.

Explication

Le versement des heures supplémentaires ou complémentaires est obligatoire. Les primes et les éléments du salaire de base obéissent à une logique différente et ne suppriment pas l’obligation de rémunérer ces heures.

Explication

Le principe concerne des salariés occupant strictement le même emploi et présentant une ancienneté, une qualification et une charge de travail équivalentes. Une simple appartenance à la même entreprise ou au même service ne suffit pas à établir une comparaison pertinente.

Explication

Des salariés de sexe différent placés dans un emploi strictement semblable et présentant des qualifications, responsabilités et expériences équivalentes ne doivent pas subir d’écart salarial. Le service d’affectation ou la composition démographique de l’entreprise ne justifie pas à lui seul une différence.

Explication

L’obligation de calcul et de publication annuelle de l’Index s’applique depuis 2019 aux entreprises d’au moins 50 salariés. Le seuil d’effectif distingue cette obligation de celles qui concernent les entreprises plus petites.

Explication

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le salaire fixé et toute modification éventuelle doit être formalisée par un avenant au contrat. Une note interne ou une modification progressive des bulletins ne remplace pas cet accord contractuel.

Explication

La saisie sur salaire est encadrée par la loi et vise le paiement d’une dette envers un créancier dans le cadre de poursuites judiciaires. La retenue sur salaire correspond à une déduction effectuée par l’employeur en compensation d’un préjudice lié à l’activité professionnelle.

Explication

Une retenue sur salaire suppose que l’employeur établisse la réalité d’un préjudice, par exemple une détérioration volontaire du matériel ou des absences injustifiées. Une dette envers un créancier relève plutôt de la saisie sur salaire, qui obéit à une autre logique.