Qu'est-ce que le salaire mensuel de base (SMB) ?
Le salaire brut versé avant cotisations, hors heures sup, primes et avantages.
Qui fixe librement le salaire de base ?
L'employeur.
Quelle condition doit respecter l'employeur en fixant le salaire de base ?
Respecter les dispositions légales applicables.
Qu'est-ce que le SMIC ?
Le salaire minimum légal proposé à tout salarié.
Quand le gouvernement revalorise-t-il automatiquement le SMIC ?
Chaque 1er janvier.
Quel indice est pris en compte pour la revalorisation automatique du SMIC ?
L'indice des prix à la consommation.
Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel (SMC) ?
Un minimum salarial prévu par certaines conventions collectives.
Le SMC peut-il être inférieur au SMIC ?
Non, il ne peut jamais être inférieur au SMIC.
Que doit faire l'entreprise si le SMIC dépasse le SMC ?
Aligner le SMC sur le SMIC.
Quelle est la minorité maximale du SMIC pour les salariés entre 17 et 18 ans ?
10 %
Quelle est la minorité maximale du SMIC pour les salariés de moins de 17 ans ?
20 %
Quel est le minimum de pratique professionnelle pour un salarié mineur payé au SMIC ?
6 mois
Quel est le niveau minimum de rémunération pour un salarié mineur avec 6 mois d'expérience ?
Le SMIC
Quelle est l'obligation concernant le versement des heures supplémentaires ?
Il est obligatoire
Quelle est l'obligation concernant le versement des heures complémentaires ?
Il est obligatoire
Qu'impose le principe « à travail égal, salaire égal » ?
Rémunérer de la même façon des salariés au même emploi avec ancienneté, qualification et charge équivalentes.
Quelle différence salariale est interdite entre un homme et une femme à emploi strictement semblable ?
Toute différence salariale entre eux.
Depuis quelle année les entreprises de 50 salariés doivent publier l'Index de l'égalité professionnelle ?
Depuis 2019.
Qu'impose la modification du salaire après sa fixation ?
Elle doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.
Quelle différence légale existe entre saisie sur salaire et retenue sur salaire ?
La saisie est judiciaire pour payer un créancier, la retenue est une déduction par l'employeur pour un préjudice professionnel.
Que doit prouver l'employeur pour effectuer une retenue sur salaire ?
L'existence réelle d'un préjudice lié à l'activité professionnelle.
Par quoi est souvent défini le salaire de base ?
Un coefficient prévu dans une convention collective.
À quelle fréquence le SMC est-il négocié entre partenaires sociaux ?
Chaque année.
Que doit justifier l'employeur concernant les différences de salaire ?
Les différences entre salariés occupant des emplois similaires.
Quelle est la date limite de publication annuelle de l'Index de l'égalité professionnelle ?
Le 1er mars de chaque année.
Quelles sanctions peuvent suivre le refus d'une modification salariale en cas de difficultés économiques ?
Des sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.
Quels types de dettes peuvent entraîner une saisie sur salaire ?
Des dettes, le non-paiement d'une pension alimentaire ou des dommages et intérêts.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Salaire de base et règles de paie.
1. Que comprend le salaire mensuel de base avant toute déduction ?
2. Dans quelles limites l’employeur peut-il fixer le salaire de base ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Salaire de base et règles de paie.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards