Situations particulières en paie

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Indemnisation de la maladie
  2. Accident du travail et maladie professionnelle
  3. Congés maternité et paternité
  4. Temps partiel thérapeutique
  5. Indemnités de prévoyance en paie
  6. Acquisition et prise des congés
  7. Fractionnement et congés supplémentaires
  8. Dernière paie et solde de tout compte

1. Indemnisation de la maladie

★ À maîtriser

  • La Sécurité sociale applique une carence de 3 jours calendaires et l’employeur une carence de 7 jours calendaires pour une absence liée à la maladie.

📌 L’employeur complète le salaire si le salarié a au moins 1 an d’ancienneté, transmet son arrêt sous 48 heures, a droit aux IJSS et est soigné en France ou dans l’Espace économique européen.

  • Le complément employeur atteint 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours calendaires, puis 66,66 % pendant 30 autres jours calendaires.

  • Le gain journalier de base maladie est calculé en divisant la somme des salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt par 91,25, puis l’IJSS brute correspond à 50 % du gain journalier de base.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Lors d’un arrêt pour maladie ordinaire, quelles périodes de carence s’appliquent respectivement à la Sécurité sociale et à l’employeur ?

2. Quelle est la durée de la carence appliquée par la Sécurité sociale pour une indemnisation liée à la maladie ?

3. Dans quelle situation l’employeur doit-il compléter le salaire d’un salarié en arrêt maladie, sous réserve des autres conditions requises ?

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Aperçu des flashcards

Quelle carence applique la Sécurité sociale pour une absence maladie ?

Une carence de 3 jours calendaires.

Carence en maladie Sécurité sociale

3 jours calendaire d'attente avant indemnisation

Quel est le taux du complément employeur après 30 jours calendaires ?

66,66 % de la rémunération brute.

Carence employeur en maladie

7 jours calendaire d'attente avant indemnisation

Quelle absence applique la Sécurité sociale pour un accident du travail ?

Une absence de carence.

Taux d'indemnisation complément employeur

90 % puis 66,66 % de la rémunération brute

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Situations particulières en paie ?

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