★ À maîtriser
L’identité de l’employeur = Siret 14 chiffres ( 9 chiffres Siren ) + Nom + Adresse de l'entreprise + Code APE/NAF ( activité principale) + Convention Collective si il n'y a pas de CC c'est le CT qui s'applique
L'identité du salarié = Nom + Prénom + Qualification + Catégorie agent/cadre/ouvrier + Période de Travail (Mois) + Salaire de base horaire/jours ( forfait annuel 218j max de T code du travail ( sauf si le CC prévoit moins) + Taux horaire
Compléments
📌 L’employeur doit conserver un double du bulletin de paie dans l’entreprise pendant cinq ans et rendre un bulletin numérique disponible pendant au moins cinquante ans ou jusqu’aux soixante-quinze ans du salarié.
📌 Tout salarié doit recevoir un bulletin lors du paiement de son salaire, sous peine d’une amende pouvant atteindre 450 euros par bulletin non remis ou remis tardivement et du versement éventuel de dommages et intérêts.
1. Quelles sont les cinq parties principales d’un bulletin de paie ?
2. Quelle distinction décrit correctement les mentions obligatoires et les mentions facultatives d’un bulletin de paie ?
3. Quelle durée de conservation s’applique respectivement au double du bulletin conservé par l’employeur et au bulletin numérique mis à disposition du salarié ?
En combien de parties se décompose le bulletin de paie ?
En cinq parties.
Quelles informations identifient les parties du bulletin de paie ?
L’identité de l’employeur et du salarié.
Quelle partie du bulletin de paie indique le salaire avant déductions ?
Le salaire brut.
Quelles mentions le bulletin de paie doit-il obligatoirement comporter ?
Celles concernant l’employeur, le salarié et les éléments de rémunération.
Depuis quelle année l’employeur peut-il remettre un bulletin de paie électronique sans autorisation ?
Depuis 2017.
Combien de temps l’employeur doit-il conserver un double du bulletin de paie ?
Pendant cinq ans.
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