Flashcards : Titres du Trésor et financements innovants (90 cartes)

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1Question

Que désigne le droit du financement ?

Réponse

L’ensemble des mécanismes juridiques couvrant les besoins de financement.

2Question

Quel exemple montre qu’un financement n’est pas nécessairement un crédit ?

Réponse

Le don.

3Question

Que peut fournir un financement au-delà de fonds ou d’argent ?

Réponse

Des richesses, des biens ou des actifs.

4Question

Quelles contraintes limitent la capacité des banques à financer ?

Réponse

Des contraintes réglementaires, prudentielles et économiques.

5Question

Pourquoi les acteurs diversifient-ils les techniques de financement ?

Réponse

Parce que les besoins de financement sont diversifiés.

6Question

Quels critères guident le choix d’outils adaptés au financement des entreprises ?

Réponse

La taille, l’activité, les besoins et la structure juridique des entreprises.

7Question

Quelles techniques contractuelles de financement sont présentées ?

Réponse

La délégation, la cession de créance, la subrogation, le crédit-bail et les effets de commerce, notamment la lettre de change.

8Question

Qu’est-ce qu’un rachat avec effet de levier (LBO) ?

Réponse

Un rachat d’entreprise largement financé par l’endettement.

9Question

Dans un LBO, comment la holding finance-t-elle l’achat de la société cible ?

Réponse

Elle s’endette pour acheter ses titres.

10Question

Que met en relation le marché financier ?

Réponse

Les agents disposant d’une capacité de financement et ceux qui recherchent des capitaux, principalement à long terme.

11Question

Quels sont les principaux produits du marché financier ?

Réponse

Les actions et les obligations.

12Question

Quelle part des crédits à l’économie de l’Union bénéficie au secteur tertiaire ?

Réponse

Près de 70 %.

13Question

Quelle part des crédits à l’économie de l’Union bénéficie au secteur primaire ?

Réponse

Moins de 8 %.

14Question

Quelles sont les trois catégories d’acteurs du financement ?

Réponse

Les bénéficiaires, les fournisseurs ou partenaires, et les institutions d’encadrement et de surveillance.

15Question

Qu’est-ce qui distingue l’entreprise de la société ?

Réponse

L’entreprise est une activité économique ou une organisation de moyens ; la société est une forme juridique.

16Question

Une entreprise peut-elle exister sans être constituée en société ?

Réponse

Oui, une entreprise peut exister sans être constituée en société.

17Question

Que faut-il évaluer pour apprécier le financement d’une entreprise ?

Réponse

La prévisibilité des recettes, la capacité de remboursement, les risques sectoriels et les exigences juridiques de l’activité.

18Question

Quels achats le crédit à la consommation peut-il financer ?

Réponse

Des biens et dépenses comme des meubles, des frais de scolarité ou des imprévus.

19Question

Quels projets immobiliers le crédit immobilier peut-il financer ?

Réponse

L’achat d’un terrain ou d’un logement, la construction, l’extension ou la rénovation.

20Question

Qui sont les partenaires du financement ?

Réponse

Des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, disposant de capacités de financement.

21Question

Quelles formes d’intervention peuvent adopter les partenaires du financement ?

Réponse

Prêter, garantir, investir au capital ou accompagner un projet.

22Question

À quels besoins des PME-PMI la BNDE peut-elle répondre ?

Réponse

À leurs besoins d’investissement ou d’exploitation, sous réserve des conditions d’octroi.

23Question

Comment le FONGIP facilite-t-il l’accès des PME au financement ?

Réponse

En garantissant notamment les prêts des banques et institutions financières partenaires.

24Question

Que réglemente la loi n° 2025-03 du 19 février 2025 ?

Réponse

L’activité bancaire.

25Question

Qu’est-ce qu’une opération de crédit ?

Réponse

La mise à disposition de fonds remboursables ou un engagement par signature pris dans l’intérêt d’autrui.

26Question

Qui, outre les banques, peut financer les entreprises et renforcer leurs fonds propres ?

Réponse

D’autres établissements financiers.

27Question

Que signifie le sigle OPCVM ?

Réponse

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.

28Question

Comment les OPCVM permettent-ils de gérer les valeurs mobilières ?

Réponse

Par une gestion collective.

29Question

À quoi servent les marchés financiers pour les entreprises et les États ?

Réponse

À se financer.

30Question

Où les nouveaux actifs financiers sont-ils émis pour la première fois ?

Réponse

Sur le marché primaire.

31Question

Quelle est la maturité maximale des BTF ?

Réponse

Douze mois.

32Question

Quelle est la maturité des obligations assimilables du Trésor (OAT) ?

Réponse

De 2 à 50 ans.

33Question

Qu’est-ce que le marché secondaire ?

Réponse

Le lieu où sont revendus les titres déjà émis sur le marché primaire.

34Question

Quel avantage le marché secondaire offre-t-il aux détenteurs d’actifs ?

Réponse

Il leur permet de vendre plus facilement leurs actifs et leur offre de la liquidité.

35Question

Que désignent les liquidités ?

Réponse

Les avoirs en numéraire ou, plus largement, les avoirs disponibles à tout moment.

36Question

Que désigne la liquidité d’un actif ?

Réponse

La possibilité de l’acheter ou de le vendre rapidement.

37Question

Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Réponse

Une location d’un bien acquis par un établissement spécialisé, généralement assortie d’une option d’achat à l’échéance.

38Question

Qu’est-ce qu’un effet de commerce ?

Réponse

Un titre négociable constatant une créance monétaire à court terme et servant à son paiement.

39Question

Que collecte le financement participatif, ou crowdfunding, et auprès de qui ?

Réponse

Des fonds auprès d’un large public.

40Question

À quelles entreprises le capital-investissement, ou private equity, prend-il temporairement une participation ?

Réponse

À des entreprises non cotées, notamment des start-ups et des PME innovantes.

41Question

À quels objectifs les financements durables mobilisent-ils des capitaux ?

Réponse

À des objectifs environnementaux ou sociaux.

42Question

Quels enjeux transversaux le droit du financement comprend-il ?

Réponse

La sécurité juridique, la transparence, la protection, la digitalisation, l’inclusion financière et la régulation des innovations.

43Question

Comment le crédit-bail permet-il de financer une personne sans acquisition immédiate ?

Réponse

En mettant un bien à sa disposition avec possibilité d’achat.

44Question

De quoi dépend le droit applicable à un financement ?

Réponse

De l’instrument utilisé, des acteurs concernés et de l’opération réalisée.

45Question

Quels grands domaines juridiques constituent les sources du droit du financement ?

Réponse

Le droit des obligations et des contrats, le droit bancaire, le droit des sociétés et le droit des marchés financiers.

46Question

Quelle place le terme « financement » occupait-il dans le Vocabulaire juridique vers les années 1990 ?

Réponse

Il y était peu présent.

47Question

Quelle voie complémentaire mobilise les capitaux dans l’UEMOA ?

Réponse

Le marché financier régional.

48Question

Qu’organise la délégation autour d’une obligation ?

Réponse

Une relation entre plusieurs personnes, selon le droit applicable.

49Question

Que transfère la cession de créance ?

Réponse

Une créance, selon les conditions juridiques applicables.

50Question

Que substitue la subrogation dans les droits attachés à une créance ?

Réponse

Un créancier à un autre.

51Question

Quel est généralement le niveau de capital de la holding par rapport au rachat ?

Réponse

Relativement faible.

52Question

En moyenne, quelle part de la mise initiale les emprunts financent-ils dans un LBO ?

Réponse

70 %.

53Question

Dans le montage décrit, comment la société rachetée contribue-t-elle au remboursement de l’emprunt ?

Réponse

Elle verse des dividendes à la holding.

54Question

Que mesure le cash flow d’une entreprise ?

Réponse

Ses entrées et sorties d’argent pendant une période donnée et sa capacité à générer des liquidités.

55Question

Quel montant l’investisseur apporte-t-il dans l’exemple ?

Réponse

25 millions de FCFA.

56Question

Quel rôle la BRVM joue-t-elle dans le marché boursier régional de l’UEMOA ?

Réponse

Un rôle central dans son organisation.

57Question

Comment le marché financier complète-t-il le crédit bancaire ?

Réponse

Il le complète sans le remplacer systématiquement.

58Question

Sur quels éléments repose la relation de financement ?

Réponse

Sur des droits, des obligations, de l’information et parfois des garanties.

59Question

Comment l’entreprise peut-elle être exploitée ?

Réponse

Individuellement ou au moyen d’une personne morale distincte de l’exploitant.

60Question

Quels éléments peuvent influencer l’appréciation du financeur sans déterminer seuls le crédit ?

Réponse

La forme juridique, la continuité de l’activité, la gouvernance et la séparation entre l’entreprise et l’exploitant.

61Question

Quel besoin l’avance sur salaire et le découvert couvrent-ils ?

Réponse

Un besoin temporaire de trésorerie.

62Question

Comment l’épargne peut-elle réduire le coût du financement d’un projet ?

Réponse

Elle limite le montant emprunté et le coût total du financement.

63Question

Auprès de quels organismes les travailleurs indépendants peuvent-ils solliciter un financement ?

Réponse

D’une banque ou d’un SFD, notamment une mutuelle de crédit et d’épargne.

64Question

Quels éléments fondent notamment l’analyse du financement d’un travailleur indépendant ?

Réponse

Les revenus de son activité, les mouvements de compte et les justificatifs disponibles.

65Question

Selon quelle logique interviennent les partenaires privés du financement ?

Réponse

Selon des logiques commerciales ou d’investissement.

66Question

À quelles règles les interventions publiques en faveur des entreprises doivent-elles se conformer ?

Réponse

Aux règles de concurrence et aux cadres applicables aux aides et aux soutiens à l’investissement.

67Question

De quoi dépend l’activité autorisée d’un établissement ?

Réponse

De son statut et de son habilitation ou agrément.

68Question

Quels établissements exercent notamment des opérations de crédit ?

Réponse

Les banques, les établissements financiers de crédit et les SFD.

69Question

À quoi le crédit-bail est-il assimilé ?

Réponse

À une opération de crédit.

70Question

Quelle loi est relative à l’activité d’affacturage ?

Réponse

La loi n° 2026-17 du 10 octobre 2026.

71Question

Quelles formes peuvent prendre les OPCVM ?

Réponse

Des SICAV, des FCP ou une autre forme agréée par le Conseil Régional.

72Question

Pourquoi l’État du Sénégal présente-t-il structurellement un besoin de financement ?

Réponse

Ses dépenses sont supérieures à ses recettes.

73Question

Sur quel marché régional l’État du Sénégal émet-il des BAT ?

Réponse

Sur le marché régional de l’UMOA.

74Question

Quelle possibilité est offerte au crédit-preneur en fin de crédit-bail ?

Réponse

Acquérir le bien loué.

75Question

Qu’est-ce que l’Ijârah ?

Réponse

Un financement islamique reposant sur la mise à disposition d’un actif contre des redevances, avec ou sans option d’achat.

76Question

Quels aspects l’analyse juridique d’une Ijârah examine-t-elle ?

Réponse

La propriété, les risques, l’entretien, le transfert éventuel de propriété et la conformité aux règles applicables.

77Question

Qu’est-ce qui caractérise l’engagement écrit d’un effet de commerce ?

Réponse

Il est ferme et inconditionnel, et le titre incorpore la créance constatée.

78Question

Par quel intermédiaire le crowdfunding relie-t-il porteurs de projets et contributeurs ?

Réponse

Par une plateforme.

79Question

Quels financements le crowdfunding complète-t-il généralement ?

Réponse

Les prêts d’honneur, les emprunts bancaires et les microcrédits.

80Question

Quelles motivations peuvent guider les contributeurs du crowdfunding ?

Réponse

La philanthropie ou la recherche d’un revenu.

81Question

Dans le mécanisme de rachat décrit, à quoi servent les bénéfices de l’entreprise acquise ?

Réponse

Aux remboursements des emprunts contractés pour l’achat.

82Question

Quels instruments sont des financements durables ?

Réponse

Les obligations vertes et les obligations sociales.

83Question

Quel rôle l’ICMA joue-t-elle sur les marchés obligataires internationaux ?

Réponse

Elle représente leurs participants comme organisation professionnelle mondiale de référence.

84Question

Quelles obligations les Green Bond Principles de l’ICMA encadrent-ils ?

Réponse

Les obligations vertes, sociales et durables.

85Question

À quoi peuvent conduire les financements publics par déficit ?

Réponse

À la ruine des pays.

86Question

Quel instrument l’État émet-il notamment pour répondre à ses besoins de ressources ?

Réponse

Des obligations.

87Question

Que suppose la souplesse contractuelle en matière de financement ?

Réponse

Une structuration juridique rigoureuse.

88Question

Qu’est-ce que le capital-risque ?

Réponse

Un financement par prise de parts dans de jeunes entreprises non cotées à fort potentiel, en échange d’argent frais.

89Question

Quel est l’objet de l’instruction n° 21/99 du 2 juillet 1999 ?

Réponse

La classification des OPCVM.

90Question

Quel exemple ivoirien illustre le financement durable ?

Réponse

Les obligations vertes en Côte d’Ivoire.

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1. Quelle fonction caractérise le droit du financement dans une économie où certains agents disposent de capitaux et d’autres en recherchent ?

2. Une association reçoit un don en argent pour financer un projet, sans obligation de remboursement. Quelle distinction entre financement et crédit s’applique à cette situation ?

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