QCM : Titres du Trésor et financements innovants (38 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle fonction caractérise le droit du financement dans une économie où certains agents disposent de capitaux et d’autres en recherchent ?

Encadrer l’octroi bancaire de crédit et les relations entre prêteurs et emprunteurs
Organiser la gestion des liquidités et les relations entre entreprises et autorités fiscales
Mettre en place des mécanismes juridiques couvrant les besoins et organisant les relations entre acteurs concernés
Réglementer les marchés financiers et les relations entre investisseurs et sociétés cotées

Mettre en place des mécanismes juridiques couvrant les besoins et organisant les relations entre acteurs concernés

Explication

Le droit du financement couvre les besoins, met en relation les agents à capacité de financement et ceux qui cherchent des capitaux, et organise les relations avec les autorités compétentes. L’octroi bancaire, la réglementation boursière et la gestion des liquidités réduisent cette fonction à des domaines plus restreints.

2. Une association reçoit un don en argent pour financer un projet, sans obligation de remboursement. Quelle distinction entre financement et crédit s’applique à cette situation ?

Le don constitue un financement, mais pas un crédit
Le don ne constitue ni un financement ni un crédit
Le don constitue un crédit, mais pas un financement
Le don constitue un financement et un crédit

Le don constitue un financement, mais pas un crédit

Explication

Le financement est une notion plus large que le crédit : un don peut fournir les moyens nécessaires sans créer de dette remboursable. Assimiler toute ressource à un crédit confond financement et prêt, tandis que l’absence de remboursement n’empêche pas le financement.

3. Une entreprise apporte un équipement à une société nouvellement créée, sans versement d’argent ni réunion de fonds. Comment qualifier cet apport au regard de la notion de financement ?

Un crédit par mise à disposition de fonds
Un financement par fourniture d’un bien
Un financement par remise de liquidités
Une prestation sans apport de moyens

Un financement par fourniture d’un bien

Explication

Le financement consiste à fournir des moyens, notamment des biens ou des actifs, et ne suppose pas nécessairement une remise d’argent. L’apport d’un équipement finance donc la société, même sans liquidités ni opération de crédit.

4. Une banque envisage d’accroître ses prêts, mais de nouvelles exigences prudentielles et des contraintes économiques limitent sa capacité d’intervention. Quelle conclusion s’applique ?

Sa capacité de financement peut être limitée par ces contraintes
Sa capacité de financement augmente du fait des contraintes prudentielles
Sa capacité de financement dépend uniquement de ses réserves disponibles
Sa capacité de financement reste déterminée par la demande des entreprises

Sa capacité de financement peut être limitée par ces contraintes

Explication

Les contraintes réglementaires, prudentielles et économiques peuvent limiter la capacité des banques à financer. La demande des entreprises ne supprime pas ces contraintes, et les règles prudentielles ne constituent pas en elles-mêmes un facteur d’augmentation des prêts.

5. Une petite entreprise de services et une grande entreprise industrielle n’ont ni la même activité ni la même structure juridique. Quelle conséquence la diversité de leurs besoins implique-t-elle pour leurs financements ?

Recourir au marché financier régional en fonction de l’activité, sans considérer la structure juridique
Choisir des techniques et des outils adaptés à la taille, à l’activité, aux besoins et à la structure juridique
Choisir les outils d’après la taille, en écartant l’activité et les besoins de financement
Appliquer des techniques identiques en privilégiant la forme juridique des entreprises

Choisir des techniques et des outils adaptés à la taille, à l’activité, aux besoins et à la structure juridique

Explication

La diversité des besoins conduit à diversifier les techniques et à rechercher des outils adaptés à la taille, à l’activité, aux besoins et à la structure juridique des entreprises. Des outils identiques ou un choix fondé sur un seul critère ne tiennent pas compte de cette diversité.

6. Parmi les techniques contractuelles de financement présentées, quelle technique est un instrument de paiement et/ou de crédit, notamment sous la forme d’une lettre de change ?

Le crédit-bail
La subrogation
Les effets de commerce
La cession de créance

Les effets de commerce

Explication

Les effets de commerce sont des instruments de paiement et/ou de crédit, dont la lettre de change est un exemple. La cession transfère une créance, le crédit-bail met un bien à disposition avec possibilité d’acquisition, et la subrogation substitue un créancier à un autre.

7. Après le paiement d’une créance, une opération prévoit qu’un nouveau créancier prenne la place du créancier initial dans les droits liés à cette créance. Quelle technique est mise en œuvre ?

La cession de créance
La délégation
La subrogation
Le crédit-bail

La subrogation

Explication

La subrogation substitue un créancier à un autre dans les droits attachés à une créance. La cession porte sur le transfert de la créance, la délégation organise une relation autour d’une obligation et le crédit-bail concerne la mise à disposition d’un bien.

8. Des repreneurs financent largement l’acquisition d’une entreprise par l’endettement. Comment qualifier ce type de montage ?

Une cession de créance
Un financement principalement par fonds propres
Un crédit-bail
Un rachat avec effet de levier (LBO)

Un rachat avec effet de levier (LBO)

Explication

Un LBO est un montage financier qui permet de racheter une entreprise en recourant largement à l’endettement. Le financement par fonds propres ne décrit pas ce recours marqué à la dette, tandis que la cession de créance et le crédit-bail sont d’autres techniques.

9. Dans un rachat, une holding emprunte pour acquérir les titres d’une société cible. Les flux de cette cible, notamment ses dividendes, servent ensuite au remboursement de l’emprunt. Quel mécanisme décrit cette opération ?

La holding rembourse sa dette grâce à des apports en capital de la cible
La société cible emprunte pour acheter les titres de la holding
La holding rembourse sa dette grâce aux flux générés par la cible
La société cible rembourse la dette grâce aux dividendes de la holding

La holding rembourse sa dette grâce aux flux générés par la cible

Explication

Dans un LBO, la holding s’endette pour acheter les titres de la cible, puis les flux générés par celle-ci, notamment les dividendes versés à la holding, contribuent au remboursement. Les apports en capital ne sont pas le mécanisme décrit, et les rôles de la holding et de la cible ne sont pas inversés.

10. Une entreprise cherche des capitaux à long terme tandis que des investisseurs disposent de fonds à placer. Quelle fonction remplit le marché financier dans cette situation ?

Organiser la vente de biens et services entre entreprises et consommateurs
Réglementer les activités des agents qui recherchent des capitaux
Accorder directement des crédits bancaires à court terme aux entreprises
Mettre en relation les agents qui ont des fonds et ceux qui recherchent des capitaux

Mettre en relation les agents qui ont des fonds et ceux qui recherchent des capitaux

Explication

Le marché financier met en relation les agents ayant une capacité de financement et ceux qui recherchent des capitaux, principalement à long terme. Le rôle de réglementation relève des institutions d’encadrement, tandis que le crédit bancaire et l’échange de biens correspondent à d’autres activités.

11. Une société souhaite se financer en émettant des titres sur le marché financier. Quels sont les deux principaux produits qu’elle peut proposer ?

Des hypothèques et des cautions
Des chèques et des virements
Des prêts bancaires et des découverts
Des actions et des obligations

Des actions et des obligations

Explication

Les principaux produits du marché financier sont les actions et les obligations. Les prêts et découverts relèvent du crédit bancaire, les hypothèques et cautions sont des garanties, et les chèques et virements sont des instruments de paiement.

12. Dans l’Union, une politique de financement cherche à mieux correspondre à la répartition de l’emploi entre secteurs. Quel déséquilibre doit-elle prendre en compte ?

Près de 70 % des crédits vont au tertiaire, contre moins de 8 % au primaire, qui emploie moins de 8 % des actifs
Près de 70 % des crédits vont au tertiaire, contre moins de 8 % au primaire, qui emploie près de 70 % des actifs
Près de 70 % des crédits vont au tertiaire, contre près de 70 % au primaire, qui emploie moins de 8 % des actifs
Moins de 8 % des crédits vont au tertiaire, contre près de 70 % au primaire, qui emploie près de 70 % des actifs

Près de 70 % des crédits vont au tertiaire, contre moins de 8 % au primaire, qui emploie près de 70 % des actifs

Explication

La répartition est déséquilibrée : près de 70 % des crédits à l’économie bénéficient au tertiaire, contre moins de 8 % au primaire, alors que ce dernier emploierait près de 70 % de la population active. L’inversion des parts de crédit, leur confusion avec celles de l’emploi ou la substitution d’une part concernant un autre secteur faussent le constat.

13. Pour cartographier les intervenants d’une opération de financement, quelles sont les trois catégories d’acteurs à distinguer ?

Les bénéficiaires, les institutions d’encadrement et de surveillance, et les tribunaux
Les emprunteurs, les garants, et les institutions d’encadrement et de surveillance
Les bénéficiaires, les fournisseurs ou partenaires, et les institutions d’encadrement et de surveillance
Les bénéficiaires, les fournisseurs ou partenaires, et les autorités fiscales

Les bénéficiaires, les fournisseurs ou partenaires, et les institutions d’encadrement et de surveillance

Explication

Les acteurs se répartissent entre bénéficiaires, fournisseurs ou partenaires, et institutions d’encadrement et de surveillance. Les garants ne remplacent pas une catégorie générale d’acteurs, et les autorités fiscales ou tribunaux ne constituent pas les catégories indiquées.

14. Une activité commerciale est exercée par une personne sans être constituée en société. Quelle distinction permet de qualifier correctement la situation ?

L’entreprise existe comme activité, même sans société comme forme juridique
L’absence de société signifie que l’activité ne constitue pas une entreprise
L’entreprise et la société désignent la même réalité juridique
La société existe comme activité, même sans entreprise comme forme juridique

L’entreprise existe comme activité, même sans société comme forme juridique

Explication

L’entreprise désigne une activité économique ou une organisation de moyens, tandis que la société est une forme juridique ; une entreprise peut donc exister sans être constituée en société. Confondre activité et forme juridique, ou déduire l’absence d’entreprise de l’absence de société, méconnaît cette distinction.

15. Une banque étudie le financement d’une entreprise agricole dont les revenus varient selon les récoltes. Quelle démarche d’évaluation correspond aux critères à examiner ?

Évaluer la prévisibilité des recettes et le remboursement, examiner le risque agricole et vérifier les exigences juridiques
Vérifier les garanties disponibles et la forme juridique, sans analyser les risques du secteur
Examiner les règles juridiques et le risque agricole, sans apprécier les recettes ni le remboursement
Évaluer la prévisibilité des recettes et le remboursement, examiner le risque agricole et ignorer les règles juridiques

Évaluer la prévisibilité des recettes et le remboursement, examiner le risque agricole et vérifier les exigences juridiques

Explication

L’évaluation du financement consiste à apprécier la prévisibilité des recettes et la capacité de remboursement, à examiner les risques du secteur et à vérifier les exigences juridiques de l’activité. Négliger les recettes ou le remboursement, omettre les règles juridiques, ou se limiter aux garanties laisse de côté un élément essentiel de l’analyse.

16. Une famille doit payer des frais de scolarité et souhaite emprunter sans affecter le prêt à l’achat d’un bien précis. Quelle solution correspond à ce besoin ?

Un prêt personnel à la consommation
Un plan d’épargne logement
Un prêt immobilier à la consommation
Un crédit affecté à un achat déterminé

Un prêt personnel à la consommation

Explication

Le crédit à la consommation peut financer des frais de scolarité sous la forme d’un prêt personnel. Le prêt immobilier concerne un bien immobilier, le crédit affecté vise une dépense déterminée et le plan d’épargne logement constitue une épargne.

17. Un ménage veut financer la rénovation de son logement et sollicite un crédit immobilier. Quel élément la banque peut-elle demander en fonction du dossier ?

Une garantie appropriée et, selon le dossier, un apport personnel
Un crédit affecté et une garantie de recouvrement d’un paiement
Un apport personnel obligatoire qui remplace toute garantie
Une avance sur salaire et un plan d’épargne logement

Une garantie appropriée et, selon le dossier, un apport personnel

Explication

Pour financer la rénovation d’un bien immobilier, la banque demande souvent une garantie appropriée et peut demander un apport personnel selon le dossier. Une avance sur salaire répond à un besoin temporaire, tandis qu’un apport ne remplace pas nécessairement la garantie.

18. Une société dispose de fonds et peut les mettre à la disposition d’entreprises sous forme de crédit. Quelle catégorie décrit cette société ?

Un accompagnateur technique
Un partenaire du financement
Un organisme de garantie
Un porteur de projet

Un partenaire du financement

Explication

Un partenaire du financement est une personne physique ou morale, publique ou privée, disposant de capacités de financement et pouvant mettre des fonds à disposition des entreprises. Un porteur de projet recherche des ressources, et un accompagnateur apporte un appui plutôt que de se définir par cette capacité de financement.

19. Une entreprise sollicite un organisme qui ne lui prête pas directement, mais se porte garant de son emprunt bancaire. Quel rôle joue cet organisme ?

Prêter les fonds à l’entreprise
Investir au capital de l’entreprise
Garantir le financement
Accompagner le projet de l’entreprise

Garantir le financement

Explication

Les partenaires du financement peuvent garantir un prêt sans le fournir directement. Prêter consiste à avancer des fonds, investir au capital implique une participation financière et accompagner relève d’un appui au projet.

20. Une jeune entrepreneuse a besoin d’un appui technique, d’un financement de projet et d’un suivi après le lancement. Quel dispositif correspond le mieux à cette démarche ?

La BNDE
Le FONSIS
Le FONGIP
La DER/FJ

La DER/FJ

Explication

La DER/FJ soutient l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes par l’accompagnement technique, le financement de projets, le renforcement des capacités et le suivi-évaluation. Le FONGIP facilite plutôt l’accès au crédit par la garantie, la BNDE est une banque et le FONSIS intervient dans des investissements stratégiques.

21. Un projet à fort potentiel économique porte sur un investissement stratégique et cherche à s’associer avec des investisseurs privés. Quel organisme peut intervenir dans ce cadre ?

Le FONSIS
La DER/FJ
La BNDE
Le FONGIP

Le FONSIS

Explication

Le FONSIS intervient dans des investissements stratégiques et des projets à potentiel économique, et peut agir avec des investisseurs privés. Le FONGIP garantit des prêts, la DER/FJ soutient l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, et la BNDE est une banque à vocation universelle.

22. Quelle loi réglemente l’activité bancaire et prévoit notamment les banques, les établissements financiers de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique et les holdings bancaires ?

La loi n° 2025-03 du 2 juillet 1999
L’instruction n° 21/99 du 2 juillet 1999
La loi n° 2025-03 du 19 février 2025
L’instruction n° 21/99 du 19 février 2025

La loi n° 2025-03 du 19 février 2025

Explication

La loi n° 2025-03 du 19 février 2025 encadre l’activité bancaire et énumère plusieurs catégories d’établissements concernés. L’instruction n° 21/99 porte sur la classification des OPCVM, tandis que les deux autres choix associent incorrectement les dates et les textes.

23. Une société garantit à la banque le remboursement du prêt accordé à une autre entreprise en se portant caution. Comment qualifier cet engagement au regard des opérations de crédit ?

Un paiement différé du prix d’un logement
Un engagement par signature pris dans l’intérêt d’autrui
Un prêt social accordé à un salarié
Une mise directe de fonds à la disposition de l’emprunteur

Un engagement par signature pris dans l’intérêt d’autrui

Explication

Une opération de crédit comprend l’engagement par signature pris dans l’intérêt d’autrui, notamment un cautionnement. Le paiement différé immobilier relève d’une exception mentionnée, la mise directe de fonds est une autre forme de crédit et le prêt social concerne une situation distincte.

24. Une entreprise consent à un salarié une avance sur salaire pour répondre à une difficulté sociale. Quelle qualification s’applique à cette avance ?

Une opération de crédit exercée par un établissement financier
Un prêt participatif accordé à des fins commerciales
Une exception exclue de la qualification d’opération de crédit
Une garantie par signature prise dans l’intérêt d’un tiers

Une exception exclue de la qualification d’opération de crédit

Explication

Les avances sur salaire et les prêts exceptionnels consentis par une entreprise à ses salariés pour des motifs sociaux ne sont pas qualifiés d’opérations de crédit. La qualification générale d’un financement remboursable ne tient pas compte de cette exception, et les autres réponses décrivent des mécanismes distincts.

25. Une entreprise recherche des fonds propres et envisage de solliciter un organisme autre qu’une banque. Quelle conclusion découle du rôle des autres partenaires financiers ?

Les autres établissements peuvent gérer des valeurs mobilières, mais pas contribuer au financement des entreprises
Seules les banques peuvent mettre des moyens financiers à la disposition des entreprises
Les autres établissements peuvent financer les entreprises, mais pas contribuer à leurs fonds propres
D’autres établissements peuvent fournir des moyens financiers et contribuer au renforcement de ses fonds propres

D’autres établissements peuvent fournir des moyens financiers et contribuer au renforcement de ses fonds propres

Explication

Les banques ne détiennent pas le monopole du financement des entreprises : d’autres établissements peuvent fournir des moyens financiers et contribuer au renforcement des fonds propres. Le monopole bancaire est donc une confusion, tandis que les deux autres réponses réduisent à tort le rôle de ces partenaires.

26. Une société agréée par le Conseil Régional gère collectivement des valeurs mobilières selon une orientation fixée à l’avance. Quel instrument décrit cette organisation ?

Un OPCVM, fonds mutuel de gestion collective des valeurs mobilières
Une SICAV, forme unique de gestion collective des valeurs mobilières
Une instruction de classification des placements collectifs
Une banque, établissement de collecte et d’octroi de crédits

Un OPCVM, fonds mutuel de gestion collective des valeurs mobilières

Explication

Un OPCVM est un fonds mutuel permettant la gestion collective de valeurs mobilières, géré par des sociétés agréées selon une orientation définie à l’avance. Une SICAV est une forme possible d’OPCVM, et non sa définition générale; une banque et une instruction de classification sont d’autres notions.

27. Quel rôle général les marchés financiers remplissent-ils pour les entreprises, les États et les autres agents économiques ?

Ils fixent les taux d’intérêt sans contribuer au financement des agents.
Ils financent les entreprises, tandis que les États se financent par l’impôt.
Ils financent entreprises et États et permettent l’échange de titres déjà émis.
Ils émettent les titres, mais ne permettent pas leur échange entre agents.

Ils financent entreprises et États et permettent l’échange de titres déjà émis.

Explication

Les marchés financiers servent à la fois au financement des entreprises et des États et à l’échange de titres financiers déjà émis. La collecte d’impôts confond financement de marché et recettes publiques, les titres nouvellement émis renvoient au marché primaire et la fixation des taux ne résume pas ces deux rôles.

28. Une entreprise souhaite lever des fonds en proposant pour la première fois de nouvelles obligations à des investisseurs. Sur quel marché réalise-t-elle cette opération ?

Sur le marché interbancaire.
Sur le marché secondaire.
Sur le marché des changes.
Sur le marché primaire.

Sur le marché primaire.

Explication

Le marché primaire est celui où les nouveaux actifs financiers sont émis pour la première fois afin de lever des fonds auprès d’investisseurs. Le marché secondaire concerne la revente de titres existants, tandis que les marchés des changes et interbancaire ne désignent pas cette émission initiale.

29. Un titre public est remboursable au bout de huit mois et porte un taux fixe avec intérêt précompté. Quelle catégorie correspond à ses caractéristiques ?

Une action publique négociable sur le marché.
Une obligation d’entreprise à coupons périodiques.
Une obligation assimilable du Trésor à long terme.
Un bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté.

Un bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté.

Explication

Les BTF ont une maturité inférieure ou égale à douze mois et sont remboursés dans un délai maximal d’un an. Les OAT correspondent à des maturités de deux à cinquante ans, les coupons périodiques caractérisent ici les obligations de long terme, et une action n’est pas un titre de dette.

30. Pour financer un programme public sur une durée de quinze ans, quel instrument du Trésor correspond à cette maturité ?

Une obligation assimilable du Trésor.
Une action émise par l’État.
Un bon du Trésor à taux fixe et à intérêt précompté.
Un bon assimilable du Trésor à court terme.

Une obligation assimilable du Trésor.

Explication

Les OAT, dont la maturité va de deux à cinquante ans, financent l’État à moyen et long terme ; quinze ans entre donc dans leur plage de maturité. Les BTF et les BAT sont des titres à court terme, tandis qu’une action n’est pas l’instrument de dette visé.

31. Des investisseurs revendent des obligations qui avaient déjà été émises. Sur quel marché cette revente a-t-elle lieu ?

Sur le marché primaire.
Sur le marché secondaire.
Sur le marché des changes.
Sur le marché du crédit bancaire.

Sur le marché secondaire.

Explication

Le marché secondaire est le lieu où sont revendus les titres déjà émis sur le marché primaire. Le marché primaire concerne leur première émission, tandis que les marchés des changes et du crédit bancaire portent sur d’autres opérations.

32. Une épargnante veut pouvoir céder plus facilement un titre qu’elle détient avant son échéance. Quel avantage du marché secondaire répond à ce besoin ?

Il offre de la liquidité en facilitant la vente de l’actif.
Il permet à l’émetteur de lever de nouveaux fonds.
Il garantit un rendement supérieur à l’échéance.
Il transforme le titre en numéraire disponible sans vente.

Il offre de la liquidité en facilitant la vente de l’actif.

Explication

Le marché secondaire facilite la vente des actifs détenus et leur confère ainsi de la liquidité. La facilité de revente ne garantit pas un rendement, la levée de nouveaux fonds relève de l’émission primaire, et la liquidité d’un actif ne signifie pas qu’il s’est déjà transformé en espèces.

33. Un investisseur dispose d’espèces disponibles et détient aussi une obligation qu’il peut vendre rapidement. Quelle distinction décrit correctement ces deux situations ?

Les espèces ont de la liquidité ; la possibilité de vendre l’obligation constitue des liquidités.
Les espèces mesurent le rendement ; la vente rapide désigne la valeur nominale.
Les espèces sont des liquidités ; la possibilité de vendre rapidement l’obligation est sa liquidité.
Les espèces sont des titres négociables ; l’obligation représente un avoir en numéraire.

Les espèces sont des liquidités ; la possibilité de vendre rapidement l’obligation est sa liquidité.

Explication

Au pluriel, les liquidités désignent les avoirs en numéraire ou les avoirs disponibles à tout moment ; au singulier, la liquidité désigne la possibilité d’acheter ou de vendre rapidement un actif. L’inversion de ces termes est une confusion fréquente, et ni le rendement ni la valeur nominale ne définissent ces notions.

34. Une entreprise choisit une machine et conclut un contrat dans lequel un établissement spécialisé l’achète, la lui loue contre des loyers pendant une durée déterminée et prévoit généralement une option d’achat à l’échéance. De quel mécanisme s’agit-il ?

Un crédit-bail
Un effet de commerce
Un achat comptant financé par l’entreprise
Un emprunt bancaire classique

Un crédit-bail

Explication

Le crédit-bailleur acquiert le bien choisi par le crédit-preneur, puis le lui loue, généralement avec une option d’achat à la fin du contrat. L’emprunt bancaire ne confie pas au prêteur l’acquisition et la location du bien; l’achat comptant est une acquisition directe; l’effet de commerce constate une créance à court terme.

35. Quel instrument négociable constate au profit de son porteur une créance d’argent à court terme et sert à son paiement ?

Une facture commerciale
Un contrat de crédit-bail
Un effet de commerce
Une part de capital-investissement

Un effet de commerce

Explication

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent à court terme et sert à son paiement. Le crédit-bail organise la location d’un bien, la participation au capital concerne le financement d’une entreprise, et une facture n’est pas, par cette seule qualité, un effet de commerce.

36. Une jeune entreprise cherche à réunir, par une collecte ouverte à de nombreux contributeurs, des fonds destinés à financer son développement. Quel mode de financement correspond à cette démarche ?

Le capital-investissement
Le financement participatif
L’emprunt bancaire
Le crédit-bail

Le financement participatif

Explication

Le financement participatif collecte des fonds auprès d’un large public pour soutenir notamment le développement d’une entreprise. Le capital-investissement repose sur une prise temporaire de participation au capital; l’emprunt bancaire provient d’un prêteur bancaire; le crédit-bail finance l’usage d’un actif par la location.

37. Un investisseur acquiert temporairement des parts d’une PME non cotée et prévoit de revendre ses titres après quelques années afin de réaliser une plus-value. Quel mécanisme décrit cette opération ?

L’emprunt obligataire
L’investissement en actions cotées
Le financement participatif
Le capital-investissement

Le capital-investissement

Explication

Le capital-investissement consiste à prendre temporairement une participation au capital d’entreprises non cotées, avec l’objectif de réaliser une plus-value lors de la revente des titres après quelques années. Le financement participatif mobilise un large public, l’emprunt obligataire est une dette et l’investissement en actions cotées concerne des titres négociés sur un marché coté.

38. Un législateur conçoit un cadre pour de nouveaux modes numériques de financement. Quels enjeux transversaux doit-il prendre en compte pour concilier innovation et protection des acteurs ?

Sécurité juridique, transparence, protection, digitalisation, inclusion et régulation
Sécurité juridique, transparence et protection des investisseurs
Sécurité juridique, transparence, protection et régulation des innovations
Digitalisation, inclusion financière et protection des investisseurs

Sécurité juridique, transparence, protection, digitalisation, inclusion et régulation

Explication

Les enjeux transversaux comprennent ces six dimensions, notamment la régulation des innovations en équilibre avec la protection. La transparence seule est trop limitée, la sécurité juridique ne remplace pas la régulation et la dernière réponse omet plusieurs enjeux.

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Que désigne le droit du financement ?

L’ensemble des mécanismes juridiques couvrant les besoins de financement.

Quel exemple montre qu’un financement n’est pas nécessairement un crédit ?

Le don.

Que peut fournir un financement au-delà de fonds ou d’argent ?

Des richesses, des biens ou des actifs.

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