Fiche de révision : Traitement des règlements clients

Plan du Cours

  1. Principes du règlement comptant
  2. Règlement comptant en espèces
  3. Carte bancaire, chèque et virement
  4. Ventes à crédit et créances clients
  5. TVA sur ventes de services
  6. Factures libellées en devises étrangères
  7. Acomptes clients sur ventes de biens
  8. Acomptes sur ventes de services
  9. Effets de commerce et billet à ordre
  10. Enregistrement du billet à ordre
  11. Types et fonctionnement des lettres de change
  12. Comptabilisation des lettres de change
  13. Traitement des effets impayés

1. Principes du règlement comptant

Notions clés & Définitions

  • Paiement comptant : Paiement effectué en une seule fois, lors de l’achat, pour la totalité du montant du bien.

★ À maîtriser

📌 Le règlement d’une facture de vente peut se faire au comptant ou à crédit, selon les conditions convenues entre le fournisseur et le client.

Compléments

  • Le règlement d’une facture peut être effectué en espèces, par chèque, par virement bancaire ou SEPA, par effet de commerce, par carte bancaire ou par prélèvement bancaire.

  • Le paiement comptant permet au client de devenir immédiatement propriétaire du bien acheté, évite les démarches et les intérêts, et facilite la maîtrise de sa comptabilité.

  • Un achat important payé comptant peut réduire la trésorerie du client et l’empêcher d’effectuer d’autres achats ou de régler d’autres factures.

2. Règlement comptant en espèces

★ À maîtriser

  • En France, les billets et les pièces en euros ont seuls cours légal et ne peuvent pas être refusés, sous réserve des cas où un refus est autorisé.

  • Le paiement en espèces peut être refusé dans les cas suivants :

    • La transaction est proposée en devises étrangères
    • Les billets ou pièces sont endommagés
    • Les billets ou pièces sont faux
    • Le paiement comporte plus de 50 pièces

📌 En magasin, le paiement en espèces est plafonné à 1 000 € depuis le 1er septembre 2015 ; au-delà, le client doit régler par carte bancaire ou par chèque, conformément à l’article L112-6, alinéa 1, du Code monétaire et financier.

  • Pour enregistrer un règlement client en espèces de 50 €, l’entreprise débite le compte 530 « Caisse » et crédite le compte 411 « Clients » ; l’écriture peut être portée au journal de caisse si l’entreprise dispose de journaux spécifiques.

Compléments

  • Le refus injustifié d’un paiement en espèces est puni d’une amende de 150 €.

📌 Pour des raisons techniques et de sécurité, certains commerçants travaillant de nuit sont autorisés à refuser les paiements en espèces afin de se protéger des agressions.

3. Carte bancaire, chèque et virement

Notions clés & Définitions

  • Virement bancaire : Transfert de sommes directement d’un compte à un autre, ordonné par l’entreprise à sa banque.

★ À maîtriser

  • Pour comptabiliser un paiement par carte de 50 € avec une commission bancaire de 2 %, soit 1 €, l’entreprise débite le compte 627 « Services bancaires » de 1 €, le compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » de 0,20 € et le compte 512 « Banque » de 48,80 €, puis crédite le compte 5115 « Carte de crédit à l’encaissement » de 50 €.

  • La durée de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours ; passé ce délai, la banque doit le rejeter même si le compte de l’émetteur est suffisamment provisionné.

  • L’encaissement d’un chèque se comptabilise en deux étapes : à sa réception, le compte 5112 « Chèques à encaisser » est débité et le compte 411 « Clients » crédité ; à son apparition sur le relevé bancaire, le compte 512 « Banque » est débité et le compte 5112 crédité.

Compléments

  • Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués en magasin ou sur internet, et le débit du compte du client peut être immédiat ou différé selon le délai convenu avec la banque.

  • La commission prélevée par la banque sur les paiements par carte est enregistrée au compte 627 « Services bancaires » et est soumise au taux normal de TVA.

📌 Le vendeur est libre de refuser un paiement par chèque ; s’il l’accepte, il peut fixer et afficher un montant au-dessus duquel il accepte les chèques.

  • Si un chèque reçu d’un client est impayé, notamment pour insuffisance de provision, le fournisseur peut le représenter ou demander un autre chèque augmenté des intérêts de retard ; il est préférable de demander un virement bancaire.

  • Pour comptabiliser un règlement client par virement, l’entreprise débite le compte 512 « Banque » et crédite le compte 411 « Clients ».

4. Ventes à crédit et créances clients

Notions clés & Définitions

  • Vente à crédit : Permet au client de commander et de recevoir une marchandise, ou de bénéficier d’un service, sans payer immédiatement la facture ; le fournisseur lui accorde un délai de règlement.
  • Créance client : Somme due à une entreprise pour des biens ou des services qu’elle a fournis à crédit ; elle est inscrite à l’actif du bilan au débit du compte 411 « Clients » jusqu’à son règlement.

★ À maîtriser

  • À l’émission d’une facture de vente de biens, l’entreprise débite le compte 411 « Clients » et crédite le compte 70x de vente concerné ainsi que le compte 4457 « TVA collectée ».

  • Au règlement d’une facture de vente de biens, l’entreprise débite le compte 512 « Banque » et crédite le compte 411 « Clients ».

📌 Pour les ventes de prestations de services soumises au régime de TVA sur les encaissements, la TVA devient exigible et est comptabilisée au compte 4457 « TVA collectée » à la date du règlement ; avant cette date, elle est enregistrée au compte 44587 « TVA à régulariser ».

Compléments

  • Les délais de paiement indiqués sont de 15 à 30 jours pour un client particulier et de 15 à 90 jours pour un client professionnel.

  • Le fournisseur qui vend une prestation de services peut opter pour la TVA sur les débits au lieu du régime de TVA sur les encaissements.

5. TVA sur ventes de services

★ À maîtriser

  • Pour les ventes de prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements, la TVA est exigible au règlement du client et est alors comptabilisée au compte 44571 « TVA collectée ».

  • Au règlement d’une vente de services soumise à la TVA sur les encaissements, on débite les comptes 512 « Banque » et 44587 « TVA à régulariser », puis on crédite les comptes 44571 « TVA collectée » et 411 « Clients ».

  • Avec l’option pour les débits, la TVA sur une vente de services est exigible à la livraison, lors de la facturation, et aucune régularisation de TVA n’est nécessaire au règlement.

Compléments

  • Avant le règlement d’une vente de services soumise à la TVA sur les encaissements, la TVA est comptabilisée au compte 44587 « TVA à régulariser ».

  • Avec l’option pour les débits, le règlement d’une facture de services s’enregistre en débitant le compte 512 « Banque » et en créditant le compte 411 « Clients ».

Astuce mémo

Encaissements : TVA différée ; débits : TVA exigible à la facturation

6. Factures libellées en devises étrangères

★ À maîtriser

  • À la comptabilisation de la facture, son montant en devise est converti en euros au cours de change en vigueur à la date de la facture.

  • À la date du règlement, le paiement en devise étrangère est comptabilisé en euros au cours de change en vigueur ce jour-là dans la comptabilité du fournisseur.

  • L’écart entre la valeur comptable de la facture et celle du règlement constitue un gain de change comptabilisé au compte 756 « Gain de change » ou une perte de change comptabilisée au compte 656 « Perte de change ».

Compléments

📌 Une facture d’achat reçue d’un fournisseur peut être libellée en devise autre que l’euro si le fournisseur et le client en sont d’accord, mais la comptabilité française est tenue en euros.

📌 Une facture établie par un fournisseur situé dans l’Union européenne peut être libellée dans une devise autre que l’euro si ce fournisseur appartient à un État membre hors de la zone euro.

  • Pour une créance de 1 000 £ enregistrée au cours de 1 £ = 1,50 €, le montant comptabilisé est de 1 500 € ; réglée au cours de 1 £ = 1,52 €, elle produit un encaissement de 1 520 € et un gain de change de 20 €.

Astuce mémo

Cours à la facture → cours au règlement → écart de change

7. Acomptes clients sur ventes de biens

Notions clés & Définitions

  • Acompte : Paiement partiel effectué par un client à la signature du devis ou à la conclusion du contrat, qui engage fermement le vendeur et l’acheteur à honorer leur part du contrat.

★ À maîtriser

  • La facture d’acompte comporte les mentions suivantes : les coordonnées du fournisseur et du client, le numéro de TVA pour les sociétés qui y sont soumises, le numéro de la facture, la date d’émission de la facture, le détail de la commande avec le pourcentage de l’acompte, la TVA s’il y a lieu, le total TTC de la facture

📌 Une entreprise assujettie à la TVA doit faire apparaître la TVA sur la facture d’acompte, et la TVA sur un acompte pour une livraison de biens est exigible dès son encaissement depuis le 1er janvier 2023.

  • À la réception de l’acompte, l’entreprise débite le compte 512 « Banque » et crédite le compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commande ».

📐 Formule - Le montant HT de l’acompte se calcule par HT=TTC1+taux de TVA\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{taux de TVA}} et le montant de TVA par TVA=HT×taux de TVA\text{TVA} = \text{HT} \times \text{taux de TVA}.

  • Lors de la facture de vente de marchandises après acompte, le compte 411 est débité du net TTC restant dû, le compte 4191 est débité pour solder l’acompte, le compte de classe 7 est crédité du montant HT de la vente et les comptes de TVA sont crédités selon la TVA restant à comptabiliser.

Compléments

  • La facture d’acompte atteste les sommes dues par le client et complète le contrat ou le devis signé ; son émission est prévue par l’article L441-3 du Code de commerce.

  • Depuis le 1er janvier 2013, les opérations intracommunautaires de biens exonérés de TVA et les livraisons intracommunautaires de moyens de transport neufs sont dispensées de facture d’acompte.

  • Pour un acompte TTC de 300 € soumis à une TVA de 20 %, le montant HT est de 250 € et la TVA est de 50 €.

  • Pour une vente de marchandises de 1 500 € HT avec un acompte de 300 € TTC comprenant 50 € de TVA, l’écriture de facture débite 411 de 1 500 €, débite 4191 de 300 €, crédite 70x de 1 500 €, crédite 44587 de 50 € et crédite 4457 de 250 €.

  • Lors du règlement final du solde d’une facture client, le compte 512 « Banque » est débité et le compte 411 « Clients » est crédité.

8. Acomptes sur ventes de services

★ À maîtriser

📌 Pour une vente de services, la TVA relève du régime des encaissements sauf si l’entreprise a opté pour le régime des débits.

  • Sans option pour les débits, la TVA sur une vente de services devient exigible à la date des encaissements.

Compléments

  • Sous le régime des encaissements, l’acompte reçu est enregistré au débit de 512 et de 4458, et au crédit de 4191 et de 44571 ; à la facture, 411 et 4191 sont débités, tandis que 706 et 4458 sont crédités pour la TVA totale, acompte compris.

📌 Après le règlement du solde sous le régime des encaissements, la TVA correspondant au solde restant à payer doit être transférée du compte 4458 au compte 4457.

  • Avec l’option pour les débits, l’acompte est enregistré au débit de 512 et de 44580, et au crédit de 4191 et de 44571 ; à la facture, 411 et 4191 sont débités, tandis que 706 et 44571 sont crédités et que le compte 44580 relatif à l’acompte est repris.

Astuce mémo

Encaissements : TVA à l’encaissement ; débits : TVA exigible à la facturation.

9. Effets de commerce et billet à ordre

Notions clés & Définitions

  • Billet à ordre : Document écrit par lequel un acheteur s’engage envers un vendeur à payer une dette à une date précise ou à vue, c’est-à-dire sur présentation du document à un établissement bancaire désigné.

★ À maîtriser

  • Les deux types d’effets de commerce mentionnés sont le billet à ordre et la lettre de change.

Compléments

  • L’échéance d’un billet à ordre ne peut pas être fixée à plus de trois mois.

  • Les trois types de billets à ordre sont :

    • le billet informel ou personnel, utilisé entre proches
    • le billet commercial, utilisé entre entreprises
    • le billet d’investissement, réservé aux levées de capitaux et cessible à des investisseurs
  • Le billet à ordre protège le vendeur en garantissant que le débiteur accepte de payer sa dette.

  • À l’émission d’un billet à ordre, l’acheteur n’a pas besoin de provisionner le montant sur son compte bancaire ; le paiement est exigible à l’échéance convenue.

  • Le créancier peut céder un billet à ordre à l’un de ses propres créanciers pour régler une dette.

10. Enregistrement du billet à ordre

★ À maîtriser

  • En comptabilité, un billet à ordre est enregistré lorsqu’il est émis.

Compléments

  • Pour enregistrer un billet à ordre reçu d’un client, le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » est débité et le compte 411 « Clients – Billet à ordre » est crédité.

  • Lorsqu’un billet à ordre est remis à l’encaissement à l’échéance, le compte 5113 « Effets à l’encaissement » est débité et le compte 413 est crédité.

  • Pour l’encaissement d’un billet à ordre, la banque prélève une commission soumise à la TVA.

  • La commission bancaire liée à l’encaissement est enregistrée en débitant 627 pour son montant HT et 44566 pour la TVA déductible, en débitant 512 du montant net reçu et en créditant 5113 du montant de l’effet.

Astuce mémo

À recevoir (413) → à l’encaissement (5113) → commission bancaire.

11. Types et fonctionnement des lettres de change

Notions clés & Définitions

  • Lettre de change : La lettre de change classique, aussi appelée traite, et la LCR, sa version dématérialisée, sont des documents juridiques écrits par lesquels le tireur, fournisseur et créancier, ordonne au tiré, client, de payer une somme au bénéficiaire à une échéance précise.
  • Lettre de change magnétique : La lettre de change magnétique (LCM) est un fichier informatique qui ne relève pas du droit cambiaire et ne constitue pas un effet de commerce.

★ À maîtriser

  • Il existe trois types de lettres de change :
    • la lettre de change classique
    • la lettre de change relevée (LCR)
    • la lettre de change magnétique (LCM)

📌 Contrairement au billet à ordre, la lettre de change est émise par le créancier et constitue un ordre de paiement, tandis que le billet à ordre est une promesse de paiement.

Compléments

📌 La lettre de change classique et la LCR peuvent servir au règlement dans le cadre du droit cambiaire.

📌 Sans date d’échéance précisée, la lettre de change est payable à vue, sans délai d’acceptation ni échéance.

  • La lettre de change garantit le paiement au créancier et procure au client une sûreté de crédit en lui accordant un délai.

  • La lettre de change LCR est généralement émise avec la facture et transmise par le créancier à sa banque, qui l’adresse directement à la banque du tiré.

  • Une lettre de change doit mentionner : le nom du tireur, le nom du bénéficiaire s’il s’agit d’un tiers, le lieu du règlement, la date d’émission, le montant, les coordonnées bancaires des personnes concernées, la date d’échéance, la signature de l’émetteur

Astuce mémo

La LCR est un effet dématérialisé soumis au droit cambiaire ; la LCM est un fichier informatique hors droit cambiaire.

12. Comptabilisation des lettres de change

★ À maîtriser

  • À l’acceptation d’une LCR, le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » est débité et le compte 411 « Clients » est crédité.

  • À l’encaissement d’une LCR à échéance, le compte 512 « Banque » est débité et le compte 413 « Clients – Effets à recevoir » est crédité.

📌 Une LCR peut être remise à l’escompte avant son échéance pour obtenir de la banque le versement anticipé de la créance ; l’opération constitue un crédit à court terme soumis à des intérêts et à des frais bancaires.

📌 Pour une LCM, aucune écriture n’est passée lors de la création, de l’acceptation ou de la mise à l’encaissement ; à l’encaissement, le compte 512 « Banque » est débité et le compte 411 « Clients » est crédité.

Compléments

  • À la remise d’une LCR à l’escompte, les comptes 512 « Banque », 6275 « Frais sur effets » et 661 « Charges financières » sont débités, tandis que le compte 5192 « Concours bancaires courants » est crédité.

  • À l’échéance d’une LCR escomptée, le règlement du client débite le compte 512 « Banque » et crédite le compte 411 « Clients », puis le remboursement du concours débite le compte 5192 et crédite le compte 512.

  • La LCM n’offre pas les mêmes garanties légales que la LCR et n’apparaît en comptabilité qu’à l’échéance ou lors de son escompte, lequel s’apparente à une autorisation de découvert.

13. Traitement des effets impayés

★ À maîtriser

  • Les effets de commerce impayés se répartissent en trois situations :

    • impayés avant l’échéance
    • impayés après remise à l’encaissement
    • impayés après remise à l’escompte
  • Avant l’échéance, si le client prévoit qu’il ne pourra pas payer, il peut demander au fournisseur un report ; le fournisseur émet alors une nouvelle lettre de change à accepter, majorée des intérêts de retard entre les deux échéances.

  • Lorsqu’un effet remis à l’encaissement est impayé, la banque le retourne au fournisseur et prélève des frais ; le fournisseur répercute ces frais et les intérêts de retard au client.

  • Pour un effet remis à l’escompte puis impayé, le traitement est le même que pour un effet remis à l’encaissement impayé : la banque retourne l’effet et prélève des frais, répercutés avec les intérêts de retard au client.

Compléments

  • Lors du traitement comptable d’un effet remis à l’encaissement impayé, le compte 411 « Clients », le compte 627 « Services bancaires », le compte 44566 « TVA déductible sur ABS » et le compte 5113 « Effets à l’encaissement » sont débités ou crédités selon l’écriture prévue ; le compte 512A « Banque » est crédité des frais et de la TVA.

  • Pour un effet remis à l’escompte impayé, l’écriture débite les comptes 411 « Clients », 627 « Services bancaires » et 44566 « TVA déductible sur ABS », et crédite le compte 512 « Banque ».

Astuce mémo

Impayé avant échéance → remise à l’encaissement → remise à l’escompte.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Traitement des règlements clients avec 41 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un fournisseur et son client conviennent que la facture sera réglée deux mois après l’achat. Quel mode de règlement ont-ils choisi ?

2. À la remise d’un bien, une cliente verse en un seul paiement la totalité de son prix. Comment qualifier ce paiement ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Traitement des règlements clients avec 94 flashcards interactives.

Quelles sont les deux modalités de règlement d’une facture de vente ?

Au comptant ou à crédit.

Comment s’effectue un paiement comptant ?

En une seule fois, lors de l’achat, pour la totalité du montant du bien.

En France, quels moyens de paiement en espèces ont seuls cours légal ?

Les billets et les pièces en euros.

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