Quelles sont les deux modalités de règlement d’une facture de vente ?
Au comptant ou à crédit.
Comment s’effectue un paiement comptant ?
En une seule fois, lors de l’achat, pour la totalité du montant du bien.
En France, quels moyens de paiement en espèces ont seuls cours légal ?
Les billets et les pièces en euros.
Quel seuil de pièces permet de refuser un paiement en espèces ?
Plus de 50 pièces.
Quel motif permet de refuser des espèces lorsque la transaction est proposée en devises étrangères ?
La transaction est proposée en devises étrangères.
Depuis quelle date le paiement en espèces en magasin est-il plafonné à 1 000 € ?
Depuis le 1er septembre 2015.
Quel compte l’entreprise débite-t-elle pour enregistrer un règlement client en espèces de 50 € ?
Le compte 530 « Caisse ».
Quel compte l’entreprise crédite-t-elle pour enregistrer un règlement client en espèces de 50 € ?
Le compte 411 « Clients ».
Quel compte est crédité lors de la comptabilisation d’un paiement par carte de 50 € ?
Le compte 5115 est crédité de 50 €.
Combien de temps un chèque est-il valable ?
1 an et 8 jours.
Quel compte est débité à la réception d’un chèque client ?
Le compte 5112 « Chèques à encaisser ».
Que permet une vente à crédit au client ?
De recevoir un bien ou un service avant de régler la facture.
Qu’est-ce qu’une créance client ?
Une somme due à une entreprise pour des biens ou services fournis à crédit.
À l’émission d’une facture de vente de biens, quel compte l’entreprise débite-t-elle ?
Le compte 411 « Clients ».
Au règlement d’une facture de vente de biens, quel compte l’entreprise débite-t-elle ?
Le compte 512 « Banque ».
Sous le régime de TVA sur les encaissements, quand la TVA devient-elle exigible pour une prestation de services ?
À la date du règlement.
Au règlement d’une vente de services soumise à la TVA sur les encaissements, quels comptes débite-t-on ?
Les comptes 512 « Banque » et 44587 « TVA à régulariser ».
Au règlement d’une vente de services soumise à la TVA sur les encaissements, quels comptes crédite-t-on ?
Les comptes 44571 « TVA collectée » et 411 « Clients ».
Avec l’option pour les débits, quand la TVA sur une vente de services devient-elle exigible ?
À la livraison, lors de la facturation.
Avec l’option pour les débits, quelle régularisation de TVA faut-il effectuer au règlement ?
Aucune régularisation de TVA n’est nécessaire.
À quel cours convertit-on une facture en devise lors de sa comptabilisation ?
Au cours en vigueur à la date de la facture.
À quel cours le fournisseur comptabilise-t-il en euros un règlement en devise ?
Au cours en vigueur à la date du règlement.
Quel compte enregistre un gain de change ?
Le compte 756 « Gain de change ».
Qu’est-ce qu’un acompte versé par un client engage fermement ?
Le vendeur et l’acheteur à honorer leur part du contrat.
Quels éléments la facture d’acompte doit-elle mentionner selon l’article 289 du CGI ?
Les coordonnées, numéros de TVA, numéro et date de facture, détail de commande, pourcentage d’acompte, TVA éventuelle et total TTC.
Quand la TVA sur un acompte pour livraison de biens devient-elle exigible depuis 2023 ?
Dès son encaissement.
Quels comptes sont débités et crédités à la réception d’un acompte ?
Le compte 512 est débité et le compte 4191 est crédité.
Comment calculer le montant HT d’un acompte à partir du TTC et du taux de TVA ?
Pour une vente de services, quel régime de TVA s’applique sans option pour les débits ?
Le régime des encaissements.
Quels sont les deux types d’effets de commerce mentionnés ?
Le billet à ordre et la lettre de change.
Qu’est-ce qu’un billet à ordre ?
Un document écrit par lequel un acheteur s’engage à payer une dette à une date précise ou à vue.
À quel moment un billet à ordre est-il enregistré en comptabilité ?
Lorsqu’il est émis.
Quels sont les trois types de lettres de change ?
La lettre classique, la LCR et la LCM.
Que désigne une lettre de change classique ou une LCR ?
Un document juridique écrit ordonnant au tiré de payer une somme au bénéficiaire à une échéance précise.
Qu’est-ce qu’une lettre de change magnétique (LCM) ?
Un fichier informatique qui n’est ni soumis au droit cambiaire ni un effet de commerce.
Qui émet la lettre de change, contrairement au billet à ordre ?
Le créancier.
À l’acceptation d’une LCR, quel compte est débité ?
Le compte 413 « Clients – Effets à recevoir ».
À l’encaissement à échéance d’une LCR, quel compte est débité ?
Le compte 512 « Banque ».
Pourquoi une LCR peut-elle être remise à l’escompte avant échéance ?
Pour obtenir de la banque le versement anticipé de la créance.
Quels comptes sont mouvementés lors de l’encaissement d’une LCM ?
Le compte 512 « Banque » est débité et le compte 411 « Clients » est crédité.
Quelles sont les trois situations d’impayé d’un effet de commerce ?
Avant l’échéance, après remise à l’encaissement et après remise à l’escompte.
Que peut demander un client qui prévoit de ne pas payer un effet avant l’échéance ?
Un report au fournisseur.
Que prélève la banque lorsqu’un effet remis à l’encaissement est impayé ?
Des frais.
Que répercute le fournisseur au client après l’impayé d’un effet remis à l’encaissement ?
Les frais bancaires et les intérêts de retard.
Que fait la banque lorsqu’un effet remis à l’escompte est impayé ?
Elle retourne l’effet et prélève des frais.
Quels moyens peuvent servir à régler une facture ?
Les espèces, le chèque, le virement bancaire ou SEPA, l’effet de commerce, la carte bancaire ou le prélèvement bancaire.
Quel effet le paiement comptant a-t-il sur la propriété du bien acheté ?
Le client en devient immédiatement propriétaire.
Quels frais le paiement comptant évite-t-il au client ?
Les intérêts.
Quel avantage le paiement comptant apporte-t-il à la comptabilité du client ?
Il facilite sa maîtrise.
Quel risque un achat important payé comptant fait-il peser sur la trésorerie du client ?
Il peut réduire sa trésorerie.
Quelles dépenses une trésorerie réduite peut-elle empêcher le client d’effectuer ?
D’autres achats ou le règlement d’autres factures.
Quelle amende sanctionne le refus injustifié d’un paiement en espèces ?
Une amende de 150 €.
Pour quelle raison certains commerçants travaillant de nuit peuvent-ils refuser les espèces ?
Pour se protéger des agressions.
Où un paiement par carte bancaire peut-il être effectué ?
En magasin ou sur internet.
Dans quel compte enregistre-t-on la commission bancaire sur un paiement par carte ?
Au compte 627 « Services bancaires ».
Quel pouvoir le vendeur a-t-il concernant l’acceptation des chèques ?
Il peut refuser un paiement par chèque.
Que peut demander un fournisseur après le rejet d’un chèque client ?
Un autre chèque augmenté des intérêts de retard.
Qu’est-ce qu’un virement bancaire ?
Un transfert de sommes entre deux comptes, ordonné par l’entreprise à sa banque.
Quel délai de paiement est indiqué pour un client particulier ?
De 15 à 30 jours.
Quel délai de paiement est indiqué pour un client professionnel ?
De 15 à 90 jours.
Quel régime de TVA le fournisseur d’une prestation de services peut-il choisir à la place de la TVA sur les encaissements ?
La TVA sur les débits.
Pour une prestation de services soumise à la TVA sur les encaissements, quel compte reçoit la TVA avant le règlement ?
Le compte 44587 « TVA à régulariser ».
Avec l’option pour les débits, quel compte débite-t-on au règlement d’une facture de services ?
Le compte 512 « Banque ».
Avec l’option pour les débits, quel compte crédite-t-on au règlement d’une facture de services ?
Le compte 411 « Clients ».
Dans quelle monnaie la comptabilité française est-elle tenue ?
En euros.
À quelle condition une facture d’achat peut-elle être libellée dans une devise autre que l’euro ?
Le fournisseur et le client doivent en être d’accord.
Quand un fournisseur de l’Union européenne peut-il établir une facture dans une devise autre que l’euro ?
Lorsqu’il appartient à un État membre hors de la zone euro.
Quel gain de change résulte du règlement d’une créance de 1 000 £, enregistrée à 1,50 € la livre et réglée à 1,52 € ?
Un gain de change de 20 €.
Que complète la facture d’acompte selon l’article L441-3 du Code de commerce ?
Le contrat ou le devis signé.
Depuis quelle date certaines opérations intracommunautaires sont-elles dispensées de facture d’acompte ?
Depuis le 1er janvier 2013.
Sous le régime des encaissements, quels comptes sont débités et crédités à la réception d’un acompte ?
Débit : 512 et 4458 ; crédit : 4191 et 44571.
Sous le régime des encaissements, quels comptes sont crédités à la facture pour la TVA totale ?
4458, pour la TVA totale, acompte compris.
Après le règlement du solde, vers quel compte transférer la TVA correspondante depuis 4458 ?
Au compte 4457.
Avec l’option pour les débits, quels comptes sont débités et crédités à la réception d’un acompte ?
Débit : 512 et 44580 ; crédit : 4191 et 44571.
Avec l’option pour les débits, quels comptes sont crédités à la facture, hors reprise de l’acompte ?
706 et 44571.
Quelle est l’échéance maximale d’un billet à ordre ?
Trois mois.
Quels sont les trois types de billets à ordre ?
Le billet informel ou personnel, le billet commercial et le billet d’investissement.
Quelle garantie le billet à ordre apporte-t-il au vendeur ?
Le débiteur accepte de payer sa dette.
Quand le paiement d’un billet à ordre est-il exigible ?
À l’échéance convenue.
À qui le créancier peut-il céder un billet à ordre pour régler une dette ?
À l’un de ses propres créanciers.
Quel compte débite-t-on à la réception d’un billet à ordre d’un client ?
Le compte 413 « Clients – Effets à recevoir ».
Quel compte crédite-t-on à la réception d’un billet à ordre d’un client ?
Le compte 411 « Clients – Billet à ordre ».
Quel compte débite-t-on lorsqu’un billet à ordre est remis à l’encaissement à l’échéance ?
Le compte 5113 « Effets à l’encaissement ».
Quel compte crédite-t-on lors de la remise à l’encaissement d’un billet à ordre à l’échéance ?
Le compte 413.
Quelle taxe s’applique à la commission bancaire prélevée pour encaisser un billet à ordre ?
La TVA.
Quel compte débite-t-on pour la commission bancaire HT liée à l’encaissement d’un billet à ordre ?
Le compte 627.
À quoi peuvent servir la lettre classique et la LCR en droit cambiaire ?
Au règlement.
Comment est payable une lettre de change sans échéance précisée ?
À vue, sans délai d’acceptation ni échéance.
Quelle garantie la lettre de change procure-t-elle au créancier ?
Elle garantit le paiement.
À la remise d’une LCR à l’escompte, quel compte est crédité ?
Le compte 5192 « Concours bancaires courants ».
À l’échéance d’une LCR escomptée, quel compte est crédité lors du règlement du client ?
Le compte 411 « Clients ».
Quand la LCM apparaît-elle en comptabilité ?
À l’échéance ou lors de son escompte.
Quel compte est crédité des frais et de la TVA lors du traitement d’un effet remis à l’encaissement impayé ?
Le compte 512A « Banque ».
Quel compte est crédité dans l’écriture d’un effet remis à l’escompte impayé ?
Le compte 512 « Banque ».
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1. Un fournisseur et son client conviennent que la facture sera réglée deux mois après l’achat. Quel mode de règlement ont-ils choisi ?
2. À la remise d’un bien, une cliente verse en un seul paiement la totalité de son prix. Comment qualifier ce paiement ?
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