QCM : Traitement des règlements clients (41 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Un fournisseur et son client conviennent que la facture sera réglée deux mois après l’achat. Quel mode de règlement ont-ils choisi ?

Un règlement par virement
Un règlement en espèces
Un règlement au comptant
Un règlement à crédit

Un règlement à crédit

Explication

Le règlement à crédit reporte le paiement à une date ultérieure, conformément aux conditions convenues entre le fournisseur et le client. Le paiement au comptant intervient lors de l’achat, tandis que les espèces et le virement désignent des moyens de paiement.

2. À la remise d’un bien, une cliente verse en un seul paiement la totalité de son prix. Comment qualifier ce paiement ?

Un paiement par carte
Un paiement comptant
Un paiement à crédit
Un paiement partiel

Un paiement comptant

Explication

Le paiement comptant correspond au versement en une seule fois de la totalité du montant lors de l’achat. Un acompte ne couvre qu’une partie du prix, le crédit reporte le règlement et la carte est un moyen de paiement.

3. En France, quels moyens de paiement en euros ont cours légal, sous réserve des cas où un refus est autorisé ?

Les chèques et les billets en euros
Les billets et les pièces en euros
Les billets en euros et les devises étrangères
Les cartes bancaires et les pièces en euros

Les billets et les pièces en euros

Explication

En France, les billets et les pièces en euros ont cours légal, sous réserve des situations où le refus d’espèces est autorisé. Le chèque et la carte sont d’autres moyens de paiement, et les devises étrangères ne sont pas des espèces en euros.

4. À la caisse, un client propose de payer une petite facture avec 51 pièces en euros. Le commerçant peut-il refuser ce paiement en espèces ?

Non, car les pièces sont en euros
Non, car le plafond concerne le montant total
Oui, car tout paiement en espèces peut être refusé
Oui, car le paiement dépasse 50 pièces

Oui, car le paiement dépasse 50 pièces

Explication

Un commerçant peut refuser un paiement en espèces comportant plus de 50 pièces. Le fait que les pièces soient en euros ne supprime pas cette exception; le plafond de 1 000 € est une règle distincte portant sur le montant en magasin.

5. En magasin, un client veut régler en espèces un achat de 1 250 €. Quel règlement doit lui être demandé pour respecter le plafond applicable ?

Un paiement par virement bancaire ou prélèvement
Un paiement par carte bancaire ou par chèque
Un paiement en espèces complété par un chèque
Un paiement en espèces, quel que soit le montant

Un paiement par carte bancaire ou par chèque

Explication

En magasin, le paiement en espèces est plafonné à 1 000 €; au-delà, le client doit régler par carte bancaire ou par chèque. La limite de 50 pièces concerne le nombre de pièces, et non le montant maximal payable en espèces.

6. Une entreprise reçoit 50 € en espèces d’un client et enregistre l’opération dans son journal de caisse. Quels comptes doit-elle débiter et créditer ?

Débiter 530 « Caisse » et créditer 401 « Fournisseurs »
Débiter 411 « Clients » et créditer 401 « Fournisseurs »
Débiter 530 « Caisse » et créditer 411 « Clients »
Débiter 411 « Clients » et créditer 530 « Caisse »

Débiter 530 « Caisse » et créditer 411 « Clients »

Explication

Lors d’un encaissement de 50 € en espèces, le compte 530 « Caisse » est débité et le compte 411 « Clients » est crédité; l’écriture peut figurer au journal de caisse. Inverser ces comptes inverse le sens de l’encaissement, et le compte 401 concerne les fournisseurs.

7. Une entreprise reçoit un paiement de 50 € par carte, avec une commission bancaire de 2 % et une TVA de 20 % sur cette commission. Quel ensemble d’écritures enregistre correctement l’opération ?

Débiter 627 de 1 €, 44566 de 0,20 € et 512 de 50 € ; créditer 5115 de 51,20 €
Débiter 627 de 1 €, 44566 de 0,20 € et 512 de 48,80 € ; créditer 5115 de 50 €
Débiter 627 de 1 € et 512 de 49 € ; créditer 5115 de 50 €
Débiter 627 de 1 €, 44566 de 0,20 € et 5115 de 50 € ; créditer 512 de 48,80 €

Débiter 627 de 1 €, 44566 de 0,20 € et 512 de 48,80 € ; créditer 5115 de 50 €

Explication

La commission de 1 € est débitée au compte 627, la TVA correspondante de 0,20 € au compte 44566, et la banque reçoit 48,80 € ; le compte 5115 est crédité du montant total payé, soit 50 €. L’absence de 44566 oublie la TVA déductible, le crédit de 627 inverse la commission, et le recours au compte client confond l’encaissement par carte avec le règlement d’une créance.

8. Un chèque est présenté à la banque un an et dix jours après sa date d’émission. Le compte de l’émetteur est suffisamment approvisionné : quel traitement la banque doit-elle appliquer ?

Rejeter le chèque, car sa validité est dépassée
Accepter le chèque, car il reste valable pendant deux ans
Rejeter le chèque seulement si le compte est insuffisamment provisionné
Accepter le chèque, car le compte est provisionné

Rejeter le chèque, car sa validité est dépassée

Explication

Un chèque est valable un an et huit jours ; après ce délai, la banque doit le rejeter, même si la provision est suffisante. La provision ne prolonge pas sa validité, et la durée n’est ni calculée en années civiles ni portée à deux ans.

9. Une entreprise reçoit un chèque d’un client, puis voit son encaissement apparaître sur le relevé bancaire. Quelle succession d’écritures faut-il passer ?

À la réception, débiter 5112 et créditer 411 ; au relevé, débiter 512 et débiter encore 5112
À la réception, débiter 512 et créditer 411 ; au relevé, débiter 5112 et créditer 512
À la réception, débiter 411 et créditer 5112 ; au relevé, débiter 512 et créditer 411
À la réception, débiter 5112 et créditer 411 ; au relevé, débiter 512 et créditer 5112

À la réception, débiter 5112 et créditer 411 ; au relevé, débiter 512 et créditer 5112

Explication

À la réception, le chèque est porté au débit du compte 5112 et la créance client est soldée en créditant 411 ; lors de son apparition sur le relevé, 512 est débité et 5112 crédité. Créditer 5112 dès la réception inverse la première étape, débiter immédiatement 512 anticipe l’encaissement, et redébiter 5112 empêche de solder ce compte.

10. Une cliente reçoit la marchandise commandée, mais le fournisseur lui accorde trente jours avant paiement. Comment caractériser cette opération ?

Une vente à crédit, car le paiement est reporté après la livraison
Un emprunt bancaire, car le paiement est différé
Une vente au comptant, car la marchandise est déjà livrée
Une vente à livraison différée, car le règlement est reporté

Une vente à crédit, car le paiement est reporté après la livraison

Explication

Il s’agit d’une vente à crédit : le client reçoit le bien sans payer immédiatement, et le fournisseur lui accorde un délai de règlement. La livraison immédiate ne transforme pas l’opération en vente au comptant ; un délai fournisseur n’est pas un emprunt bancaire, et le report concerne ici le paiement, pas la livraison.

11. Une entreprise a livré des marchandises à crédit et n’a pas encore reçu le paiement. Où et comment la somme due par le client est-elle présentée ?

À l’actif du bilan, au crédit du compte de vente 70x
Au passif du bilan, au débit du compte 401 « Fournisseurs »
Au passif du bilan, au crédit du compte 411 « Clients »
À l’actif du bilan, au débit du compte 411 « Clients »

À l’actif du bilan, au débit du compte 411 « Clients »

Explication

La créance client représente une somme que l’entreprise doit recevoir pour un bien ou un service fourni à crédit ; elle figure à l’actif et reste au débit du compte 411 jusqu’au règlement. Le compte 401 concerne les dettes envers les fournisseurs, tandis que le compte 70x enregistre les ventes, non la créance elle-même.

12. Une entreprise émet une facture de vente de biens à crédit. Quelle écriture doit-elle passer à la date d’émission ?

Débiter 411 et créditer le compte 70x ainsi que 44587
Débiter 512 et créditer 411 ainsi que le compte 70x concerné
Débiter 411 et créditer le compte 70x concerné ainsi que 4457
Débiter le compte 70x et 4457, puis créditer 411

Débiter 411 et créditer le compte 70x concerné ainsi que 4457

Explication

À l’émission de la facture de vente de biens, l’entreprise débite 411 pour constater la créance et crédite le compte de vente 70x ainsi que 4457 pour la TVA collectée. Débiter 512 correspond au règlement, inverser les comptes de vente et de TVA inverse l’écriture, et 44587 est ici confondu avec le traitement de TVA à régulariser.

13. Une entreprise vend une prestation de services soumise à la TVA sur les encaissements. La facture n’est pas encore réglée : dans quels comptes la TVA doit-elle être enregistrée à ce stade ?

Au compte 4457 « TVA collectée », avant le règlement
Au compte 44587 « TVA à régulariser », à la date du règlement
Au compte 44587 « TVA à régulariser », avant le règlement
Au compte 4457 « TVA collectée », dès l’émission de la facture

Au compte 44587 « TVA à régulariser », avant le règlement

Explication

Pour une prestation soumise à la TVA sur les encaissements, la TVA est portée au compte 44587 avant le règlement, puis devient exigible et passe au compte 4457 à la date du paiement. L’enregistrer sur 4457 avant encaissement anticipe son exigibilité, et maintenir 44587 au règlement inverse le rôle des deux comptes.

14. Une entreprise facture une prestation de services soumise à la TVA sur les encaissements. À quel moment la TVA devient-elle exigible et est-elle comptabilisée au compte 44571 ?

Lors de la livraison de la prestation
À la clôture de l’exercice comptable
Lors du règlement par le client
Lors de l’émission de la facture

Lors du règlement par le client

Explication

Sous le régime des encaissements, la TVA devient exigible au règlement du client et est alors portée au compte 44571. La facturation et la livraison correspondent ici à une confusion avec l’option pour les débits.

15. Un client règle une facture de services soumise à la TVA sur les encaissements. Quelle écriture traduit le règlement et la régularisation de TVA ?

Débiter 512 et 44587, créditer 44571 et 411
Débiter 512 et 44571, créditer 44587 et 411
Débiter 512, créditer 411 et 44571
Débiter 411 et 44587, créditer 512 et 44571

Débiter 512 et 44587, créditer 44571 et 411

Explication

Au paiement, la banque et le compte de TVA à régulariser sont débités, tandis que la TVA collectée et le compte client sont crédités. Créditer 44587 inverse le transfert, et l’écriture sans régularisation relève de l’option pour les débits.

16. Un prestataire a opté pour les débits et facture une prestation aujourd’hui, alors que le client paiera plus tard. Quand la TVA devient-elle exigible ?

À la date d’une déclaration de TVA ultérieure
À la clôture de l’exercice comptable
Au règlement effectué par le client
À la facturation, lors de la livraison

À la facturation, lors de la livraison

Explication

Avec l’option pour les débits, la TVA sur la prestation est exigible à la livraison, lors de la facturation, sans régularisation au règlement. Le paiement différé correspond à la règle du régime des encaissements, et non à cette option.

17. Une facture libellée en devise est enregistrée aujourd’hui, puis réglée plus tard à un cours différent. Quel cours faut-il utiliser pour convertir la facture lors de son enregistrement ?

Le cours en vigueur à la date de la facture
Le cours moyen de l’exercice comptable
Le cours en vigueur à la date de clôture
Le cours en vigueur à la date du règlement

Le cours en vigueur à la date de la facture

Explication

La créance est convertie en euros au cours en vigueur à la date de la facture. Le cours de règlement sert à comptabiliser le paiement, tandis qu’un cours moyen ou de clôture ne remplace pas le cours de facturation prévu ici.

18. Un client règle en devise une facture enregistrée plusieurs semaines auparavant. Quel cours détermine la valeur en euros du paiement dans la comptabilité du fournisseur ?

Le cours en vigueur à la date de la facture
Le cours en vigueur à la date du règlement
Le cours moyen de la période écoulée
Le cours en vigueur à la date de clôture

Le cours en vigueur à la date du règlement

Explication

Le paiement en devise est comptabilisé en euros au cours en vigueur le jour du règlement dans la comptabilité du fournisseur. Reprendre le cours de facturation confond la valeur initiale de la créance avec celle du paiement.

19. Une facture en devise a été enregistrée pour une valeur en euros supérieure à celle du paiement reçu. Comment classer l’écart entre ces deux valeurs ?

Une charge d’exploitation au compte 606
Une TVA à régulariser au compte 44587
Une perte de change au compte 656
Un gain de change au compte 756

Une perte de change au compte 656

Explication

Lorsque le paiement vaut moins en euros que la créance enregistrée, l’écart constitue une perte de change, portée au compte 656. Le compte 756 concerne un gain de change; les comptes 606 et 44587 ne correspondent pas à cette différence de change.

20. Une cliente verse une partie du prix à la signature d’un devis, et les deux parties restent tenues d’exécuter le contrat. Comment qualifier ce paiement ?

Un règlement intégral éteint immédiatement la totalité du prix dû
Une avance remboursable ne crée pas d’engagement contractuel ferme
Des arrhes permettent aux parties de se désengager du contrat
Un acompte engage fermement les deux parties à honorer le contrat

Un acompte engage fermement les deux parties à honorer le contrat

Explication

L’acompte est un paiement partiel effectué à la signature du devis ou à la conclusion du contrat, et il engage fermement vendeur et acheteur. L’« avance remboursable » minimise cet engagement, le « règlement intégral » confond paiement partiel et paiement total, et les « arrhes » renvoient à une autre qualification.

21. Un fournisseur assujetti à la TVA prépare une facture d’acompte pour une commande de biens. Parmi les éléments suivants, lequel doit figurer sur cette facture ?

Le numéro de TVA du client, quel que soit son statut
Le détail de la commande et le pourcentage d’acompte
Le montant HT de la vente finale, sans total TTC
La date prévue de livraison et le mode de transport

Le détail de la commande et le pourcentage d’acompte

Explication

La facture d’acompte mentionne notamment le détail de la commande et le pourcentage d’acompte, ainsi que les coordonnées, les éléments de facturation et le total TTC. La « date prévue de livraison » et le « mode de transport » ne remplacent pas ces mentions, tandis que le numéro de TVA concerne les sociétés qui y sont soumises.

22. Une entreprise assujettie à la TVA encaisse le 10 avril 2024 un acompte sur une commande de biens. À quel moment la TVA sur cet acompte devient-elle exigible ?

À l’encaissement de l’acompte
À la livraison des biens commandés
À l’émission de la facture de vente finale
À l’émission de la facture d’acompte

À l’encaissement de l’acompte

Explication

Pour un acompte sur une livraison de biens, la TVA est exigible dès l’encaissement depuis le 1er janvier 2023 et doit apparaître sur la facture d’acompte. La « facture finale » et la « livraison » retardent à tort l’exigibilité, tandis que la date d’émission de la facture d’acompte ne détermine pas ce moment.

23. Une entreprise reçoit un acompte de 1 200 € TTC sur une vente de biens soumise à une TVA de 20 %. Quels sont les montants HT et de TVA à comptabiliser ?

1 040 € HT et 160 € de TVA
200 € HT et 1 000 € de TVA
1 000 € HT et 200 € de TVA
960 € HT et 240 € de TVA

1 000 € HT et 200 € de TVA

Explication

Le montant HT se calcule par HT=TTC1+taux de TVA\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1 + \text{taux de TVA}}, soit 1 200/1,20=1 0001\,200 / 1{,}20 = 1\,000 €. La TVA vaut ensuite 1 000×20%=2001\,000 \times 20\% = 200 €. Le choix « 960 € HT » applique le taux directement au TTC, « 1 040 € HT » le soustrait à tort du TTC, et « 200 € HT » inverse les montants.

24. Une entreprise qui vend des prestations de services n’a pas opté pour le régime des débits. Quel régime de TVA s’applique à ses opérations ?

Le régime de TVA applicable aux ventes de biens
Un régime sans exigibilité avant la facture finale
Le régime de TVA sur les débits
Le régime de TVA sur les encaissements

Le régime de TVA sur les encaissements

Explication

Pour une vente de services, la TVA relève du régime des encaissements, sauf si l’entreprise a opté pour les débits. Le « régime des débits » est l’option, le régime des « ventes de biens » concerne une autre catégorie d’opérations, et la facture finale ne constitue pas le critère d’exigibilité décrit.

25. Une entreprise vend une prestation de services et n’a pas opté pour les débits. Le client règle un acompte le 12 juin, puis le solde plus tard. Quand la TVA sur l’acompte devient-elle exigible ?

À la date de facturation du solde final
À la date d’émission de la facture d’acompte
À la date d’encaissement de l’acompte
À la date de livraison de la prestation

À la date d’encaissement de l’acompte

Explication

Sans option pour les débits, la TVA sur une vente de services devient exigible à la date des encaissements, donc ici à la réception de l’acompte. La « facture finale » et la « livraison » ne déterminent pas cette exigibilité, et la date d’émission de la facture d’acompte ne se substitue pas à celle de l’encaissement.

26. Quels sont les deux effets de commerce mentionnés pour les règlements clients ?

Le chèque et la lettre de change
Le billet à ordre et la lettre de change
Le billet à ordre et la reconnaissance de dette
Le chèque et le billet à ordre

Le billet à ordre et la lettre de change

Explication

Les deux types d’effets de commerce mentionnés sont le billet à ordre et la lettre de change. Le chèque est un autre moyen de paiement, tandis qu’une reconnaissance de dette ne remplace pas la lettre de change dans cette classification.

27. Un acheteur remet au vendeur un document écrit qui prévoit le paiement de sa dette à une date fixée ou sur présentation à une banque désignée. De quel instrument s’agit-il ?

D’une reconnaissance de dette
D’une lettre de change
D’un chèque postdaté
D’un billet à ordre

D’un billet à ordre

Explication

Le billet à ordre est l’engagement écrit de l’acheteur à payer le vendeur à une date déterminée ou à vue, sur présentation à l’établissement bancaire désigné. La lettre de change repose sur un autre mécanisme, le chèque est un instrument de paiement et la reconnaissance de dette ne désigne pas ici cet effet de commerce.

28. Une entreprise établit un billet à ordre dans le cadre d’une opération commerciale. À quel moment doit-elle le comptabiliser ?

Lors de son émission
Lors de sa remise à l’encaissement
Lors de son encaissement effectif
À la date de son échéance

Lors de son émission

Explication

Le billet à ordre est comptabilisé lorsqu’il est émis. Attendre sa remise à l’encaissement, son échéance ou le règlement bancaire reporte l’enregistrement au-delà du moment prévu.

29. À l’encaissement d’un billet à ordre, une entreprise constate que la banque a prélevé une commission. Quel traitement fiscal s’applique à cette commission ?

Elle est soumise à la TVA
Elle est traitée comme un intérêt bancaire
Elle est enregistrée sans TVA
Elle est soumise à une taxe bancaire distincte

Elle est soumise à la TVA

Explication

La commission prélevée par la banque pour l’encaissement d’un billet à ordre supporte la TVA. La traiter comme un intérêt ou comme une charge sans TVA confond la nature de cette commission.

30. Quels sont les trois types de lettres de change distingués ?

La lettre classique, la LCR et la LCM
La lettre classique, la traite escomptée et le billet à ordre
La lettre classique, le billet à ordre et la LCM
La LCR, le billet à ordre et l’effet encaissé

La lettre classique, la LCR et la LCM

Explication

Les trois types sont la lettre de change classique, la lettre de change relevée (LCR) et la lettre de change magnétique (LCM). Le billet à ordre est un instrument distinct, tandis que l’escompte et l’encaissement sont des opérations.

31. Un fournisseur rédige une traite demandant à son client de payer une somme à un bénéficiaire à une date fixée. Quel rôle le fournisseur joue-t-il dans cette opération ?

Celui de tiré, qui reçoit l’ordre de paiement
Celui de banquier, qui garantit le paiement
Celui de bénéficiaire, qui reçoit la somme due
Celui de tireur, qui donne l’ordre de paiement

Celui de tireur, qui donne l’ordre de paiement

Explication

Dans une lettre de change classique ou une LCR, le fournisseur créancier est le tireur et donne l’ordre au client tiré de payer le bénéficiaire. Le tiré est le client, et le bénéficiaire est celui qui reçoit la somme.

32. Une entreprise reçoit un fichier informatique de paiement qui ne constitue pas un effet de commerce. Comment faut-il le qualifier ?

Une lettre de change classique, constituant un effet de commerce
Une lettre de change magnétique, hors du droit cambiaire
Un billet à ordre dématérialisé, promesse de paiement
Une lettre de change relevée, régie par le droit cambiaire

Une lettre de change magnétique, hors du droit cambiaire

Explication

La LCM est un fichier informatique qui ne relève pas du droit cambiaire et ne constitue pas un effet de commerce. La LCR est une version dématérialisée de la lettre de change juridique, tandis que le billet à ordre est une promesse de paiement.

33. Un créancier rédige un document par lequel il demande à son client de payer une somme à l’échéance. Quelle distinction avec le billet à ordre caractérise ce document ?

Le créancier l’émet comme promesse de paiement, tandis que le billet est un ordre
Le créancier l’émet comme ordre de paiement, tandis que le billet est une promesse
Le bénéficiaire l’émet comme promesse de paiement, tandis que le billet est un ordre
Le client l’émet comme ordre de paiement, tandis que le billet est une promesse

Le créancier l’émet comme ordre de paiement, tandis que le billet est une promesse

Explication

La lettre de change est émise par le créancier et constitue un ordre de paiement; le billet à ordre est une promesse de paiement. Dire que le client émet la lettre inverse les rôles, et attribuer la promesse à la lettre inverse la distinction.

34. Un client accepte une LCR qu’il doit à son fournisseur. Quelle écriture constate cette acceptation ?

Débiter 512 et créditer 413
Débiter 411 et créditer 413
Débiter 413 et créditer 512
Débiter 413 et créditer 411

Débiter 413 et créditer 411

Explication

À l’acceptation, la créance est transférée au compte 413 « Clients – Effets à recevoir » : 413 est débité et 411 « Clients » est crédité. L’utilisation de 512 correspond à l’encaissement, pas à l’acceptation.

35. À l’échéance, la banque encaisse une LCR qui n’a pas été escomptée. Quelle écriture faut-il passer ?

Débiter 512 et créditer 5192
Débiter 413 et créditer 512
Débiter 512 et créditer 411
Débiter 512 et créditer 413

Débiter 512 et créditer 413

Explication

Lors de l’encaissement à l’échéance, la banque augmente au débit du compte 512 et l’effet à recevoir est soldé au crédit du compte 413. Le compte 411 sert notamment à enregistrer le règlement du client dans le cas d’une LCR escomptée.

36. Un fournisseur demande à sa banque le versement d’une LCR avant son échéance. Quelle est la nature de cette opération ?

Un encaissement ordinaire à l’échéance sans frais bancaires
Une acceptation du client qui transforme la dette en effet à recevoir
Un règlement définitif du client avant la date d’échéance
Un crédit à court terme soumis à des intérêts et à des frais bancaires

Un crédit à court terme soumis à des intérêts et à des frais bancaires

Explication

La remise d’une LCR à l’escompte procure au fournisseur un versement anticipé et constitue un crédit à court terme soumis à des intérêts et à des frais bancaires. L’encaissement ordinaire intervient à l’échéance et ne correspond pas à ce financement anticipé.

37. Une entreprise crée une LCM, la fait accepter puis la remet à l’encaissement. Quel traitement comptable applique-t-elle au moment de l’encaissement ?

Débiter 413 et créditer 411 à l’acceptation, puis débiter 512 et créditer 413
Débiter 512 et créditer 411 dès la création, puis répéter l’écriture à l’encaissement
Débiter 512 et créditer 411, sans écriture aux étapes antérieures
Débiter 512 et créditer 413, sans écriture aux étapes antérieures

Débiter 512 et créditer 411, sans écriture aux étapes antérieures

Explication

Pour une LCM, aucune écriture n’est passée à la création, à l’acceptation ou à la mise à l’encaissement; à l’encaissement, on débite 512 et on crédite 411. Le compte 413 et l’écriture d’acceptation concernent la LCR.

38. Un gestionnaire classe les effets de commerce impayés selon le moment et le mode de leur remise. Quelles sont les trois situations à distinguer ?

Avant l’échéance, après remise à l’encaissement et après remise à l’escompte
Avant l’échéance, après remise au fournisseur et après acceptation
Avant l’échéance, après remise à l’encaissement et après acceptation
À l’échéance, après remise à l’encaissement et après remise au fournisseur

Avant l’échéance, après remise à l’encaissement et après remise à l’escompte

Explication

Les impayés se répartissent selon trois cas : avant l’échéance, après remise à l’encaissement et après remise à l’escompte. La remise après acceptation et la remise au fournisseur ne remplacent pas ces catégories.

39. Un client prévient son fournisseur avant l’échéance qu’il ne pourra pas régler la lettre de change à la date prévue et demande un report. Quelle suite le fournisseur doit-il donner ?

Émettre une nouvelle lettre de change à accepter, majorée des frais bancaires de l’impayé
Annuler la lettre de change initiale et réclamer uniquement les intérêts après la nouvelle échéance
Prolonger la lettre de change initiale, sans modifier son montant ni demander une acceptation
Émettre une nouvelle lettre de change à accepter, majorée des intérêts de retard entre les deux échéances

Émettre une nouvelle lettre de change à accepter, majorée des intérêts de retard entre les deux échéances

Explication

Un report convenu avant l’échéance donne lieu à une nouvelle lettre de change, à faire accepter, dont le montant inclut les intérêts de retard entre les deux échéances. Prolonger l’effet initial ou omettre ces intérêts ne correspond pas au traitement prévu.

40. Une lettre de change remise à l’encaissement revient impayée. La banque la retourne au fournisseur et prélève des frais : que doit répercuter le fournisseur au client ?

Les intérêts de retard, sans frais d’impayé
Les frais d’impayé, sans intérêts de retard
Les frais d’impayé et les intérêts de retard
Le montant de l’effet, sans les frais ni les intérêts

Les frais d’impayé et les intérêts de retard

Explication

Lorsque l’effet remis à l’encaissement est impayé, la banque le retourne et prélève des frais que le fournisseur répercute au client, avec les intérêts de retard. Facturer les seuls frais ou les seuls intérêts omet une composante du traitement.

41. Un effet remis à l’escompte est impayé. Quelle comparaison décrit correctement son traitement par rapport à un effet remis à l’encaissement impayé ?

Le traitement est le même : la banque retourne l’effet et prélève des frais, répercutés avec les intérêts au client
Le traitement est le même, mais le fournisseur répercute les frais sans les intérêts au client
Le traitement diffère : la banque retourne l’effet sans frais et le fournisseur réclame les intérêts au client
Le traitement diffère : la banque conserve l’effet et le fournisseur répercute les intérêts au client

Le traitement est le même : la banque retourne l’effet et prélève des frais, répercutés avec les intérêts au client

Explication

Un effet remis à l’escompte puis impayé suit le même traitement qu’un effet remis à l’encaissement : la banque retourne l’effet et prélève des frais, puis le fournisseur répercute frais et intérêts au client. L’escompte n’écarte donc ni le retour de l’effet ni les frais.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 94 flashcards sur Traitement des règlements clients.

Quelles sont les deux modalités de règlement d’une facture de vente ?

Au comptant ou à crédit.

Comment s’effectue un paiement comptant ?

En une seule fois, lors de l’achat, pour la totalité du montant du bien.

En France, quels moyens de paiement en espèces ont seuls cours légal ?

Les billets et les pièces en euros.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Traitement des règlements clients.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM