QCM : TVA et comptabilisation des charges (47 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Concernant la comptabilité générale, quelles propositions sont exactes ?

Elle constitue un système normalisé et réglementé dans son cadre national.
Elle est publiée pour toutes les entreprises sans possibilité de dérogation liée à leur taille.
Elle correspond à une comptabilité facultative conçue pour analyser les coûts internes.
Elle produit une représentation synthétique de l’entreprise à partir des informations traitées.
Elle enregistre, stocke et traite des informations relatives à l’entreprise.

Elle constitue un système normalisé et réglementé dans son cadre national. · Elle produit une représentation synthétique de l’entreprise à partir des informations traitées. · Elle enregistre, stocke et traite des informations relatives à l’entreprise.

Explication

La comptabilité générale enregistre, stocke et traite l’information, puis la synthétise dans un système normalisé et réglementé. La comptabilité de gestion est facultative, et certaines petites entreprises peuvent bénéficier d’une possibilité de non-publication.

2. Une entreprise reçoit un apport en capital et utilise l’argent pour acheter du matériel. Concernant la partie double :

L’apport en capital constitue la ressource de l’opération, inscrite à droite.
L’achat du matériel constitue l’emploi de l’argent, inscrit à gauche.
La comptabilité budgétaire décrit les activités économiques de la nation à l’échelle nationale.
La comptabilité nationale représente chiffrément les activités économiques de la nation.
Les ressources de l’opération sont inscrites à gauche, tandis que le matériel figure à droite.

L’apport en capital constitue la ressource de l’opération, inscrite à droite. · L’achat du matériel constitue l’emploi de l’argent, inscrit à gauche. · La comptabilité nationale représente chiffrément les activités économiques de la nation.

Explication

Dans la partie double, l’apport est l’origine de l’argent, donc la ressource à droite, et le matériel est son emploi à gauche. La comptabilité nationale représente les activités économiques de la nation ; la comptabilité budgétaire projette l’activité de l’entreprise sur un an.

3. Concernant la responsabilité et la cession des titres selon la forme sociale, quelles propositions sont exactes ?

Dans une SARL, la cession des parts requiert l’accord d’associés représentant 75 % du capital.
Dans une SNC, les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire.
La cession des parts d’une SNC exige l’unanimité des associés.
Dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée.
Dans une SA, la responsabilité des associés est limitée.

Dans une SARL, la cession des parts requiert l’accord d’associés représentant 75 % du capital. · Dans une SNC, les associés ont une responsabilité indéfinie et solidaire. · La cession des parts d’une SNC exige l’unanimité des associés. · Dans une SARL, la responsabilité des associés est limitée. · Dans une SA, la responsabilité des associés est limitée.

Explication

La responsabilité est indéfinie et solidaire en SNC, mais limitée en SARL et en SA. La cession requiert l’unanimité en SNC et l’accord d’associés représentant 75 % du capital en SARL.

4. Au sujet du bénéfice et de la distinction entre apporteur de capitaux et prêteur :

Le bénéfice mesure l’accroissement du patrimoine plutôt que celui de la trésorerie.
Le bénéfice correspond à la différence entre les encaissements et les décaissements.
Les intérêts dus au prêteur dépendent du montant qu’il a prêté.
Le prêteur dispose d’un droit au remboursement du montant prêté.
Un actionnaire peut supporter des pertes selon la forme juridique de la société.

Le bénéfice mesure l’accroissement du patrimoine plutôt que celui de la trésorerie. · Les intérêts dus au prêteur dépendent du montant qu’il a prêté. · Le prêteur dispose d’un droit au remboursement du montant prêté. · Un actionnaire peut supporter des pertes selon la forme juridique de la société.

Explication

Le bénéfice traduit l’accroissement du patrimoine et correspond à la différence entre engagements reçus et engagements dépensés ou réalisés, pas au flux de trésorerie. L’actionnaire peut supporter des pertes selon la forme sociale, tandis que le prêteur a droit au remboursement et à des intérêts liés au montant prêté.

5. Une entreprise établit son bilan à la clôture de l’exercice. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

L’amortissement traduit l’augmentation de valeur d’un actif au fil du temps.
L’appréciation désigne la diminution de valeur d’un actif au fil du temps.
Les ressources de l’entreprise sont présentées à gauche dans le bilan.
Le bilan présente à cette date les ressources de l’entreprise à droite.
Les actifs sont enregistrés à leur valeur estimée à la date de clôture.

Le bilan présente à cette date les ressources de l’entreprise à droite.

Explication

À une date donnée, le bilan présente les ressources à droite et, selon la lecture juridique, les biens et droits patrimoniaux à gauche. Les actifs sont comptabilisés à leur coût d’origine ; l’amortissement marque une diminution de valeur et l’appréciation une augmentation.

6. Une entreprise classe ses éléments patrimoniaux dans son bilan. Quelles propositions concernant l’actif sont exactes ?

Les disponibilités, comme la banque et la caisse, figurent dans l’actif circulant.
Le matériel est une immobilisation corporelle de nature physique destinée à durer plus d’un an.
Les immobilisations financières figurent parmi les catégories de l’actif immobilisé.
Les créances et les stocks relèvent de l’actif circulant.
Les valeurs mobilières de placement à court terme appartiennent à l’actif immobilisé.

Les disponibilités, comme la banque et la caisse, figurent dans l’actif circulant. · Le matériel est une immobilisation corporelle de nature physique destinée à durer plus d’un an. · Les immobilisations financières figurent parmi les catégories de l’actif immobilisé. · Les créances et les stocks relèvent de l’actif circulant.

Explication

L’actif immobilisé comprend les catégories incorporelle, corporelle et financière ; l’actif circulant regroupe notamment stocks, créances, placements à court terme et disponibilités. Le matériel est une immobilisation corporelle durable, tandis que les valeurs mobilières de placement à court terme relèvent de l’actif circulant.

7. Concernant les immobilisations financières et les dettes du bilan :

Les dépôts et cautionnements sont classés parmi les dettes fournisseurs de l’entreprise.
Les emprunts auprès des établissements de crédit relèvent des immobilisations financières.
Les titres de participation figurent parmi les immobilisations financières de l’entreprise.
Les avances et acomptes reçus correspondent à des créances détenues sur les clients.
Les dettes fournisseurs et les dettes fiscales et sociales sont des catégories de dettes.

Les titres de participation figurent parmi les immobilisations financières de l’entreprise. · Les dettes fournisseurs et les dettes fiscales et sociales sont des catégories de dettes.

Explication

Les titres de participation font partie des immobilisations financières, et les dettes comprennent notamment les dettes fournisseurs, fiscales et sociales. Les dépôts et cautionnements sont des immobilisations financières, tandis que les avances et acomptes reçus ainsi que les emprunts bancaires sont des dettes.

8. Une entreprise enregistre 18 000 € de produits et 13 500 € de charges sur l’exercice. Concernant son compte de résultat :

Le résultat de l’exercice atteint 5 500 € après soustraction des charges des produits.
Le compte de résultat détermine le résultat en comparant les encaissements et les décaissements.
Le compte de résultat présente les produits et les charges de l’exercice considéré.
Le résultat de l’exercice s’élève à 4 500 € en appliquant la différence produits moins charges.
Le résultat s’élève à 31 500 € en additionnant les produits et les charges constatés.

Le compte de résultat présente les produits et les charges de l’exercice considéré. · Le résultat de l’exercice s’élève à 4 500 € en appliquant la différence produits moins charges.

Explication

Le calcul donne 18 000 € − 13 500 € = 4 500 €, et le compte de résultat présente les produits et les charges de l’exercice. Additionner les deux montants ou comparer les flux de trésorerie ne correspond pas à la définition fournie; 5 500 € résulte d’un calcul erroné.

9. Une facture de vente est acquise en décembre, mais le client la règle en janvier. Au sujet de la comptabilisation du résultat :

La comptabilité de trésorerie rattacherait l’encaissement de cette vente au moment où il se produit.
Les charges et les produits sont répartis en niveaux d’exploitation, de trésorerie et d’exceptionnel.
Une charge est prise en compte lorsqu’elle est engagée, même si son paiement intervient plus tard.
Le produit est pris en compte en décembre, puisqu’il est acquis indépendamment de son encaissement.
Les niveaux d’analyse du compte de résultat comprennent l’exploitation, le financier et l’exceptionnel.

La comptabilité de trésorerie rattacherait l’encaissement de cette vente au moment où il se produit. · Une charge est prise en compte lorsqu’elle est engagée, même si son paiement intervient plus tard. · Le produit est pris en compte en décembre, puisqu’il est acquis indépendamment de son encaissement. · Les niveaux d’analyse du compte de résultat comprennent l’exploitation, le financier et l’exceptionnel.

Explication

En comptabilité d’engagement, le produit est reconnu lorsqu’il est acquis et la charge lorsqu’elle est engagée; ces faits ne dépendent pas des mouvements de trésorerie. La comptabilité de trésorerie se fonde sur les encaissements et décaissements, et les trois niveaux du compte de résultat sont exploitation, financier et exceptionnel, non trésorerie.

10. Une entreprise choisit entre deux méthodes de suivi des stocks et doit valoriser ses sorties. Concernant ces méthodes :

L’inventaire permanent reporte la valorisation des sorties jusqu’à la clôture annuelle des comptes.
L’inventaire intermittent ne suit pas les mouvements de stock dans les comptes de bilan durant l’exercice.
Le CUMP fait partie des méthodes présentées pour valoriser les stocks de marchandises.
Le PEPS, également appelé FIFO, est une méthode de valorisation des stocks présentée.
L’inventaire permanent enregistre les entrées et valorise chaque sortie au moment où elle survient.

L’inventaire intermittent ne suit pas les mouvements de stock dans les comptes de bilan durant l’exercice. · Le CUMP fait partie des méthodes présentées pour valoriser les stocks de marchandises. · Le PEPS, également appelé FIFO, est une méthode de valorisation des stocks présentée. · L’inventaire permanent enregistre les entrées et valorise chaque sortie au moment où elle survient.

Explication

L’inventaire permanent enregistre les entrées et valorise chaque sortie lorsqu’elle se produit, tandis que l’intermittent ne suit pas les mouvements dans les comptes de bilan pendant l’exercice. Les méthodes de valorisation indiquées sont le CUMP et le PEPS, aussi nommé FIFO; la valorisation différée à la clôture ne décrit pas l’inventaire permanent.

11. À la clôture d’un exercice suivi en inventaire intermittent, quelle conduite est conforme aux règles de cette méthode ?

Un inventaire théorique remplace le comptage physique requis pour établir les stocks de clôture.
Les écarts entre entrées et sorties sont corrigés au début de l’exercice suivant.
L’entreprise réalise un inventaire physique des stocks au moins une fois pendant l’année.
Les quantités présentes sont vérifiées dans les magasins ou entrepôts lors du comptage physique.
Les écarts dus au décalage entre les entrées et les sorties sont corrigés à la clôture.

L’entreprise réalise un inventaire physique des stocks au moins une fois pendant l’année. · Les quantités présentes sont vérifiées dans les magasins ou entrepôts lors du comptage physique. · Les écarts dus au décalage entre les entrées et les sorties sont corrigés à la clôture.

Explication

L’inventaire intermittent exige un inventaire physique au moins annuel, qui consiste à compter les stocks présents dans les lieux de stockage. Les écarts liés au décalage entre entrées et sorties sont corrigés à la clôture, et un inventaire théorique ne remplace pas le comptage physique.

12. Quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) au sujet des documents comptables récapitulatifs ?

La balance présente les comptes ouverts sans indiquer leurs mouvements débiteurs ou créditeurs.
Le grand livre classe les opérations chronologiquement, sans les regrouper par compte.
Le livre-journal reprend les opérations par compte selon l’ordre du plan comptable.
La balance recense les comptes ouverts et indique seulement leur solde débiteur ou créditeur.
La balance récapitule les comptes ouverts, leurs mouvements au débit et au crédit, ainsi que leurs soldes.

La balance récapitule les comptes ouverts, leurs mouvements au débit et au crédit, ainsi que leurs soldes.

Explication

La balance récapitule, à un moment donné, les comptes ouverts, les mouvements au débit et au crédit ainsi que le solde de chaque compte. Le livre-journal classe les opérations par date, tandis que le grand livre les reprend par compte; la balance ne se limite donc pas aux soldes.

13. Une facture est comptabilisée dans une entreprise. Quel enchaînement décrit le traitement des pièces et le rôle de la balance ?

Après le livre-journal, les écritures sont reportées directement dans la balance avant le grand livre.
Après leur report au grand livre, les écritures sont synthétisées dans le livre-journal.
La balance contrôle l’égalité entre les mouvements débiteurs et créditeurs enregistrés.
La balance vérifie l’égalité des soldes débiteurs avec le total des mouvements créditeurs.
Les pièces justificatives sont traduites en écritures puis inscrites dans le livre-journal.

La balance contrôle l’égalité entre les mouvements débiteurs et créditeurs enregistrés. · Les pièces justificatives sont traduites en écritures puis inscrites dans le livre-journal.

Explication

Les pièces justificatives deviennent des écritures inscrites au livre-journal, puis reportées au grand livre et synthétisées dans la balance. Celle-ci contrôle notamment l’égalité des mouvements débiteurs et créditeurs ; elle ne précède pas le grand livre et ne compare pas les soldes débiteurs aux mouvements créditeurs.

14. Parmi les propositions suivantes concernant la normalisation comptable française, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

L’Autorité des normes comptables élabore le référentiel international IFRS.
Le Plan comptable général est rédigé par l’organisme international IASB.
Les comptes consolidés sont établis pour une entité juridique prise isolément.
L’Autorité des normes comptables rédige le Plan comptable général français.
Les comptes sociaux sont établis au niveau d’un groupe réunissant mère et filiales.

L’Autorité des normes comptables rédige le Plan comptable général français.

Explication

L’ANC est le normalisateur comptable français et rédige le PCG. L’IASB élabore les IFRS, tandis que les comptes sociaux concernent une entité juridique et les comptes consolidés un groupe.

15. Une entreprise doit appliquer une nouvelle mesure européenne et consulte les décisions de l’ANC. Parmi les propositions suivantes, laquelle(lesquelles) est(sont) juste(s) ?

Les recommandations de l’ANC modifient le PCG par arrêté ministériel.
Les avis et recommandations de l’ANC relèvent de son pouvoir doctrinal.
Une directive européenne requiert une transposition dans les législations nationales.
Un règlement européen s’applique directement sans transposition nationale.
Les règlements de l’ANC peuvent être transformés en arrêtés ministériels.

Les avis et recommandations de l’ANC relèvent de son pouvoir doctrinal. · Une directive européenne requiert une transposition dans les législations nationales. · Un règlement européen s’applique directement sans transposition nationale. · Les règlements de l’ANC peuvent être transformés en arrêtés ministériels.

Explication

Une directive doit être transposée, tandis qu’un règlement européen s’applique directement. Les avis et recommandations de l’ANC sont doctrinaux et non obligatoires ; ses règlements peuvent, eux, être transformés en arrêtés ministériels pour modifier le PCG.

16. Lors d’un contrôle comptable, une entreprise examine la conformité aux règles, leur application de bonne foi et la représentation de sa situation : quelles propositions sont exactes ?

La sincérité traduit l’application de bonne foi des règles comptables en vigueur.
La sincérité correspond à la seule conformité formelle des comptes aux règles.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle de la situation financière.
La régularité des comptes correspond à leur conformité aux règles en vigueur.
Les comptes annuels doivent aussi présenter fidèlement le résultat de l’entreprise.

La sincérité traduit l’application de bonne foi des règles comptables en vigueur. · Les comptes annuels doivent donner une image fidèle de la situation financière. · La régularité des comptes correspond à leur conformité aux règles en vigueur. · Les comptes annuels doivent aussi présenter fidèlement le résultat de l’entreprise.

Explication

La régularité désigne la conformité aux règles en vigueur, tandis que la sincérité suppose leur application de bonne foi. Les comptes annuels doivent également donner une image fidèle de la situation financière et du résultat ; la conformité formelle seule définit la régularité, non la sincérité.

17. À la clôture, une entreprise identifie une charge probable, un produit probable et un actif acheté antérieurement : quelles propositions sont exactes ?

L’image fidèle consiste à inscrire les actifs à leur valeur actuelle de marché.
Le coût historique impose d’évaluer le passif à sa valeur de sortie future.
L’actif est enregistré à sa valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise.
Le produit probable n’est pas enregistré selon le traitement prudentiel des produits.
La charge probable est enregistrée en application du principe de prudence comptable.

L’actif est enregistré à sa valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise. · Le produit probable n’est pas enregistré selon le traitement prudentiel des produits. · La charge probable est enregistrée en application du principe de prudence comptable.

Explication

La prudence conduit à enregistrer une charge probable, mais pas un produit probable. Le coût historique retient la valeur d’entrée ou d’origine de l’actif ; l’image fidèle vise à traduire la réalité économique, et non à imposer une valeur de marché.

18. Une entreprise clôture ses comptes alors qu’elle prévoit de poursuivre son activité et doit rattacher des opérations à leur période : quelles propositions sont exactes ?

Le bilan est établi en présumant la poursuite normale de l’activité.
Chaque produit est rattaché à l’exercice qui le concerne.
Une charge peut être rattachée à plusieurs exercices sans distinction.
Chaque charge est rattachée à l’exercice auquel elle se rapporte.
La continuité de l’exploitation présume la cessation prochaine de l’activité.

Le bilan est établi en présumant la poursuite normale de l’activité. · Chaque produit est rattaché à l’exercice qui le concerne. · Chaque charge est rattachée à l’exercice auquel elle se rapporte.

Explication

L’indépendance des exercices rattache chaque charge et chaque produit à l’exercice concerné. La continuité de l’exploitation conduit à établir le bilan et le compte de résultat en présumant la poursuite normale de l’activité ; elle ne présume pas une cessation prochaine.

19. Une entreprise est à la fois cliente et fournisseur d’une même société et change ses méthodes d’évaluation sans changement d’exploitation. Concernant les principes comptables applicables :

Elle peut modifier la présentation des comptes annuels à chaque exercice.
Elle peut compenser la créance et la dette si leurs montants sont identiques.
La créance et la dette doivent apparaître sans compensation au bilan.
Les charges et les produits peuvent être compensés dans le compte de résultat.
Une modification des méthodes d’évaluation est permise sans changement des conditions d’exploitation.

La créance et la dette doivent apparaître sans compensation au bilan.

Explication

La non-compensation impose de présenter séparément créances et dettes, ainsi que charges et produits. La permanence des méthodes interdit les changements d’un exercice à l’autre, sauf modification des conditions d’exploitation.

20. Une entreprise classe ses immobilisations, ses créances clients et son solde bancaire positif. Concernant les classes du PCG :

Un solde bancaire négatif est classé comme un actif financier.
Les créances clients relèvent des comptes de tiers de la classe 4.
Les immobilisations relèvent de la classe 2, parmi les comptes de bilan.
Un solde bancaire positif constitue un actif dans les comptes financiers.
Les comptes de stocks et d’en-cours appartiennent à la classe 4.

Les créances clients relèvent des comptes de tiers de la classe 4. · Les immobilisations relèvent de la classe 2, parmi les comptes de bilan. · Un solde bancaire positif constitue un actif dans les comptes financiers.

Explication

Les immobilisations sont en classe 2, les créances clients en classe 4 et les comptes financiers de classe 5 présentent un solde positif à l’actif. Les stocks relèvent de la classe 3, tandis qu’un solde bancaire négatif constitue un passif.

21. Concernant les comptes de gestion et les comptes spéciaux du PCG :

Les comptes de classe 8 contribuent notamment à préparer l’annexe.
La classe 7 regroupe les comptes de produits.
Les comptes de classe 8 peuvent enregistrer des engagements hors bilan.
La classe 6 regroupe les comptes de charges.
Ces engagements hors bilan peuvent être donnés ou reçus.

Les comptes de classe 8 contribuent notamment à préparer l’annexe. · La classe 7 regroupe les comptes de produits. · Les comptes de classe 8 peuvent enregistrer des engagements hors bilan. · La classe 6 regroupe les comptes de charges. · Ces engagements hors bilan peuvent être donnés ou reçus.

Explication

La classe 6 correspond aux charges et la classe 7 aux produits. La classe 8 permet facultativement l’enregistrement en partie double des engagements hors bilan, donnés ou reçus, et contribue à préparer l’annexe.

22. Un comptable examine des comptes d’actif et des comptes de charges ou de produits dont la codification comporte des chiffres caractéristiques. Quelles propositions sont exactes ?

Dans un compte d’actif, un 9 en deuxième position signale une dépréciation.
Dans un compte d’actif, un 8 en deuxième position signale un amortissement.
Dans les comptes de charges et de produits, un 9 en troisième position indique un sens inverse.
Dans un compte de charges, un 9 en deuxième position indique un sens inverse.
Un 9 en troisième position d’un compte de produits indique le sens ordinaire.

Dans un compte d’actif, un 9 en deuxième position signale une dépréciation. · Dans un compte d’actif, un 8 en deuxième position signale un amortissement. · Dans les comptes de charges et de produits, un 9 en troisième position indique un sens inverse.

Explication

Pour les comptes d’actif, le 8 en deuxième position signale un amortissement et le 9 une dépréciation. Dans les comptes de charges et de produits, un 9 en troisième position indique un fonctionnement en sens inverse du sens ordinaire. Un 9 en deuxième position d’un compte de charges ne signale donc pas un sens inverse.

23. Une petite entreprise hésite entre une présentation synthétique et une présentation détaillée de ses états financiers. Concernant les modèles du PCG, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Une grande entreprise qui le souhaite peut choisir le système développé.
Le système abrégé propose une présentation synthétique destinée aux petites entreprises.
Le système de base est le modèle de présentation le plus couramment utilisé.
Le système développé fournit une présentation plus détaillée des états financiers.
Le système abrégé est conçu pour les grandes entreprises souhaitant davantage de détails.

Une grande entreprise qui le souhaite peut choisir le système développé. · Le système abrégé propose une présentation synthétique destinée aux petites entreprises. · Le système de base est le modèle de présentation le plus couramment utilisé. · Le système développé fournit une présentation plus détaillée des états financiers.

Explication

Le système abrégé est synthétique et destiné aux petites entreprises ; le système développé est plus détaillé et peut convenir aux grandes entreprises qui le souhaitent. Le système de base est le modèle le plus courant, conçu pour les entreprises moyennes et grandes.

24. Une entreprise réalise une vente à un client et comptabilise l’opération. Quelles sont les réponses exactes concernant les comptes et le traitement de la TVA ?

L’entreprise déduit sur ses ventes la TVA récupérable liée à ses achats.
Le compte 4457 est débité pour enregistrer la TVA collectée sur la vente.
La TVA est supportée par le consommateur final, qui en assume le coût.
Le compte 411 est débité pour le montant toutes taxes comprises dû par le client.
Le compte 70 est crédité pour le montant hors taxes de la vente.

La TVA est supportée par le consommateur final, qui en assume le coût. · Le compte 411 est débité pour le montant toutes taxes comprises dû par le client. · Le compte 70 est crédité pour le montant hors taxes de la vente.

Explication

La vente est créditée au compte 70 pour son montant hors taxes, le compte 411 est débité du montant toutes taxes comprises et la TVA collectée est créditée au compte 4457. La TVA est supportée par le consommateur final ; l’entreprise déduit la TVA récupérable sur ses achats et immobilisations, et non sur ses ventes.

25. Une entreprise achète des biens à crédit et reçoit une facture comportant une TVA déductible. Concernant l’enregistrement de l’achat et le reversement de TVA :

Le compte 401 est crédité du montant toutes taxes comprises dû au fournisseur.
La TVA déductible sur les achats est portée au débit du compte 4456.
Le compte 401 est crédité du montant hors taxes figurant sur la facture.
Le compte 60 est débité du montant hors taxes de l’achat.
L’entreprise reverse à l’État la totalité de la TVA collectée sur ses ventes.

Le compte 401 est crédité du montant toutes taxes comprises dû au fournisseur. · La TVA déductible sur les achats est portée au débit du compte 4456. · Le compte 60 est débité du montant hors taxes de l’achat.

Explication

L’achat est débité en compte 60 pour son montant HT, tandis que le compte 4456 reçoit au débit la TVA déductible. Le compte 401 est crédité du montant TTC, et le reversement à l’État correspond à la différence entre TVA collectée et TVA déductible, non à la totalité de la TVA collectée.

26. Une entreprise achète des fournitures dont la TVA n’est pas déductible selon le CGI. Quel traitement comptable et quelle classification des achats conviennent ?

Les marchandises acquises pour être revendues en l’état relèvent du compte 607.
Les autres approvisionnements stockés sont enregistrés au compte 601.
Les fournitures sont classées en 606 lorsqu’elles ne sont pas stockées.
Les matières premières stockées destinées à la fabrication relèvent du compte 602.
La TVA non déductible est intégrée au compte d’achats pour son montant TTC.

Les marchandises acquises pour être revendues en l’état relèvent du compte 607. · Les fournitures sont classées en 606 lorsqu’elles ne sont pas stockées. · La TVA non déductible est intégrée au compte d’achats pour son montant TTC.

Explication

Les fournitures non stockées relèvent du compte 606, les marchandises revendues en l’état du compte 607, et une TVA non déductible est intégrée au compte d’achats en TTC. Les matières premières stockées relèvent du compte 601, tandis que le compte 602 concerne les autres approvisionnements stockés.

27. Une entreprise facture des produits finis, des prestations, des marchandises et des produits annexes. Parmi les propositions suivantes concernant les comptes de ventes, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?

Les produits des activités annexes relèvent du compte 706.
Les prestations de services relèvent du compte 707 dans la classification des ventes.
Les ventes de produits finis sont enregistrées dans le compte 701.
Les ventes de marchandises sont enregistrées dans le compte 707.
Les prestations de services sont classées dans le compte 708.

Les ventes de produits finis sont enregistrées dans le compte 701. · Les ventes de marchandises sont enregistrées dans le compte 707.

Explication

Le compte 701 correspond aux ventes de produits finis et le compte 707 aux ventes de marchandises. Les prestations de services relèvent du compte 706, tandis que les produits des activités annexes sont classés en 708.

28. Un fournisseur consent une réduction avant la vente, corrige ensuite un défaut de livraison et accorde en fin d’année une réduction globale. Concernant ces réductions :

La remise figurant sur la facture ordinaire est comptabilisée directement en montant net commercial.
La réduction négociée avant la vente correspond à une remise.
Un rabais peut corriger un problème lié à l’exécution de la commande.
Une ristourne concerne une anomalie constatée lors de la livraison d’une commande.
Une remise inscrite sur facture ordinaire est enregistrée séparément du montant net.

La remise figurant sur la facture ordinaire est comptabilisée directement en montant net commercial. · La réduction négociée avant la vente correspond à une remise. · Un rabais peut corriger un problème lié à l’exécution de la commande.

Explication

La remise est généralement négociée avant la vente, le rabais corrige un problème de commande ou d’exécution, et la ristourne porte sur l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé avec le client. Une remise portée sur la facture ordinaire n’est pas comptabilisée séparément : l’opération est enregistrée directement pour le net commercial.

29. Après une facture d’achat, le fournisseur accorde deux réductions commerciales successives. Concernant leur traitement comptable et leur calcul :

Les réductions obtenues après la facture d’achat figurent sur une facture d’avoir.
Le compte 609 fonctionne en sens inverse d’un compte ordinaire de charges.
Les réductions obtenues sur achats sont enregistrées dans le compte 609.
La seconde réduction se calcule sur le montant restant après la première.
Les réductions accordées sur ventes après facturation relèvent du compte 709.

Les réductions obtenues après la facture d’achat figurent sur une facture d’avoir. · Le compte 609 fonctionne en sens inverse d’un compte ordinaire de charges. · Les réductions obtenues sur achats sont enregistrées dans le compte 609. · La seconde réduction se calcule sur le montant restant après la première. · Les réductions accordées sur ventes après facturation relèvent du compte 709.

Explication

Les réductions postérieures à la facture d’origine sont portées sur un avoir ; les réductions obtenues sur achats utilisent le compte 609, qui réduit les charges, et celles accordées sur ventes le compte 709. Pour deux réductions successives, la seconde s’applique au montant qui subsiste après la première.

30. Un client retourne des marchandises non conformes et bénéficie aussi d’un escompte de règlement. Concernant les écritures correspondantes :

Le retour utilise les mêmes comptes que la facture initiale.
Chez le fournisseur, l’escompte accordé est enregistré au compte 665.
Le retour s’enregistre en sens inverse de l’écriture initiale.
Chez le client, l’escompte obtenu est enregistré au compte 765.
Les réductions de la facture initiale sont reprises sur la facture d’avoir.

Le retour utilise les mêmes comptes que la facture initiale. · Chez le fournisseur, l’escompte accordé est enregistré au compte 665. · Le retour s’enregistre en sens inverse de l’écriture initiale. · Chez le client, l’escompte obtenu est enregistré au compte 765. · Les réductions de la facture initiale sont reprises sur la facture d’avoir.

Explication

Un retour annule l’écriture initiale en sens inverse dans les mêmes comptes, sans compte spécifique de retour, et les réductions de la facture initiale sont répercutées sur l’avoir. L’escompte accordé par le fournisseur relève du compte 665, tandis que l’escompte obtenu par le client relève du compte 765.

31. Concernant la distinction entre arrhes, avance et acompte :

Une somme versée avant tout commencement d’exécution constitue une avance.
Des arrhes versées lors d’une promesse de vente permettent aux deux parties de se dédire.
Un acompte rémunère une exécution partielle du contrat déjà commencée.
Si l’acheteur renonce, les arrhes reçues lui sont restituées au double.
Une avance correspond à une exécution partielle du contrat par le vendeur.

Une somme versée avant tout commencement d’exécution constitue une avance. · Des arrhes versées lors d’une promesse de vente permettent aux deux parties de se dédire. · Un acompte rémunère une exécution partielle du contrat déjà commencée.

Explication

Les arrhes autorisent chaque partie à se dédire : l’acheteur les abandonne et le vendeur qui renonce restitue le double. L’avance précède tout commencement d’exécution, tandis que l’acompte est versé en contrepartie d’une exécution partielle.

32. Lors d’une commande, un client verse une somme avant la livraison et le fournisseur l’enregistre. Concernant le traitement comptable de ces versements :

La restitution d’un acompte résilie le contrat entre les parties.
Le fournisseur débite le compte 4091, qui constitue un compte d’actif.
Le fournisseur crédite le compte 4191, qui constitue un compte de passif.
L’abandon d’une avance entraîne la résiliation du contrat conclu.
Le client crédite le compte 4191 pour enregistrer la somme versée.

Le fournisseur crédite le compte 4191, qui constitue un compte de passif.

Explication

Chez le fournisseur, les sommes reçues sont créditées au compte 4191, qui est un compte de passif. Le compte 4091 est débité chez le client ; l’abandon ou la restitution d’une avance ou d’un acompte ne résilie pas le contrat.

33. Un fournisseur reçoit une avance et un client règle un acompte à son fournisseur. Parmi les écritures suivantes concernant ces opérations, lesquelles sont exactes ?

Chez le fournisseur, l’avance reçue est créditée au compte 4191, compte de passif.
Le compte 4091 correspond aux avances versées aux fournisseurs sur commandes.
Le compte 4191 porte l’intitulé « Clients - avances et acomptes reçus sur commande ».
Le compte 4091 correspond aux avances reçues des clients sur commandes.
Chez le client, l’acompte versé est débité au compte 4091, compte d’actif.

Chez le fournisseur, l’avance reçue est créditée au compte 4191, compte de passif. · Le compte 4091 correspond aux avances versées aux fournisseurs sur commandes. · Le compte 4191 porte l’intitulé « Clients - avances et acomptes reçus sur commande ». · Chez le client, l’acompte versé est débité au compte 4091, compte d’actif.

Explication

Le fournisseur crédite le compte 4191, intitulé « Clients - avances et acomptes reçus sur commande », pour les sommes reçues. Le compte 4091 correspond aux avances et acomptes versés aux fournisseurs par le client ; il est débité chez le client et constitue un compte d’actif. Les avances reçues des clients sont enregistrées au compte 4191, et non au compte 4091.

34. Une entreprise collecte 900 € de TVA auprès de ses clients et a payé 650 € de TVA à ses fournisseurs. Concernant le mécanisme de la TVA :

La neutralité de la TVA repose sur la déduction de la taxe collectée auprès des clients.
Le consommateur final supporte la TVA, tandis que l’entreprise la collecte et la reverse.
L’entreprise déduit les 650 € payés aux fournisseurs des 900 € collectés auprès des clients.
La TVA est un impôt direct supporté et versé au Trésor par l’entreprise intermédiaire.
L’entreprise reverse 250 € au Trésor public après déduction de la TVA payée.

Le consommateur final supporte la TVA, tandis que l’entreprise la collecte et la reverse. · L’entreprise déduit les 650 € payés aux fournisseurs des 900 € collectés auprès des clients. · L’entreprise reverse 250 € au Trésor public après déduction de la TVA payée.

Explication

La TVA est supportée par le consommateur final, tandis que l’entreprise joue un rôle d’intermédiaire. Elle déduit la TVA payée aux fournisseurs de celle collectée : ici, 900−650=250900 - 650 = 250 € à reverser. La TVA est un impôt indirect, et la déduction porte sur la taxe payée aux fournisseurs.

35. Une entreprise facture un bien ordinaire qui ne relève d’aucun taux particulier ni d’une exonération. Concernant les taux et le mécanisme de TVA :

Le taux intermédiaire mentionné dans le barème est de 5,5 %.
Le taux réduit mentionné dans le barème est de 5,5 %.
Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal mentionné est de 10 %.
Pour une vente de 7 000 € HT taxée à 20 %, la TVA collectée atteint 1 400 €.
Le taux normal de 20 % s’applique par défaut à ce bien ordinaire.

Le taux réduit mentionné dans le barème est de 5,5 %. · Pour une vente de 7 000 € HT taxée à 20 %, la TVA collectée atteint 1 400 €. · Le taux normal de 20 % s’applique par défaut à ce bien ordinaire.

Explication

Le taux normal de 20 % s’applique par défaut en l’absence de taux particulier ou d’exonération ; les taux cités comprennent aussi le taux réduit de 5,5 %. Pour 7 000 € HT, la TVA à 20 % est de 7 000×0,20=1 4007\,000 \times 0{,}20 = 1\,400 €. Le taux intermédiaire est de 10 %, et non de 5,5 %.

36. Un client consomme immédiatement un repas acheté à emporter, tandis qu’un autre achète un médicament remboursé par la Sécurité sociale. Quelles propositions sont exactes concernant les taux applicables ?

La vente à emporter destinée à une consommation différée relève du taux de 10 %.
Un médicament non remboursable par la Sécurité sociale relève du taux de 2,1 %.
La vente à emporter destinée à une consommation immédiate relève du taux de 10 %.
Un médicament remboursé par la Sécurité sociale relève du taux de 10 %.
La restauration relève du taux réduit de 5,5 %.

La vente à emporter destinée à une consommation immédiate relève du taux de 10 %.

Explication

La vente à emporter destinée à une consommation immédiate, comme la restauration, relève du taux de 10 %. La consommation différée relève du taux réduit de 5,5 % ; les médicaments remboursés sont à 2,1 % et les non-remboursables à 10 %.

37. Une entreprise assujettie demande la déduction de TVA sur un achat utilisé pour son exploitation. Quelles conditions encadrent ce droit ?

Un bien utilisé pour l’exploitation ouvre droit à déduction même si la taxe ne figure pas sur la facture.
La déduction est admise lorsque l’achat sert l’exploitation, même si l’activité correspond à une opération non imposable.
La déduction peut être pratiquée malgré une interdiction expresse du Code général des impôts.
La taxe doit figurer sur la facture, l’achat servir une opération imposable et la loi autoriser la déduction.
Un achat destiné à l’exploitation donne droit à déduction sans égard à son affectation réelle.

La taxe doit figurer sur la facture, l’achat servir une opération imposable et la loi autoriser la déduction.

Explication

La déduction suppose que la TVA figure sur la facture, que le bien ou service serve une opération imposable et qu’aucune interdiction légale ne s’y oppose. L’achat doit également répondre aux besoins de l’exploitation ; cette seule affectation ne suffit toutefois pas à écarter les autres conditions.

38. Une entreprise examine des frais de voiture particulière, de taxi, d’hôtel, de restaurant et un cadeau à un client. Concernant la TVA déductible sur ces dépenses :

La TVA sur la voiture particulière ne peut pas être déduite au titre des frais examinés.
La TVA sur les frais individuels de taxi ne peut pas être déduite.
La TVA figurant sur une note d’hôtel ouvre droit à déduction pour l’entreprise.
La TVA sur la note de restaurant reste exclue de la déduction comme celle d’hôtel.
La TVA sur un cadeau à la clientèle ne peut pas être déduite.

La TVA sur la voiture particulière ne peut pas être déduite au titre des frais examinés. · La TVA sur les frais individuels de taxi ne peut pas être déduite. · La TVA sur un cadeau à la clientèle ne peut pas être déduite.

Explication

La TVA n’est pas déductible sur les voitures particulières, les déplacements professionnels individuels, les notes d’hôtel ni les cadeaux à la clientèle. Elle est en revanche déductible sur les notes de restaurant, contrairement à l’affirmation qui les assimile aux frais d’hôtel.

39. Une entreprise relève du régime simplifié d’imposition : quelles modalités de déclaration et de paiement de la TVA lui correspondent ?

Le régime réel normal prévoit des déclarations mensuelles de TVA.
Elle verse deux acomptes semestriels calculés sur la TVA de l’année précédente, puis un solde annuel.
Elle verse deux acomptes trimestriels calculés sur la TVA de l’année en cours, puis un solde annuel.
Le régime de franchise en base exonère de TVA les micro-entrepreneurs.
Le régime réel normal prévoit une déclaration annuelle de TVA, accompagnée de deux acomptes semestriels.

Le régime réel normal prévoit des déclarations mensuelles de TVA. · Elle verse deux acomptes semestriels calculés sur la TVA de l’année précédente, puis un solde annuel. · Le régime de franchise en base exonère de TVA les micro-entrepreneurs.

Explication

Le régime simplifié prévoit deux acomptes semestriels fondés sur la TVA de l’année précédente, puis un solde annuel. La franchise en base exonère les micro-entrepreneurs, tandis que le régime réel normal prévoit des déclarations mensuelles; l’acompte trimestriel calculé sur l’année en cours est erroné.

40. Une entreprise française signe un crédit-bail et n’a pas encore levé l’option d’achat. Quelles propositions décrivent correctement le traitement et le contrat ?

Avant la levée de l’option, le bien figure à l’actif comme droit d’utilisation selon le traitement français décrit.
Les normes IFRS maintiennent le bien hors actif jusqu’à la levée de l’option d’achat.
Les redevances sont enregistrées en charges au compte 612 selon le traitement comptable français décrit.
À l’échéance, le locataire peut acquérir le bien à sa valeur de marché, sans valeur résiduelle contractuelle.
Le compte 606 accueille notamment les fournitures de bureau et les petits matériels de valeur inférieure à 500 € HT.

Les redevances sont enregistrées en charges au compte 612 selon le traitement comptable français décrit. · Le compte 606 accueille notamment les fournitures de bureau et les petits matériels de valeur inférieure à 500 € HT.

Explication

En traitement français, les redevances sont comptabilisées en charges au compte 612 et le bien entre à l’actif lors de la levée de l’option; les IFRS inscrivent le droit d’utilisation à l’actif. Le compte 606 comprend notamment les fournitures de bureau et petits matériels sous le seuil indiqué. La valeur résiduelle est fixée au contrat, et la distinction entre traitements français et IFRS est inversée dans les propositions erronées.

41. Une entreprise modifie une immobilisation afin d’en prolonger la durée d’utilisation : quelles règles déterminent la comptabilisation de la dépense ?

Une dépense de modification est immobilisée seulement si elle augmente la valeur de l’actif.
Les dépenses de recherche et développement sont en principe immobilisées, car leur caractère aléatoire justifie leur activation.
Une réparation qui rétablit l’usage sans accroître la valeur ni la durée constitue une charge.
Une modification qui accroît les bénéfices générés par l’actif est comptabilisée en charge.
La dépense est immobilisée si la modification prolonge la durée d’utilisation de l’actif.

Une réparation qui rétablit l’usage sans accroître la valeur ni la durée constitue une charge. · La dépense est immobilisée si la modification prolonge la durée d’utilisation de l’actif.

Explication

La prolongation de la durée d’utilisation justifie l’immobilisation; l’entretien ou la réparation qui rétablit l’usage sans augmenter la valeur ni la durée est une charge. La recherche et développement est en principe passée en charges par prudence, avec une possibilité d’activation sous restrictions. L’augmentation des bénéfices peut aussi justifier l’immobilisation, sans que l’augmentation de valeur soit l’unique critère.

42. Une entreprise classe ses frais de transport, ses honoraires et ses services bancaires : quelles affectations sont exactes ?

Le compte 624 concerne les déplacements individuels du personnel, comme les trajets en taxi.
Les intérêts liés au crédit sont des services bancaires du compte 627 soumis à la TVA.
Les honoraires du compte 622 rémunèrent notamment des professions libérales indépendantes.
Les intermédiaires perçoivent des honoraires sur les transactions, tandis que les professions libérales touchent des commissions.
Les services bancaires enregistrés au compte 627 sont soumis à la TVA.

Les honoraires du compte 622 rémunèrent notamment des professions libérales indépendantes. · Les services bancaires enregistrés au compte 627 sont soumis à la TVA.

Explication

Le compte 622 comprend les honoraires de professions libérales, tandis que les intermédiaires perçoivent des commissions. Le compte 624 concerne les transports de biens et les transports collectifs du personnel; les déplacements individuels relèvent du compte 625. Les services bancaires du compte 627 sont soumis à la TVA, contrairement aux intérêts de crédit, classés en charges financières du compte 66.

43. Une entreprise présente ses ventes, ses réductions commerciales et sa production non vendue : quelles propositions décrivent les produits d’exploitation ?

Le chiffre d’affaires comprend les affaires réalisées hors de l’activité professionnelle courante de l’entreprise.
Le chiffre d’affaires est présenté net des réductions commerciales, mais avant les escomptes accordés.
La production stockée traduit notamment l’écart entre les stocks finals et initiaux de produits.
La production stockée du compte 71 comprend la production réalisée mais non vendue.
Le chiffre d’affaires du compte 70 correspond aux affaires réalisées avec les clients dans l’activité normale et courante.

Le chiffre d’affaires est présenté net des réductions commerciales, mais avant les escomptes accordés. · La production stockée traduit notamment l’écart entre les stocks finals et initiaux de produits. · La production stockée du compte 71 comprend la production réalisée mais non vendue. · Le chiffre d’affaires du compte 70 correspond aux affaires réalisées avec les clients dans l’activité normale et courante.

Explication

Le compte 70 enregistre les affaires réalisées avec les clients dans le cadre de l’activité normale et courante. La production stockée comprend la production non vendue et la variation entre stocks finals et initiaux. Le chiffre d’affaires est net des réductions commerciales mais calculé avant les escomptes; les affaires hors activité courante ne correspondent pas à cette définition.

44. Une entreprise détient des titres dans une autre société et a accordé un prêt. Parmi les propositions suivantes concernant les produits financiers, laquelle ou lesquelles sont exactes ?

Les intérêts perçus sur un prêt relèvent des revenus de créances.
Les dividendes issus des titres détenus constituent des revenus du capital de l’entreprise.
Les comptes 761 à 764 enregistrent les escomptes obtenus par l’entreprise.
Les produits financiers proviennent de la gestion des actifs financiers de l’entreprise.
Les comptes 761 à 764 concernent les produits issus des ventes de marchandises.

Les intérêts perçus sur un prêt relèvent des revenus de créances. · Les dividendes issus des titres détenus constituent des revenus du capital de l’entreprise. · Les produits financiers proviennent de la gestion des actifs financiers de l’entreprise.

Explication

Les produits financiers proviennent de la gestion des actifs financiers et comprennent notamment les dividendes, revenus du capital, et les intérêts, revenus de créances. Les comptes 761 à 764 enregistrent les revenus des titres ou des créances, tandis que les escomptes obtenus relèvent du compte 765.

45. Une entreprise cède des valeurs mobilières de placement pour un prix supérieur à leur prix d’achat. Quelles propositions concernant les produits financiers et exceptionnels sont exactes ?

Les gains de change financiers relèvent du compte 765 dans la comptabilité de l’entreprise.
Un produit présentant un caractère inhabituel peut relever des produits exceptionnels.
Le produit net sur cession de valeurs mobilières de placement relève du compte 767.
Le produit net de cession correspond au prix de vente diminué du prix d’achat.
Les produits exceptionnels sont enregistrés au compte 77.

Un produit présentant un caractère inhabituel peut relever des produits exceptionnels. · Le produit net sur cession de valeurs mobilières de placement relève du compte 767. · Le produit net de cession correspond au prix de vente diminué du prix d’achat. · Les produits exceptionnels sont enregistrés au compte 77.

Explication

Le compte 767 enregistre le produit net de cession, calculé par différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Les produits exceptionnels relèvent du compte 77 et comprennent les produits inhabituels ou étrangers à la gestion courante ; les gains de change financiers relèvent du compte 766, tandis que le compte 765 concerne les escomptes obtenus.

46. Une entreprise de services a opté pour la TVA sur les débits et facture une prestation avec un acompte :

L’exigibilité ne peut être reportée après l’encaissement d’une avance ou d’un acompte.
L’inscription des sommes au débit du compte Clients intervient généralement lors de la facturation.
L’option rend la TVA exigible au moment de l’encaissement effectif de chaque somme due.
Après encaissement d’un acompte, l’entreprise peut reporter l’exigibilité jusqu’à la facture finale.
La TVA devient exigible lorsque les sommes dues sont inscrites au débit du compte Clients.

L’exigibilité ne peut être reportée après l’encaissement d’une avance ou d’un acompte. · L’inscription des sommes au débit du compte Clients intervient généralement lors de la facturation. · La TVA devient exigible lorsque les sommes dues sont inscrites au débit du compte Clients.

Explication

Avec l’option pour la TVA sur les débits, l’inscription des sommes dues au débit du compte Clients déclenche l’exigibilité, généralement lors de la facturation. L’encaissement n’est pas le fait générateur de ce régime et une avance ou un acompte encaissé ne permet pas de reporter l’exigibilité.

47. Une entreprise compte 12 salariés et son employeur en compte 50. Quelles sont les propositions exactes concernant les taux et obligations applicables ?

L’impôt sur les bénéfices est calculé sur le résultat fiscal au taux normal de 25 %.
La contribution à la formation professionnelle continue est de 1 % des rémunérations brutes.
L’entreprise doit comptabiliser une participation des salariés aux résultats de l’entreprise.
La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % des rémunérations brutes de l’entreprise.
La participation à l’effort de construction s’élève à 0,45 % pour cet employeur.

L’impôt sur les bénéfices est calculé sur le résultat fiscal au taux normal de 25 %. · La contribution à la formation professionnelle continue est de 1 % des rémunérations brutes. · L’entreprise doit comptabiliser une participation des salariés aux résultats de l’entreprise. · La taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % des rémunérations brutes de l’entreprise. · La participation à l’effort de construction s’élève à 0,45 % pour cet employeur.

Explication

À partir de 11 salariés, le taux de la contribution à la formation professionnelle continue est de 1 %, et la taxe d’apprentissage est de 0,68 % des rémunérations brutes. À partir de 50 salariés, la participation à l’effort de construction est de 0,45 % et une participation des salariés aux résultats doit être comptabilisée. L’impôt sur les bénéfices est calculé sur le résultat fiscal au taux normal de 25 %.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 95 flashcards sur TVA et comptabilisation des charges.

Que produit la comptabilité générale en représentant synthétiquement l’entreprise ?

Une représentation synthétique de l’entreprise.

Sous quelle autre appellation la comptabilité générale est-elle connue ?

La comptabilité financière.

Où inscrit-on les ressources dans la partie double ?

À droite.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur TVA et comptabilisation des charges.

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