Fiche de révision : TVA et comptabilisation des charges

📋 Plan du Cours

1. Partie double et patrimoine de l’entreprise
2. Structure du bilan comptable
3. Résultat et inventaire des stocks
4. Comptes et documents comptables
5. Normalisation comptable française
6. Objectifs et principes comptables
7. Classes et codification du PCG
8. Documents de synthèse et modèles
9. TVA et comptes d’achats ventes
10. Réductions, escomptes et retours
11. Frais accessoires et versements anticipés
12. Mécanisme et taux de TVA
13. Exigibilité et droit à déduction
14. Calcul et comptabilisation de la TVA
15. Achats et services extérieurs
16. Impôts et autres charges
17. Les produits d’exploitation
18. Les produits financiers

📖 1. Partie double et patrimoine de l’entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité générale : Technique d’enregistrement, de stockage et de traitement de l’information, ainsi qu’un système normalisé et réglementé qui produit une représentation synthétique de l’entreprise.
• Bénéfice : Mesure l’accroissement du patrimoine et non celui de la trésorerie ; il correspond à la différence entre les engagements reçus et les engagements dépensés ou réalisés.

★ À maîtriser

• La comptabilité générale, également appelée comptabilité financière, est obligatoire, normalisée dans un pays donné et publiée pour les sociétés, sous réserve de possibilités de non-publication pour certaines petites entreprises.

📌 La partie double consiste à rechercher, pour chaque opération, l’origine de l’argent, appelée ressource, et son emploi ; les ressources sont inscrites à droite et les emplois à gauche.

• La responsabilité des associés est indéfinie et solidaire dans une SNC, tandis qu’elle est limitée dans une SARL ou une SA.

📌 La cession des parts exige l’unanimité des associés d’une SNC, l’accord d’associés représentant 75 % du capital d’une SARL, tandis que les actions d’une SA sont librement cessibles.

Compléments

• La comptabilité de gestion, ou comptabilité analytique, est facultative et non publiée, contrairement à la comptabilité générale.

• La comptabilité générale se distingue de la comptabilité publique, de la comptabilité nationale, qui représente chiffrément les activités économiques de la nation, et de la comptabilité budgétaire, qui projette l’activité de l’entreprise sur un an.

• Les actionnaires ont un droit aux bénéfices distribués sous forme de dividendes et un pouvoir de vote proportionnel au nombre d’actions.

• L’associé ou l’actionnaire apporte des capitaux et peut supporter des pertes selon la forme sociale, tandis que le prêteur dispose d’un droit au remboursement et à des intérêts liés au montant prêté.

💡 Astuce mémo

L’associé apporte des capitaux et supporte les pertes ; le prêteur avance des fonds et obtient remboursement et intérêts.

📖 2. Structure du bilan comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitaux propres : Appartiennent aux associés ou aux actionnaires et comprennent le capital, les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’exercice.

★ À maîtriser

• Le bilan présente à une date donnée les ressources de l’entreprise à droite et, selon la lecture juridique, ses biens et droits patrimoniaux à gauche.

📌 Le bilan comptabilise les actifs à leur coût historique, c’est-à-dire à leur coût d’origine.

📌 L’actif regroupe ce que l’entreprise possède et peut revendre, tandis que le passif regroupe ce qu’elle doit.

• L’actif immobilisé comprend les immobilisations incorporelles, corporelles et financières, tandis que l’actif circulant regroupe notamment les stocks, les créances, les valeurs mobilières de placement et les disponibilités.

Compléments

📌 L’amortissement traduit la diminution de valeur d’un actif au fil du temps, tandis que l’appréciation traduit son augmentation.

• Les immobilisations corporelles sont des actifs durables de nature physique destinés à rester plus d’un an dans l’entreprise, comme les terrains, les constructions et le matériel.

• Les immobilisations financières comprennent notamment :

  • les titres de participation
  • les prêts
  • les dépôts et cautionnements

• Les dettes comprennent notamment : les emprunts auprès des établissements de crédit, les emprunts obligataires, les avances et acomptes reçus, les dettes fournisseurs, les dettes fiscales et sociales, les dettes sur immobilisations, les autres dettes

📖 3. Résultat et inventaire des stocks

🔑 Notions clés & Définitions

• Compte de résultat : Présente les produits et les charges de l’exercice et permet d’en déterminer le résultat.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le résultat est égal à la différence entre les produits et les charges : $Résultat = Produits - Charges$.

• En comptabilité d’engagement, un produit est pris en compte lorsqu’il est acquis et une charge lorsqu’elle est engagée, indépendamment de l’encaissement ou du décaissement.

• L’inventaire permanent enregistre les entrées en stock et valorise chaque sortie au moment où elle se produit, tandis que l’inventaire intermittent ne suit pas les mouvements de stock dans les comptes de bilan pendant l’exercice.

• L’inventaire intermittent impose un inventaire physique des stocks au moins une fois par an ; à la clôture, les écarts liés au décalage entre entrées et sorties doivent être corrigés.

Compléments

• Le compte de résultat classe les charges et les produits par nature en trois niveaux : exploitation, financier et exceptionnel.

• Les deux méthodes de valorisation des stocks présentées sont le coût unitaire moyen pondéré (CUMP) et le premier entré, premier sorti (PEPS ou FIFO).

💡 Astuce mémo

L’inventaire permanent suit les mouvements en continu ; l’intermittent constate physiquement le stock à la clôture.

📖 4. Comptes et documents comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Balance des comptes : Document qui récapitule, à un moment donné, les comptes ouverts, les mouvements au débit et au crédit ainsi que le solde débiteur ou créditeur de chaque compte.

★ À maîtriser

• Une augmentation d’un emploi ou une diminution d’une ressource est inscrite au débit ; une augmentation d’une ressource ou une diminution d’un emploi est inscrite au crédit.

• Les pièces justificatives sont traduites en écritures comptables, enregistrées dans le livre-journal, reportées au grand livre, puis synthétisées dans la balance qui sert à présenter le bilan et le compte de résultat.

Compléments

• Le compte banque est débité lors d’un encaissement et crédité lors d’un décaissement.

• Le livre-journal classe les opérations par date, tandis que le grand livre les reprend par compte et selon l’ordre du plan comptable.

• La balance contrôle notamment l’égalité entre le total des mouvements débiteurs et créditeurs, l’égalité des soldes débiteurs et créditeurs et la concordance avec les mouvements du livre-journal.

💡 Astuce mémo

Pièces justificatives → journal → grand livre → balance → états financiers.

📖 5. Normalisation comptable française

★ À maîtriser

• L’Autorité des normes comptables (ANC) est le normalisateur comptable français et rédige le Plan comptable général (PCG).

📌 Les comptes sociaux sont établis au niveau d’une entité juridique et relèvent du PCG, tandis que les comptes consolidés regroupent la société mère et ses filiales au niveau du groupe.

• Les comptes consolidés des groupes européens cotés relèvent du référentiel international IFRS, élaboré par l’IASB.

Compléments

• Le 26 juin 2013, une directive européenne unique a fusionné les anciennes 4e et 7e directives relatives respectivement aux comptes sociaux et aux comptes consolidés.

📌 Une directive européenne doit être transposée dans les législations nationales, tandis qu’un règlement européen s’applique directement sans transposition.

📌 L’ANC exerce un pouvoir doctrinal par ses avis et recommandations, qui ne sont pas obligatoires, et un pouvoir réglementaire dont les règlements peuvent être transformés en arrêtés ministériels pour modifier le PCG.

💡 Astuce mémo

Le PCG régit les comptes sociaux ; les IFRS s’appliquent aux comptes consolidés des groupes européens cotés.

📖 6. Objectifs et principes comptables

🔑 Notions clés & Définitions

• Coût historique : Impose d’enregistrer les actifs et les passifs à leur valeur d’entrée dans le patrimoine, c’est-à-dire à leur valeur d’origine ou prix d’achat.
• Régularité : La conformité des comptes aux règles en vigueur.
• Sincérité : L’application de bonne foi des règles en vigueur.
• Image fidèle : Traduit dans les comptes la réalité économique de l’entreprise.

★ À maîtriser

• Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

• Le principe de prudence impose d’enregistrer les charges probables, mais pas les produits probables, ce qui crée un traitement asymétrique des charges et des produits.

• L’indépendance des exercices rattache chaque charge et chaque produit à l’exercice concerné et à cet exercice seulement.

• Le principe de non-compensation interdit de compenser les postes d’actif et de passif du bilan, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat.

Compléments

📌 Selon la continuité de l’exploitation, le bilan et le compte de résultat sont établis en présumant que l’entreprise poursuivra normalement son activité.

📌 La permanence des méthodes interdit de modifier d’un exercice à l’autre la présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluation, sauf modification des conditions d’exploitation.

💡 Astuce mémo

Charge probable enregistrée, produit probable écarté : la prudence penche du côté des pertes.

📖 7. Classes et codification du PCG

★ À maîtriser

• Les comptes de bilan se répartissent entre les classes suivantes :

  • 1 : comptes de capitaux
  • 2 : comptes d’immobilisations
  • 3 : comptes de stocks et d’en-cours
  • 4 : comptes de tiers
  • 5 : comptes financiers

• Les classes 6 et 7 regroupent respectivement les comptes de charges et les comptes de produits.

📌 Dans les comptes de charges et de produits, un 9 en troisième position indique un compte fonctionnant en sens inverse du sens ordinaire.

Compléments

• Les comptes de tiers de la classe 4 regroupent les créances et dettes non financières, comme les créances clients et les dettes fournisseurs.

• Les comptes financiers de la classe 5 comprennent notamment la banque, la caisse et les valeurs mobilières de placement ; un solde positif est un actif et un solde négatif un passif.

• Les comptes de classe 8 enregistrent facultativement en partie double les engagements hors bilan, donnés ou reçus, et servent notamment à préparer l’annexe.

📌 Dans la codification du PCG, un 8 en deuxième position d’un compte d’actif signale un amortissement et un 9 en deuxième position signale une dépréciation.

📖 8. Documents de synthèse et modèles

★ À maîtriser

• Les documents de synthèse, états financiers et comptes annuels désignent le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

📌 Le système abrégé est une présentation synthétique facultative destinée aux petites entreprises, tandis que le système développé est une présentation plus détaillée, facultative, destinée aux grandes entreprises qui la souhaitent.

Compléments

• La taille de l’entreprise s’apprécie selon trois critères :

  • le chiffre d’affaires
  • le total du bilan
  • le nombre de salariés

• Le système de base est le modèle de présentation le plus courant, conçu pour les entreprises de taille moyenne et grande.

📖 9. TVA et comptes d’achats ventes

★ À maîtriser

• La TVA est supportée par le consommateur final, tandis que les entreprises la collectent sur leurs ventes et déduisent la TVA récupérable sur leurs achats et immobilisations.

📌 Une vente est enregistrée au crédit d’un compte 70 pour son montant hors taxes, au débit du compte 411 pour son montant toutes taxes comprises et au crédit du compte 4457 pour la TVA collectée.

📌 Un achat est enregistré au débit d’un compte 60 pour son montant hors taxes, au crédit du compte 401 pour son montant toutes taxes comprises et au débit du compte 4456 pour la TVA déductible.

• Les principales catégories d’achats sont :
  • 601 : achats stockés de matières premières
  • 602 : achats stockés d’autres approvisionnements
  • 606 : achats non stockés de matières et fournitures
  • 607 : achats de marchandises

Compléments

• L’entreprise reverse à l’État la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible sur ses achats de biens et services et ses acquisitions d’immobilisations.

📌 Lorsque le CGI n’autorise pas la déductibilité de la TVA d’un achat, celle-ci est enregistrée dans le compte d’achats pour son montant toutes taxes comprises.

• Les principaux comptes de ventes sont :
  • 701 : ventes de produits finis
  • 706 : prestations de services
  • 707 : ventes de marchandises
  • 708 : produits des activités annexes

📖 10. Réductions, escomptes et retours

🔑 Notions clés & Définitions

• Escompte de règlement : Une réduction accordée au client qui paie avant l’échéance prévue et renonce ainsi à tout ou partie du délai de crédit.

★ À maîtriser

• Les réductions commerciales comprennent : la remise, négociée avant la vente, le rabais, lié à un problème dans l’exécution de la commande, la ristourne, calculée sur l’ensemble du chiffre d’affaires réalisé avec le client

• Une remise inscrite sur la facture ordinaire n’est pas comptabilisée séparément : l’achat ou la vente est enregistré directement pour le montant net commercial.

• Les rabais et ristournes accordés après la facture d’origine sont enregistrés sur une facture d’avoir dans les comptes 609 pour les réductions obtenues sur achats et 709 pour celles accordées sur ventes ; ces comptes fonctionnent en sens inverse des comptes ordinaires.

• Les retours d’achats et de ventes s’enregistrent en sens inverse de l’écriture initiale, dans les mêmes comptes, sans compte spécifique de retour ; les réductions de la facture initiale sont répercutées sur la facture d’avoir.

Compléments

• En cas de réductions commerciales successives, la seconde réduction se calcule sur le montant restant après la première réduction.

📐 Formule - Pour un taux annuel d’escompte de 6 % et une renonciation à 33 jours de délai, l’escompte est calculé selon $\frac{6\% \times 33}{365}$.

• Les escomptes de règlement sont enregistrés dans des comptes financiers spécifiques : 665 pour les escomptes accordés par le fournisseur et 765 pour les escomptes obtenus par le client.

📖 11. Frais accessoires et versements anticipés

🔑 Notions clés & Définitions

• Arrhes : Des sommes versées lors d’une promesse de vente qui permettent aux deux parties de se dédire : l’acheteur les abandonne s’il renonce et le vendeur qui renonce restitue le double du montant reçu.

★ À maîtriser

• Les frais accessoires d’achat sont les frais payés à des tiers, directement liés à l’achat et supportés jusqu’à la mise en stock, notamment le transport, l’assurance de transport, les commissions, les courtages et certains impôts indirects.

• Les frais accessoires d’achat peuvent être comptabilisés dans les comptes de charges par nature, dans le compte d’achats correspondant ou dans le compte 608 ; le compte 608 est réservé au système développé et, si aucune méthode n’est précisée, la méthode par nature s’applique.

📌 Les frais accessoires sur ventes sont d’abord enregistrés dans les comptes de charges par nature correspondants, puis leur refacturation au client est enregistrée en produit au compte 7085 et est soumise à la TVA collectée.

📌 L’avance est versée avant tout commencement d’exécution du contrat, tandis que l’acompte est versé en contrepartie d’une exécution partielle du contrat.

• Les arrhes, avances et acomptes sont enregistrés chez le fournisseur au crédit du compte 4191, compte de passif, et chez le client au débit du compte 4091, compte d’actif.

• Chez le fournisseur, les avances et acomptes reçus sont crédités au compte 4191, « Clients - avances et acomptes reçus sur commande », un compte de passif.

• Chez le client, les avances et acomptes versés sont débités au compte 4091, « Fournisseurs - avances et acomptes versés sur commandes », un compte d’actif.

Compléments

📌 Les avances et acomptes concluent définitivement le contrat ; leur abandon ou leur restitution ne le résilie pas.

📖 12. Mécanisme et taux de TVA

🔑 Notions clés & Définitions

• TVA : Impôt indirect sur la consommation, supporté par le consommateur final et collecté puis reversé par les entreprises, qui jouent un rôle d’intermédiaire.

★ À maîtriser

• La neutralité de la TVA pour les entreprises repose sur la collecte de la TVA auprès des clients et la déduction de la TVA payée aux fournisseurs, l’entreprise reversant la différence au Trésor public.

• Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA mentionnés sont le taux normal de 20 %, le taux réduit de 5,5 % et le taux intermédiaire de 10 %.

📌 La vente à emporter destinée à une consommation différée relève du taux réduit de 5,5 %, tandis que la restauration et la vente à emporter destinée à une consommation immédiate relèvent du taux de 10 %.

Compléments

• La TVA représente environ 50 % des prélèvements fiscaux français et rapporte environ 200 milliards d’euros par an.

• Dans l’exemple d’une vente de matières premières à 3 000 € HT puis d’un produit fini vendu 7 000 € HT, avec un taux de 20 %, le Trésor public reçoit 600 € du fournisseur puis 800 € de l’entreprise, soit 1 400 € au total.

📌 Le taux normal de 20 % s’applique par défaut à tous les biens et services qui ne relèvent pas expressément d’un autre taux ou d’une exonération.

• Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale bénéficient du taux exceptionnel de 2,1 %, tandis que les médicaments non remboursables relèvent du taux de 10 %.

• Les exportations hors de l’Union européenne et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA française, mais la marchandise est assujettie à la TVA du pays de destination.

• Les opérations d’assurance et de réassurance sont exonérées de TVA, tandis que les services bancaires sont assujettis à la TVA et que les intérêts d’emprunt en sont exonérés.

💡 Astuce mémo

La TVA collectée est compensée par la TVA déductible, ce qui rend la taxe neutre pour l’entreprise.

📖 13. Exigibilité et droit à déduction

🔑 Notions clés & Définitions

• Exigibilité : Date à partir de laquelle le Trésor public peut réclamer le paiement d’un impôt et où naît la dette fiscale.

★ À maîtriser

• Pour les livraisons de biens meubles corporels, la TVA devient exigible à la délivrance du bien, même si le client n’a pas encore payé.

• Pour les prestations de services, le régime de droit commun rend la TVA exigible lors de l’encaissement des avances, acomptes et du solde de la facture.

• La déduction de TVA exige que la taxe figure sur la facture, que les biens ou services servent à une opération imposable et que la loi n’interdise pas expressément cette déduction.

Compléments

📌 Les prestataires de services peuvent opter pour la TVA sur les débits, exigible lorsque les sommes dues sont inscrites au débit du compte Clients, généralement lors de la facturation, sans pouvoir être reportée après l’encaissement d’une avance ou d’un acompte.

• Les biens et services ouvrant droit à déduction doivent être acquis pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise.

• La TVA n’est notamment pas déductible sur les voitures particulières, les déplacements professionnels individuels, les notes d’hôtels et les cadeaux à la clientèle ; elle est déductible sur les notes de restaurant depuis une quinzaine d’années.

💡 Astuce mémo

Biens corporels : livraison ; services : encaissement, sauf option pour les débits.

📖 14. Calcul et comptabilisation de la TVA

★ À maîtriser

📐 Formule - La TVA à reverser pour le mois m est égale à la TVA collectée sur les ventes du mois m moins la TVA déductible sur les immobilisations du mois m et moins la TVA déductible sur les autres biens et services du mois m : $\text{TVA à reverser}_m=\text{TVA collectée}_m-\text{TVA déductible sur immobilisations}_m-\text{TVA déductible sur ABS}_m$.

📌 Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit de TVA, comptabilisé au débit du compte 44567 et reportable sur les déclarations suivantes ou remboursable sous certaines conditions.

• La comptabilisation de la TVA comprend l’enregistrement des opérations, la centralisation mensuelle qui solde les comptes de TVA collectée et déductible, puis le règlement de la TVA due le mois suivant.

Compléments

• La TVA due au titre d’un mois est versée au Trésor public entre le 15 et le 24 du mois suivant.

• Les comptes de TVA utilisés lors de l’enregistrement sont le 44562 pour la TVA déductible sur immobilisations, le 44566 pour la TVA déductible sur autres biens et services et le 4457 pour la TVA collectée.

• Le régime de franchise en base exonère de TVA les micro-entrepreneurs, tandis que le régime réel normal prévoit des déclarations mensuelles.

• Le régime simplifié d’imposition prévoit deux acomptes semestriels calculés sur la TVA de l’année précédente, puis un solde annuel après la déclaration annuelle.

💡 Astuce mémo

Enregistrer les opérations, centraliser la TVA, puis régler le solde.

📖 15. Achats et services extérieurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit-bail : Location d’un bien pendant une période déterminée contre des redevances, avec possibilité de restituer le bien, de renouveler le contrat ou de l’acquérir à sa valeur résiduelle.

★ À maîtriser

📌 Selon le traitement comptable français décrit, les redevances de crédit-bail sont enregistrées en charges au compte 612 et le bien entre à l’actif lors de la levée de l’option, alors que les normes IFRS inscrivent les contrats de location à l’actif comme droits d’utilisation.

📌 Une dépense de modification d’un actif est immobilisée si elle prolonge sa durée d’utilisation, augmente sa valeur ou accroît les bénéfices qu’il génère ; sinon, elle est comptabilisée en charge.

Compléments

• Le compte 606 enregistre les achats non stockés, notamment les fournitures non stockables, les fournitures de bureau et les petits matériels ou mobiliers de valeur inférieure à 500 € HT.

• Les frais d’entretien et de réparation sont des charges s’ils maintiennent ou rétablissent l’usage sans augmenter la valeur de l’actif ni sa durée d’utilisation.

• Les dépenses de recherche et développement sont en principe comptabilisées en charges par prudence en raison de leur caractère aléatoire, mais certaines peuvent être immobilisées sous restrictions.

• Les honoraires du compte 622 rémunèrent notamment les professions libérales indépendantes, tandis que les intermédiaires perçoivent des commissions sur des transactions.

• Le compte 624 concerne les transports de biens et les transports collectifs du personnel, tandis que le compte 625 concerne les déplacements individuels, les missions et les réceptions.

• Le compte 627 enregistre les services bancaires soumis à la TVA, tandis que les intérêts liés au crédit sont des charges financières du compte 66 et que les opérations de crédit sont exonérées de TVA.

💡 Astuce mémo

Une réparation qui maintient l’usage est une charge ; une dépense qui augmente valeur ou durée devient un actif.

📖 16. Impôts et autres charges

★ À maîtriser

• La TVA n’est pas comptabilisée comme une charge de l’entreprise et l’impôt sur les bénéfices ne figure pas dans la rubrique des impôts et taxes du compte 63.

Compléments

• La contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010, comprend la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

📌 La CVAE concerne les personnes imposables à la CFE dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €, et son taux indiqué est de 1,5 % de la valeur ajoutée produite.

• La taxe foncière est due en principe par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition et sa base est le revenu cadastral.

📌 La C3S est due par les sociétés dont le chiffre d’affaires atteint au moins 19 millions d’euros et son taux est de 0,16 % du chiffre d’affaires.

• Les taux de taxe sur les salaires sont de 4,25 % jusqu’à 7 713 €, de 8,50 % au-delà de 7 713 € jusqu’à 15 401 €, de 13,60 % au-delà de 15 401 € jusqu’à 152 122 €, et de 20 % au-delà de 152 122 €.

• La taxe d’apprentissage est de 0,68 % des rémunérations brutes, la contribution à la formation professionnelle continue est de 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1 % à partir du 11e salarié, et la participation à l’effort de construction est de 0,45 % pour les employeurs d’au moins 50 salariés.

• Les charges considérées comme exceptionnelles comprennent :

  • les dons versés
  • les pertes sur créances exceptionnelles
  • les conséquences de sinistres
  • les redressements fiscaux
  • les amendes
  • les pénalités

📌 Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent comptabiliser une participation des salariés aux résultats, et l’impôt sur les bénéfices est calculé sur le résultat fiscal de l’entreprise au taux normal de 25 % depuis 2022.

📖 17. Les produits d’exploitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Chiffre d’affaires : Montant des affaires réalisées avec les clients dans le cadre de l’activité professionnelle normale et courante de l’entreprise.
• Production stockée : Production réalisée mais non vendue et variation entre le stock final et le stock initial de produits en cours et de produits finis.
• Production immobilisée : Immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même.
• Subvention d’exploitation : Aide destinée à financer ou à soutenir l’activité d’exploitation, généralement versée par l’État ou les collectivités publiques et plus rarement par des entités privées.

📝 Points essentiels

📌 Le chiffre d’affaires est net de toute réduction commerciale, mais il est calculé avant les escomptes accordés.

📌 Pour un commerçant, la charge de l’exercice correspond au coût d’achat des marchandises vendues et non aux achats de marchandises ; pour les matières premières, elle correspond à la consommation et non aux achats.

• Les subventions d’exploitation comprennent notamment les aides destinées à favoriser l’emploi et les subventions de compensation tarifaire, qui compensent un manque à gagner, par exemple dans le secteur agricole.

📖 18. Les produits financiers

🔑 Notions clés & Définitions

• Produits financiers : Produits provenant de la gestion des actifs financiers de l’entreprise, comprenant notamment les revenus du capital, comme les dividendes, et des créances, comme les intérêts.
• Plus-value sur cession de VMP : Le compte 767 enregistre le produit net sur cession de valeurs mobilières de placement, calculé par différence entre le prix de vente et le prix d’achat.
• Produits exceptionnels : Produits qui ne relèvent pas de la gestion courante de l’entreprise ou qui présentent un caractère inhabituel.

★ À maîtriser

• Les produits exceptionnels comprennent notamment : les dons reçus, sauf si l’entreprise ne vit que de ces dons, les subventions d’investissement, les dégrèvements fiscaux correspondant à un trop-perçu reçu, les indemnités reçues pour la réparation de sinistres

Compléments

• Les comptes 761 à 764 enregistrent les revenus des titres ou des créances.

• Le compte 765 enregistre les escomptes obtenus.

• Le compte 766 enregistre les gains de change financiers.

📊 Tableaux de synthèse

Comptes sociaux et comptes consolidés

Réductions commerciales et financières