Flashcards : TVA et mécanismes de déclaration (71 cartes)

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1Question

Quel est le statut des activités non économiques au regard de la TVA ?

Réponse

Elles sont hors du champ de la TVA.

2Question

Quel est le statut de certaines opérations économiques, comme les opérations bancaires ou d’enseignement ?

Réponse

Elles sont exonérées de TVA.

3Question

Pour le compte de qui l’entreprise collecte-t-elle la TVA sur ses ventes ?

Réponse

Pour le compte de l’État.

4Question

Quelle dette représente la TVA à décaisser pour l’entreprise ?

Réponse

Une dette envers l’administration fiscale.

5Question

Comment calcule-t-on la TVA à décaisser ?

Réponse

TVA aˋ deˊcaisser=TVA collecteˊe−TVA deˊductible\text{TVA à décaisser} = \text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}

6Question

Comment calcule-t-on la valeur ajoutée (VA) à partir du prix de vente et des consommations intermédiaires ?

Réponse

VA=prix de vente HT−CI HT\text{VA} = \text{prix de vente HT} - \text{CI HT}

7Question

Qui paie la totalité de la TVA sur le prix de vente final ?

Réponse

Le consommateur final.

8Question

Pourquoi la TVA n’est-elle pas une charge pour les acteurs de la filière ?

Réponse

Le consommateur final la paie intégralement, sans apporter de valeur ajoutée.

9Question

Pour une prestation de services, quand intervient le fait générateur ?

Réponse

À l’achèvement de la prestation.

10Question

Pour une prestation de services, quand la TVA devient-elle exigible ?

Réponse

À l’encaissement.

11Question

Pour une acquisition intracommunautaire, quelle date retenir si la facture est disponible avant le 15 du mois suivant ?

Réponse

La date de facturation.

12Question

Pour une acquisition intracommunautaire sans facture disponible avant le 15 du mois suivant, quelle date retenir ?

Réponse

Le 15 du mois suivant le fait générateur.

13Question

Qu’est-ce qu’une acquisition intracommunautaire ?

Réponse

Un achat en provenance d’un pays membre de l’Union européenne, soumis à la TVA en France.

14Question

Que fait le client français avec la TVA d’une acquisition intracommunautaire ?

Réponse

Il la calcule, la collecte et la doit à l’État français.

15Question

Comment l’autoliquidation neutralise-t-elle l’effet de la TVA sur le client ?

Réponse

En enregistrant à la fois la TVA collectée et la TVA déductible.

16Question

Pour une acquisition intracommunautaire, quel compte le client français crédite-t-il pour la TVA due ?

Réponse

Le compte 4452.

17Question

Pour une acquisition intracommunautaire, quel compte le client français débite-t-il pour déduire la TVA ?

Réponse

Le compte 44566.

18Question

Que neutralise l’autoliquidation d’une acquisition intracommunautaire lorsque les numéros de TVA des partenaires sont connus ?

Réponse

Son effet sur la TVA due.

19Question

Quel est le montant de la TVA collectée en novembre N ?

Réponse

257 000 €.

20Question

Quel est le montant de la TVA déductible en novembre N ?

Réponse

269 000 €.

21Question

Quel est le montant de la TVA due en novembre N ?

Réponse

−12 000 €, soit un crédit de TVA.

22Question

Comment solder les comptes de TVA lors de la liquidation ?

Réponse

En les inscrivant du côté opposé.

23Question

À quoi correspond le solde obtenu lors de la liquidation de la TVA ?

Réponse

À une TVA à décaisser ou à un crédit de TVA.

24Question

Que représente un solde créditeur de TVA à décaisser ?

Réponse

Une dette envers l’État.

25Question

Que représente un solde débiteur de crédit de TVA ?

Réponse

Une créance sur l’État.

26Question

Quels sont les montants de TVA collectée et déductible calculés en septembre avant arrondi ?

Réponse

3 055 € collectés, 128 € déductibles sur immobilisations et 2 266,80 € déductibles sur autres biens et services.

27Question

Pourquoi l’acquisition intracommunautaire de matières premières de 24 000 € n’affecte-t-elle pas la TVA due ?

Réponse

L’autoliquidation permet de déduire et de collecter le même montant de TVA.

28Question

Quelle déclaration annuelle les entités au RSI déposent-elles ?

Réponse

La déclaration CA12.

29Question

Comment les entités au RSI calculent-elles leurs deux acomptes semestriels ?

Réponse

En fonction de la TVA de l’exercice précédent.

30Question

Quel effet l’option pour la TVA sur les débits a-t-elle sur le traitement comptable des ventes et prestations ?

Réponse

Elle rend leur traitement comptable plus homogène.

31Question

Quel compte l’option pour la TVA sur les débits permet-elle d’éviter ?

Réponse

Le compte de TVA sur encaissements.

32Question

À quel rythme l’entreprise verse-t-elle la TVA avec le régime des débits ?

Réponse

Au rythme des facturations.

33Question

Pourquoi l’entreprise peut-elle devoir avancer la trésorerie de la TVA sur les débits ?

Réponse

Elle peut devoir la verser à l’État avant l’encaissement de ses clients.

34Question

Combien de taux de TVA existe-t-il en France continentale ?

Réponse

Quatre taux.

35Question

En quoi les taux de TVA diffèrent-ils en Corse et dans les DOM ?

Réponse

Ils diffèrent de ceux de la France continentale.

36Question

Quel régime dispense les petites entités du paiement de la TVA ?

Réponse

La franchise en base.

37Question

Quelle valeur ajoutée Germain crée-t-il pour 100 litres de lait ?

Réponse

40 €.

38Question

Quelle valeur ajoutée Vactalia crée-t-elle pour 100 litres de lait ?

Réponse

860 €.

39Question

Quelle est la TVA totale due pour 100 litres de lait taxés à 5,5 % ?

Réponse

82,50 €.

40Question

Quelle TVA le crémier doit-il pour 100 litres de lait taxés à 5,5 % ?

Réponse

33 €.

41Question

À quoi correspond la somme des valeurs ajoutées de la filière laitière ?

Réponse

Au prix terminal hors taxes fixé par le marché.

42Question

Pour une livraison de biens, quand intervient le fait générateur ?

Réponse

À la livraison.

43Question

Pour des travaux de construction, quand intervient le fait générateur ?

Réponse

À l’exécution de chaque tranche.

44Question

Pour des travaux de construction, quand la TVA devient-elle exigible ?

Réponse

Au règlement de chaque tranche.

45Question

Avec la mention « TVA acquittée sur les débits », quelle date détermine l’exigibilité ?

Réponse

La date de facturation.

46Question

Au débit de quel compte comptabilise-t-on la TVA déductible liée à un achat intracommunautaire ?

Réponse

Au débit du compte 44566.

47Question

Quel montant de TVA concerne les ventes de marchandises en France en novembre ?

Réponse

100 000 €.

48Question

Quel montant de TVA concerne les prestations facturées avec option pour les débits ?

Réponse

150 000 €.

49Question

Quel montant de TVA est dû sur les acquisitions intracommunautaires en novembre ?

Réponse

7 000 €.

50Question

Quel est le statut TVA des ventes de marchandises dans les pays de l’Union européenne ?

Réponse

Elles sont exonérées de TVA.

51Question

Quelle TVA déductible est exclue du calcul de novembre pour les services réglés en décembre ?

Réponse

La TVA sur les services de fournisseurs sans option pour les débits.

52Question

Quel montant la liquidation de novembre débite-t-elle au compte 44571 ?

Réponse

250 000 €.

53Question

Quels montants la liquidation de novembre débite-t-elle aux comptes 4452 et 44567,11 ?

Réponse

7 000 € au compte 4452 et 12 000 € au compte 44567,11.

54Question

Quels montants la liquidation de novembre crédite-t-elle aux comptes 44562, 44566 et 44567,10 ?

Réponse

32 000 € au compte 44562, 147 000 € au compte 44566 et 90 000 € au compte 44567,10.

55Question

Quel est le montant de TVA due en septembre après arrondi ?

Réponse

660 €.

56Question

Comment l’écart d’arrondi de 0,20 € est-il enregistré en septembre ?

Réponse

En produits courants, en faveur de l’entreprise.

57Question

Quels montants de TVA sur encaissements écarte-t-on du calcul de la TVA due ?

Réponse

Ceux qui ne sont pas encore exigibles.

58Question

À quels comptes impute-t-on l’acquisition intracommunautaire à crédit de matières premières de 24 000 € ?

Réponse

Au débit du compte 60100 et au crédit du compte 401002, pour 24 000 €.

59Question

Quels sont les montants de TVA déductible et de TVA due pour cette acquisition intracommunautaire ?

Réponse

4 800 € chacun.

60Question

Quel est le régime de TVA des exportations et des livraisons intracommunautaires ?

Réponse

Elles sont exonérées de TVA.

61Question

Pourquoi l’entreprise Lebel a-t-elle choisi le régime normal pour payer sa TVA ?

Réponse

Pour étaler le paiement sur des périodes plus courtes.

62Question

Quel risque lié aux acomptes l’entreprise Lebel voulait-elle éviter ?

Réponse

Des acomptes potentiellement éloignés de son activité réelle.

63Question

Quel dépassement l’entreprise Lebel anticipait-elle en choisissant le régime normal ?

Réponse

Le dépassement des seuils du RSI.

64Question

À quel moment les clients peuvent-ils déduire la TVA avec l’option pour les débits ?

Réponse

Dès la facturation.

65Question

Quelle conséquence commerciale la déduction immédiate de la TVA peut-elle avoir pour l’entreprise ?

Réponse

Elle peut constituer un avantage commercial.

66Question

Quand l’entreprise peut-elle dénoncer son option pour la TVA sur les débits ?

Réponse

À tout moment.

67Question

À quel régime l’entreprise revient-elle après avoir dénoncé son option pour les débits ?

Réponse

Au régime des encaissements.

68Question

À quelles entités s’applique le régime simplifié d’imposition (RSI) ?

Réponse

Aux entités de taille moyenne dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils applicables et dont la TVA due ne dépasse pas 15 000 € par an.

69Question

Quel est le seuil de ventes de biens hors taxes pour le régime simplifié d’imposition ?

Réponse

840 000 € HT.

70Question

Au crédit de quel compte comptabilise-t-on la TVA due sur une acquisition intracommunautaire ?

Réponse

Le compte 4452 « TVA due intracommunautaire ».

71Question

Quand l’autoliquidation s’applique-t-elle aux acquisitions intracommunautaires taxables en France ?

Réponse

Même si les numéros d’identification à la TVA intracommunautaire des partenaires sont inconnus.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur TVA et mécanismes de déclaration.

1. Une entreprise exploite une activité commerciale ordinaire et réalise aussi des opérations bancaires exonérées. Comment qualifier ces deux catégories au regard du champ de la TVA ?

2. Une entreprise facture de la TVA sur ses ventes puis la reverse à l’administration fiscale. Quel rôle joue-t-elle dans ce mécanisme ?

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