Quel est le statut des activités non économiques au regard de la TVA ?
Elles sont hors du champ de la TVA.
Quel est le statut de certaines opérations économiques, comme les opérations bancaires ou d’enseignement ?
Elles sont exonérées de TVA.
Pour le compte de qui l’entreprise collecte-t-elle la TVA sur ses ventes ?
Pour le compte de l’État.
Quelle dette représente la TVA à décaisser pour l’entreprise ?
Une dette envers l’administration fiscale.
Comment calcule-t-on la TVA à décaisser ?
Comment calcule-t-on la valeur ajoutée (VA) à partir du prix de vente et des consommations intermédiaires ?
Qui paie la totalité de la TVA sur le prix de vente final ?
Le consommateur final.
Pourquoi la TVA n’est-elle pas une charge pour les acteurs de la filière ?
Le consommateur final la paie intégralement, sans apporter de valeur ajoutée.
Pour une prestation de services, quand intervient le fait générateur ?
À l’achèvement de la prestation.
Pour une prestation de services, quand la TVA devient-elle exigible ?
À l’encaissement.
Pour une acquisition intracommunautaire, quelle date retenir si la facture est disponible avant le 15 du mois suivant ?
La date de facturation.
Pour une acquisition intracommunautaire sans facture disponible avant le 15 du mois suivant, quelle date retenir ?
Le 15 du mois suivant le fait générateur.
Qu’est-ce qu’une acquisition intracommunautaire ?
Un achat en provenance d’un pays membre de l’Union européenne, soumis à la TVA en France.
Que fait le client français avec la TVA d’une acquisition intracommunautaire ?
Il la calcule, la collecte et la doit à l’État français.
Comment l’autoliquidation neutralise-t-elle l’effet de la TVA sur le client ?
En enregistrant à la fois la TVA collectée et la TVA déductible.
Pour une acquisition intracommunautaire, quel compte le client français crédite-t-il pour la TVA due ?
Le compte 4452.
Pour une acquisition intracommunautaire, quel compte le client français débite-t-il pour déduire la TVA ?
Le compte 44566.
Que neutralise l’autoliquidation d’une acquisition intracommunautaire lorsque les numéros de TVA des partenaires sont connus ?
Son effet sur la TVA due.
Quel est le montant de la TVA collectée en novembre N ?
257 000 €.
Quel est le montant de la TVA déductible en novembre N ?
269 000 €.
Quel est le montant de la TVA due en novembre N ?
−12 000 €, soit un crédit de TVA.
Comment solder les comptes de TVA lors de la liquidation ?
En les inscrivant du côté opposé.
À quoi correspond le solde obtenu lors de la liquidation de la TVA ?
À une TVA à décaisser ou à un crédit de TVA.
Que représente un solde créditeur de TVA à décaisser ?
Une dette envers l’État.
Que représente un solde débiteur de crédit de TVA ?
Une créance sur l’État.
Quels sont les montants de TVA collectée et déductible calculés en septembre avant arrondi ?
3 055 € collectés, 128 € déductibles sur immobilisations et 2 266,80 € déductibles sur autres biens et services.
Pourquoi l’acquisition intracommunautaire de matières premières de 24 000 € n’affecte-t-elle pas la TVA due ?
L’autoliquidation permet de déduire et de collecter le même montant de TVA.
Quelle déclaration annuelle les entités au RSI déposent-elles ?
La déclaration CA12.
Comment les entités au RSI calculent-elles leurs deux acomptes semestriels ?
En fonction de la TVA de l’exercice précédent.
Quel effet l’option pour la TVA sur les débits a-t-elle sur le traitement comptable des ventes et prestations ?
Elle rend leur traitement comptable plus homogène.
Quel compte l’option pour la TVA sur les débits permet-elle d’éviter ?
Le compte de TVA sur encaissements.
À quel rythme l’entreprise verse-t-elle la TVA avec le régime des débits ?
Au rythme des facturations.
Pourquoi l’entreprise peut-elle devoir avancer la trésorerie de la TVA sur les débits ?
Elle peut devoir la verser à l’État avant l’encaissement de ses clients.
Combien de taux de TVA existe-t-il en France continentale ?
Quatre taux.
En quoi les taux de TVA diffèrent-ils en Corse et dans les DOM ?
Ils diffèrent de ceux de la France continentale.
Quel régime dispense les petites entités du paiement de la TVA ?
La franchise en base.
Quelle valeur ajoutée Germain crée-t-il pour 100 litres de lait ?
40 €.
Quelle valeur ajoutée Vactalia crée-t-elle pour 100 litres de lait ?
860 €.
Quelle est la TVA totale due pour 100 litres de lait taxés à 5,5 % ?
82,50 €.
Quelle TVA le crémier doit-il pour 100 litres de lait taxés à 5,5 % ?
33 €.
À quoi correspond la somme des valeurs ajoutées de la filière laitière ?
Au prix terminal hors taxes fixé par le marché.
Pour une livraison de biens, quand intervient le fait générateur ?
À la livraison.
Pour des travaux de construction, quand intervient le fait générateur ?
À l’exécution de chaque tranche.
Pour des travaux de construction, quand la TVA devient-elle exigible ?
Au règlement de chaque tranche.
Avec la mention « TVA acquittée sur les débits », quelle date détermine l’exigibilité ?
La date de facturation.
Au débit de quel compte comptabilise-t-on la TVA déductible liée à un achat intracommunautaire ?
Au débit du compte 44566.
Quel montant de TVA concerne les ventes de marchandises en France en novembre ?
100 000 €.
Quel montant de TVA concerne les prestations facturées avec option pour les débits ?
150 000 €.
Quel montant de TVA est dû sur les acquisitions intracommunautaires en novembre ?
7 000 €.
Quel est le statut TVA des ventes de marchandises dans les pays de l’Union européenne ?
Elles sont exonérées de TVA.
Quelle TVA déductible est exclue du calcul de novembre pour les services réglés en décembre ?
La TVA sur les services de fournisseurs sans option pour les débits.
Quel montant la liquidation de novembre débite-t-elle au compte 44571 ?
250 000 €.
Quels montants la liquidation de novembre débite-t-elle aux comptes 4452 et 44567,11 ?
7 000 € au compte 4452 et 12 000 € au compte 44567,11.
Quels montants la liquidation de novembre crédite-t-elle aux comptes 44562, 44566 et 44567,10 ?
32 000 € au compte 44562, 147 000 € au compte 44566 et 90 000 € au compte 44567,10.
Quel est le montant de TVA due en septembre après arrondi ?
660 €.
Comment l’écart d’arrondi de 0,20 € est-il enregistré en septembre ?
En produits courants, en faveur de l’entreprise.
Quels montants de TVA sur encaissements écarte-t-on du calcul de la TVA due ?
Ceux qui ne sont pas encore exigibles.
À quels comptes impute-t-on l’acquisition intracommunautaire à crédit de matières premières de 24 000 € ?
Au débit du compte 60100 et au crédit du compte 401002, pour 24 000 €.
Quels sont les montants de TVA déductible et de TVA due pour cette acquisition intracommunautaire ?
4 800 € chacun.
Quel est le régime de TVA des exportations et des livraisons intracommunautaires ?
Elles sont exonérées de TVA.
Pourquoi l’entreprise Lebel a-t-elle choisi le régime normal pour payer sa TVA ?
Pour étaler le paiement sur des périodes plus courtes.
Quel risque lié aux acomptes l’entreprise Lebel voulait-elle éviter ?
Des acomptes potentiellement éloignés de son activité réelle.
Quel dépassement l’entreprise Lebel anticipait-elle en choisissant le régime normal ?
Le dépassement des seuils du RSI.
À quel moment les clients peuvent-ils déduire la TVA avec l’option pour les débits ?
Dès la facturation.
Quelle conséquence commerciale la déduction immédiate de la TVA peut-elle avoir pour l’entreprise ?
Elle peut constituer un avantage commercial.
Quand l’entreprise peut-elle dénoncer son option pour la TVA sur les débits ?
À tout moment.
À quel régime l’entreprise revient-elle après avoir dénoncé son option pour les débits ?
Au régime des encaissements.
À quelles entités s’applique le régime simplifié d’imposition (RSI) ?
Aux entités de taille moyenne dont le chiffre d’affaires reste sous les seuils applicables et dont la TVA due ne dépasse pas 15 000 € par an.
Quel est le seuil de ventes de biens hors taxes pour le régime simplifié d’imposition ?
840 000 € HT.
Au crédit de quel compte comptabilise-t-on la TVA due sur une acquisition intracommunautaire ?
Le compte 4452 « TVA due intracommunautaire ».
Quand l’autoliquidation s’applique-t-elle aux acquisitions intracommunautaires taxables en France ?
Même si les numéros d’identification à la TVA intracommunautaire des partenaires sont inconnus.
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1. Une entreprise exploite une activité commerciale ordinaire et réalise aussi des opérations bancaires exonérées. Comment qualifier ces deux catégories au regard du champ de la TVA ?
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