1. Une entreprise exploite une activité commerciale ordinaire et réalise aussi des opérations bancaires exonérées. Comment qualifier ces deux catégories au regard du champ de la TVA ?
L’activité commerciale relève du champ ; les opérations bancaires y sont exonérées.
Explication
Une activité économique relève du champ de la TVA, tandis que certaines opérations économiques, notamment bancaires, peuvent être exonérées. L’« activité commerciale hors champ » confond activité économique et activité non économique ; les options qui placent les opérations bancaires hors champ confondent exonération et absence de champ.