1. Dans une affaire nouvelle, un avocat cherche des décisions antérieures comparables pour étayer son argumentation. Quel fondement juridique caractérise le système auquel il se réfère ?
Les précédents et la jurisprudence
Explication
Le Common Law s’appuie sur les précédents et la jurisprudence. Les codes écrits et la législation codifiée renvoient au Civil Law, tandis que la procédure inquisitoire décrit une approche du procès.