QCM : Common Law et Civil Law (5 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une affaire nouvelle, un avocat cherche des décisions antérieures comparables pour étayer son argumentation. Quel fondement juridique caractérise le système auquel il se réfère ?

Les précédents et la jurisprudence
Les codes et les lois écrites
La procédure inquisitoire
La législation codifiée

Les précédents et la jurisprudence

Explication

Le Common Law s’appuie sur les précédents et la jurisprudence. Les codes écrits et la législation codifiée renvoient au Civil Law, tandis que la procédure inquisitoire décrit une approche du procès.

2. Un tribunal doit trancher un litige et fonde sa décision sur des jugements rendus auparavant dans des affaires similaires. Quel système juridique met en avant cette base pour ses lois ?

L’approche inquisitoire
Le Civil Law
La codification législative
Le Common Law

Le Common Law

Explication

Le Common Law fonde ses lois sur les décisions judiciaires et les affaires antérieures. Les codes législatifs relèvent du Civil Law, et l’approche inquisitoire décrit la conduite du procès.

3. Dans un procès, les parties présentent des arguments opposés et le juge examine des affaires comparables ainsi que le principe du précédent. Quelle combinaison correspond à ce système ?

Une approche inquisitoire, avec comparaison des affaires antérieures
Une approche et un procès inquisitoires, avec application des codes
Une approche et un procès adversariaux, avec examen des précédents
Une approche adversariale, avec interprétation de la loi écrite

Une approche et un procès adversariaux, avec examen des précédents

Explication

En Common Law, le procès est adversarial et le juge tient compte d’affaires comparables et du principe du précédent. L’approche inquisitoire et l’application de la loi écrite caractérisent plutôt le Civil Law.

4. Un pays organise son droit autour de textes législatifs regroupés en codes écrits. Quel système juridique correspond à ce fondement ?

Le Common Law
La jurisprudence des tribunaux
L’approche inquisitoire
Le Civil Law

Le Civil Law

Explication

Le Civil Law est fondé sur des codes écrits et des lois. Les précédents et la jurisprudence caractérisent le Common Law, tandis que l’approche inquisitoire concerne la procédure.

5. Dans un procès, le juge mène une démarche inquisitoire, interprète les textes et applique la loi telle qu’elle est écrite. Quelle description correspond au système concerné ?

Le Civil Law, avec interprétation et application de la loi écrite
Le Civil Law, avec comparaison des précédents par le juge
Le Common Law, avec une procédure inquisitoire
Le Common Law, avec interprétation et application de la loi écrite

Le Civil Law, avec interprétation et application de la loi écrite

Explication

Le Civil Law repose sur une procédure inquisitoire dans laquelle le juge interprète et applique la loi écrite. Le Common Law met l’accent sur l’approche adversariale et les précédents.

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What is the Common Law System based on?

Precedents and case law.

What approach does the Common Law System use?

An adversarial approach.

What does a Common Law judge consider during a trial?

Comparable cases and the principle of precedent.

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