★ À maîtriser
The Common Law System is based on precedents and case law.
The Common Law System bases laws on previous court decisions and cases.
The Common Law System uses an adversarial approach, and its trials are adversarial; the judge considers comparable cases and the principle of precedent.
Compléments
The Common Law System originated in medieval England.
The Common Law System is practiced in :
★ À maîtriser
The Civil Law System is based on written codes and statutes.
The Civil Law System uses an inquisitorial approach, and its trials are inquisitorial; the judge interprets and applies the law as it is written.
Compléments
The Civil Law System originated in Roman law and the Napoleonic Code of 1804.
The Civil Law System bases laws on codes and legislation.
The Civil Law System is practiced in :
Comparaison des systèmes juridiques
1. Dans une affaire nouvelle, un avocat cherche des décisions antérieures comparables pour étayer son argumentation. Quel fondement juridique caractérise le système auquel il se réfère ?
2. Un tribunal doit trancher un litige et fonde sa décision sur des jugements rendus auparavant dans des affaires similaires. Quel système juridique met en avant cette base pour ses lois ?
3. Dans un procès, les parties présentent des arguments opposés et le juge examine des affaires comparables ainsi que le principe du précédent. Quelle combinaison correspond à ce système ?
What is the Common Law System based on?
Precedents and case law.
What approach does the Common Law System use?
An adversarial approach.
What does a Common Law judge consider during a trial?
Comparable cases and the principle of precedent.
Sur quoi repose le système Civil Law ?
Sur des codes écrits et des lois.
Quelle approche le système Civil Law utilise-t-il lors des procès ?
Une approche inquisitoire.
Quel est le rôle du juge dans le système Civil Law ?
Il interprète et applique la loi telle qu’elle est écrite.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Common Law et Civil Law. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (5 questions) →Revizly propose 12 flashcards interactives sur Common Law et Civil Law. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
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