Common Law et Civil Law

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Le système Common Law
  2. Le système Civil Law

1. Le système Common Law

★ À maîtriser

  • The Common Law System is based on precedents and case law.

  • The Common Law System bases laws on previous court decisions and cases.

  • The Common Law System uses an adversarial approach, and its trials are adversarial; the judge considers comparable cases and the principle of precedent.

Compléments

  • The Common Law System originated in medieval England.

  • The Common Law System is practiced in :

    • the USA
    • the UK
    • Canada
    • Australia

2. Le système Civil Law

★ À maîtriser

  • The Civil Law System is based on written codes and statutes.

  • The Civil Law System uses an inquisitorial approach, and its trials are inquisitorial; the judge interprets and applies the law as it is written.

Compléments

  • The Civil Law System originated in Roman law and the Napoleonic Code of 1804.

  • The Civil Law System bases laws on codes and legislation.

  • The Civil Law System is practiced in :

    • France
    • Germany
    • Spain
    • Italy

Tableaux de synthèse

Comparaison des systèmes juridiques

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Aperçu du QCM

1. Dans une affaire nouvelle, un avocat cherche des décisions antérieures comparables pour étayer son argumentation. Quel fondement juridique caractérise le système auquel il se réfère ?

2. Un tribunal doit trancher un litige et fonde sa décision sur des jugements rendus auparavant dans des affaires similaires. Quel système juridique met en avant cette base pour ses lois ?

3. Dans un procès, les parties présentent des arguments opposés et le juge examine des affaires comparables ainsi que le principe du précédent. Quelle combinaison correspond à ce système ?

Faire le QCM (5 questions) →

Aperçu des flashcards

What is the Common Law System based on?

Precedents and case law.

What approach does the Common Law System use?

An adversarial approach.

What does a Common Law judge consider during a trial?

Comparable cases and the principle of precedent.

Sur quoi repose le système Civil Law ?

Sur des codes écrits et des lois.

Quelle approche le système Civil Law utilise-t-il lors des procès ?

Une approche inquisitoire.

Quel est le rôle du juge dans le système Civil Law ?

Il interprète et applique la loi telle qu’elle est écrite.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Common Law et Civil Law ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Common Law et Civil Law. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Common Law et Civil Law ?

Le QCM contient 5 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Common Law et Civil Law avec les flashcards ?

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