Flashcards : Common Law et Civil Law (12 cartes)

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1Question

What is the Common Law System based on?

Réponse

Precedents and case law.

2Question

What approach does the Common Law System use?

Réponse

An adversarial approach.

3Question

What does a Common Law judge consider during a trial?

Réponse

Comparable cases and the principle of precedent.

4Question

Sur quoi repose le système Civil Law ?

Réponse

Sur des codes écrits et des lois.

5Question

Quelle approche le système Civil Law utilise-t-il lors des procès ?

Réponse

Une approche inquisitoire.

6Question

Quel est le rôle du juge dans le système Civil Law ?

Réponse

Il interprète et applique la loi telle qu’elle est écrite.

7Question

Where did the Common Law System originate?

Réponse

Medieval England.

8Question

In which countries is the Common Law System practiced?

Réponse

The USA, the UK, Canada, and Australia.

9Question

De quel droit le système Civil Law est-il issu ?

Réponse

Du droit romain.

10Question

À quel code de 1804 le système Civil Law est-il associé ?

Réponse

Au Code Napoléon.

11Question

Dans quels pays le système Civil Law est-il pratiqué ?

Réponse

En France, en Allemagne, en Espagne et en Italie.

12Question

Sur quoi le système Civil Law fonde-t-il ses lois ?

Réponse

Sur des codes et des textes législatifs.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Common Law et Civil Law.

1. Dans une affaire nouvelle, un avocat cherche des décisions antérieures comparables pour étayer son argumentation. Quel fondement juridique caractérise le système auquel il se réfère ?

2. Un tribunal doit trancher un litige et fonde sa décision sur des jugements rendus auparavant dans des affaires similaires. Quel système juridique met en avant cette base pour ses lois ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Common Law et Civil Law.

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