Fiche de révision : Fundamental Rights Vocabulary

📋 Plan du Cours

1. Droits et principes fondamentaux
2. Discrimination et groupes sociaux
3. Gouvernements et démocratie
4. Droit et accords internationaux
5. Institutions européennes
6. Organisations internationales
7. Conflits et justice pénale
8. Migration et protection
9. Droits économiques et sociaux
10. Participation et société civile
11. Mécanismes juridiques et contrôle
12. Repères historiques des droits
13. Éducation et relations culturelles
14. Environnement et développement
15. Violences et idéologies

📖 1. Droits et principes fondamentaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Human rights : Human rights signifie droits appartenant universellement à tous les êtres humains, indivisibles et inaliénables, qui respectent l’égalité et la dignité de chacun.
• Universality : Universality signifie universalité : principe selon lequel toutes les personnes détiennent tous les droits humains dans tous les États et toutes les sociétés.
• Inalienable : Inalienable signifie inaliénable : se dit des droits appartenant à toute personne et qui ne peuvent lui être retirés en aucune circonstance.
• Indivisible : Indivisible signifie indivisible : principe selon lequel tous les droits humains forment un ensemble inséparable et aucun ne peut être refusé comme moins important ou non essentiel.
• Natural rights : Natural rights signifie droits naturels : droits dus aux personnes parce qu’elles sont humaines, considérés comme universels et indépendants des lois, coutumes ou croyances d’une culture ou d’un gouvernement.
• Legal rights : Legal rights signifie droits juridiques ou légaux : droits établis par la loi et pouvant être défendus devant les tribunaux; l’expression désigne aussi des droits humains liés à la procédure judiciaire.

💡 Astuce mémo

Universels pour tous, inaliénables pour chacun

📖 2. Discrimination et groupes sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Discrimination : Discrimination signifie discrimination : distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur un motif comme la race, la culture, l’origine ethnique, la nationalité, l’orientation sexuelle, la religion ou un handicap, sans pertinence pour la question considérée.
• Affirmative action : Affirmative action signifie action positive : mesure prise par un gouvernement ou une entreprise pour compenser une discrimination passée, notamment envers des femmes, des groupes raciaux ou ethniques, des religions ou des personnes handicapées, et favoriser leur égalité réelle.
• Racism : Racism signifie racisme : croyance que les qualités dépendent du groupe ethnique et que les autres groupes sont inférieurs, ou traitement injuste qui en résulte.
• Positive discrimination : Positive discrimination signifie discrimination positive et désigne la même notion qu’affirmative action.
• Stereotype : Stereotype signifie stéréotype : préconception simplifiée, généralisée et souvent inconsciente sur des personnes ou des idées, qui peut mener aux préjugés et à la discrimination.
• Xenophobia : Xenophobia signifie xénophobie : peur irrationnelle des étrangers, des personnes d’autres pays ou de ce qui est étranger, pouvant conduire à la discrimination, au racisme, à la violence ou au conflit armé.

📖 3. Gouvernements et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Democracy : Democracy signifie démocratie : forme de gouvernement dont l’autorité vient du peuple, directement par référendum ou par des représentants élus par les personnes ayant le droit de vote.
• Rule of law : Rule of law signifie primauté du droit : personne n’est au-dessus de la loi et celle-ci lie de la même manière les gouvernants et les gouvernés.
• Separation of powers : Separation of powers signifie séparation des pouvoirs : répartition du pouvoir gouvernemental entre les branches législative, exécutive et judiciaire afin qu’aucune ne puisse exercer un contrôle absolu.
• Autocracy : Autocracy signifie autocratie : gouvernement exercé par une seule personne ou un petit groupe disposant d’un pouvoir ou d’une autorité illimités.
• Oligarchy : Oligarchy signifie oligarchie : gouvernement exercé par un petit groupe de personnes puissantes.
• Plutocracy : Plutocracy signifie ploutocratie : système dans lequel les personnes les plus riches du pays gouvernent ou détiennent le pouvoir.

📖 4. Droit et accords internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Treaty : Treaty signifie traité : accord formel entre États qui définit et modifie leurs obligations mutuelles; après ratification, ses articles deviennent des obligations juridiques nationales.
• Convention : Convention signifie convention : accord contraignant entre États, synonyme de traité et de covenant; elle est plus forte qu’une déclaration parce qu’elle lie juridiquement les gouvernements qui l’ont ratifiée.
• Declaration : Declaration signifie déclaration : document énonçant des principes et normes convenus, mais qui n’est pas juridiquement contraignant.
• Ratification : Ratification signifie ratification : procédure formelle par laquelle l’organe législatif confirme l’action gouvernementale de signer un traité et par laquelle l’État devient lié à ce traité.
• Covenant : Covenant signifie pacte : accord contraignant entre États, employé comme synonyme de convention et de traité.
• Entering into force : Entering into force signifie entrée en vigueur : processus par lequel un traité devient pleinement contraignant pour les États qui l’ont ratifié, lorsque le nombre minimal de ratifications prévu est atteint.

💡 Astuce mémo

Adopter, ratifier, entrer en vigueur

📖 5. Institutions européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Council of Europe : Council of Europe signifie Conseil de l’Europe : organisation fondée en 1949 pour protéger et promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit; ses 47 États membres couvrent presque tout le continent européen et son siège est à Strasbourg.
• European Convention on Human Rights : European Convention on Human Rights signifie Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) : traité régional adopté en 1950 par le Conseil de l’Europe auquel tous ses États membres sont parties.
• European Court of Human Rights : European Court of Human Rights signifie Cour européenne des droits de l’homme : juridiction supranationale siégeant à Strasbourg, établie par la Convention européenne des droits de l’homme, qui offre un recours juridique de dernier ressort aux personnes estimant qu’un État partie a violé leurs droits.
• European Social Charter : European Social Charter signifie Charte sociale européenne : traité régional du Conseil de l’Europe qui garantit les droits humains sociaux et économiques et complète la Convention européenne, principalement consacrée aux droits civils et politiques.
• European Union : European Union signifie Union européenne (UE) : union économique et politique d’États européens engagés dans l’intégration régionale et la coopération sociale, établie par le traité de Maastricht en 1993.
• European Parliament : European Parliament signifie Parlement européen : institution parlementaire de l’Union européenne élue directement, comptant 705 députés et ayant deux lieux de réunion, Strasbourg et Bruxelles.

📖 6. Organisations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• United Nations : United Nations signifie Nations unies : organisation intergouvernementale internationale fondée en 1945 après la Seconde Guerre mondiale pour maintenir la paix et la sécurité internationales, développer des relations amicales entre les nations, promouvoir le progrès social, de meilleures conditions de vie et les droits humains.
• Human Rights Council : Human Rights Council signifie Conseil des droits de l’homme : organe intergouvernemental de l’ONU composé de 47 États, créé par l’Assemblée générale en mars 2006 pour remplacer la Commission des droits de l’homme et traiter les violations des droits humains.
• International Criminal Court : International Criminal Court signifie Cour pénale internationale (CPI) : tribunal permanent établi en 2002 à La Haye pour poursuivre les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et du crime d’agression.
• International Court of Justice : International Court of Justice signifie Cour internationale de Justice (CIJ) : principal organe judiciaire de l’ONU, siégeant à La Haye, qui règle les différends juridiques entre États et rend des avis consultatifs sur des questions juridiques.
• Commission on Human Rights : Commission on Human Rights signifie Commission des droits de l’homme : ancien organe de l’ONU remplacé par le Conseil des droits de l’homme.
• NGO : NGO signifie organisation non gouvernementale : organisation indépendante des gouvernements, généralement vouée au lobbying, à la bienfaisance ou à l’action militante; elle peut être internationale ou locale.

📖 7. Conflits et justice pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Crimes against humanity : Crimes against humanity signifie crimes contre l’humanité : actes de violence généralisés ou systématiques dirigés contre une population civile, comprenant notamment le meurtre, l’extermination, l’esclavage, la torture, le viol, l’esclavage sexuel, la grossesse forcée, la persécution, la disparition forcée, l’apartheid et d’autres actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves.
• Genocide : Genocide signifie génocide : mise à mort systématique visant à détruire totalement ou partiellement un groupe en raison de sa nationalité, de sa race, de son origine ethnique ou de sa religion; la notion comprend aussi les graves atteintes corporelles ou mentales et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.
• War crimes : War crimes signifie crimes de guerre : crimes commis pendant un conflit interne ou international qui constituent de graves violations du droit humanitaire ou d’autres lois relatives aux conflits armés.
• Humanitarian law : Humanitarian law signifie droit humanitaire : ensemble de règles, principalement fondées sur les Conventions de Genève, qui protège certaines personnes pendant les conflits armés, aide les victimes et limite les moyens et méthodes de combat afin de réduire les destructions, les pertes de vie et les souffrances inutiles.
• Geneva Conventions : Geneva Conventions signifie Conventions de Genève : quatre traités adoptés en 1949 sous l’égide du Comité international de la Croix-Rouge, établissant les règles applicables aux conflits armés, notamment pour les soldats, marins et aviateurs malades ou blessés, les prisonniers de guerre et les civils sous contrôle ennemi.
• Death penalty : Death penalty signifie peine de mort : mise à mort sanctionnée par l’État comme punition d’un crime; la Convention européenne des droits de l’homme l’interdit aujourd’hui sur son territoire par les protocoles 6 et 13, y compris en temps de guerre.

📖 8. Migration et protection

🔑 Notions clés & Définitions

• Refugee : Refugee signifie réfugié : personne hors de son pays qui craint avec raison d’y être persécutée pour sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social particulier ou son opinion politique, et qui ne peut ou ne veut, en raison de cette crainte, bénéficier de la protection de ce pays.
• Asylum-seeker : Asylum-seeker signifie demandeur d’asile : personne ayant demandé une protection internationale dont la demande de statut officiel de réfugié n’a pas encore été déterminée.
• Internally displaced persons : Internally displaced persons signifie personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDI) : personnes forcées de quitter leur domicile, notamment en raison d’un conflit armé, de violences généralisées, de violations des droits humains ou de catastrophes naturelles ou causées par l’être humain, sans avoir franchi une frontière internationale.
• Migrant : Migrant signifie migrant : terme désignant, selon le contexte, les émigrants, les migrants de retour, les immigrants, les réfugiés, les personnes déplacées, les personnes issues de l’immigration ou les membres de minorités ethniques créées par l’immigration.
• Irregular migration : Irregular migration signifie migration irrégulière : terme utilisé par la plupart des chercheurs en migration plutôt que migration « illégale », « sans papiers » ou « non autorisée », afin de souligner qu’aucune personne n’est illégale en tant que telle.

💡 Astuce mémo

Le demandeur d’asile attend son statut; le réfugié répond déjà à sa définition

📖 9. Droits économiques et sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Economic rights : Economic rights signifie droits économiques : droits concernant la production, le développement et la gestion des ressources matérielles nécessaires à la vie, proclamés dans la Déclaration universelle et protégés par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte sociale européenne.
• Social rights : Social rights signifie droits sociaux : droits nécessaires à la pleine participation à la vie de la société, garantis par la Déclaration universelle, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Charte sociale européenne.
• Political rights : Political rights signifie droits politiques : droits permettant aux individus de participer à la vie politique de leur communauté et de leur société, par exemple en votant pour leur gouvernement.
• First-generation rights : First-generation rights signifie droits de première génération : droits civils et politiques généralement reconnus comme droits humains aux XVIIe et XVIIIe siècles, notamment le droit de vote, le droit à la vie et à la liberté, et les libertés d’expression, de religion et de réunion; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques les codifie principalement.
• Second-generation rights : Second-generation rights signifie droits de deuxième génération : droits principalement économiques, sociaux et culturels entrés dans le discours populaire vers le début du XXe siècle, notamment un niveau de vie adéquat, les soins de santé, le logement et l’éducation; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels les codifie principalement.
• Third-generation rights : Third-generation rights signifie droits de troisième génération : droits apparus dans la seconde moitié du XXe siècle, difficiles à classer comme civils et politiques ou socioéconomiques, comprenant le droit à un environnement sain, à la paix, au développement et aux ressources naturelles.

📖 10. Participation et société civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Civil society : Civil society signifie société civile : ensemble des organisations, associations et institutions civiques et sociales volontaires, comme les organismes caritatifs, ONG, groupes communautaires, organisations de femmes ou religieuses, associations professionnelles, syndicats et groupes d’entraide ou de défense; elle se distingue de l’État et des institutions commerciales du marché.
• Citizenship : Citizenship signifie citoyenneté : relation juridique entre une personne et un État entraînant des droits et obligations réciproques, ou relation générale comprenant les comportements et attitudes attendus.
• Civil rights : Civil rights signifie droits civils ou libertés civiles : droits et libertés qui protègent les individus contre les interventions injustifiées du gouvernement et assurent leur participation à la vie civile de l’État sans discrimination ni répression.
• Empowerment : Empowerment signifie autonomisation : accroissement de la force spirituelle, politique, sociale ou économique des individus et des communautés, notamment en donnant aux groupes marginalisés les moyens de revendiquer leurs droits et de participer pleinement à la société.
• Advocacy : Advocacy signifie défense ou promotion publique : fait de soutenir publiquement ou de proposer une idée, une évolution ou une manière d’agir.
• Trade Union : Trade Union signifie syndicat : association de travailleurs d’un métier qui défend leurs intérêts communs, par exemple de meilleures conditions de travail; le droit de former ou de rejoindre un syndicat et celui de négocier collectivement les salaires sont largement reconnus comme droits humains.

📖 11. Mécanismes juridiques et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Accountability : Accountability signifie obligation de rendre des comptes : processus exigeant du gouvernement qu’il montre, explique et justifie la manière dont il a rempli ses obligations envers la population.
• Arbitration : Arbitration signifie arbitrage : processus dans lequel des parties en litige demandent à une tierce personne d’entendre leurs arguments et de prendre une décision qu’elles acceptent de suivre, plutôt que d’aller au tribunal.
• Mediation : Mediation signifie médiation : processus dans lequel une tierce personne aide des parties en désaccord à discuter pour trouver un terrain d’entente qu’elles peuvent accepter toutes les deux.
• Derogation : Derogation signifie dérogation : déclaration d’un État partie à un traité lui permettant de suspendre ou de restreindre certains droits, par exemple en temps de guerre; certains droits, comme celui de ne pas être torturé, ne peuvent jamais faire l’objet d’une dérogation.
• Negotiation : Negotiation signifie négociation : processus par lequel des personnes en conflit se parlent afin de parvenir à une solution à leur problème.
• Ombudsman : Ombudsman signifie médiateur indépendant ou ombudsman : responsable indépendant, généralement nommé par le gouvernement ou le parlement, chargé d’enquêter sur les plaintes de citoyens individuels.

📖 12. Repères historiques des droits

🔑 Notions clés & Définitions

• Universal Declaration of Human Rights : Universal Declaration of Human Rights signifie Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) : document de référence de l’ONU établissant les normes des droits humains, adopté par l’Assemblée générale le 10 décembre 1948; initialement conçue comme non contraignante, plusieurs de ses dispositions sont devenues si reconnues qu’elles peuvent être considérées comme du droit international coutumier.
• International Covenant on Civil and Political Rights : International Covenant on Civil and Political Rights signifie Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : traité adopté en 1966 et entré en vigueur en 1976, qui proclame un large éventail de droits civils et politiques et établit des moyens de surveiller leur respect par les États membres.
• International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights : International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights signifie Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : traité adopté en 1966 et entré en vigueur en 1976, qui proclame un large éventail de droits économiques, sociaux et culturels.
• International Bill of Human Rights : International Bill of Human Rights signifie Charte internationale des droits de l’homme : appellation collective de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de leurs protocoles facultatifs.
• Declaration on the Rights of the Child : Declaration on the Rights of the Child signifie Déclaration des droits de l’enfant : instrument non contraignant adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 1959, énonçant dix principes généraux qui ont ensuite servi de base à la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989.
• Charter of the United Nations : Charter of the United Nations signifie Charte des Nations unies : traité fondateur de l’ONU, adopté à l’unanimité le 25 juin 1945, qui définit les droits et obligations des États membres et établit les organes et procédures de l’organisation.

📖 13. Éducation et relations culturelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Freedom of expression : Freedom of expression signifie liberté d’expression : liberté d’exprimer des opinions par écrit ou dans d’autres médias, et de recevoir comme de communiquer des idées.
• Human Rights Education : Human Rights Education signifie éducation aux droits humains; HRE en est l’acronyme anglais.
• Evolving capacity : Evolving capacity signifie capacité évolutive : principe de la Convention relative aux droits de l’enfant recommandant que l’exercice des droits de l’enfant augmente avec sa maturité cognitive et émotionnelle.
• Intercultural : Intercultural signifie interculturel : désigne l’interdépendance et l’interaction entre différentes communautés linguistiques et ethniques, et suppose de reconnaître que la réalité est plurielle, complexe et dynamique.
• Multicultural : Multicultural signifie multiculturel : décrit des personnes de cultures différentes vivant côte à côte dans une communauté, interagissant à des degrés divers tout en conservant leurs caractéristiques propres.
• Tolerance : Tolerance signifie tolérance : disposition à accepter des comportements et croyances différents des siens, même sans les approuver; la Déclaration de principes sur la tolérance a été adoptée par l’UNESCO en 1995.

📖 14. Environnement et développement

🔑 Notions clés & Définitions

• Environmental rights : Environmental rights signifie droits environnementaux : droits des individus à un environnement sûr, sain et écologiquement équilibré; l’expression peut aussi désigner les droits des animaux, des plantes et des écosystèmes à survivre aux effets des activités humaines.
• Sustainable development : Sustainable development signifie développement durable : développement répondant aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs; le terme a été employé pour la première fois par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, convoquée par l’ONU en 1983.
• Right to development : Right to development signifie droit au développement : droit des groupes de progresser sur les plans culturel, politique et économique afin que leurs droits humains et libertés fondamentales puissent se réaliser pleinement et progressivement; la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement date de 1986.
• Cultural rights : Cultural rights signifie droits culturels : droit de préserver et de développer sa propre identité culturelle.

💡 Astuce mémo

Préserver les ressources aujourd’hui → protéger les besoins des générations futures

📖 15. Violences et idéologies

🔑 Notions clés & Définitions

• Apartheid : Apartheid signifie apartheid : actes inhumains de meurtre, viol, torture, esclavage ou autres crimes contre l’humanité commis dans le cadre d’un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques d’un groupe racial sur un ou plusieurs autres, dans l’intention de maintenir ce régime.
• Slavery : Slavery signifie esclavage : relation de pouvoir et de soumission dans laquelle une personne en possède une autre et lui impose du travail ou d’autres services; les formes modernes comprennent la vente d’enfants, la prostitution enfantine, l’exploitation du travail des enfants, leur enrôlement dans des conflits armés, la servitude pour dettes, la traite de personnes, l’exploitation de la prostitution et le travail forcé.
• Antisemitism : Antisemitism signifie antisémitisme : peur, haine, ressentiment, suspicion, préjugé, discrimination ou traitement injuste envers les personnes d’origine juive ou de confession juive; ses formes modernes comprennent le négationnisme de l’Holocauste.
• Fascism : Fascism signifie fascisme : système gouvernemental fondé sur une idéologie de suprématie nationale ou raciale et sur le contrôle de la vie politique, économique et culturelle, pouvant inclure la suppression forcée de l’opposition, le contrôle des médias et un nationalisme agressif souvent raciste.
• Neo-Nazism : Neo-Nazism signifie néonazisme : mouvements et idéologies politiques ou sociales d’extrême droite apparus après la Seconde Guerre mondiale qui cherchent à faire revivre le nazisme ou une variante fondée sur le nationalisme racial ou ethnique.
• Disablism : Disablism signifie validisme : comportements discriminatoires, oppressifs ou abusifs fondés sur la croyance que les personnes handicapées sont inférieures aux autres.