QCM : Fundamental Rights Vocabulary (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Que désigne le principe d’universalité des droits humains ?

Les droits humains sont accordés selon les lois et les traditions propres à chaque société.
Les droits humains sont garantis par les États aux personnes qui résident sur leur territoire.
Toutes les personnes détiennent tous les droits humains dans tous les États et toutes les sociétés.
Les droits humains varient selon la nationalité et le statut social des personnes.

Toutes les personnes détiennent tous les droits humains dans tous les États et toutes les sociétés.

Explication

L’universalité signifie que toutes les personnes détiennent tous les droits humains, quel que soit l’État ou la société. L’idée que ces droits varient selon les traditions de chaque société contredit leur portée universelle.

2. Quelle caractéristique décrit le mieux les droits humains ?

Ils forment des droits séparés, dont certains peuvent être retirés selon les circonstances.
Ils appartiennent à tous, sont indivisibles et inaliénables, et respectent l’égalité et la dignité.
Ils dépendent de la citoyenneté, tout en protégeant l’égalité et la dignité des personnes.
Ils sont accordés par les autorités et peuvent être limités selon la situation de chacun.

Ils appartiennent à tous, sont indivisibles et inaliénables, et respectent l’égalité et la dignité.

Explication

Les droits humains appartiennent universellement à tous et sont indivisibles et inaliénables, dans le respect de l’égalité et de la dignité. Les présenter comme dépendant de la citoyenneté contredit leur caractère universel.

3. Une entreprise écarte une candidate en raison de son origine ethnique, sans que ce critère soit pertinent pour le poste. Comment qualifier cette décision ?

Une action positive destinée à corriger une discrimination antérieure envers un groupe.
Une politique de recrutement visant à évaluer les compétences liées au poste.
Une discrimination fondée sur un motif sans pertinence pour la situation considérée.
Une mesure d’accommodement visant à réduire un obstacle lié à un handicap.

Une discrimination fondée sur un motif sans pertinence pour la situation considérée.

Explication

Écarter une personne en raison de son origine ethnique, sans pertinence pour le poste, relève de la discrimination. Une action positive vise au contraire à compenser une discrimination passée et à favoriser l’égalité réelle.

4. Quel est l’objectif d’une action positive mise en place par un gouvernement ou une entreprise ?

Compenser une discrimination passée et favoriser l’égalité réelle des groupes concernés.
Traiter de manière injuste les membres d’un groupe en raison de leur origine ou de leur religion.
Remplacer les droits individuels par des avantages accordés selon l’appartenance à un groupe.
Évaluer les personnes selon des critères sans rapport avec les discriminations antérieures.

Compenser une discrimination passée et favoriser l’égalité réelle des groupes concernés.

Explication

L’action positive est une mesure destinée à compenser une discrimination passée et à favoriser l’égalité réelle. La traiter comme une forme de traitement injuste fondé sur l’appartenance à un groupe confond cette mesure avec la discrimination au sens général.

5. Que signifie la séparation des pouvoirs dans un gouvernement démocratique ?

La soumission des tribunaux aux décisions des représentants élus pour assurer l’application du programme gouvernemental
La concentration du pouvoir législatif et exécutif entre les mains des représentants élus afin d’accélérer les décisions
La répartition du pouvoir entre les branches législative, exécutive et judiciaire pour éviter qu’une seule exerce un contrôle absolu
La répartition des responsabilités entre les gouvernements nationaux et les administrations locales pour partager les services publics

La répartition du pouvoir entre les branches législative, exécutive et judiciaire pour éviter qu’une seule exerce un contrôle absolu

Explication

La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir gouvernemental entre les branches législative, exécutive et judiciaire afin qu’aucune ne puisse exercer un contrôle absolu. La répartition entre niveaux national et local concerne plutôt le partage des compétences territoriales, et non la séparation des branches de l’État.

6. Quelle procédure formelle rend un État lié à un traité après sa signature ?

La ratification par l’organe législatif de l’État
La négociation des obligations entre les États concernés
L’entrée en vigueur dès la signature du traité
L’adoption d’une déclaration par les gouvernements concernés

La ratification par l’organe législatif de l’État

Explication

La ratification est la procédure par laquelle l’organe législatif confirme la signature du gouvernement et rend l’État lié au traité. L’entrée en vigueur correspond plutôt au moment où le traité devient pleinement contraignant après que le nombre minimal de ratifications prévu est atteint.

7. Quel recours la Cour européenne des droits de l’homme offre-t-elle aux personnes qui estiment qu’un État partie a violé leurs droits ?

Une procédure d’appel contre les décisions du Parlement européen
Un recours juridique de dernier ressort contre un État partie
Un dispositif de contrôle des élections dans les États membres
Un mécanisme de coopération économique entre les États européens

Un recours juridique de dernier ressort contre un État partie

Explication

Cette juridiction supranationale permet aux personnes concernées de demander réparation après une violation alléguée de leurs droits par un État partie. Le Parlement européen est une institution législative de l’Union européenne, et non une juridiction chargée d’examiner ces recours.

8. À quelle date la Cour pénale internationale a-t-elle été établie à La Haye ?

En 1949, lors de la fondation du Conseil de l’Europe pour promouvoir les droits humains.
En 2002, comme tribunal permanent chargé de poursuivre des individus pour certains crimes graves.
En 1945, lors de la fondation des Nations unies pour régler les différends entre États.
En mars 2006, lors de la création du Conseil des droits de l’homme par l’Assemblée générale.

En 2002, comme tribunal permanent chargé de poursuivre des individus pour certains crimes graves.

Explication

La Cour pénale internationale a été établie en 2002 à La Haye comme tribunal permanent compétent pour poursuivre des individus accusés de crimes graves. L’année 1945 correspond à la fondation des Nations unies, et non à celle de la Cour.

9. En quoi les crimes contre l’humanité se distinguent-ils des crimes de guerre ?

Ils impliquent des actes de violence généralisés ou systématiques contre une population civile, tandis que les crimes de guerre sont de graves violations des règles applicables aux conflits armés.
Ils consistent en des actes interdits par les Conventions de Genève, tandis que les crimes de guerre sont des infractions commises en dehors d’un conflit armé.
Ils désignent des violations commises contre des soldats capturés, tandis que les crimes de guerre désignent des violences visant une population civile.
Ils visent à détruire un groupe national, racial, ethnique ou religieux, tandis que les crimes de guerre concernent les victimes civiles d’un conflit.

Ils impliquent des actes de violence généralisés ou systématiques contre une population civile, tandis que les crimes de guerre sont de graves violations des règles applicables aux conflits armés.

Explication

Les crimes contre l’humanité se caractérisent par des violences généralisées ou systématiques dirigées contre une population civile; les crimes de guerre sont de graves violations du droit applicable aux conflits armés. La destruction intentionnelle d’un groupe relève plutôt de la définition du génocide.

10. Une personne est forcée de quitter son domicile à cause d’un conflit, mais reste dans son pays. Quelle conséquence de l’absence de franchissement d’une frontière internationale cela entraîne-t-il pour sa catégorie de protection ?

Elle est considérée comme demandeuse d’asile à l’étranger.
Elle obtient automatiquement le statut officiel de réfugiée.
Elle est considérée comme une personne déplacée à l’intérieur de son pays.
Elle relève nécessairement de la migration irrégulière.

Elle est considérée comme une personne déplacée à l’intérieur de son pays.

Explication

Le déplacement forcé sans franchissement d’une frontière internationale correspond à la définition des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Une demande d’asile concerne une personne qui sollicite une protection internationale, généralement hors de son pays.

11. Un gouvernement conçoit un programme pour garantir aux habitants l’accès aux soins de santé, au logement et à un niveau de vie adéquat. Quelle catégorie de droits ce programme met-il principalement en pratique ?

Les droits de deuxième génération, qui comprennent des droits économiques, sociaux et culturels
Les droits politiques, qui permettent de participer aux décisions de la communauté
Les droits de première génération, qui protègent les libertés civiles et la participation politique
Les droits de troisième génération, qui concernent notamment la paix et l’environnement sain

Les droits de deuxième génération, qui comprennent des droits économiques, sociaux et culturels

Explication

Les soins de santé, le logement et un niveau de vie adéquat sont des exemples de droits de deuxième génération, principalement économiques, sociaux et culturels. Les droits de première génération portent plutôt sur les libertés civiles et politiques, comme le droit de vote et la liberté d’expression.

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Que signifie « Human rights » ?

Des droits universels, indivisibles et inaliénables qui respectent l’égalité et la dignité de chacun.

Que signifie « Universality » ?

Le principe selon lequel toutes les personnes détiennent tous les droits humains dans tous les États et toutes les sociétés.

Que signifie « discrimination » dans ce contexte ?

Une distinction ou restriction fondée sur un motif sans pertinence pour la question considérée.

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