QCM : Ancien Régime et absolutisme royal (68 questions)

Explication

Une institution est une forme d’organisation sociale destinée à durer au-delà de la vie de ses créateurs ou de ses destinataires, y compris dans la sphère privée. L’État de droit désigne un régime politique soumis au droit, l’administration publique est une structure de l’État, et la transmission héréditaire n’est pas le critère donné.

Explication

L’État de droit soumet l’État et le pouvoir politique au droit, notamment par les procédures, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits individuels. Un État centralisé concerne l’organisation territoriale du pouvoir, tandis que les deux autres notions ne définissent pas ce principe général.

Explication

La période étudiée s’étend du XVIe siècle à 1789 et se caractérise par la transformation de la monarchie en un État centralisé autour d’un gouvernement, d’un territoire et d’une population. Le Xe siècle renvoie à l’héritage médiéval de la société d’ordres, et les dates postérieures à 1789 dépassent la période indiquée.

Explication

La société d’Ancien Régime est divisée en clergé, noblesse et tiers état, une structure héritée du Moyen Âge. Le pouvoir royal et les seigneurs ne remplacent pas l’un des trois ordres, et les fonctions ne sont pas les noms des groupes sociaux.

Explication

La tripartition est fonctionnelle : le clergé prie, la noblesse combat, tandis que le tiers état travaille et produit. Les autres répartitions déplacent les fonctions entre les ordres.

Explication

Le clergé régulier vit selon une règle monastique et se consacre notamment à la contemplation. Le clergé séculier vit dans le siècle et assure le ministère religieux auprès de la population ; les deux autres catégories ne correspondent pas à cette distinction.

Explication

La noblesse s’acquiert principalement par naissance, mais elle peut aussi être obtenue par mariage pour les femmes ou par anoblissement royal au moyen de lettres. L’achat d’un office anoblissant constitue une autre voie, mais ne décrit pas les cas présentés.

Explication

Un privilège est une loi particulière qui accorde des droits spécifiques à une personne ou à un groupe, contrairement à une règle générale. La règle commune confond le privilège avec une loi générale, l’obligation inverse la nature du droit accordé, et l’impôt réduit à tort le privilège au domaine fiscal.

Explication

Sous l’Ancien Régime, des privilèges peuvent être accordés au clergé et à la noblesse, mais aussi à des personnes, des communes ou des corporations. Réserver ces droits aux deux ordres néglige les autres bénéficiaires, exclure les collectivités écarte les communes et les corporations, et un privilège n’est pas un droit général commun à tous.

Explication

La seigneurie est une structure féodale où le seigneur détient des droits sur le fief, notamment fiscaux et judiciaires, et peut concéder la terre à des exploitants. L’exploitant simple confond les rôles, la propriété sans prérogatives omet les droits seigneuriaux, et la cession sans réserve nie le maintien de ces droits.

Explication

La propriété utile est le droit de l’exploitant d’utiliser la terre et d’en recueillir les fruits ; la propriété éminente est le droit supérieur du seigneur. Inverser les deux notions attribue le droit supérieur à l’exploitant, tandis que la justice et le pâturage commun sont des notions distinctes.

Explication

Les communaux sont des terres ou des biens dont les habitants d’une ville ou d’un village peuvent faire usage gratuitement, notamment pour le pâturage. La tenure roturière implique une redevance, la terre privée réservée au seigneur ne relève pas de l’usage collectif, et un droit d’usage ne signifie pas que les habitants possèdent individuellement le bien.

Explication

La population française passe d’environ 19 millions d’habitants à la fin du XVIIe siècle à 25 ou 26 millions à la fin du XVIIIe. L’inversion des chiffres confond les périodes, 30 ou 31 millions surestime l’effectif final, et 15 millions sous-estime l’effectif initial.

Explication

Au XVIIIe siècle, la production de richesses et les manufactures progressent, tandis que se diffusent des techniques financières notamment venues des Provinces-Unies et d’Angleterre. Le recul des manufactures inverse la tendance, l’Espagne et le Portugal remplacent les régions citées, et la stagnation contredit la progression des richesses.

Explication

La hausse de 45 % concerne le coût de la vie entre 1771 et 1789. La hausse de 62 % du coût de la vie et celles des prix du bois et du blé se rapportent à la période plus courte de 1785 à 1789.

Explication

En 1789, le pain représente 88 % du budget d’un ménage populaire. La proportion de 58 % correspond à la veille de la Révolution, tandis que 62 % est la hausse du coût de la vie entre 1785 et 1789 et 85 % celle du prix du bois.

Explication

La réaction nobiliaire consiste à défendre les privilèges de la noblesse et à restreindre les possibilités d’ascension sociale face à la bourgeoisie. L’ouverture des positions et l’égalisation inversent cette logique, tandis que la réaffirmation des droits seigneuriaux relève de la réaction seigneuriale.

Explication

Les quatre quartiers de noblesse désignent la preuve de quatre générations nobles, exigée dans certains cas pour accéder à un office anoblissant. Deux quartiers réduisent cette exigence, un titre militaire concerne une autre condition, et l’appartenance au haut clergé ne correspond pas à cette preuve généalogique.

Explication

L’édit de Ségur, en 1781, impose de justifier de quatre quartiers de noblesse pour accéder aux offices militaires. Deux quartiers abaissent le seuil, l’achat d’un office concerne une autre voie d’accès, et le placement ecclésiastique relève d’une autre manifestation de la réaction nobiliaire.

Explication

La réaction seigneuriale réaffirme les droits seigneuriaux, notamment par le rachat de biens communaux et la remise en vigueur de droits délaissés. La réaction nobiliaire vise plutôt la défense des privilèges et l’accès aux fonctions, tandis que le droit d’usage communal désigne l’utilisation collective des biens.

Explication

Le droit privé échappe largement à la législation monarchique et relève principalement des coutumes. La législation monarchique est la source que le droit privé contourne largement, les assemblées provinciales relèvent de l’organisation territoriale, et le droit romain écrit caractérise surtout le sud.

Explication

Les coutumes régissent notamment les régimes matrimoniaux et les successions, ainsi que la propriété et les droits seigneuriaux. Les tarifs douaniers concernent les échanges, les seuls droits seigneuriaux réduisent indûment leur champ, et la législation monarchique n’est pas la source principale de ces règles privées.

Explication

Le sud est un pays de droit écrit marqué par le droit romain, auquel on pouvait se référer pour les cas complexes non prévus explicitement. La prépondérance des coutumes caractérise le nord, tandis que les ordonnances royales et le droit seigneurial ne définissent pas cette distinction régionale.

Explication

Dans les pays coutumiers du nord, le patrimoine immobilier relève davantage de la communauté familiale et la femme bénéficie d’une place plus autonome. L’autorité renforcée du chef de famille et sa plus grande liberté testamentaire caractérisent le sud; les deux autres réponses mêlent des traits des régions.

Explication

Les pays d’élection sont anciennement rattachés à la couronne; l’autorité royale y est directe et ses agents mettent en œuvre la fiscalité. Les pays d’imposition sont récemment conquis, les pays d’État disposent d’assemblées provinciales, et le statut douanier de province réputée étrangère ne définit pas cette catégorie.

Explication

Les pays d’imposition, récemment conquis, sont soumis à une forte autorité militaire et à une importante tutelle fiscale. Les pays d’élection sont anciennement rattachés, les pays d’État disposent d’une autonomie et d’assemblées, tandis que le statut de province réputée étrangère concerne les douanes.

Explication

Les pays d’État disposent d’assemblées provinciales représentant les trois ordres, qui décident d’une partie de la fiscalité et exercent des prérogatives administratives. Les pays d’élection reposent sur l’action directe des agents royaux, les pays d’imposition sur une tutelle forte, et le statut douanier autonome ne suffit pas à définir un pays d’État.

Explication

Dans la province des Cinq Grosses Fermes, le roi fixe les tarifs douaniers, tandis que la Bretagne figure parmi les provinces réputées étrangères, autonomes en matière douanière. Les autres réponses inversent ces statuts ou effacent la différence entre les deux zones.

Explication

La suzeraineté place le roi au sommet de la hiérarchie des seigneurs, tandis que la souveraineté désigne l’indépendance du pouvoir royal. La souveraineté renvoie donc à une notion apparue plus tard, et l’État monarchique comme l’absolutisme désignent d’autres réalités.

Explication

L’État monarchique se caractérise par une administration étendue, des impôts permanents, une monnaie propre et une autorité judiciaire. La suzeraineté décrit une hiérarchie seigneuriale, la souveraineté l’indépendance du pouvoir et l’absolutisme la détention théorique du pouvoir par le gouvernant seul.

Explication

L’absolutisme désigne une forme de gouvernement où le gouvernant détient théoriquement seul le pouvoir. Le sommet de la hiérarchie relève de la suzeraineté, l’indépendance relève de la souveraineté, et les institutions administratives caractérisent l’État monarchique.

Explication

Jean Bodin formule cette définition de la souveraineté dans *Les six livres de la république*. Bossuet défend le droit divin du roi, les monarchomaques contestent les fondements du pouvoir royal et François Ier est associé au Concordat de Bologne.

Explication

La nomination des hauts administrateurs, la justice en dernier ressort, le droit de grâce et la décision de guerre et de paix sont des pouvoirs propres au souverain. Les règles de succession sont des lois fondamentales, tandis que le droit divin encadre le roi sans constituer cette liste de prérogatives.

Explication

Le roi est soumis au droit divin, doit se conformer à la religion chrétienne et ne rend compte qu’à Dieu. La responsabilité devant le peuple correspond aux monarchomaques, tandis que l’hérédité et la primogéniture sont des règles distinctes de succession.

Explication

La règle de masculinité exclut la transmission de la vocation à la couronne par les femmes, ce qui écarte le fils de la fille du roi. La primogéniture ne supprime pas cette règle, et l’indisponibilité interdit au roi de choisir librement son successeur.

Explication

Les monarchomaques font du peuple l’intermédiaire entre Dieu et le roi et lui reconnaissent la possibilité de retirer le pouvoir au nom du bien commun. Bossuet défend au contraire une transmission directe du pouvoir de Dieu au roi.

Explication

La loi royale est présentée à la fois comme l’expression de la volonté du roi et comme une manifestation de l’intérêt général du royaume. L’accord des parlements, la portée individuelle et l’attribution au conseil ne correspondent pas à cette formule.

Explication

Les lettres closes ne sont pas ouvertes au public et ont un effet individuel, comme la nomination d’un administrateur. Les lettres patentes rendent les décisions publiques, les ordonnances traitent diverses matières et les déclarations précisent souvent un autre texte.

Explication

Après le scellement par la chancellerie, la loi est envoyée aux parlements et entre en vigueur dans chaque ressort à la date de son enregistrement. Le scellement et l’envoi sont des étapes antérieures, tandis que les dates peuvent différer selon les parlements.

Explication

Le roi peut casser une décision d’une juridiction inférieure ou évoquer une affaire afin de la juger lui-même ou de la renvoyer à d’autres juges. L’enregistrement concerne les lois, et l’appel ordinaire ne décrit pas cette prérogative royale.

Explication

Le budget passe de 100 millions de livres au milieu du XVIIe siècle à 228 millions au début du XVIIIe siècle, soit plus du double. Les montants de 20 et 630 millions correspondent respectivement au début du XVIIe siècle et à la veille de la Révolution.

Explication

Les exemptions des privilégiés diminuent le rendement fiscal, tandis que la majorité de la charge repose sur le tiers état. L’exemption ne renforce pas les recettes et ne déplace pas la charge principale vers les privilégiés ou les emprunts.

Explication

Le service de la dette représente environ 50 % du budget : la moitié de 400 millions est 200 millions. Les montants de 100, 400 et 40 millions correspondent respectivement au quart, à la totalité et au dixième.

Explication

Les parlements se réclament notamment de la nécessité de faire approuver tout nouvel impôt par les états généraux. Leur revendication ne donne pas aux parlements eux-mêmes le pouvoir d’approuver les impôts; elle ne porte pas non plus sur la nomination des magistrats ni sur une liberté fiscale royale.

Explication

Les Lumières forment un mouvement hétérogène qui s’étend du milieu du XVIIe au XVIIIe siècle, et son centre varie selon les périodes. Le courant français réduit la diversité géographique, le XVIIe siècle seul raccourcit la période et le centre permanent nie son déplacement.

Explication

Les penseurs des Lumières étendent à la société et à la politique l’examen de la nature fondé sur l’expérimentation, la logique et les mathématiques. Limiter ces méthodes à la nature manque leur extension, tandis que tradition et autorité religieuse ne correspondent pas à cette démarche.

Explication

La pluralité religieuse rend nécessaire une règle de conduite commune qui ne dépende pas des croyances de chacun : les penseurs la cherchent dans la raison. La confession majoritaire réintroduirait une croyance particulière, et la juxtaposition ou la tradition ne fournit pas le principe rationnel commun recherché.

Explication

P. Hazard oppose la France qui pense comme Bossuet en 1680 à celle qui pense comme Voltaire en 1715, pour marquer un changement intellectuel. Inverser les deux noms renverse sa formule, tandis que Locke ne remplace aucun des deux dans cette attribution.

Explication

Pour Locke, l’homme est propriétaire de son corps et étend cette propriété par son travail. La subsistance collective et l’égalité d’accès aux ressources renvoient à Morelly, tandis que l’idée d’une concession étatique contredit le caractère naturel de ce droit chez Locke.

Explication

Le contrat social est une convention par laquelle les hommes forment la société ou l’État ; ceux-ci sont donc des créations humaines et peuvent être réformés. L’origine naturelle ou innée nie cette convention, et la conception d’un mandat immuable ne définit pas le contrat social.

Explication

Chez Locke, le contrat social vise à garantir les droits naturels ; si les gouvernants le violent, leur renversement est autorisé. L’idée d’un pouvoir maintenu malgré la violation nie cette conséquence, et la souveraineté populaire est ici une confusion avec Rousseau.

Explication

Pour Rousseau, le peuple demeure souverain en édictant les lois, et chaque citoyen obéit à une loi à laquelle il a participé. Le monarque ou le gouvernant comme souverain sépare le pouvoir des citoyens, et le législateur ne se substitue pas au peuple souverain.

Explication

John Locke théorise la séparation des pouvoirs dans le Traité du gouvernement civil, puis Montesquieu popularise cette idée en France. Attribuer l’origine à Montesquieu confond théorisation et popularisation ; Rousseau et Voltaire ne sont pas les auteurs désignés ici.

Explication

Montesquieu compare les législations et soutient qu’elles répondent aux besoins des peuples, ce qui explique leur variation selon les lieux et les sociétés. Les principes uniformes effacent cette diversité, les seuls choix des dirigeants réduisent son explication, et la répartition institutionnelle renvoie à un autre aspect de sa pensée.

Explication

Pour Montesquieu, la liberté politique consiste à pouvoir faire ce que les lois permettent et dépend de la sûreté ressentie par chacun. L’absence de lois confond liberté et arbitraire, le vote ne définit pas cette notion, et la protection matérielle ne suffit pas à en rendre compte.

Explication

Montesquieu distingue les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et veut que le pouvoir arrête le pouvoir pour prévenir les abus. Leur réunion sous une seule autorité favorise la concentration, l’absence de contrôle écarte les contrepoids, et le pouvoir fédératif appartient à la distinction proposée par Locke.

Explication

Les physiocrates placent l’agriculture au centre de l’économie et jugent les cultivateurs les mieux placés pour favoriser la prospérité. Les seigneurs sont précisément à distinguer des exploitants, les corporations concernent les métiers, et le commerce n’est pas le secteur placé au centre de leur conception.

Explication

Les physiocrates défendent la liberté du commerce, l’abolition des tarifs douaniers et la suppression des corporations, considérées comme des corps de métier monopolistiques. Maintenir les tarifs omet une revendication, préserver les monopoles contredit la suppression des corporations, et renforcer les restrictions s’oppose à leur programme.

Explication

Pour Voltaire, les offenses contre Dieu relèvent de la religion, tandis que le droit doit viser le trouble à l’ordre public. Confondre croyance et trouble public déplace le motif de sanction ; confier au droit l’offense religieuse inverse sa distinction ; attribuer à la religion la sanction des troubles publics inverse aussi les domaines.

Explication

Beccaria assigne à la justice pénale l’utilité commune, notamment par la prévention et la dissuasion, plutôt que la vengeance ou le spectacle. La vengeance sociale confond l’utilité avec la rétribution ; le spectacle public reprend précisément la finalité qu’il rejette ; la cruauté ne constitue pas son principe de réforme.

Explication

Le principe de légalité exige que délits et peines soient prévus par la loi, et que le juge applique celle-ci afin de limiter l’arbitraire. Créer une peine réintroduit l’appréciation du juge ; l’analogie étend une peine non prévue pour ce délit ; la coutume ne remplace pas la loi pénale.

Explication

Beccaria critique la peine de mort parce qu’elle ne fait pas définitivement cesser les crimes, expose à l’exécution d’un innocent et habitue la société à la cruauté. La suppression durable des crimes lui attribue une efficacité qu’il nie ; la réduction de la cruauté inverse son argument ; minimiser l’erreur judiciaire néglige un motif central de son opposition.

Explication

En septembre 1774, Turgot autorise à la fois la libre circulation des céréales dans le royaume et leur importation depuis l’étranger. Réserver le commerce intérieur aux céréales nationales supprime la liberté visée ; autoriser les importations tout en contrôlant la circulation intérieure omet l’autre volet ; interdire les importations contredit la mesure.

Explication

L’édit de février 1776 supprime les corporations afin de favoriser la liberté d’entreprendre et du commerce. Les assemblées administratives relèvent d’un autre projet ; la suppression des tarifs céréaliers concerne la circulation des grains ; l’impôt foncier unique appartient également au projet de réforme administrative et fiscale.

Explication

Le projet prévoit un impôt foncier unique payé en argent par tous les ordres, en cohérence avec des représentants élus selon la propriété foncière sans privilèges. La pluralité d’impôts contredit l’impôt unique ; réserver la charge aux nobles rétablit une distinction de privilèges ; l’impôt sur les échanges et les corporations ne correspond pas au dispositif.

Explication

La taille royale, rendue permanente en 1439 pour financer l’armée, est notamment payée par les roturiers, tandis que les nobles et le clergé en sont exemptés. L’exemption des nobles et celle du clergé inversent cette distinction, tandis que les corvées relèvent d’un impôt en nature.

Explication

Voltaire prend parti dans l’affaire Calas et dénonce le fanatisme religieux ainsi que l’intolérance judiciaire dans le Traité sur la tolérance. Montesquieu est un autre philosophe des Lumières, tandis que Jean Calas et le chevalier de La Barre sont associés à des affaires judiciaires, non à l’auteur de l’ouvrage.

Explication

La compagnie des Indes recréée par Calonne reçoit le monopole du commerce français au-delà du cap de Bonne-Espérance, ce qui met fin à la liberté commerciale dans cette zone. L’option fondée sur la liberté commerciale nie ce monopole, celle qui le limite aux ports européens déplace la zone concernée, et celle qui évoque la suppression contredit la recréation de la compagnie.