★ À maîtriser
Compléments
📌 L’anachronisme transpose une idée d’une époque à une autre, tandis que le téléologisme explique un phénomène par sa finalité ; l’essentialisme réduit le droit à quelques caractéristiques.
L’Ancien Régime désigne la période antérieure à la Révolution et le terme a été forgé sous la Révolution par Mirabeau.
Le cours distingue trois périodes d’étude :
À partir de 1600, le pouvoir monarchique est qualifié d’absolu, notamment sous la dynastie des Bourbons, d’Henri IV à Louis XVI.
La crise de l’Ancien Régime ne doit pas être expliquée de manière téléologique.
★ À maîtriser
📌 La tripartition est fonctionnelle : le clergé prie, la noblesse combat et le tiers état travaille et produit.
Le clergé séculier vit dans le siècle et assure le ministère religieux auprès de la population, tandis que le clergé régulier vit selon une règle monastique et se consacre notamment à la contemplation.
La noblesse peut s’acquérir par :
Le tiers état comprend notamment :
Compléments
La théorie des trois ordres est proposée par les ecclésiastiques Adalbéron, évêque de Laon, et Gérard de Cambrai, puis consacrée en droit à partir du XIIIe siècle.
À la fin de l’Ancien Régime, le clergé compte environ 100 000 personnes sur une population de 26 millions, dont environ 20 000 religieux réguliers.
Le bas clergé comprend notamment les curés de campagne aux conditions modestes, tandis que le haut clergé regroupe des titulaires de postes prestigieux et souvent fortunés, fréquemment issus de la noblesse.
La noblesse compte environ 350 000 personnes à la veille de la Révolution française.
La dérogeance peut faire perdre la noblesse lorsqu’un noble exerce une activité considérée comme indigne de son rang.
Le cours distingue quatre formes de noblesse :
Le tiers état représente environ 97 % de la population au XVIIe siècle.
La bourgeoisie, composante du tiers état, se caractérise par la diversité de ses activités et de ses patrimoines, et aspire notamment à accéder à la noblesse par l’achat d’offices.
Colbert, issu d’une famille bourgeoise de Reims, devient le principal ministre de Louis XIV.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, le clergé et la noblesse bénéficient de privilèges de juridiction, fiscaux et d’emploi, tandis que des privilèges peuvent aussi être accordés à des personnes, communes ou corporations.
La taille royale, impôt rendu permanent en 1439 pour financer l’armée pendant la guerre de Cent Ans, au XVe siècle, est notamment payée par les roturiers, tandis que nobles et clergé en sont exemptés.
Compléments
Le clergé relève de l’officialité et du droit canonique, tandis que les nobles sont jugés par leurs pairs selon des coutumes particulières.
Les nobles condamnés à mort sont décapités, tandis que les roturiers sont pendus.
Certaines coutumes nobiliaires de succession favorisent l’aîné afin d’éviter le morcellement du patrimoine familial.
Les nobles sont également exemptés des corvées, tandis que le clergé peut percevoir la dîme, y compris auprès des nobles et du roi.
Sous l’Ancien Régime, les privilèges se substituent à un principe général de liberté, les restrictions constituant le principe dominant.
Le privilège distingue un groupe ; la liberté générale n’est pas le principe de l’Ancien Régime.
★ À maîtriser
📌 Le domaine ou la propriété éminente désigne le droit supérieur du seigneur sur la terre, tandis que la propriété utile désigne le droit de l’exploitant d’utiliser la terre et d’en recueillir les fruits.
Compléments
La tenure roturière permet à l’exploitant d’utiliser une terre seigneuriale, d’en tirer les fruits et d’y établir certaines activités, en contrepartie d’une redevance au seigneur.
Lors de la vente d’une terre tenue en tenure roturière, le seigneur doit consentir à l’aliénation et perçoit des droits de lods et ventes.
À la fin de l’Ancien Régime, un même bien foncier peut faire l’objet d’une pluralité de droits répartis entre plusieurs personnes, formant un « mille-feuille foncier ».
La noblesse détient environ un cinquième des terres du royaume, surtout dans le nord et l’ouest de la France.
Aux XVIe et XVIIe siècles, des seigneurs proposent l’échange de communaux contre une propriété attribuée à la population, en recevant parfois le tiers ou davantage des anciens biens communs.
Domaine éminent du seigneur ≠ propriété utile de l’exploitant.
★ À maîtriser
La population française passe d’environ 19 millions d’habitants à la fin du XVIIe siècle à 25 ou 26 millions à la fin du XVIIIe siècle.
Au XVIIIe siècle, la production de richesses progresse, les manufactures se développent et des techniques financières venues notamment des Provinces-Unies et d’Angleterre se diffusent.
Entre 1771 et 1789, le coût de la vie augmente de 45 %.
Entre 1785 et 1789, le coût de la vie augmente de 62 %, le prix du blé de 66 %, celui de la viande de 67 % et celui du bois de 85 %.
À la veille de la Révolution, le pain représente 58 % du budget d’un ménage populaire et, en 1789, il en représente 88 %.
Compléments
La hausse démographique est associée à une baisse de la mortalité, à une augmentation de la production céréalière et à une amélioration des conditions d’hygiène.
La crise agricole de 1788 est associée à un hiver rigoureux et à une disette.
L’espérance de vie indiquée pour 1789 est de 29 ans.
Les sociétés de capitaux et les sociétés anonymes apparaissent comme des nouveautés dans l’histoire du droit des sociétés à partir du XVIIe siècle.
Les sociétés de capitaux se caractérisent par : une constitution autour d’un capital, une vocation à survivre à la volonté de leurs dirigeants, la distribution de dividendes aux actionnaires
De 1716 à 1720, la Compagnie de Law, associée à J. Law, résulte de la fusion d’anciennes compagnies des Indes, d’une banque et d’une partie des impôts du royaume.
Au XVIIe siècle, les penseurs mercantilistes, dont Colbert, défendent l’approvisionnement direct en produits exotiques afin d’éviter la sortie de monnaie vers les puissances européennes voisines.
Au XVIIIe siècle, l’expansion coloniale vise aussi à trouver de nouveaux débouchés pour les marchandises européennes et de nouveaux clients, notamment par des échanges impliquant des esclaves considérés comme des biens meubles dans le cadre du Code noir.
Les principales possessions coloniales françaises citées sont :
Entre 1771 et 1789, les salaires augmentent de 11 %, tandis qu’entre 1785 et 1789 ils n’augmentent que de 22 %.
Hausse des prix → pouvoir d’achat comprimé lorsque les salaires suivent moins vite.
★ À maîtriser
À la fin du XVIIIe siècle, la noblesse, confrontée à l’ascension de la bourgeoisie, se replie sur ses privilèges et cherche à limiter les voies d’élévation sociale.
La réaction nobiliaire exige parfois quatre quartiers de noblesse pour accéder à un office anoblissant, c’est-à-dire la preuve de quatre générations nobles.
Compléments
La réaction nobiliaire favorise le placement des enfants nobles dans les hautes fonctions ecclésiastiques, accentuant la division entre haut et bas clergé.
E. Sieyès, ecclésiastique roturier du tiers état, constate que sa carrière dépend des évêques nobles et observe les privilèges du haut clergé lors des assemblées du clergé.
Les seigneurs ruraux appauvris augmentent les redevances exigibles à divers titres.
★ À maîtriser
Sous l’Ancien Régime, le droit privé échappe largement à la législation monarchique et relève principalement des coutumes.
Les coutumes régissent notamment :
📌 Au nord de la Loire, les coutumes constituent la principale source du droit privé, tandis que le sud est un pays de droit écrit marqué par le droit romain.
📌 Dans les pays coutumiers du nord, le patrimoine immobilier relève davantage de la communauté familiale et la femme dispose d’une place plus autonome, tandis que dans le sud le chef de famille exerce une autorité plus forte et bénéficie d’une plus grande liberté testamentaire.
Compléments
Les coutumes se forment par l’usage et la répétition, souvent à partir de décisions seigneuriales locales, puis acquièrent des caractéristiques régionales.
À partir du XVe siècle, les rois ordonnent la rédaction des coutumes et se réservent le droit de censurer celles qu’ils jugent mauvaises.
La rédaction des coutumes les fige et leur donne un fonctionnement comparable à celui de lois locales, sans que le pouvoir royal puisse les supprimer entièrement dans le domaine du droit privé.
Dans les comptoirs français de l’Inde, les usages indiens sont maintenus en droit privé et les juges français recourent à des arbitres et interprètes pour les comprendre.
📌 Dans les colonies, les lois personnelles peuvent être liées à une religion, comme le droit musulman en Algérie, le droit annamite en Indochine et le droit hindou en Inde, tandis que les lois françaises s’appliquent notamment en matière pénale et fiscale.
Au nord, la coutume domine ; au sud, le droit romain écrit sert de référence.
★ À maîtriser
Les pays d’élection sont des territoires anciennement rattachés à la couronne où l’autorité royale est directe et où ses agents mettent en œuvre la fiscalité royale.
Les pays d’imposition, récemment conquis, sont soumis à une forte autorité militaire et à une tutelle fiscale importante.
Les pays d’État disposent d’une autonomie administrative ou fiscale et d’assemblées provinciales représentant les trois ordres, qui décident d’une partie de la fiscalité et exercent des prérogatives administratives.
La province des Cinq Grosses Fermes, centrée sur l’Île-de-France, applique des tarifs douaniers fixés par le roi, tandis que les provinces dites réputées étrangères, comme le Midi, la Franche-Comté, la Bretagne et la Flandre, sont autonomes en matière douanière.
Les particularités administratives, fiscales et douanières freinent la modernisation du royaume, et la pression fiscale contribue au déclenchement de la Révolution.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La suzeraineté affirme au XIIe siècle la place du roi au sommet de la hiérarchie des seigneurs, tandis que la souveraineté, qui apparaît aux XIVe et XVe siècles, désigne l’indépendance du pouvoir royal à l’égard des puissances extérieures et intérieures.
Jean Bodin (1530-1596) définit la souveraineté dans Les six livres de la république comme la puissance de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par quiconque sur terre.
Jean Bodin attribue trois caractères à la souveraineté : (J. Bodin) :
Compléments
La féodalité des Xe et XIe siècles se caractérise par un pouvoir royal faible et morcelé entre des duchés, et le souverain est alors appelé roi des Francs plutôt que roi de France.
L’État monarchique se forme au XVIe siècle autour de la souveraineté royale.
La paix de Westphalie est présentée comme consacrant la reconnaissance mutuelle des États et de leurs attributs, notamment le gouvernement, le territoire, la population et la religion.
Pour Jean Bodin, la souveraineté existe dans toute république, terme qui désigne l’État, et maintient ensemble les groupes humains d’une même société. - J. Bodin
Cardin le Bret compare l’indivisibilité de la souveraineté à celle du point en géométrie.
Féodalité → suzeraineté → souveraineté : le pouvoir royal se renforce.
★ À maîtriser
Les pouvoirs propres au souverain comprennent :
Le roi reste soumis au droit divin, doit se conformer à la religion chrétienne et ne rend compte qu’à Dieu.
Les lois fondamentales du royaume imposent l’hérédité de la couronne, la primogéniture, la masculinité, l’indisponibilité de la couronne et la catholicité du roi.
📌 Les monarchomaques soutiennent que Dieu remet le pouvoir politique au peuple, qui le transmet au roi et peut le lui retirer s’il ne respecte pas le bien commun, tandis que Bossuet affirme que le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu.
Compléments
Le pouvoir royal est temporel et le roi ne doit pas empiéter sur les affaires purement spirituelles relevant de l’Église.
Les biens du domaine royal sont inaliénables et imprescriptibles, et les lois fondamentales protègent la souveraineté plutôt que de garantir que le roi soit un bon gouvernant.
L’édit de Nantes est accordé aux protestants sous Henri IV à la fin du XVIe siècle, puis l’édit de Fontainebleau le révoque en 1685.
Le Concordat de Bologne de 1516 encadre les droits du roi et du pape sur l’Église de France, et le roi peut proposer au pape des candidats aux fonctions d’évêque et d’abbé.
La Déclaration des quatre articles affirme :
La bulle Unigenitus condamne le jansénisme comme hérésie en 1713, et Louis XIV adhère à cette condamnation.
Pour les monarchomaques, le peuple transmet le pouvoir ; pour Bossuet, Dieu le donne directement au roi.
★ À maîtriser
📌 Les lettres patentes rendent publiques les décisions royales, les ordonnances traitent diverses matières et réformes, les édits portent sur une matière précise, les déclarations précisent souvent un édit ou une ordonnance, et les lettres closes ont un effet individuel.
Une loi royale est scellée par la chancellerie, envoyée aux parlements pour enregistrement, puis entre en vigueur dans le ressort de chaque parlement à la date de cet enregistrement.
Le roi est la source suprême de la justice et peut la rendre personnellement avec son conseil, tandis que les juridictions royales exercent une justice déléguée.
Le roi peut casser une décision d’une juridiction inférieure ou évoquer une affaire pour la juger lui-même ou la renvoyer à d’autres juges.
À la fin de l’Ancien Régime, la France métropolitaine compte 17 parlements, juridictions supérieures qui reçoivent les appels et participent à l’application des lois par leur enregistrement.
Lors de l’enregistrement, le parlement vérifie la compatibilité du texte avec les coutumes et privilèges de son ressort, peut adresser des remontrances au roi, puis doit enregistrer si le roi l’ordonne par lettre de jussion, sauf à renouveler son opposition par des remontrances itératives.
Les intendants, créés à la fin du XVIe siècle, administrent une généralité, exercent des compétences fiscales et policières, inspectent les autres administrateurs et relaient les politiques royales.
📌 Contrairement aux officiers propriétaires de leur charge, les intendants sont des commissaires nommés par lettres de commission, rémunérés et révocables à volonté par le pouvoir royal.
Compléments
Les lettres de cachet sont des lettres closes pouvant ordonner l’incarcération individuelle sans moyen de défense, utilisées notamment contre des adversaires politiques ou à la demande de familles contre un fils jugé turbulent.
Le Conseil d’en haut ou Conseil d’État réunit le roi et les principaux ministres, conduit le gouvernement et traite notamment les affaires politiques importantes.
Le Conseil d’État privé traite des affaires judiciaires, notamment des appels et des cassations d’affaires jugées par les parlements.
Le Grand Conseil, organisé autour du chancelier, intervient comme juridiction dans les affaires d’insubordination des juges royaux, les questions techniques et le droit ecclésiastique.
Les prévôts dirigent la justice prévôtale, tandis que les bailliages au nord et les sénéchaussées au sud sont des juridictions de droit commun qui contrôlent notamment les décisions des prévôts en appel.
📌 La magistrature assise juge les affaires au fond, tandis que la magistrature debout, constituée du ministère public, défend l’intérêt public devant les juridictions.
★ À maîtriser
Le budget de l’État passe de 20 millions de livres au début du XVIIe siècle à 100 millions au milieu du XVIIe siècle, 228 millions au début du XVIIIe siècle et 630 millions à la veille de la Révolution française.
Les ressources de l’État reposent principalement sur les impôts directs et indirects, les emprunts et la vente d’offices, tandis que les recettes ne couvrent pas les dépenses.
Le rendement fiscal est affaibli par les nombreuses exemptions des privilégiés, tandis que la majorité de la charge fiscale repose sur le tiers état.
À la veille de la Révolution française, le service de la dette représente environ 50 % du budget de l’État.
Les parlements se présentent comme gardiens des lois fondamentales du royaume, notamment de l’inamovibilité des magistrats et de la nécessité de faire approuver tout nouvel impôt par les états généraux.
Entre avril et juin 1771, Maupeou fait adopter des édits qui réforment la magistrature.
La réforme de Maupeou supprime la vénalité des offices de magistrature et rembourse leurs titulaires.
Les magistrats exilés publient à Amsterdam, entre 1771 et 1775, les Maximes du droit public français, qui défendent l’idée d’une monarchie tempérée par des lois et d’un contrat entre le roi et ses sujets.
À la mort de Louis XV en mai 1774, Louis XVI rétablit les anciens parlements avec leurs attributions antérieures à la réforme de Maupeou.
Compléments
À la fin du XVIIe siècle, les revenus du domaine royal ne représentent plus qu’un vingtième du budget de l’État.
L’absence de règles comptables uniformes, de budget prévisionnel contraignant et de recensement fiable de la population complique la gestion financière et la mise en place des impôts.
Les réformes fiscales engagées sous Louis XVI dans les années 1780 se heurtent à l’opposition des parlements, alors que la monarchie a besoin d’élargir l’impôt aux nobles et au clergé.
Déficit et nouveaux impôts → résistance des parlements.
★ À maîtriser
Les penseurs des Lumières étendent à la société et à la politique les méthodes d’examen de la nature fondées sur l’expérimentation, la logique et les mathématiques.
La pluralité religieuse issue des guerres de religion conduit les penseurs des Lumières à chercher dans la raison une règle de conduite commune indépendante des croyances.
Compléments
Selon P. Hazard, « En France en 1680, la France pense comme Bossuet ; en 1715, elle pense comme Voltaire ».
Les Lumières critiquent les croyances admises sans examen rationnel, notamment les superstitions et les explications religieuses de phénomènes naturels.
Pierre Bayle applique le scepticisme à divers sujets dans son Dictionnaire historique et critique et réfute l’idée que les comètes seraient des messages divins. - P. Bayle
Les penseurs des Lumières défendent la liberté et la tolérance religieuses, notamment dans les Lettres sur la tolérance de John Locke, publiées en 1689, et le Traité sur la tolérance de Voltaire.
Les Lumières associent le progrès au rejet de l’erreur et de l’ignorance, selon la formule attribuée à Condorcet.
Les salons tenus par de grands bourgeois accueillent des philosophes, des débats et la présentation d’ouvrages, grâce au soutien financier de leurs hôtes.
Les ouvrages des Lumières sont souvent publiés à l’étranger parce qu’ils sont censurés sous l’Ancien Régime, généralement pour des raisons religieuses.
Au XVIIe siècle, les Lumières se développent principalement aux Pays-Bas, en Angleterre et en Allemagne, puis le mouvement prend de l’importance en France au XVIIIe siècle.
Les figures citées des Lumières comprennent :
★ À maîtriser
John Locke présente la propriété comme le premier droit naturel : l’homme est propriétaire de son corps et étend cette propriété par son travail. - J. Locke, Traité du gouvernement civil
Pour Locke, le contrat social vise à garantir les droits naturels, notamment la propriété, et la violation du contrat par les gouvernants autorise leur renversement. - J. Locke, Traité du gouvernement civil
Dans Du contrat social, publié à Genève en 1762, Rousseau considère que le contrat est l’acte fondateur du droit et repose sur l’égalité originelle des participants, chacun comptant pour une volonté. - JJR
Pour Rousseau, le peuple demeure souverain en édictant les lois et chaque citoyen obéit à la loi à laquelle il a participé. - Du contrat social, 1762
Compléments
Dans le Code de la nature de 1755, Morelly défend un accès égal aux ressources naturelles et un droit de chacun à sa subsistance, rendu possible par le travail collectif.
Pufendorf conçoit la formation de l’État comme une succession de contrats.
Rousseau rejette la représentation du pouvoir législatif, mais admet que l’exécutif puisse être monarchique ou aristocratique. - Du contrat social, 1762
La plupart des auteurs des Lumières s’opposent à la démocratie, tandis que Rousseau défend la souveraineté du peuple.
Locke protège la propriété ; Rousseau fonde la souveraineté sur le peuple
★ À maîtriser
John Locke théorise la séparation des pouvoirs dans le Traité du gouvernement civil, et Montesquieu popularise cette idée en France dans De l’esprit des lois.
Dans De l’esprit des lois, Montesquieu compare les législations et soutient qu’elles correspondent aux besoins des peuples et peuvent varier selon les lieux et les sociétés.
Pour Montesquieu, la liberté politique consiste à pouvoir faire tout ce que les lois permettent et dépend de la sûreté ressentie par chacun. - De l’esprit des lois
Montesquieu distingue les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et soutient que, pour empêcher les abus, le pouvoir doit arrêter le pouvoir. - De l’esprit des lois
Compléments
Depuis la Glorieuse Révolution de 1688-1689, l’Angleterre est présentée comme une monarchie limitée où le Parlement exerce l’essentiel du pouvoir législatif, tandis que le roi commande l’armée et l’administration.
Locke distingue le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif, ce dernier concernant les relations internationales ; l’exécutif et le fédératif peuvent relever du roi. - John Locke, Traité du gouvernement civil
En Angleterre, la chambre des Communes est élue au suffrage censitaire, et l’Habeas Corpus (1679) et le Bill of Rights (1689) sont cités comme garanties du régime.
Montesquieu distingue les régimes républicain, sous les formes démocratique ou aristocratique, monarchique et despotique, ce dernier étant le gouvernement d’un seul sans soumission à la loi. - De l’esprit des lois
📌 La séparation des pouvoirs chez Montesquieu est souple : les pouvoirs peuvent agir les uns sur les autres par des mécanismes de poids et contrepoids, contrairement à une séparation stricte qui interdirait leurs interactions. - De l’esprit des lois
Un pouvoir arrête l’autre, comme des contrepoids qui empêchent l’arbitraire
★ À maîtriser
Les physiocrates placent l’agriculture au centre de l’économie et considèrent les exploitants qui cultivent la terre comme les mieux placés pour favoriser la prospérité.
Les physiocrates défendent la liberté du commerce, l’abolition des tarifs douaniers et la suppression des corporations, considérées comme des corps de métier exerçant un monopole.
Compléments
Les physiocrates cités sont :
Les physiocrates préconisent de réduire fortement les restrictions légales et fiscales pesant sur la production et de laisser-faire en matière économique.
Les physiocrates proposent une participation politique provinciale des propriétaires, au motif qu’ils paient l’impôt et contribuent à la prospérité du pays.
Le projet physiocratique vise à fonder une nouvelle aristocratie sur la richesse plutôt que sur la naissance.
★ À maîtriser
Voltaire soutient que les offenses contre Dieu relèvent de la religion et que le droit doit sanctionner le trouble à l’ordre public.
Dans le Traité des délits et des peines de 1764, Beccaria défend une justice pénale fondée sur l’utilité commune, la prévention et la dissuasion des crimes, plutôt que sur la vengeance ou le spectacle. - C. Beccaria
📌 Selon le principe de légalité défendu par Beccaria, les délits et les peines doivent être prévus par la loi, et le juge doit se borner à appliquer celle-ci afin de limiter l’arbitraire. - C. Beccaria, Traité des délits et des peines, 1764
Compléments
Voltaire critique la justice de l’Ancien Régime et intervient dans des affaires judiciaires, notamment les affaires Calas et du chevalier de La Barre.
Dans le Traité sur la tolérance de 1763, Voltaire dénonce le fanatisme religieux et l’intolérance judiciaire dans l’affaire Calas.
📌 Selon Beccaria, la peine doit être proportionnée à la gravité du crime et au trouble objectif causé à la société. - C. Beccaria, Traité des délits et des peines, 1764
Beccaria défend l’abolition de la torture utilisée pour obtenir des aveux et l’égalité pénale entre nobles et roturiers. - C. Beccaria, Traité des délits et des peines, 1764
Beccaria estime que la peine de mort n’est jamais nécessaire, car d’autres peines peuvent produire le même effet, notamment la disparition et le travail forcé ou les galères à perpétuité. - C. Beccaria, Traité des délits et des peines, 1764
★ À maîtriser
En septembre 1774, Turgot autorise la libre circulation des céréales dans le royaume et l’importation de céréales étrangères.
L’édit de février 1776 supprime les corporations afin de favoriser la liberté d’entreprendre et du commerce.
Le projet de Turgot prévoit des représentants élus selon la propriété foncière, sans distinction de privilèges, et un impôt foncier unique payé en argent par tous les ordres.
Compléments
Le ministère de Turgot dure environ deux ans et prend fin sous la pression des conservateurs et des parlements.
Malesherbes participe à l’abolition de la torture pénale par un texte adopté le 24 août 1780, inspiré par Beccaria.
L’édit de tolérance de 1787 instaure un état civil pour les juifs et les protestants et leur accorde une reconnaissance juridique.
La hausse du prix du pain après la libéralisation du commerce des grains contribue à la guerre des farines, faite d’émeutes et de révoltes au printemps 1775.
Un édit enregistré par lit de justice supprime la corvée et la remplace par un impôt sur la propriété touchant nobles et roturiers.
Le Mémoire sur les municipalités propose quatre échelons d’assemblées provinciales et municipales chargées de répartir l’impôt et d’administrer les territoires.
Le 12 mai 1776, Turgot est renvoyé du gouvernement, après l’opposition des frères du roi, de Marie-Antoinette et des parlements.
Après le renvoi de Turgot, Clugny rétablit les corporations et les corvées.
À partir d’octobre 1776, Necker recourt massivement à l’emprunt pour réduire les impôts à court terme et cherche à diminuer les dépenses de l’État en réduisant les pensions de la Cour.
Necker expérimente des assemblées provinciales dans le Berry et la Haute-Guyenne, avec une représentation par ordre et sans impôt unique applicable à tous les ordres.
En 1781, le parlement de Paris refuse la création d’une troisième assemblée provinciale et Necker est renvoyé.
En novembre 1783, le contrôle général des finances est confié à Calonne.
En 1785, Calonne recrée une compagnie des Indes dotée d’un monopole du commerce français au-delà du cap de Bonne-Espérance, mesure qui met fin à la liberté du commerce dans cette zone.
Turgot → Necker → Calonne
| Catégorie | Autorité fiscale | Douanes |
|---|---|---|
| Pays d’élection | Autorité royale directe | Non précisé |
| Pays d’imposition | Forte tutelle fiscale | Non précisé |
| Pays d’État | Autonomie partielle et assemblées provinciales | Non précisé |
| Cinq Grosses Fermes | Tarifs fixés par le roi | Tarifs royaux |
| Provinces réputées étrangères | Autonomie douanière | Tarifs autonomes |
| Projet | Représentation | Fiscalité |
|---|---|---|
| Turgot | Élus selon la propriété foncière, sans privilèges | Impôt foncier unique pour tous les ordres |
| Necker | Distinction des ordres et vote par ordre | Pas d’impôt unique |
Teste tes connaissances sur Ancien Régime et absolutisme royal avec 68 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une règle sociale est conçue pour continuer d’organiser la vie des personnes après la disparition de ses créateurs. Comment la qualifier ?
2. Dans un régime, le gouvernement doit respecter des règles de procédure, la séparation des pouvoirs et les droits individuels. De quel type de régime s’agit-il ?
Mémorisez les concepts clés de Ancien Régime et absolutisme royal avec 97 flashcards interactives.
Qu’est-ce qu’une institution ?
Une forme d’organisation sociale conçue pour durer au-delà de la vie de ses créateurs ou de ses destinataires.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un régime où l’État et le pouvoir politique sont soumis au droit.
Jusqu’à quelle année s’étend la période étudiée de l’Ancien Régime ?
Jusqu’en 1789.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches