Fiche de révision : Société et droit sous l’Ancien Régime

📋 Plan du Cours

1. Repères de l’histoire du droit
2. Les ordres et le clergé
3. Noblesse et pouvoir royal
4. Tiers état et privilèges
5. Terres et droits seigneuriaux
6. Mutations démographiques et économiques
7. Crise sociale et réaction nobiliaire
8. Coutumes et pluralisme juridique
9. Construction et attributs souverains
10. Droit divin et rapports religieux
11. Loi royale et justice déléguée
12. Crises financières et résistance parlementaire
13. Résistance parlementaire et réforme Maupeou
14. Racines et milieux des Lumières
15. Droit naturel et contrat social
16. Séparation et limitation des pouvoirs
17. Critique des peines et de la justice
18. Réformes sous Louis XVI

📅 Repères chronologiques

1. 1516Le Concordat de Bologne fixe les droits du roi et du pape sur l’Église de France, notamment le droit royal de proposer des candidats aux évêchés et aux abbayes.
2. 1614Les états généraux sont convoqués pour la dernière fois avant la période décrite.
3. 1685L’édit de Fontainebleau révoque l’édit de Nantes et supprime le statut civil et juridique des protestants.
4. 1713La bulle Unigenitus condamne le jansénisme comme hérésie et reçoit l’adhésion de Louis XIV.
5. 1756 à 1763La guerre de Sept Ans accroît les besoins financiers de la monarchie et suscite une résistance aux nouveaux impôts, notamment dans les pays d’états.
6. 3 mars 1766Louis XV se présente au parlement de Paris sans lit de justice ni texte à enregistrer, afin d’affirmer que les parlements dépendent du roi, seule source de la loi.
7. mai 1774Louis XV meurt et son petit-fils Louis XVI lui succède ; l’une de ses premières mesures est de rétablir les anciens parlements et leurs attributions antérieures à la réforme Maupeou.
8. 24 août 1780Une loi inspirée par Beccaria abolit la torture en matière pénale, avec la participation de Malesherbes.
9. 1781L’édit de Ségur exige quatre quartiers de noblesse pour accéder aux offices militaires.
10. 1787Un édit de tolérance crée un état civil pour les juifs et les protestants et leur accorde une reconnaissance juridique.

📖 1. Repères de l’histoire du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Forme d’organisation sociale conçue pour durer au-delà de la vie de ses créateurs, pouvant aussi désigner des règles sociales privées comme le mariage ou le contrat.
• État de droit : Régime dans lequel l’État ou le pouvoir politique est soumis au droit, notamment par des règles de procédure, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits individuels.
• Historiographie : Ensemble des travaux des historiens.

★ À maîtriser

📌 L’anachronisme consiste à transposer une idée d’une époque à une autre, tandis que l’essentialisme réduit le droit à quelques caractéristiques et que la téléologie explique un fait par sa finalité, ce qui constitue un contresens en histoire.

Compléments

• L’histoire du droit étudiée porte sur les institutions depuis la fin de l’Ancien Régime et distingue le droit et les institutions de l’Ancien Régime, le régime révolutionnaire et napoléonien, puis le Second Empire.

• Le terme « Ancien Régime » a été forgé sous la Révolution par Mirabeau pour désigner le régime antérieur à la Révolution.

• Alexis de Tocqueville estime que la Révolution n’était pas inévitable, car une tendance à la centralisation avait déjà commencé sous l’Ancien Régime.

📖 2. Les ordres et le clergé

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre : Manière dont la société médiévale et celle de l’Ancien Régime se représentent elles-mêmes, chaque groupe étant associé à une fonction sociale et à des droits et devoirs.

★ À maîtriser

• La société d’Ancien Régime est structurée en trois ordres — clergé, noblesse et tiers état — selon une théorie proposée par les ecclésiastiques Adalbéron, évêque de Laon, et Gérard de Cambrai, puis consacrée en droit à partir du XIIIe siècle.

• Le clergé occupe le premier rang des ordres parce qu’il est chargé de la fonction sacerdotale et du salut des âmes dans une société profondément religieuse.

📌 Le clergé séculier vit dans le siècle et assure le ministère auprès de la population, tandis que le clergé régulier vit selon une règle dans les monastères ou les abbayes.

Compléments

• L’Église d’Ancien Régime est une institution transnationale dirigée par le pape, évêque de Rome, et constitue en France l’organisation religieuse du royaume catholique romain.

• Le droit canonique est produit par l’Église, notamment lors des conciles et par les actes législatifs du pape, tels que les bulles pontificales.

• L’officialité est la juridiction ordinaire de l’Église, où les évêques rendent la justice dans leur diocèse.

• À la fin de l’Ancien Régime, le clergé compte environ 100 000 personnes sur une population totale de 26 millions, dont environ 20 000 membres du clergé régulier.

📌 La distinction entre bas clergé et haut clergé est sociale et non juridique : le bas clergé comprend notamment les curés de campagne à la vie modeste, tandis que le haut clergé regroupe des titulaires de postes prestigieux et patrimoniaux, souvent issus de la noblesse.

📖 3. Noblesse et pouvoir royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Aristocratie : Gouvernement des meilleurs et, dans l’Ancien Régime, désigne plus précisément la haute noblesse et le haut clergé.

★ À maîtriser

• La noblesse, ordre de ceux qui combattent, bénéficie d’un prestige héréditaire et occupe des fonctions militaires, administratives, fiscales, judiciaires et ecclésiastiques.

• On devient noble principalement par naissance, mais aussi par mariage pour une femme, par anoblissement royal au moyen de lettres de noblesse ou par achat d’un office anoblissant.

📌 La noblesse de robe est acquise récemment par l’achat d’offices, souvent judiciaires, tandis que la noblesse d’épée revendique d’anciennes lignées et une tradition militaire.

📌 Un noble n’est pas nécessairement seigneur, car la noblesse est un statut tandis que la seigneurie désigne des droits exercés sur une terre ; un seigneur peut aussi ne pas être noble.

Compléments

• À la veille de la Révolution française, la noblesse compte environ 350 000 personnes.

• L’achat d’un office anoblissant permet à son titulaire de posséder la charge et de la revendre ou de la transmettre à ses enfants.

• La noblesse de Cour vit auprès du roi à Versailles et dépend souvent des pensions royales, tandis que la noblesse provinciale subit la baisse de ses revenus fonciers et cherche à réactiver ou augmenter les prélèvements seigneuriaux.

💡 Astuce mémo

La robe achète l’office ; l’épée revendique l’ancienneté.

📖 4. Tiers état et privilèges

🔑 Notions clés & Définitions

• Tiers état : Groupe des roturiers qui n’appartiennent ni au clergé ni à la noblesse, notamment les paysans, artisans, commerçants, professions libérales et entrepreneurs.
• Privilège : Loi particulière accordant à une personne ou à un groupe des droits spécifiques qui les distinguent des autres.
• Corporation : Groupement professionnel urbain qui peut, au titre d’un privilège, réserver l’exercice d’une profession à ses membres.

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, le clergé et la noblesse bénéficient notamment de privilèges de juridiction, fiscaux et d’accès à certains emplois civils et militaires.

Compléments

• Le tiers état représente environ 97 % de la population au XVIIe siècle.

• La bourgeoisie du tiers état exerce des activités diverses dans l’agriculture, la manufacture, le commerce et le commerce colonial, et certains bourgeois deviennent rentiers grâce à leur patrimoine immobilier.

• La bourgeoisie cherche à accéder à la noblesse, notamment par l’achat d’offices, et des bourgeois comme Colbert peuvent atteindre les hautes sphères du pouvoir royal.

• Les nobles condamnés à mort sont décapités, tandis que les roturiers sont pendus selon les peines décrites pour l’Ancien Régime.

• La coutume successorale de l’aînesse permet de transmettre la plus grande partie du patrimoine à l’aîné afin d’éviter le morcellement et de préserver le prestige familial.

• La taille royale, mise en place pendant la guerre de Cent Ans au XIVe siècle pour financer l’armée, est un impôt dont les nobles et le clergé sont exemptés.

• Les nobles sont aussi exemptés des corvées, notamment celles destinées à l’entretien des routes, tandis que le clergé peut prélever la dîme sur la population, y compris les nobles et le roi.

• Sous l’Ancien Régime, le privilège se substitue à un principe général de liberté, les règles étant plutôt organisées autour de restrictions et d’avantages particuliers.

• Les communes peuvent recevoir du roi des privilèges leur permettant notamment de choisir des échevins, de bénéficier d’avantages fiscaux et de réglementer les entrées et sorties de la ville.

💡 Astuce mémo

Le privilège est une loi particulière, non une liberté générale.

📖 5. Terres et droits seigneuriaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Fief : Terre concédée dans le cadre d’un rapport entre seigneur et vassal, qui s’accompagne d’obligations personnelles et peut conférer des prérogatives seigneuriales.
• Communaux : Terres ou biens dont les habitants d’une ville ou d’un village peuvent faire usage gratuitement, notamment pour le pâturage ou le chauffage.

★ À maîtriser

• La noblesse détient environ un cinquième des terres du royaume, principalement dans le nord et l’ouest de la France.

📌 La propriété éminente désigne le droit supérieur du seigneur sur la terre, tandis que la propriété utile désigne le droit du tenancier ou exploitant qui utilise la terre et en recueille les fruits.

• La pluralité de droits sur un même bien foncier forme un « mille-feuille foncier » qui répartit droits et obligations entre plusieurs personnes et rend incertaine la maîtrise des terres par les exploitants.

Compléments

• La tenure roturière permet à un exploitant d’utiliser une terre seigneuriale, d’en tirer les fruits et d’y exercer certaines activités, en contrepartie d’une redevance au seigneur.

• Le seigneur doit consentir à l’aliénation de la terre tenue par le tenancier et perçoit alors des droits de lods et ventes.

• Le seigneur peut percevoir des droits seigneuriaux assimilés à des impôts et exercer des prérogatives de justice sur ses terres.

• Aux XVIe et XVIIe siècles, des seigneurs proposent le partage de certains communaux : les habitants reçoivent une partie des biens en propriété et le seigneur en obtient le tiers ou davantage.

💡 Astuce mémo

Le seigneur détient le domaine éminent ; le tenancier, la propriété utile.

📖 6. Mutations démographiques et économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Société de capitaux : Constituée autour d’un capital apporté par les associés dès sa constitution, vise à survivre à la volonté de ses dirigeants et distribue des dividendes à ses actionnaires.

★ À maîtriser

• La population française passe d’environ 19 millions d’habitants à la fin du XVIIe siècle à 25 ou 26 millions à la fin du XVIIIe siècle.

• Entre 1771 et 1789, le coût de la vie augmente de 45 %.

• Entre 1785 et 1789, le coût de la vie augmente de 62 %, le prix du blé de 66 %, celui de la viande de 67 % et celui du bois de 85 %.

• Entre 1771 et 1789, les salaires augmentent de 11 %, puis de seulement 22 % entre 1785 et 1789.

Compléments

• La hausse démographique du XVIIIe siècle s’explique notamment par le recul de la mortalité liée aux famines, aux épidémies et aux guerres, par l’augmentation de la production céréalière et par l’amélioration de l’hygiène.

• La crise agricole de 1788 est associée à un hiver rude et à une disette.

• L’espérance de vie indiquée pour 1789 est de 29 ans.

• Les manufactures se développent à partir du XVIIe siècle, notamment dans la sidérurgie et le textile, avec les soieries de Lyon et le coton importé des colonies.

• Au début du XVIIIe siècle, la compagnie de Law résulte de la fusion d’anciennes compagnies des Indes, d’une banque et d’une partie des impôts du royaume.

• La guerre de Sept Ans, de 1756 à 1763, entraîne la perte des possessions françaises au Canada.

• L’empire colonial français comprend notamment :

  • la Guadeloupe
  • la Martinique
  • Saint-Domingue
  • l’île Bourbon
  • des comptoirs en Inde
  • des colonies au Sénégal

• En 1789, le prix du pain représente 88 % du budget d’un ménage populaire, contre 58 % à la veille de la Révolution selon les chiffres du cours.

• La hausse du prix des grains profite aux grands exploitants bourgeois, aux marchands et aux seigneurs et membres du clergé qui perçoivent des droits sur les ventes.

💡 Astuce mémo

Prix en hausse plus vite que les salaires → pouvoir d’achat populaire comprimé.

📖 7. Crise sociale et réaction nobiliaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Banalités : Équipements accessibles à la population, appartenant au seigneur et utilisables contre une redevance, comme le four banal.

★ À maîtriser

• La réaction nobiliaire est un repli de la noblesse sur ses privilèges face à l’ascension de la bourgeoisie et à la perte de sa puissance politique et économique.

• Pour accéder à certains offices, des bourgeois doivent justifier de quatre quartiers de noblesse, c’est-à-dire de quatre générations nobles.

• La réaction nobiliaire vise notamment à réserver les fonctions publiques et les offices aux nobles, tandis que la réaction seigneuriale porte sur les droits seigneuriaux.

• Les seigneurs réaffirment leur position sociale en rachetant des biens communaux et en réactivant des droits seigneuriaux tombés en désuétude, ce qui augmente les redevances dues.

Compléments

• La restriction de l’accès aux fonctions publiques renforce les divisions entre la base et le sommet de la hiérarchie sociale et contribue aux tensions internes du clergé, où des nobles placent leurs enfants aux hautes fonctions.

• À la fin du XVIIIe siècle, Sieyès, ecclésiastique roturier du tiers état, constate que sa carrière dépend d’évêques nobles et observe les privilèges du haut clergé.

📖 8. Coutumes et pluralisme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de droit formée par l’usage et la répétition, souvent issue de décisions seigneuriales locales, qui régit principalement le droit privé.

★ À maîtriser

• Au nord de la Loire, les coutumes constituent la principale source du droit privé, tandis que le sud est un pays de droit écrit attaché au droit romain.

• Dans les pays coutumiers du nord, la propriété immobilière est davantage conçue comme appartenant à la communauté familiale et la femme dispose d’une place plus autonome, tandis que dans le sud le chef de famille a davantage d’autorité et une plus grande liberté testamentaire.

• Les pays d’états disposent d’une autonomie administrative ou fiscale et d’assemblées provinciales représentant les trois ordres, qui décident d’une partie de la fiscalité et exercent des prérogatives administratives.

• La province des cinq grosses fermes, centrée sur l’Île-de-France, applique des tarifs douaniers fixés par le roi, tandis que les provinces réputées étrangères, dont le Midi, la Franche-Comté, la Bretagne et la Flandre, disposent d’une autonomie douanière.

• La diversité des droits d’entrée et de sortie, des régimes fiscaux et des autonomies territoriales freine la modernisation du royaume, et la pression fiscale contribue au déclenchement de la Révolution.

Compléments

• Les coutumes régissent notamment :

  • les régimes matrimoniaux
  • les droits seigneuriaux
  • la propriété et les biens
  • l’accession à la propriété
  • les successions

• Depuis le XVe siècle, les rois ordonnent la rédaction des coutumes et se réservent le droit de censurer celles qu’ils jugent mauvaises ; cette rédaction les fixe et leur donne un fonctionnement proche de lois locales.

• Les lois personnelles coloniales comprennent notamment :

  • le droit musulman en Algérie
  • le droit annamite en Indochine
  • le droit hindou en Inde

📌 Les pays d’élection sont des territoires anciens où l’autorité royale est directe et où ses agents mettent en œuvre la fiscalité royale.

📌 Les pays d’imposition, issus de conquêtes plus récentes, sont soumis à une forte autorité militaire et à une tutelle fiscale importante.

• Dans les colonies esclavagistes, les coutumes des esclaves ne sont pas reconnues et leur condition dépend de la législation royale.

💡 Astuce mémo

Au nord, coutume ; au sud, droit écrit romain

📖 9. Construction et attributs souverains

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Indépendance du pouvoir royal vis-à-vis des puissances extérieures et des grands seigneurs du royaume ; elle apparaît aux XIVe et XVe siècles.
• Souveraineté selon Bodin : Les six livres de la république - Pour Jean Bodin, la souveraineté est la puissance de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint par qui que ce soit sur terre.
• Suzeraineté : Prétention du roi, au XIIe siècle, à être le seigneur de tous les seigneurs au sommet de la hiérarchie vassalique.

★ À maîtriser

• Au XVIe siècle, l’État monarchique se forme autour d’une administration étendue, d’impôts permanents, d’une monnaie propre et d’une autorité judiciaire.

• La souveraineté est : (J. Bodin) :

  • perpétuelle
  • indivisible
  • inaliénable

• Les pouvoirs propres au souverain comprennent : faire la loi, déclarer la guerre et la paix, accorder le droit de grâce, rendre la justice en dernier ressort, nommer les officiers et hauts administrateurs de l’État

Compléments

• Au Xe et au XIe siècle, la féodalité se caractérise par la faiblesse et la privatisation du pouvoir royal, dans un territoire morcelé en duchés où le roi est appelé roi des Francs.

💡 Astuce mémo

Féodalité, suzeraineté, souveraineté : le pouvoir royal se centralise

📖 10. Droit divin et rapports religieux

★ À maîtriser

• Les lois fondamentales du royaume imposent :
  • la succession héréditaire
  • la primogéniture
  • la masculinité
  • l’indisponibilité de la couronne
  • la catholicité

📌 Les monarchomaques soutiennent que Dieu remet le pouvoir politique au peuple, qui le transmet au roi et peut le lui retirer s’il ne respecte pas le bien du peuple ; Bossuet affirme au contraire que le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu.

Compléments

📌 Le roi est soumis au droit divin, doit respecter la religion chrétienne et les affaires spirituelles de l’Église, mais il ne rend compte qu’à Dieu.

• La Déclaration des quatre articles affirme : (Bossuet) : l’indépendance temporelle du roi à l’égard du pape, l’autonomie des évêques français réunis en concile pour leurs affaires, la possibilité que le pape se trompe

💡 Astuce mémo

Pour les monarchomaques, Dieu transmet le pouvoir au peuple ; pour Bossuet, il le donne directement au roi

📖 11. Loi royale et justice déléguée

★ À maîtriser

• Le roi est la source de la législation générale du royaume, et la formule « Si veut le roi si veut la loi » exprime le lien entre sa volonté et la loi. - A. Loysel

• Les textes royaux comprennent : les lettres patentes, publiques, les ordonnances, portant sur des matières variées, les édits, portant sur une matière précise, les déclarations, réglant une question particulière, les lettres closes, produisant un effet individuel

• 🔄 La mise en vigueur d’une loi royale suit ces étapes : la chancellerie scelle la loi, la loi est envoyée aux parlements, les parlements procèdent à son enregistrement, la loi entre en vigueur dans le ressort de chaque parlement à la date de l’enregistrement

• Le roi peut casser les décisions des juridictions inférieures, évoquer une affaire pour la juger lui-même ou la renvoyer à d’autres juges.

• Les parlements sont des cours souveraines composées de magistrats qui jugent en appel, enregistrent les lois royales et peuvent rendre des arrêts de règlement applicables à l’avenir.

• Les parlements peuvent adresser des remontrances au roi contre un texte ; le roi peut les modifier ou imposer l’enregistrement par une lettre de jussion, puis, en cas de refus persistant, tenir un lit de justice.

Compléments

• Les lettres de cachet sont des lettres closes pouvant ordonner l’incarcération individuelle d’une personne sans lui offrir de moyen de défense.

• Le conseil d’en haut réunit le roi et ses principaux ministres pour gouverner et traiter les affaires politiques importantes, tandis que le conseil d’État privé traite notamment des appels et des affaires de justice.

• Les intendants, créés à la fin du XVIe siècle, sont des commissaires révocables chargés dans les généralités de missions fiscales, policières et administratives, ainsi que de surveiller les autres administrateurs royaux.

📖 12. Crises financières et résistance parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Union des classes : Théorie selon laquelle les parlements du royaume forment ensemble une seule cour de justice et doivent être solidaires dans leur opposition aux lois.

★ À maîtriser

• Le budget de l’État passe de 20 millions de livres au début du XVIIe siècle à 100 millions au milieu du XVIIe siècle, 228 millions au début du XVIIIe siècle et 630 millions à la veille de la Révolution.

• À la veille de la Révolution, le service de la dette représente environ 50 % du budget de l’État.

• La résistance parlementaire à la réforme fiscale empêche notamment la monarchie de faire participer davantage la noblesse et le clergé à l’impôt.

Compléments

• À la fin du XVIIe siècle, les revenus du domaine royal ne représentent plus qu’un vingtième du budget de l’État, dont les ressources reposent principalement sur les impôts et les emprunts.

• La Ferme générale confie la perception des impôts à des groupes financiers qui versent le prix de la concession au roi et tirent leurs propres revenus de cette activité.

• En 1778, Louis XVI engage la France dans la guerre d’indépendance des colonies britanniques d’Amérique, financée notamment par un emprunt de deux milliards de livres.

• À la mort de Louis XIV, le duc d’Orléans obtient du Parlement de Paris la cassation du testament royal en échange du rétablissement du droit de remontrance a priori.

• Les parlements se présentent comme gardiens des lois fondamentales du royaume et revendiquent notamment l’inamovibilité des magistrats et l’approbation des états généraux pour tout nouvel impôt.

💡 Astuce mémo

Déficit croissant → nouveaux impôts → résistance des parlements

📖 13. Résistance parlementaire et réforme Maupeou

★ À maîtriser

• Entre avril et juin 1771, Maupeou réforme la magistrature en supprimant la vénalité des offices et en remboursant les parlementaires, en faisant nommer et payer les nouveaux magistrats par le roi, en instaurant la gratuité de la justice, en rétablissant les remontrances après l’enregistrement et en réduisant le ressort du parlement de Paris en six circonscriptions dotées de conseils supérieurs.

• Les magistrats exilés publient à Amsterdam, entre 1771 et 1775, les Maximes du droit public français, qui défendent une monarchie limitée par des lois, un contrat entre le roi et ses sujets et le droit des états généraux à voter les nouveaux impôts.

Compléments

• En 1765, le procureur général du parlement de Bretagne, La Chalotais, leader de l’opposition au duc d’Aiguillon, est arrêté.

• En 1766, les parlementaires bretons se mettent en grève et démissionnent, tandis que le parlement de Paris menace de soutenir leur mouvement.

• Avant l’enregistrement des édits de Maupeou, les principaux opposants sont bannis ou arrêtés, et les nouveaux parlements siègent sans crise à partir de 1771.

💡 Astuce mémo

Les anciens magistrats résistent ; les magistrats nommés par le roi siègent sans crise.

📖 14. Racines et milieux des Lumières

🔑 Notions clés & Définitions

• Lumières : Mouvement hétérogène qui traverse l’Europe du milieu du XVIIe au XVIIIe siècle, dont les centres d’influence se déplacent.

★ À maîtriser

• Les penseurs des Lumières transposent à la société et à la politique la démarche scientifique fondée sur l’expérimentation, la logique et les mathématiques afin d’examiner les idées reçues et de rechercher des lois naturelles.

• Les guerres de religion et la pluralité des croyances conduisent les penseurs des Lumières à chercher dans la raison un critère commun de vérité et de conduite sociale.

📌 Les Lumières défendent la tolérance religieuse, le droit naturel universel et la critique rationnelle de la tradition, de la superstition, de l’arbitraire et de l’absolutisme.

Compléments

• Selon l’historien P. Hazard, la France pense comme Bossuet en 1680 et comme Voltaire en 1715.

• Les salons bourgeois, les mécènes et les livres publiés à l’étranger malgré la censure contribuent à la diffusion des idées des Lumières, qui touchent aussi certains membres de la noblesse.

• Au XVIIe siècle, les Lumières se développent notamment aux Pays-Bas, en Angleterre et en Allemagne ; au XVIIIe siècle, le mouvement prend une importance particulière en France, avec Montesquieu, les encyclopédistes et Voltaire.

💡 Astuce mémo

L’expérimentation et la raison → examen critique des croyances et de l’ordre politique.

📖 15. Droit naturel et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Droits et devoirs inhérents à la condition humaine, antérieurs à la société et universels, que les philosophes des Lumières conçoivent indépendamment de la religion.
• Contrat social : Convention par laquelle les hommes fondent la société ou l’État, institutions humaines qui peuvent donc être réformées.

★ À maîtriser

• Pour Locke, dans le Traité du gouvernement civil, le premier droit naturel est la propriété, qui commence par la propriété de son propre corps et s’étend par le travail. - J. Locke, Traité du gvt civil

📌 Pour Locke, le contrat social confie le pouvoir aux gouvernants afin de garantir les droits naturels, et sa violation autorise les gouvernés à résister à l’oppression ; pour Rousseau, le pacte fonde collectivement la souveraineté du peuple et les citoyens obéissent aux lois qu’ils font.

• Dans Du contrat social, publié à Genève en 1762, Rousseau considère le contrat comme l’acte fondateur du droit et défend une souveraineté populaire indivisible, sans représentation du pouvoir législatif. - JJR

Compléments

• Dans le Code de la nature de 1755, Morelly défend l’accès égal aux ressources naturelles et le droit de chacun à sa subsistance, dans une société où le travail collectif assure l’abondance.

• Rousseau admet que l’exécutif puisse être monarchique ou aristocratique, mais la souveraineté législative appartient au peuple ; la plupart des autres philosophes des Lumières sont opposés à la démocratie.

• Voltaire admet qu’une monarchie absolue puisse produire de bons effets si le roi est éclairé par les idées des Lumières.

💡 Astuce mémo

Locke protège des droits préexistants ; Rousseau fait du peuple le souverain législateur.

📖 16. Séparation et limitation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchie tempérée : Monarchie limitée par des pouvoirs particuliers et des lois, dans laquelle la distribution du pouvoir contribue à garantir la liberté politique.

★ À maîtriser

• John Locke théorise la séparation des pouvoirs dans le Traité du gouvernement civil et distingue le pouvoir législatif, l’exécutif et le pouvoir fédératif chargé des relations internationales.

• Montesquieu, dans De l’esprit des lois, publié en 1748, distingue les régimes républicain — démocratique ou aristocratique —, monarchique et despotique.

• Montesquieu distingue les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et soutient que, pour prévenir les abus, le pouvoir doit arrêter le pouvoir par des contrepoids plutôt que par une séparation sans interaction. - De l’esprit des lois, 1748

• Pour les physiocrates, l’agriculture est le centre de l’économie et de la création des richesses, et les exploitants qui cultivent les terres sont mieux placés que les seigneurs pour connaître les moyens d’accroître la production.

• Pour favoriser la production et le commerce, les physiocrates préconisent : libérer la production des contraintes légales et fiscales, favoriser le laisser-faire, abolir les tarifs douaniers, supprimer les corporations détentrices de monopoles professionnels

Compléments

• Après la Glorieuse Révolution de 1688-1689, l’Angleterre est une monarchie limitée où le Parlement exerce l’essentiel du pouvoir législatif, tandis que le roi commande l’armée et l’administration.

• En Angleterre, seule la chambre des Communes est élue au suffrage censitaire, et l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689 participent aux garanties de liberté.

• Pour Montesquieu, la liberté politique est le pouvoir de faire tout ce que les lois permettent, et la sécurité contribue à la tranquillité d’esprit des citoyens. - De l’esprit des lois, 1748

• Parmi les physiocrates figurent :

  • François Quesnay
  • le marquis de Mirabeau
  • Turgot
  • du Pont de Nemours

• Les physiocrates défendent une forte réduction de la fiscalité, car des impôts trop élevés limitent la production et pèsent sur les producteurs autant que sur l’État.

• Les physiocrates veulent faire participer les sujets des provinces à l’administration royale, en particulier les propriétaires, et estiment que ceux qui paient l’impôt doivent consentir à celui-ci.

• Le projet physiocratique vise à fonder une nouvelle aristocratie sur la richesse plutôt que sur la naissance.

💡 Astuce mémo

Un pouvoir arrête l’autre : les pouvoirs se retiennent mutuellement comme des contrepoids.

📖 17. Critique des peines et de la justice

★ À maîtriser

• Voltaire critique la justice de l’Ancien Régime en intervenant dans des affaires judiciaires, notamment l’affaire Calas et celle du chevalier de La Barre.

• Dans le Traité des délits et des peines de 1764, Beccaria défend une justice pénale au service de l’utilité commune et de la dissuasion des crimes, et non de la vengeance ou du spectacle. - C. Beccaria

📌 Le principe de légalité défendu par Beccaria exige que les délits et les peines soient prévus par la loi et que le juge applique la loi sans en fixer arbitrairement le contenu. - C. Beccaria, traité des délits et des peines, 1764

• Beccaria condamne la torture, défend l’égalité pénale entre nobles et roturiers et s’oppose à la peine de mort, qu’il juge inutile, irréversible en cas d’erreur judiciaire et nuisible à la société en l’habituant à la cruauté. - C. Beccaria, traité des délits et des peines, 1764

Compléments

• Dans le Traité sur la tolérance de 1753, Voltaire dénonce le fanatisme religieux et l’intolérance judiciaire dans l’affaire Calas.

• À propos de l’affaire du chevalier de La Barre, Voltaire soutient que les offenses contre Dieu relèvent de la religion et que le droit doit sanctionner les troubles à l’ordre public.

📌 Beccaria défend la proportionnalité des peines à la gravité du crime et au trouble objectif causé à la société. - C. Beccaria, traité des délits et des peines, 1764

📖 18. Réformes sous Louis XVI

★ À maîtriser

• Turgot, physiocrate et ancien intendant du Limousin, devient ministre de Louis XVI et conduit des réformes économiques, administratives et financières, avant d’être renvoyé le 13 mai 1776 sous la pression des milieux conservateurs et des parlements.

• En septembre 1774, Turgot libéralise la circulation des céréales dans le royaume et autorise leur importation, mais la hausse des prix contribue aux émeutes de la guerre des Farines au printemps 1775.

• Le projet de Turgot prévoit des représentants élus selon la propriété foncière sans distinction de privilège et un impôt foncier unique, payé en argent par tous les ordres ; il n’est pas mis en œuvre sous son ministère.

• À partir d’octobre 1776, Necker recourt massivement à l’emprunt pour réduire les impôts à court terme et cherche à diminuer les dépenses de l’État, notamment les pensions de la Cour.

📌 Les assemblées provinciales expérimentées par Necker dans le Berry et la Haute-Guyenne maintiennent la distinction des ordres et le vote par ordre, contrairement au projet de Turgot fondé sur des élus selon la propriété sans privilèges.

• En 1786, Calonne propose une réforme inspirée de Turgot reposant sur une subvention territoriale, c’est-à-dire un impôt unique sur la propriété foncière.

Compléments

• Au début du règne de Louis XVI, le rétablissement des anciens parlements constitue un contre-pouvoir royal, mais ceux-ci redeviennent rapidement un obstacle au pouvoir du roi.

• En février 1776, un édit enregistré en lit de justice supprime les corporations afin de favoriser la liberté d’entreprendre et du commerce.

• Turgot fait remplacer la corvée par un impôt sur la propriété qui touche les nobles comme les roturiers.

• Le Mémoire sur les municipalités, rédigé par Dupont de Nemours pour Turgot, propose quatre échelons d’assemblées municipales et provinciales chargées de répartir l’impôt et d’administrer les territoires.

• Après le renvoi de Turgot, Clugny rétablit les corporations et les corvées.

• En 1781, le parlement de Paris refuse la création d’une troisième assemblée provinciale proposée par Necker, qui est ensuite renvoyé.

• En novembre 1783, le contrôle général des finances est confié à Calonne, qui recrée en 1785 une compagnie des Indes dotée du monopole du commerce maritime colonial.

💡 Astuce mémo

Turgot réforme, Necker expérimente, Calonne propose un impôt foncier unique.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois ordres de l’Ancien Régime

Réformes administratives et fiscales