Qu’est-ce qu’une institution ?
Une forme d’organisation sociale conçue pour durer au-delà de la vie de ses créateurs ou de ses destinataires.
Qu’est-ce qu’un État de droit ?
Un régime où l’État et le pouvoir politique sont soumis au droit.
Jusqu’à quelle année s’étend la période étudiée de l’Ancien Régime ?
Jusqu’en 1789.
Quels sont les trois ordres de la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelles fonctions distinguent les trois ordres ?
Le clergé prie, la noblesse combat et le tiers état travaille et produit.
Comment le clergé séculier se distingue-t-il du clergé régulier ?
Le clergé séculier assure le ministère religieux auprès de la population, tandis que le régulier suit une règle monastique.
Comment acquiert-on principalement la noblesse sous l’Ancien Régime ?
Par naissance, mariage pour les femmes, anoblissement royal ou achat d’un office anoblissant.
Qu’est-ce qu’un privilège juridique ?
Une loi particulière accordant des droits spécifiques à certains groupes ou personnes.
Quels privilèges le clergé et la noblesse possèdent-ils sous l’Ancien Régime ?
Des privilèges de juridiction, fiscaux et d’emploi.
Qu’est-ce qu’une seigneurie ?
Une structure héritée de la féodalité où un seigneur détient des droits sur un fief.
Que désigne la propriété éminente dans une seigneurie ?
Le droit supérieur du seigneur sur la terre.
À quoi servent notamment les communaux pour les habitants ?
Au pâturage ou au chauffage.
Combien d’habitants la France compte-t-elle à la fin du XVIIIe siècle ?
25 à 26 millions.
Quelles évolutions économiques caractérisent le XVIIIe siècle ?
La production de richesses progresse, les manufactures se développent et des techniques financières étrangères se diffusent.
Quelle part du budget populaire le pain représente-t-il en 1789 ?
88 %.
À la fin du XVIIIe siècle, face à quelle ascension la noblesse se replie-t-elle sur ses privilèges ?
À l’ascension de la bourgeoisie.
Combien de générations nobles faut-il prouver pour accéder parfois à un office anoblissant ?
Quatre générations nobles.
Quel édit impose quatre quartiers de noblesse pour accéder aux offices militaires ?
L’édit de Ségur de 1781.
Qu’est-ce que la réaction seigneuriale ?
La réaffirmation des droits seigneuriaux par le rachat de biens communaux et la remise en vigueur de droits désuets.
Sous l’Ancien Régime, de quelle source relève principalement le droit privé ?
Des coutumes.
Quels domaines les coutumes régissent-elles notamment ?
Les régimes matrimoniaux, les droits seigneuriaux, la propriété et les successions.
Quelle source domine le droit privé au nord de la Loire ?
Les coutumes.
Quelle différence caractérise l’autorité familiale entre le nord coutumier et le sud ?
Elle est plus forte dans le sud.
Quelle autorité caractérise les pays d’élection ?
L’autorité royale y est directe.
Quelle tutelle caractérise les pays d’imposition récemment conquis ?
Une forte tutelle militaire et fiscale.
Quelles assemblées représentent les trois ordres dans les pays d’État ?
Les assemblées provinciales.
Quelle prérogative fiscale les assemblées provinciales des pays d’État exercent-elles ?
Elles décident d’une partie de la fiscalité.
Qui fixe les tarifs douaniers de la province des Cinq Grosses Fermes ?
Le roi.
Quelle autonomie douanière caractérise les provinces réputées étrangères ?
Elles sont autonomes en matière douanière.
Quelle conséquence révolutionnaire la pression fiscale contribue-t-elle à déclencher ?
Le déclenchement de la Révolution.
Que désigne la suzeraineté au XIIe siècle ?
La place du roi au sommet de la hiérarchie des seigneurs.
Quels éléments définissent l’État monarchique ?
Une administration étendue, des impôts permanents, une monnaie propre et une autorité judiciaire.
Qu’est-ce que l’absolutisme ?
Une forme de gouvernement où le gouvernant détient théoriquement seul le pouvoir.
Dans quelle œuvre Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
Dans *Les six livres de la république* (1530-1596).
Quels pouvoirs propres le souverain détient-il ?
Il promulgue les lois, décide de la guerre et de la paix, accorde des grâces, rend la justice en dernier ressort et nomme les officiers et hauts administrateurs.
À qui le roi rend-il compte selon le droit divin ?
À Dieu seul.
Quelles règles de succession imposent les lois fondamentales du royaume ?
L’hérédité de la couronne, la primogéniture, la masculinité, l’indisponibilité de la couronne et la catholicité du roi.
Qui transmet le pouvoir politique au roi selon les monarchomaques ?
Le peuple, qui peut le retirer au roi s’il ne respecte pas le bien commun.
Selon Loysel, que manifeste la loi royale pour le royaume ?
La volonté du roi et l’intérêt général du royaume.
Quel effet individuel les lettres closes peuvent-elles produire ?
Elles peuvent produire un effet individuel.
À quelle date une loi royale entre-t-elle en vigueur dans un ressort ?
À la date de son enregistrement par le parlement.
Qui est la source suprême de la justice royale ?
Le roi.
De 20 millions au début du XVIIe siècle, à combien le budget atteint-il à la veille de la Révolution ?
630 millions de livres.
Quelles sont les principales ressources de l’État sous l’Ancien Régime ?
Les impôts directs et indirects, les emprunts et la vente d’offices.
Sur quel ordre repose la majorité de la charge fiscale sous l’Ancien Régime ?
Le tiers état.
À la veille de la Révolution, quelle part du budget représente le service de la dette ?
Environ 50 %.
Qu’est-ce que l’historiographie ?
L’ensemble des travaux des historiens.
Que distingue l’anachronisme du téléologisme ?
L’anachronisme transpose une idée entre époques, tandis que le téléologisme explique un phénomène par sa finalité.
Qui a forgé le terme « Ancien Régime » sous la Révolution ?
Mirabeau.
Quelles sont les trois périodes d’étude distinguées par le cours ?
L’Ancien Régime, le régime révolutionnaire et napoléonien, puis le Second Empire.
À partir de quelle année le pouvoir monarchique est-il qualifié d’absolu ?
À partir de 1600.
Quels ecclésiastiques proposent la théorie des trois ordres ?
Adalbéron, évêque de Laon, et Gérard de Cambrai.
Combien de personnes environ le clergé compte-t-il à la fin de l’Ancien Régime ?
Environ 100 000 personnes sur 26 millions d’habitants, dont 20 000 religieux réguliers.
Qui compose principalement le bas clergé ?
Les curés de campagne aux conditions modestes.
Combien de personnes environ la noblesse compte-t-elle à la veille de la Révolution française ?
Environ 350 000 personnes.
De quelle juridiction et de quel droit relève le clergé sous l’Ancien Régime ?
De l’officialité et du droit canonique.
Comment les nobles condamnés à mort sont-ils exécutés ?
Ils sont décapités.
Quel héritier certaines coutumes nobiliaires favorisent-elles pour éviter le morcellement du patrimoine ?
L’aîné.
De quelles corvées les nobles sont-ils exemptés ?
Des corvées.
Quel principe domine sous l’Ancien Régime : les privilèges ou la liberté générale ?
Les restrictions.
Que doit verser l’exploitant en tenure roturière au seigneur ?
Une redevance.
Quels droits le seigneur perçoit-il lors de la vente d’une terre en tenure roturière ?
Les droits de lods et ventes.
Comment se caractérise la répartition des droits fonciers à la fin de l’Ancien Régime ?
Un même bien peut relever de droits répartis entre plusieurs personnes.
Quelle part des terres du royaume la noblesse détient-elle environ ?
Un cinquième.
Quelle part des anciens biens communs les seigneurs reçoivent-ils parfois lors de ces échanges ?
Le tiers ou davantage.
À quels facteurs la hausse démographique française est-elle associée ?
À une baisse de la mortalité, une hausse de la production céréalière et une meilleure hygiène.
À quoi la crise agricole française de 1788 est-elle associée ?
À un hiver rigoureux et à une disette.
Quelle espérance de vie est indiquée pour la France en 1789 ?
29 ans.
Depuis quel siècle les sociétés de capitaux et anonymes sont-elles des nouveautés juridiques ?
Depuis le XVIIe siècle.
Autour de quoi les sociétés de capitaux sont-elles constituées ?
Autour d’un capital.
Quel effet le placement d’enfants nobles dans les hautes fonctions ecclésiastiques accentue-t-il ?
La division entre haut et bas clergé.
De qui E. Sieyès constate-t-il dépendre sa carrière ecclésiastique ?
Des évêques nobles.
Que font les seigneurs ruraux appauvris aux redevances exigibles ?
Ils les augmentent à divers titres.
Que sont les banalités ?
Des biens seigneuriaux accessibles à la population contre redevance, comme le four banal.
Comment les coutumes se forment-elles initialement ?
Par l’usage et la répétition, souvent issus de décisions seigneuriales locales.
À partir de quel siècle les rois ordonnent-ils la rédaction des coutumes ?
À partir du XVe siècle.
Quel effet la rédaction produit-elle sur les coutumes ?
Elle les fige en leur donnant un fonctionnement comparable à des lois locales.
Comment les juges français comprennent-ils les usages indiens dans les comptoirs ?
Ils recourent à des arbitres et à des interprètes.
Dans quels territoires les contestations fiscales se concentrent-elles souvent ?
Dans les pays d’État.
Qu’est-ce qui caractérise le pouvoir royal aux Xe et XIe siècles ?
Il est faible et morcelé entre des duchés.
Autour de quoi l’État monarchique se forme-t-il au XVIe siècle ?
Autour de la souveraineté royale.
Que consacre la paix de Westphalie concernant les États ?
La reconnaissance mutuelle des États et de leurs attributs.
Selon J. Bodin, que maintient ensemble la souveraineté dans une république ?
Les groupes humains d’une même société.
Que signifie le pouvoir absolu du souverain ?
Le souverain est délié des lois et n’est pas contraint par celles qu’il édicte.
De quelles affaires le pouvoir royal temporel doit-il s’abstenir ?
Des affaires purement spirituelles relevant de l’Église.
Quel est le statut des biens du domaine royal ?
Ils sont inaliénables et imprescriptibles.
En quelle année l’édit de Fontainebleau révoque-t-il l’édit de Nantes ?
En 1685.
Que peuvent ordonner les lettres de cachet ?
L’incarcération individuelle sans moyen de défense.
Qui réunit le Conseil d’en haut ou Conseil d’État ?
Le roi et les principaux ministres.
Quelles affaires judiciaires le Conseil d’État privé traite-t-il notamment ?
Les appels et les cassations d’affaires jugées par les parlements.
Autour de qui le Grand Conseil est-il organisé ?
Autour du chancelier.
À la fin du XVIIe siècle, quelle part du budget représentent les revenus du domaine royal ?
Un vingtième.
Quelles lacunes administratives compliquent la gestion financière de l’État ?
L’absence de règles comptables uniformes, de budget prévisionnel contraignant et de recensement fiable.
Comment fonctionne la Ferme générale ?
Le plus offrant obtient la perception fiscale, verse le prix de la concession au roi et tire des revenus de la collecte.
En quelle année Louis XVI soutient-il la guerre d’indépendance américaine ?
En 1778.
Qui est exempté de la taille royale au XVe siècle ?
Les nobles et le clergé.
En quelle année la taille royale devient-elle permanente pour financer l’armée ?
En 1439.
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1. Une règle sociale est conçue pour continuer d’organiser la vie des personnes après la disparition de ses créateurs. Comment la qualifier ?
2. Dans un régime, le gouvernement doit respecter des règles de procédure, la séparation des pouvoirs et les droits individuels. De quel type de régime s’agit-il ?
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