Sur quoi repose la société hiérarchique de l’Ancien Régime ?
Sur l’inégalité des dignités et des statuts.
Comment est assignée la place de chaque personne dans la société hiérarchique ?
Selon son appartenance à un groupe.
Quelle conception de la hiérarchie sociale défend Charles Loyseau ?
Un ordre naturel voulu par Dieu.
Qu'impose le principe hiérarchique selon Charles Loyseau ?
L’impossibilité de l’égalité des conditions.
Comment est organisée la société d’Ancien Régime ?
Selon une tripartition fonctionnelle.
Quels sont les trois ordres distingués dans la société d’Ancien Régime ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelle fonction est attribuée au clergé appelé oratores ?
Il est chargé de prier.
Quelle fonction est attribuée à la noblesse appelée bellatores ?
Elle est chargée de combattre.
Quelle fonction est attribuée au tiers état appelé laboratores ?
Il est chargé de travailler.
Quelle part de la population et des terres le clergé représente-t-il à la fin du XVIIIe siècle ?
Environ 0,5 % de la population et 10 % des terres.
Quelle part de la population et des terres la noblesse représente-t-elle à la fin du XVIIIe siècle ?
Environ 1 % de la population et 20 % des terres.
Qu’est-ce qui distingue une société d’ordres d’une société de classes ?
Le statut juridique, la dignité et les droits particuliers plutôt que la richesse ou la place dans la production.
Qu'est-ce qu'une société de corps selon la représentation organiciste ?
Une organisation où les groupes fonctionnent comme les membres d'un même organisme au service du bien commun.
Comment l'individu existait-il juridiquement avant 1789 ?
Par son appartenance à une famille, un groupe ou un corps.
Sur quoi reposent les droits et devoirs des membres des corps ?
Sur des privilèges collectifs particuliers.
Qu'est-ce qu'un privilège selon Loyseau ?
Une loi privée ou dispense contre le droit commun accordant un avantage particulier.
Qui accorde en théorie les privilèges ?
Le roi.
Comment certains privilèges sont-ils créés selon les chartes royales ?
Par enregistrement d’usages coutumiers immémoriaux.
Quels documents peuvent créer de nouveaux privilèges ?
Les lettres patentes.
Pourquoi le roi utilise-t-il les privilèges comme arme politique ?
Pour récompenser un service, obtenir fidélité, paix sociale ou intégrer une région.
Quels impôts la noblesse paie-t-elle malgré son exemption de la taille ?
L'impôt du sang par son service militaire.
Pourquoi le clergé est-il dispensé de la taille ?
À cause de sa fonction religieuse.
Qu'est-ce qu'un corps constitué ?
Une entité juridique, politique et morale pouvant s’administrer et exercer une police interne.
Qu'est-ce que l'absolutisme en politique ?
Un système où le souverain concentre législation, administration et justice.
Quelles limites impose l'absolutisme au souverain ?
L'Évangile et les lois fondamentales du royaume.
Que désigne le libéralisme aristocratique ?
Un courant attaché à la liberté comme privilège nobiliaire et critique de l'absolutisme.
Quelles causes expliquent la crise de l’Ancien Régime ?
Les idées nouvelles, l’opposition parlementaire et l’échec des réformes sous Louis XVI.
Quels sont les trois types de gouvernement distingués par Montesquieu ?
Le gouvernement républicain, le gouvernement monarchique et le despotisme.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Que les fonctions législative, exécutive et judiciaire ne soient pas exercées par la même personne ou corps.
Par quel article la séparation des pouvoirs est-elle consacrée en 1789 ?
Par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Quelle condition Montesquieu juge-t-il essentielle à la liberté politique ?
L’indépendance de l’autorité judiciaire vis-à-vis de l’exécutif et du législatif.
Que présente la théorie du doux commerce selon Montesquieu ?
Les échanges peuvent adoucir les mœurs et favoriser la paix.
Quelles violences nuancent la théorie du doux commerce ?
Le commerce triangulaire, l’esclavage et les massacres de populations indigènes.
Qu'est-ce que le despotisme éclairé ?
Une monarchie absolue justifiée par la raison, le progrès et la rationalisation de l’État.
Quelle forme de monarchie Voltaire défend-il ?
Une monarchie forte capable d’imposer les réformes.
Quelle égalité Voltaire ne souhaite-t-il pas ?
L’égalité totale.
Dans quel ouvrage Rousseau affirme-t-il que la liberté politique repose sur un contrat social ?
Du contrat social, publié en 1762.
Sur quoi Rousseau fonde-t-il la souveraineté politique ?
Sur la souveraineté du peuple guidé par la volonté générale.
Pourquoi Rousseau défend-il la démocratie directe ?
Parce que la souveraineté populaire ne peut être déléguée sans remettre en cause le contrat social.
Quelle fonction les Parlements revendiquent-ils au XVIIIe siècle ?
Une participation à la fonction législative.
Quelle fonction la monarchie reconnaît-elle principalement aux Parlements au XVIIIe siècle ?
Une fonction judiciaire.
Comment les Parlements se présentent-ils historiquement ?
Comme héritiers des assemblées franques, de la Curia Regis et d’une Constitution primitive.
Que permet la procédure d’enregistrement aux Parlements ?
D’examiner les textes royaux, formuler des remontrances et suspendre ou refuser l’application en cas de désaccord.
Quel contrôle exercent les Parlements sur les actes royaux ?
Un contrôle d’opportunité et de constitutionnalité selon les lois fondamentales du royaume.
Quelles lois fondamentales le Parlement de Paris énumère-t-il dans sa déclaration du 3 mai 1788 ?
La loi salique, le consentement des États généraux à l’impôt, le jugement par les juges naturels et l’inamovibilité des magistrats.
Quelle date marque le discours de Louis XV affirmant la souveraineté royale lors de la séance de la flagellation ?
Le 3 mars 1766.
Quel événement a eu lieu en janvier 1771 concernant le Parlement de Paris ?
Sa suppression par la réforme Maupéou.
Que remplace la réforme Maupéou à propos des magistrats ?
La vénalité des offices par des magistrats choisis par le roi.
Quelles interdictions impose la réforme Maupéou aux cours souveraines ?
Elle interdit la communication entre elles et prohibe les cessations de service.
Que fait Louis XVI au printemps 1774 concernant Maupéou et les Parlements ?
Il congédie Maupéou, supprime les conseils supérieurs et rétablit les anciens Parlements.
Qu'impose la libéralisation du commerce des céréales ?
La suppression de la police des grains et l'autorisation des échanges.
Quel effet immédiat risque la libéralisation du commerce des céréales ?
Une hausse des prix.
Quand Turgot instaure-t-il la liberté du commerce des céréales ?
En septembre 1774.
Quelle mesure Turgot prend-il en février 1776 concernant les corporations ?
Il supprime toutes sauf celles des apothicaires, orfèvres, libraires et imprimeurs.
Quelle réforme fiscale Turgot instaure-t-il en février 1776 ?
Il remplace la corvée royale par une contribution foncière du vingtième.
Que fait Louis XVI en mai 1776 concernant les réformes de Turgot ?
Il renvoie Turgot et abroge ses réformes.
Que cherchaient à faire les ministres sous Louis XVI concernant l'administration ?
Ils cherchaient à décentraliser l’administration en confiant des compétences à des institutions élues.
Quel fut le résultat des tentatives ministérielles sous Louis XVI avant la Révolution administrative ?
Toutes ces tentatives échouèrent avant la Révolution administrative de l’Assemblée constituante.
Sur qui la fiscalité de l’Ancien Régime pèse-t-elle principalement ?
Sur le tiers état.
Quels privilèges fiscaux bénéficiaient le clergé et la noblesse sous l’Ancien Régime ?
Ils bénéficiaient de privilèges fiscaux qui les exonéraient de certains impôts.
Qu'est-ce que la taille dans la fiscalité de l’Ancien Régime ?
Le principal impôt sur le revenu des personnes non nobles.
Comment la taille était-elle répartie territorialement ?
Par pays, généralité et paroisse, pas selon un pourcentage uniforme du revenu.
Qui a formulé la catégorisation en trois ordres au XIe siècle ?
Un clerc.
Quel auteur a repris la catégorisation en trois ordres sous l’Ancien Régime ?
Loyseau.
Quels types de privilèges existent ?
Fiscaux, judiciaires, politiques ou honorifiques.
Quel privilège fiscal peut être accordé ?
L’exemption d’impôt.
Quel privilège honorifique est mentionné ?
Le droit de porter l’épée.
Quels types de privilèges certaines provinces et villes possèdent-elles ?
Des privilèges fiscaux, judiciaires ou politiques.
Quelle province est exemptée de l’impôt sur le sel ?
La Bretagne.
Quels privilèges individuels sont accordés à certains entrepreneurs ?
Des monopoles économiques temporaires.
Quels sont les trois types de privilèges individuels mentionnés ?
Lettres de naturalité, privilèges de juridiction, monopoles économiques temporaires.
Quelles garanties Montesquieu défend-il contre la concentration du pouvoir ?
Le pluralisme des corps intermédiaires, la liberté de la presse et les libertés d’opinion, d’expression et de culte.
Que pense Montesquieu du rôle du peuple dans les affaires publiques ?
Le peuple peut élire ses représentants mais ne doit pas discuter directement les affaires publiques.
Qui défend la souveraineté nationale à la veille de la Révolution ?
Condorcet, Brissot et Sieyès.
Pourquoi la représentation et le suffrage censitaire s’imposent-ils avant la Révolution ?
Parce que la démocratie directe paraît irréalisable dans un grand État.
Quel Parlement apparaît au XIVe siècle avec le démembrement de la Curia Regis ?
Un Parlement sédentaire principalement chargé de rendre la justice.
Que présente la théorie des classes concernant les Parlements du royaume ?
Ils sont des sections d’un Parlement unique séparées pour rapprocher la justice des justiciables.
Qu'est-ce qu'une lettre de jussion ?
Une lettre ouverte ordonnant au Parlement d’enregistrer un acte malgré son refus.
Quel mécanisme permet au roi d’imposer l’enregistrement d’un acte par sa présence ?
Le lit de justice.
Quels changements la réforme de Lamoignon apporte-t-elle à la justice ?
Elle humanise la procédure criminelle, crée des grands bailliages, restreint les tribunaux seigneuriaux et établit une cour plénière.
Quel événement provoque la hausse du prix des céréales au printemps 1775 ?
La guerre des farines.
Quel parcours professionnel les corporations formaient-elles ?
De l’apprentissage au compagnonnage puis à la maîtrise.
Quelle était la fonction de la taille royale créée en 1439 ?
Financer une armée permanente.
Qui était exempté de la taille royale et comment variait son calcul ?
Les nobles et le clergé ne la payaient pas, et son calcul variait selon les provinces.
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1. Sur quel principe repose principalement la société hiérarchique de l’Ancien Régime ?
2. Comment Charles Loyseau justifie-t-il la hiérarchie sociale ?
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