Fiche de révision : Ancien Régime et crise monarchique

📋 Plan du Cours

1. Hiérarchie et société d’ordres
2. Les trois ordres sociaux
3. Corps et identité juridique
4. Privilèges et libertés collectives
5. Privilèges territoriaux et individuels
6. Les courants critiques de l’absolutisme
7. La pensée politique de Montesquieu
8. Despotisme éclairé et républicanisme
9. L’opposition des Parlements
10. Les réponses de la monarchie
11. Les réformes économiques de Turgot
12. Les échecs administratifs et fiscaux

📅 Repères chronologiques

1. XIe siècleUn clerc formule la catégorisation en trois ordres, ensuite reprise par les juristes de l’Ancien Régime. - Loyseau
2. XIVe siècleLe démembrement de la Curia Regis fait apparaître un Parlement sédentaire principalement chargé de rendre la justice.
3. 1762Rousseau affirme que la liberté politique repose sur un contrat social et sur la souveraineté du peuple guidé par la volonté générale. - Du contrat social, 1762
4. 3 mars 1766Louis XV affirme la souveraineté exclusive du roi, son monopole législatif et la subordination des Parlements.
5. janvier 1771Le Parlement de Paris est supprimé par la réforme Maupéou.
6. printemps 1774Louis XVI congédie Maupéou, supprime les conseils supérieurs et rétablit les anciens Parlements.
7. septembre 1774Turgot instaure la liberté du commerce des céréales par un arrêt du Conseil.
8. printemps 1775La hausse du prix des céréales et du pain provoque la guerre des farines, réprimée par Turgot.
9. 3 mai 1788Le Parlement de Paris énumère plusieurs règles qu’il considère comme des lois fondamentales du royaume.
10. 26 août 1789L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre le principe de séparation des pouvoirs.

📖 1. Hiérarchie et société d’ordres

🔑 Notions clés & Définitions

• Société hiérarchique : Repose sur l’inégalité des dignités et des statuts, chaque personne étant assignée à une place selon son appartenance à un groupe.
• Principe hiérarchique : Pour Charles Loyseau, la hiérarchie sociale correspond à un ordre naturel voulu par Dieu et rend l’égalité des conditions impensable.

📝 Points essentiels

• La tripartition fonctionnelle distingue:
  • le clergé
  • la noblesse
  • le tiers état

💡 Astuce mémo

O-T-C : oratores, bellatores, laboratores

📖 2. Les trois ordres sociaux

📝 Points essentiels

• Le clergé, appelé oratores, est chargé de prier, la noblesse, appelée bellatores, de combattre, et le tiers état, appelé laboratores, de travailler.

• À la fin du XVIIIe siècle, le clergé représente environ 0,5 % de la population et possède environ 10 % des terres, tandis que la noblesse représente environ 1 % de la population et possède environ 20 % des terres.

• Le tiers état représente plus de 98 % de la population et regroupe des catégories très diverses, des grands bourgeois aux petits paysans, artisans et journaliers.

📌 Une société d’ordres se distingue d’une société de classes parce qu’elle repose principalement sur le statut juridique, la dignité et les droits particuliers plutôt que sur la richesse ou la place dans la production.

💡 Astuce mémo

Clergé et noblesse privilégiés, tiers état majoritaire

📖 3. Corps et identité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Société de corps : Une représentation organiciste dans laquelle les groupes sont articulés comme les membres d’un même organisme et remplissent chacun une fonction au service du bien commun.

📝 Points essentiels

📌 Avant 1789, l’individu n’a d’existence juridique et sociale qu’à travers sa famille, son groupe ou son corps d’appartenance.

• Les droits et devoirs des membres des corps relèvent de privilèges collectifs particuliers et non d’un droit commun applicable uniformément.

💡 Astuce mémo

La société comme un corps dont chaque membre remplit une fonction

📖 4. Privilèges et libertés collectives

🔑 Notions clés & Définitions

• Privilège : Loyseau - Une loi privée ou une dispense contre le droit commun qui accorde à une personne ou à un groupe un avantage, une exemption ou une immunité particulière.

★ À maîtriser

📌 En théorie, le roi accorde les privilèges, mais certains proviennent d’usages coutumiers immémoriaux que les chartes royales enregistrent, tandis que les lettres patentes peuvent créer de nouveaux privilèges.

• Le roi utilise les privilèges comme une arme politique pour récompenser un service, obtenir la fidélité ou l’obéissance, maintenir la paix sociale ou intégrer une région au royaume.

Compléments

• Les principaux privilèges peuvent être:
  • fiscaux
  • judiciaires
  • politiques
  • honorifiques

💡 Astuce mémo

Appartenance à un corps → droits, exemptions et autonomies particulières

📖 5. Privilèges territoriaux et individuels

🔑 Notions clés & Définitions

• Corps constitué : Une entité juridique, politique et morale qui peut s’administrer, s’assembler, désigner ses chefs, adopter des statuts et exercer une police interne.

★ À maîtriser

• La noblesse et le clergé sont exemptés de la taille, la noblesse acquittant toutefois l’impôt du sang par son service militaire et le clergé étant dispensé en raison de sa fonction religieuse.

Compléments

• Certaines provinces et villes disposent de privilèges territoriaux fiscaux, judiciaires ou politiques, comme la Bretagne qui est exemptée de l’impôt sur le sel.

• Les privilèges individuels comprennent:

  • les lettres de naturalité
  • les privilèges de juridiction
  • les monopoles économiques temporaires

📖 6. Les courants critiques de l’absolutisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Absolutisme : Un système politique dans lequel le souverain concentre la législation, l’administration et la justice, tout en restant limité par l’Évangile et les lois fondamentales du royaume.
• Libéralisme aristocratique : Un courant attaché à la liberté conçue comme privilège nobiliaire et critique à l’égard de l’absolutisme.

📝 Points essentiels

• La crise monarchique résulte notamment:
  • des idées nouvelles
  • de l’opposition parlementaire
  • de l’échec des réformes sous Louis XVI

💡 Astuce mémo

Monarchie forte réformatrice contre souveraineté populaire

📖 7. La pensée politique de Montesquieu

★ À maîtriser

• Dans De l’esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu distingue le gouvernement républicain, le gouvernement monarchique et le despotisme.

• La séparation des pouvoirs exige que les fonctions de faire les lois, d’exécuter les décisions publiques et de juger les crimes ou les différends ne soient pas exercées par le même homme ou le même corps. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

• Pour Montesquieu, l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard de l’exécutif et du législatif est une condition essentielle de la liberté politique. - De l’esprit des lois, 1748

• La théorie du doux commerce présente les échanges comme capables d’adoucir les mœurs et de favoriser la paix, mais elle doit être nuancée par les violences du commerce triangulaire, de l’esclavage et des massacres de populations indigènes. - Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748

Compléments

• Montesquieu défend le pluralisme des corps intermédiaires, la liberté de la presse et les libertés d’opinion, d’expression et de culte comme des garanties contre la concentration du pouvoir. - De l’esprit des lois, 1748

• Montesquieu considère que le peuple peut élire ses représentants mais qu’il n’est pas apte à discuter directement les affaires publiques. - De l’esprit des lois, 1748

💡 Astuce mémo

Pouvoirs séparés, justice indépendante, pluralisme, représentation, commerce

📖 8. Despotisme éclairé et républicanisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Despotisme éclairé : Une monarchie absolue qui justifie le pouvoir par la raison, le progrès et la rationalisation de l’État plutôt que principalement par le droit divin.

★ À maîtriser

• Voltaire défend une monarchie forte capable d’imposer les réformes, sans souhaiter l’égalité totale ni une véritable participation politique du peuple.

📌 Rousseau défend la démocratie directe, car la souveraineté populaire ne peut être déléguée sans remettre en cause le contrat social. - Du contrat social, 1762

Compléments

• À la veille de la Révolution, Condorcet, Brissot et Sieyès défendent la souveraineté nationale, tandis que la représentation et le suffrage censitaire s’imposent parce que la démocratie directe paraît irréalisable dans un grand État.

💡 Astuce mémo

Voltaire réforme par le prince, Rousseau fonde le pouvoir sur le peuple

📖 9. L’opposition des Parlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie des classes : Présente les Parlements du royaume comme les sections d’un Parlement unique, séparées uniquement pour rapprocher la justice des justiciables.

📝 Points essentiels

• Au XVIIIe siècle, les Parlements cherchent à apparaître comme les représentants de la nation et revendiquent une participation à la fonction législative, tandis que la monarchie leur reconnaît principalement une fonction judiciaire.

• Les Parlements construisent un roman historique les présentant comme les héritiers des assemblées franques, de la Curia Regis et d’une Constitution primitive du royaume.

• 🔄 La procédure parlementaire suit plusieurs étapes: examiner les textes royaux, formuler des remontrances, suspendre le service ou refuser l’application des décisions

📌 Les Parlements exercent sur les actes royaux un contrôle d’opportunité et de constitutionnalité au regard des lois fondamentales du royaume.

💡 Astuce mémo

Représenter, s’enraciner, enregistrer, contrôler, étendre

📖 10. Les réponses de la monarchie

★ À maîtriser

• La réforme Maupéou interdit la communication entre les cours souveraines, prohibe les cessations de service et remplace la vénalité des offices par des magistrats choisis par le roi dans les nouvelles juridictions.

Compléments

• La lettre de jussion est une lettre ouverte par laquelle le roi ordonne à un Parlement d’enregistrer un acte législatif malgré son refus.

• Le lit de justice permet au roi d’imposer l’enregistrement d’un acte par sa présence solennelle au Parlement.

• La réforme de Lamoignon humanise la procédure criminelle, crée des grands bailliages, restreint les tribunaux seigneuriaux et établit une cour plénière.

💡 Astuce mémo

Jussion, lit de justice, Maupéou, rétablissement, Lamoignon

📖 11. Les réformes économiques de Turgot

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisation du commerce : Supprime la police des grains et autorise les échanges afin de stimuler la production, malgré le risque immédiat de hausse des prix.

★ À maîtriser

• Les corporations maintenues sont (Turgot, 1776):
  • les apothicaires
  • les orfèvres
  • les libraires
  • les imprimeurs

📌 En février 1776, Turgot remplace la corvée royale des routes par une contribution foncière du vingtième pesant sur les propriétaires, y compris les nobles, tandis que le clergé reste exempté.

• En mai 1776, Louis XVI renvoie Turgot et abroge ses réformes, rétablissant la police des grains, les corporations et les corvées royales.

Compléments

• Les corporations formaient un parcours professionnel allant de l’apprentissage au compagnonnage puis à la maîtrise, mais elles étaient devenues des oligarchies fermées freinant la concurrence et l’innovation.

💡 Astuce mémo

Libéraliser commerce et travail → résistances sociales et parlementaires

📖 12. Les échecs administratifs et fiscaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Taille : Le principal impôt sur le revenu des personnes non nobles, réparti territorialement par pays, généralité et paroisse plutôt que selon un pourcentage uniforme du revenu.
• Vingtième : Un impôt proportionnel aux facultés et aux revenus déclarés des contribuables, consacrant le principe de quotité selon lequel chacun contribue en proportion de ses capacités.

★ À maîtriser

• Sous Louis XVI, les ministres cherchent à décentraliser l’administration en confiant des compétences à des institutions élues sans réduire le poids de l’État, mais toutes ces tentatives échouent avant la Révolution administrative de l’Assemblée constituante.

• La fiscalité de l’Ancien Régime pèse principalement sur le tiers état, tandis que le clergé et la noblesse bénéficient de privilèges fiscaux.

📌 La réforme fiscale devait rationaliser un système complexe et coûteux et supprimer les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse afin d’établir l’égalité devant l’impôt.

Compléments

• La taille royale, créée en 1439 pour financer une armée permanente, n’est pas payée par les nobles et le clergé et son calcul varie selon les provinces.

• La capitation, adoptée en 1695 puis rétablie en 1701, est un impôt par tête réparti en 22 classes selon la situation sociale, mais l’Église la rachète en 1710.

💡 Astuce mémo

Rationaliser l’impôt sans privilèges contre maintenir l’ordre privilégié

📊 Tableaux de synthèse

Les trois ordres de la société

Principaux impôts d’Ancien Régime