QCM : Ancien Régime et crise monarchique (42 questions)

Explication

La société hiérarchique attribue à chacun une place en fonction de son groupe d’appartenance et des dignités qui lui sont associées. L’égalité des statuts ne correspond pas à cette organisation fondée sur l’inégalité juridique et sociale.

Explication

Pour Charles Loyseau, la hiérarchie sociale appartient à un ordre naturel voulu par Dieu, ce qui rend l’égalité des conditions difficilement pensable. L’explication économique ne correspond pas au fondement religieux qu’il lui attribue.

Explication

La tripartition fonctionnelle distingue trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état. Elle décrit une organisation hiérarchisée des groupes et ne signifie pas qu’ils bénéficient d’une égalité sociale.

Explication

La représentation traditionnelle attribue la prière aux oratores, le combat aux bellatores et le travail aux laboratores. Les autres associations déplacent les fonctions entre les trois ordres.

Explication

Le clergé est très minoritaire mais détient environ 10 % des terres, tandis que la noblesse représente environ 1 % de la population et en possède environ 20 %. Les autres propositions inversent ou déplacent les proportions démographiques et foncières.

Explication

Le tiers état regroupe plus de 98 % de la population, depuis les grands bourgeois jusqu’aux petits paysans, artisans et journaliers. Il ne constitue donc pas un groupe social homogène ni une minorité privilégiée.

Explication

Une société d’ordres organise les individus selon leur statut juridique, leur dignité et leurs privilèges collectifs. La richesse et la place dans la production caractérisent davantage l’analyse d’une société de classes.

Explication

Dans une représentation organiciste, chaque corps remplit une fonction propre tout en participant au fonctionnement de l’ensemble social. L’idée d’individus indépendants titulaires de droits communs appartient plutôt à la conception moderne de l’individu.

Explication

Avant 1789, l’existence juridique et sociale d’une personne passe par son appartenance à une famille, un groupe ou un corps. La conception moderne d’un individu titulaire de droits en son propre nom s’en distingue.

Explication

Les membres des corps relèvent de privilèges collectifs particuliers, qui varient selon l’appartenance sociale. Cette organisation se distingue d’un droit commun appliqué uniformément à tous.

Explication

Pour Loyseau, le privilège constitue une loi privée ou une dispense au droit commun qui procure un avantage, une exemption ou une immunité. Une règle générale concerne au contraire l’ensemble des sujets et ne relève pas de cette définition.

Explication

Les chartes royales enregistrent et confirment des usages coutumiers immémoriaux, alors que les lettres patentes peuvent instituer de nouveaux privilèges. Les deux actes ne se distinguent donc pas principalement par le domaine concerné.

Explication

Le roi peut accorder un privilège pour récompenser un service, obtenir la fidélité ou l’obéissance, maintenir la paix sociale ou intégrer une région. L’uniformisation fiscale et la suppression des distinctions vont plutôt à l’encontre de la logique des privilèges.

Explication

La noblesse est exemptée de la taille, mais acquitte l’impôt du sang par son service militaire, tandis que le clergé est dispensé en raison de sa fonction religieuse. Les autres réponses attribuent à ces ordres des contributions qui ne correspondent pas à leur statut.

Explication

Un corps constitué est une entité juridique, politique et morale capable de s’administrer, de s’assembler, de choisir ses dirigeants, d’adopter des statuts et d’exercer une police interne. Il ne dispose pas pour autant des compétences souveraines de l’État ou du roi.

Explication

L’absolutisme concentre entre les mains du souverain la législation, l’administration et la justice, mais celui-ci demeure limité par l’Évangile et les lois fondamentales du royaume. Il ne s’agit donc pas d’un pouvoir dépourvu de toute contrainte.

Explication

Le libéralisme aristocratique défend une liberté attachée aux privilèges de la noblesse et critique la concentration absolutiste du pouvoir. La souveraineté du peuple relève plutôt du républicanisme, ce qui constitue la confusion la plus proche.

Explication

La crise de l’Ancien Régime s’explique notamment par l’influence intellectuelle des idées nouvelles et par l’opposition institutionnelle des parlements, auxquelles s’ajoute l’échec des réformes sous Louis XVI. Les autres classements attribuent à ces deux phénomènes des domaines qui ne correspondent pas à leur rôle.

Explication

Montesquieu distingue la monarchie, soumise à des lois fixes, du despotisme, caractérisé par l’arbitraire d’un pouvoir sans règle stable. La souveraineté populaire relève plutôt du républicanisme et ne définit pas la monarchie.

Explication

La séparation des pouvoirs distingue l’élaboration des lois, leur exécution et le jugement des crimes ou différends. Leur concentration dans un même homme ou corps favorise le despotisme.

Explication

L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 consacre le principe de séparation des pouvoirs. Les autres références ne correspondent pas à cette formulation fondatrice.

Explication

L’indépendance judiciaire protège les citoyens contre l’emprise de l’exécutif et du législatif sur les jugements. Elle ne transforme pas les magistrats en législateurs ni ne leur confère un pouvoir général de suspension des lois.

Explication

Le despotisme éclairé conserve une monarchie forte, mais cherche à la légitimer par la raison, le progrès et l’administration rationnelle. Une république représentative ou une démocratie directe repose au contraire sur une souveraineté populaire.

Explication

Voltaire soutient une monarchie forte, qu’il juge capable d’imposer des réformes, sans réclamer l’égalité totale ni une participation populaire véritable. La démocratie directe correspond davantage à la conception politique de Rousseau.

Explication

Rousseau affirme que la liberté politique découle d’un contrat social dans lequel le peuple demeure souverain et suit la volonté générale. Le pouvoir monarchique réformateur et les privilèges judiciaires renvoient à d’autres conceptions politiques.

Explication

Pour Rousseau, la souveraineté appartient au peuple et sa délégation compromettrait le contrat social. La représentation politique et le gouvernement monarchique ne correspondent donc pas à sa défense de la démocratie directe.

Explication

Les Parlements cherchent à se présenter comme représentants de la nation et revendiquent une participation à la fonction législative. La monarchie reconnaît principalement leur rôle judiciaire et conteste cette extension de leurs prérogatives.

Explication

Le roman historique parlementaire rattache les Parlements aux assemblées franques, à la Curia Regis et à une Constitution primitive du royaume. Cette construction s’oppose à la lecture monarchique qui fait dériver leurs prérogatives de la volonté du roi.

Explication

L’enregistrement permet aux Parlements d’examiner les textes royaux, de présenter des remontrances et, en cas de conflit durable, de suspendre leur service ou de refuser l’application des décisions. Cette procédure ne leur donne pas le pouvoir général de légiférer ou de gouverner.

Explication

Les Parlements évaluent les actes royaux selon leur opportunité et leur conformité aux lois fondamentales du royaume. Leur contrôle ne porte pas principalement sur les élections, la diplomatie ou l’organisation militaire.

Explication

Le discours de Louis XV affirme la souveraineté exclusive du roi, son monopole législatif et la subordination des Parlements. Il ne reconnaît donc pas aux Parlements un partage de la souveraineté ou du pouvoir législatif.

Explication

La réforme Maupéou supprime le Parlement de Paris en janvier 1771, à la suite de son refus d’obéir à l’édit disciplinaire. Son rétablissement intervient plus tard, sous Louis XVI, et non au moment de la réforme.

Explication

La réforme Maupéou interdit les communications entre cours, prohibe les cessations de service et nomme des magistrats choisis par le roi. Elle rompt ainsi avec la vénalité des offices plutôt que de la maintenir.

Explication

Au printemps 1774, Louis XVI renvoie Maupéou, supprime les conseils supérieurs et rétablit les anciens Parlements. Il revient ainsi sur l’organisation judiciaire instaurée par la réforme précédente.

Explication

La libéralisation supprime la police des grains et mise sur la concurrence et l’augmentation de la production. À court terme, cette politique comporte toutefois un risque de hausse des prix, contrairement à la logique de limitation des échanges.

Explication

Turgot instaure la liberté du commerce des céréales en septembre 1774 par un arrêt du Conseil. La guerre des farines survient ensuite, au printemps 1775, dans un contexte de mauvaise récolte et de hausse des prix.

Explication

En février 1776, Turgot supprime les maîtrises et corporations, avec des exceptions pour quatre métiers : apothicaires, orfèvres, libraires et imprimeurs. Cette réforme vise à établir la liberté des professions commerciales et artisanales.

Explication

Turgot remplace la corvée par une contribution foncière du vingtième pesant sur les propriétaires, y compris les nobles, tandis que le clergé demeure exempté. Il s’agit donc d’un prélèvement foncier et non d’une taxe commerciale ou personnelle uniforme.

Explication

La décentralisation consiste à confier des compétences à des institutions locales, tout en conservant l’État. Elle se distingue de la déconcentration, qui maintient la décision dans l’appareil central par l’intermédiaire de ses agents.

Explication

La fiscalité de l’Ancien Régime pèse principalement sur le tiers état, alors que le clergé et la noblesse bénéficient de privilèges fiscaux. La charge n’est donc pas répartie de manière comparable entre les trois ordres.

Explication

La taille est le principal impôt sur le revenu des personnes non nobles et sa répartition suit des circonscriptions territoriales, du pays à la paroisse. Elle ne repose donc pas sur un pourcentage uniforme du revenu individuel.

Explication

Le vingtième est proportionnel aux facultés et aux revenus déclarés des contribuables, ce qui consacre le principe de quotité. Il se distingue ainsi d’un impôt réparti d’abord entre territoires ou fixé par les corporations.