Fiche de révision : Bas Moyen Âge et système féodal

📋 Plan du Cours

1. Formation du pouvoir féodal
2. Étapes du morcellement politique
3. Seigneurie et pouvoir banal
4. Hommage, fief et vassalité
5. Royauté capétienne affaiblie
6. Construction de la suzeraineté royale
7. Naissance de la nation française
8. Ordres, corps et privilèges
9. Formation et rédaction des coutumes
10. Renaissance du droit romain
11. Développement du droit canonique
12. Influence des droits savants

📅 Repères chronologiques

1. 888 à 987La royauté franque connaît une alternance dynastique entre Carolingiens et Robertiens, dans un contexte où l’élection l’emporte sur l’hérédité.
2. juillet 987Hugues Capet est élu roi des Francs par les grands du royaume et inaugure la dynastie capétienne.
3. milieu du XIe siècleLes compilations justiniennes sont redécouvertes et étudiées, puis l’enseignement du droit romain se développe à Bologne et dans les universités européennes.
4. 1337 à 1453La guerre oppose les monarchies française et anglaise et contribue à faire naître un sentiment d’appartenance commune au royaume de France.
5. 1429Charles VII est sacré dans la cathédrale de Reims après le refus du traité de Troyes.
6. 1454Charles VII ordonne la rédaction officielle de toutes les coutumes du royaume.

📖 1. Formation du pouvoir féodal

🔑 Notions clés & Définitions

• Féodalité : Morcellement du pouvoir qui entraîne l’apparition de la seigneurie comme nouvelle identité politique.

★ À maîtriser

• 🔄 Les principales causes de l’affaiblissement sont:
  1. le partage du royaume
  2. l’étendue excessive de l’empire
  3. les incursions scandinaves

Compléments

• En 888, à la mort de Louis le Bègue, Eudes, fils de Robert le Fort, devient roi des Francs après avoir été désigné par les grands du royaume.

💡 Astuce mémo

Affaiblissement carolingien → appropriation locale du pouvoir

📖 2. Étapes du morcellement politique

★ À maîtriser

• 🔄 Les trois étapes du morcellement sont:

  1. la formation de principautés territoriales
  2. l’émancipation des comtes
  3. l’appropriation de l’autorité par les petits seigneurs locaux

• Entre 843 et l’an 1000, l’autorité publique passe du roi à une multitude de petits seigneurs qui l’exercent en leur nom et de manière indépendante.

Compléments

• À partir des années 880, certains comtes cumulent plusieurs charges et territoires, portent les titres de duc ou de marquis et peuvent revendiquer celui de prince.

💡 Astuce mémo

Princes → comtes → seigneurs locaux

📖 3. Seigneurie et pouvoir banal

🔑 Notions clés & Définitions

• Seigneurie : Territoire dominé par un seigneur qui exerce une autorité de nature publique sur l’ensemble de ses habitants.
• Ban : Pouvoir de commandement d’origine publique qui permet au seigneur d’exiger des corvées, un service militaire, la taille et certains monopoles économiques appelés banalités.

📝 Points essentiels

📌 À partir du XIIIe siècle, la haute justice concerne les causes civiles majeures, la condition des personnes et la propriété immobilière, tandis que la basse justice concerne les affaires civiles ou pénales de moindre importance.

💡 Astuce mémo

Ban : commander, imposer, monopoliser

📖 4. Hommage, fief et vassalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Hommage : Rite qui crée un lien personnel entre un seigneur et un vassal placés sur un pied d’inégalité, le vassal se déclarant homme du seigneur et lui jurant fidélité.
• Fief : Terre, souvent un domaine ou un château, concédée par le seigneur au vassal afin de lui procurer les revenus nécessaires à son entretien.

★ À maîtriser

📌 Le vassal doit à son seigneur fidélité, aide militaire et conseil, tandis que le seigneur lui doit protection, justice et entretien.

Compléments

📌 À partir du XIIe siècle, le fief devient patrimonial et ne peut être confisqué par le seigneur qu’en cas de manquement grave du vassal, appelé commise.

💡 Astuce mémo

Ban territorial pour les paysans, hommage personnel pour les guerriers

📖 5. Royauté capétienne affaiblie

🔑 Notions clés & Définitions

• Roi thaumaturge : Roi sacré auquel on attribue un pouvoir surnaturel de guérison des écrouelles par le toucher.

★ À maîtriser

• Vers l’an mille, l’autorité royale est limitée au domaine royal et aux petits seigneurs vassaux de l’Île-de-France et des régions voisines.

Compléments

• Les Capétiens directs s’éteignent après la mort de Louis X le Hutin en 1316, sans fils, et la couronne passe à Philippe de Valois, fondateur de la dynastie des Valois.

💡 Astuce mémo

Élection → Hugues Capet → hérédité

📖 6. Construction de la suzeraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Suzeraineté : Supériorité du seigneur placé au-dessus de tous les autres seigneurs d’un territoire, fonction progressivement acquise par les rois capétiens.
• Théorie de la mouvance : La théorie de la mouvance, formulée au XIIe siècle par Suger, affirme que chaque seigneurie est le démembrement d’une seigneurie plus vaste et que les plus grandes seigneuries procèdent du royaume.

📝 Points essentiels

📌 La commise permet au roi de confisquer le fief d’un vassal qui manque gravement à ses obligations, comme lorsque Philippe Auguste confisque les fiefs de Jean sans Terre au début du XIIIe siècle.

• En 1229, le mariage de Jeanne de Toulouse avec Alphonse de Poitiers prévoit que le comté de Toulouse rejoindra le domaine royal à leur mort, ce qui se produit en 1279.

💡 Astuce mémo

Hommages et droit féodal → extension du domaine royal

📖 7. Naissance de la nation française

📝 Points essentiels

• Les défaites françaises de Crécy en 1346 et d’Azincourt en 1415 mettent en évidence la vulnérabilité de la monarchie des Valois.

💡 Astuce mémo

Guerre de Cent Ans → sentiment d’unité autour du roi

📖 8. Ordres, corps et privilèges

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordres : Les ordres sont les trois groupes fonctionnels de la société féodale : le clergé qui prie, la noblesse qui combat et le tiers état qui travaille.

★ À maîtriser

• Le clergé bénéficie d’un droit canonique, d’une juridiction propre et d’une fiscalité particulière comprenant la perception de la dîme.

Compléments

• À partir du XIVe siècle, les représentants des trois ordres sont réunis séparément par le roi dans les États généraux du royaume.

• Les corporations de métier détiennent des monopoles de production et imposent à leurs membres des règles de fabrication et de qualité.

💡 Astuce mémo

Prier, combattre, travailler

📖 9. Formation et rédaction des coutumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage né dans une population donnée qui devient obligatoire grâce à une pratique prolongée, à la sanction du temps et à la conviction de son caractère obligatoire.

📝 Points essentiels

• La formation d’une coutume résulte du déclin de la législation royale, de l’apparition d’usages locaux, de leur pratique prolongée et de leur reconnaissance comme obligatoires par la population.

📌 Dans le Midi, les coutumes sont généralement rédigées comme des textes officiels reconnus par une autorité publique, tandis que dans le Nord les coutumiers sont des commentaires privés sans sanction officielle.

💡 Astuce mémo

Midi : règle officielle ; Nord : commentaire coutumier

📖 10. Renaissance du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit savant : Droit qui fait l’objet d’un enseignement et d’une étude particulière, principalement le droit romain et le droit canonique, dont la portée dépasse le royaume de France.

📝 Points essentiels

• Les compilations justiniennes comprennent:
  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

📌 Les glossateurs expliquent les termes du droit romain par des annotations marginales, tandis que les commentateurs adaptent les textes romains aux besoins de la société de leur temps.

💡 Astuce mémo

Redécouverte → glossateurs → commentateurs

📖 11. Développement du droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret de Gratien : Compilation canonique du milieu du XIIe siècle qui réunit des canons conciliaires, des textes patristiques, des lettres papales et des textes de droit romain en conciliant leurs discordances.

★ À maîtriser

• Les décrétales de Grégoire IX, publiées en 1234, forment une collection officielle en cinq livres, complétée par le Sexte de 1298 et les Clémentines de 1317.

Compléments

• Le Décret de Gratien et les collections de décrétales forment ensemble le Corpus iuris canonici.

💡 Astuce mémo

Décret de Gratien → Décrétales → Corpus canonique

📖 12. Influence des droits savants

📝 Points essentiels

📌 La procédure inquisitoire permet au juge de rechercher lui-même des preuves, tandis que la procédure accusatoire repose principalement sur les preuves apportées par les parties.

• Le droit canonique organise une Église hiérarchisée autour du pape, dotée de ses propres institutions, tribunaux et juridictions ecclésiastiques.

📌 Le mariage canonique se forme par le seul consentement initial des époux et constitue un sacrement indissoluble qui exclut le divorce.

📌 Les canonistes ont contribué au consensualisme contractuel selon lequel le seul accord des volontés suffit à former le contrat et oblige les parties à respecter leurs engagements.

💡 Astuce mémo

Enseignement savant → professionnalisation et juridictions spécialisées

📊 Tableaux de synthèse

Formes du pouvoir féodal