Fiche de révision : Héritage médiéval politique et juridique

📋 Plan du Cours

1. La construction du Moyen Âge
2. L’Empire romain tardif
3. Des royaumes barbares aux Francs
4. La royauté mérovingienne hybride
5. Le sacre carolingien
6. La longue mémoire impériale
7. La pluralité des droits nationaux
8. Les sources des droits romains et germaniques
9. Les droits communs du royaume franc
10. Le droit canonique

📅 Repères chronologiques

1. 380Théodose Ier fait du christianisme la religion officielle de l’Empire romain
2. 438Théodose II promulgue le Code théodosien, recueil en 16 livres
3. 476Le dernier empereur romain d’Occident est déposé et ses insignes sont envoyés à Constantinople
4. 496-499Le baptême catholique de Clovis lui permet de gagner le soutien de l’Église et de l’aristocratie gallo-romaine
5. 751Pépin le Bref devient roi avec le soutien de l’Église et inaugure la dynastie carolingienne
6. 25 décembre 800Charlemagne est couronné empereur par le pape Léon III dans la basilique Saint-Pierre de Rome
7. 843Le royaume des Francs est partagé entre Lothaire, Louis et Charles — traité de Verdun, 843
8. 962Otton est couronné empereur à Rome et relance la continuité impériale
9. 1806François II abdique le titre d’empereur du Saint-Empire romain germanique

📖 1. La construction du Moyen Âge

🔑 Notions clés & Définitions

• Moyen Âge : Période créée par les humanistes au XVIe siècle pour désigner l’époque séparant l’Antiquité classique de leur époque

📝 Points essentiels

📌 Les humanistes ont présenté le Moyen Âge comme une période de déclin, de barbarie et d’âge sombre, mais cette vision est fausse car le changement culturel n’implique pas la disparition de la civilisation.

📌 Le haut Moyen Âge désigne la période du Ve au Xe siècle, tandis que le bas Moyen Âge s’étend de l’an 1000 au XVe siècle.

💡 Astuce mémo

Âge sombre des humanistes ≠ disparition de la civilisation

📖 2. L’Empire romain tardif

📝 Points essentiels

• À partir de 212, l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à toute personne libre vivant sur le territoire de l’Empire.

📌 À la fin du IIIe siècle, l’Empire romain est divisé en pars occidentalis, de langue latine, et pars orientalis, de langue grecque, tout en conservant une unité politique et juridique.

💡 Astuce mémo

212 citoyenneté → division → christianisation

📖 3. Des royaumes barbares aux Francs

📝 Points essentiels

• À partir du IVe siècle, des peuples germaniques s’installent à l’intérieur des frontières romaines avec l’accord de l’autorité impériale, forment des royaumes et restent théoriquement soumis à l’empereur d’Orient.

• Le royaume des Francs saliens s’étend au cours du Ve siècle sur l’ensemble de l’ancienne Gaule et donne naissance aux dynasties mérovingienne et carolingienne.

💡 Astuce mémo

Installations germaniques → royaumes barbares → domination franque

📖 4. La royauté mérovingienne hybride

📝 Points essentiels

📌 La respublica romaine désigne la chose publique et le bien commun, tandis que la res privata germanique renvoie au pouvoir personnel et patrimonial du roi.

• Le roi germanique est principalement un chef militaire lié à ses guerriers par une fidélité personnelle, mais il doit les protéger, leur rendre justice et respecter leur part du butin.

• La royauté mérovingienne combine les liens personnels et patrimoniaux germaniques avec des institutions, des titres et des pratiques issus du monde romain.

💡 Astuce mémo

Respublica romaine ≠ res privata germanique

📖 5. Le sacre carolingien

🔑 Notions clés & Définitions

• Sacre royal : Cérémonie d’onction par une huile sainte qui présente le pouvoir du roi comme une fonction reçue de Dieu et comme un ministère au service de la société chrétienne

💡 Astuce mémo

Sacre religieux → pouvoir reçu de Dieu → ministère royal

📖 6. La longue mémoire impériale

🔑 Notions clés & Définitions

• Dominium mundi : Théorie affirmant que l’empereur possède une autorité universelle supérieure à celle des rois et destinée à s’étendre à toute la chrétienté

💡 Astuce mémo

Otton → Saint-Empire → Reich allemand → IIIe Reich

📖 7. La pluralité des droits nationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Territorialité du droit : Principe selon lequel les règles décidées ou acceptées par un État s’appliquent à tous les individus présents sur son territoire, quelle que soit leur nationalité
• Personnalité des lois : Principe soumettant chaque individu au droit de la nation à laquelle il appartient, indépendamment du lieu où il se trouve

📝 Points essentiels

• Dans le royaume franc, le juge demande au défendeur sous quelle loi il vit, puis applique le droit correspondant à sa nation.

💡 Astuce mémo

Droit romain au Sud ≠ droit germanique au Nord

📖 8. Les sources des droits romains et germaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi salique : Rédaction du droit coutumier des Francs saliens qui remplace la vengeance par la composition et prévoit notamment la succession des fils à l’exclusion des filles dans les terres saliques

📝 Points essentiels

📌 Les sources impériales du droit romain sont les actes de l’empereur, tandis que les sources jurisprudentielles sont les écrits des jurisconsultes reconnus.

• Les constitutions impériales comprennent:

  • les édits
  • les rescrits
  • les mandats
  • les décrets

• La loi des citations de 426 donne force de loi aux écrits de Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. — Valentinien III

• La composition est répartie entre:

  • la victime
  • la famille de la victime
  • le roi

💡 Astuce mémo

Constitutions → jurisprudence → compilations → coutumes

📖 9. Les droits communs du royaume franc

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaire : Loi promulguée par un roi franc sous la forme d’articles numérotés appelés capitula et applicable aux populations de son royaume

★ À maîtriser

📌 Les rois francs reprennent le principe selon lequel nul ne peut être condamné avant d’avoir été entendu par le juge et que tout procès doit être contradictoire.

Compléments

• Les capitulaires traitent principalement:
  • de l’administration du royaume
  • de l’organisation militaire
  • de l’organisation ecclésiastique
  • de la procédure judiciaire
  • du droit pénal

💡 Astuce mémo

Capitulaire royal pour tous ≠ loi personnelle des peuples

📖 10. Le droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles établies et admises par l’Église, appelées canons, qui organisent le comportement des chrétiens

★ À maîtriser

• Les évêques exercent collectivement leur pouvoir législatif dans des conciles, qui édictent des règles générales applicables aux chrétiens de leur circonscription.

Compléments

• À partir du VIe siècle, les sujets des rois francs sont en principe catholiques, ce qui fait du droit canonique un droit commun applicable à tous.

• Les conciles francs règlent notamment:

  • les devoirs du clergé et des moines
  • les privilèges du clergé et des moines
  • les sanctions des fautes religieuses
  • certaines règles relatives au mariage
  • l’interdiction de l’inceste

📊 Tableaux de synthèse

Personnalité et territorialité du droit