Quelle autorité Louis XVIII dit-il capable de donner force et permanence aux institutions ?
L’autorité suprême seule.
Qu’est-ce qui, selon Louis XVIII, permet à une charte de durer ?
L’accord libre entre la sagesse des rois et le vœu des peuples.
Quel danger Louis XVIII associe-t-il aux concessions arrachées par la violence ?
Elles mettent en danger la liberté publique et le trône.
Par quel moyen Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle ?
Par le libre exercice de son autorité royale.
À qui Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle ?
À ses sujets.
Pour qui Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle ?
Pour lui-même et ses successeurs, à toujours.
Comment les Français contribuent-ils aux charges de l’État ?
Proportionnellement à leur fortune.
À quels emplois les Français sont-ils également admissibles ?
Aux emplois civils et militaires.
Quelle protection est garantie aux cultes en France ?
La même protection pour chaque culte.
Quelle est la religion de l’État ?
La religion catholique, apostolique et romaine.
Quel statut protège la personne du roi ?
Elle est inviolable et sacrée.
Qui est responsable des actes du gouvernement royal ?
Les ministres.
À qui appartient la puissance exécutive ?
Au roi seul.
Quel rang le roi occupe-t-il à la tête de l’État ?
Il en est le chef suprême.
Quelles forces le roi commande-t-il ?
Les forces de terre et de mer.
Quelles décisions diplomatiques le roi peut-il prendre ?
Il déclare la guerre et conclut les traités de paix, d’alliance et de commerce.
Quelles institutions exercent collectivement la puissance législative ?
Le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements.
Qui nomme les pairs de France ?
Le roi.
Qui peut modifier les dignités des pairs de France ?
Le roi.
Qui décide si les pairs de France sont nommés à vie ou rendus héréditaires ?
Le roi.
Quelle contribution directe les électeurs doivent-ils payer pour voter à la nomination des députés ?
Trois cents francs.
Quel âge minimum faut-il avoir pour voter à la nomination des députés ?
Trente ans.
De qui émane toute justice selon la règle énoncée ?
Du roi.
Au nom de qui les juges administrent-ils la justice ?
Au nom du roi.
Qui nomme et institue les juges ?
Le roi.
En quelle année Louis XVIII donne-t-il la Charte à Paris ?
En 1814.
Durant quelle année de son règne Louis XVIII donne-t-il la Charte à Paris ?
La dix-neuvième année de son règne.
Quel besoin Louis XVIII présente-t-il comme le premier pour ses sujets ?
La paix.
Que doivent oublier les tribunaux et les citoyens concernant les opinions et votes antérieurs à la Restauration ?
Les opinions et les votes émis jusqu’à la Restauration.
Que sont les recherches sur les opinions et votes émis jusqu’à la Restauration ?
Elles sont interdites.
À quels emplois le roi nomme-t-il ?
À tous les emplois d’administration publique.
Quels actes le roi prend-il pour exécuter les lois et assurer la sûreté de l’État ?
Les règlements et ordonnances nécessaires.
Que fait la noblesse ancienne de ses titres ?
Elle les reprend.
Que conserve la nouvelle noblesse ?
Ses titres.
Qu’accorde le roi aux nobles qu’il crée ?
Des rangs et des honneurs, sans exemption des charges et devoirs sociaux.
Quelle proclamation ordonne l’envoi de la Charte aux deux Chambres ?
La proclamation du 2 mai.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Charte constitutionnelle de 1814.
1. Quelle relation entre le roi et les peuples favorise la durée d’une Charte tout en préservant la liberté publique et le trône ?
2. Par quel acte Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle à ses sujets ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Charte constitutionnelle de 1814.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards