Charte constitutionnelle de 1814

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements et octroi de la Charte
  2. Égalité et libertés des Français
  3. Pouvoirs et prérogatives du roi
  4. Exercice du pouvoir législatif
  5. Pairs et conditions du suffrage
  6. Justice et noblesse
  7. Promulgation de la Charte

1. Fondements et octroi de la Charte

★ À maîtriser

📌 Louis XVIII affirme que l’autorité suprême peut seule donner force et permanence aux institutions, et qu’une charte peut durer lorsque la sagesse des rois s’accorde librement avec le vœu des peuples, tandis que des concessions arrachées par la violence mettent en danger la liberté publique et le trône.

📌 Louis XVIII accorde la Charte constitutionnelle à ses sujets par le libre exercice de son autorité royale, pour lui-même et ses successeurs, à toujours.

Compléments

  • Louis XVIII présente la paix comme le premier besoin des sujets et annonce qu’elle est signée.

Astuce mémo

La sagesse accordée préserve la liberté ; la concession arrachée menace liberté et trône.

2. Égalité et libertés des Français

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Aperçu du QCM

1. Quelle relation entre le roi et les peuples favorise la durée d’une Charte tout en préservant la liberté publique et le trône ?

2. Par quel acte Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle à ses sujets ?

3. Quelle règle combine l’égalité devant la loi et l’accès aux charges publiques pour les Français ?

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Aperçu des flashcards

Quelle autorité Louis XVIII dit-il capable de donner force et permanence aux institutions ?

L’autorité suprême seule.

Qu’est-ce qui, selon Louis XVIII, permet à une charte de durer ?

L’accord libre entre la sagesse des rois et le vœu des peuples.

Quel danger Louis XVIII associe-t-il aux concessions arrachées par la violence ?

Elles mettent en danger la liberté publique et le trône.

Par quel moyen Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle ?

Par le libre exercice de son autorité royale.

À qui Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle ?

À ses sujets.

Pour qui Louis XVIII accorde-t-il la Charte constitutionnelle ?

Pour lui-même et ses successeurs, à toujours.

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Questions fréquentes

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