Fiche de révision : Charte constitutionnelle de 1814

📋 Plan du Cours

1. Fondements et octroi de la Charte
2. Égalité et libertés des Français
3. Pouvoirs et prérogatives du roi
4. Exercice du pouvoir législatif
5. Pairs et conditions du suffrage
6. Justice et noblesse
7. Promulgation de la Charte

📖 1. Fondements et octroi de la Charte

★ À maîtriser

📌 Louis XVIII affirme que l’autorité suprême peut seule donner force et permanence aux institutions, et qu’une charte peut durer lorsque la sagesse des rois s’accorde librement avec le vœu des peuples, tandis que des concessions arrachées par la violence mettent en danger la liberté publique et le trône.

📌 Louis XVIII accorde la Charte constitutionnelle à ses sujets par le libre exercice de son autorité royale, pour lui-même et ses successeurs, à toujours.

Compléments

• Louis XVIII présente la paix comme le premier besoin des sujets et annonce qu’elle est signée.

💡 Astuce mémo

La sagesse accordée préserve la liberté ; la concession arrachée menace liberté et trône.

📖 2. Égalité et libertés des Français

★ À maîtriser

📌 Les Français sont égaux devant la loi quels que soient leurs titres et leurs rangs, contribuent aux charges de l’État proportionnellement à leur fortune et sont également admissibles aux emplois civils et militaires.

📌 Chacun peut professer sa religion avec une égale liberté et bénéficie de la même protection pour son culte, tandis que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’État.

Compléments

📌 Les recherches des opinions et des votes émis jusqu’à la Restauration sont interdites, et l’oubli de ces opinions et votes est commandé aux tribunaux comme aux citoyens.

📖 3. Pouvoirs et prérogatives du roi

★ À maîtriser

📌 La personne du roi est inviolable et sacrée, ses ministres sont responsables, et la puissance exécutive appartient au roi seul.

• Le roi est le chef suprême de l’État et commande les forces de terre et de mer.

• Le roi conclut les traités suivants :

  • traités de paix
  • traités d’alliance
  • traités de commerce

Compléments

• Le roi nomme à tous les emplois d’administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État.

📖 4. Exercice du pouvoir législatif

📝 Points essentiels

📌 La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs et la Chambre des députés des départements.

📖 5. Pairs et conditions du suffrage

📝 Points essentiels

📌 Le roi nomme les pairs de France, dont le nombre est illimité, et peut modifier leurs dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires selon sa volonté.

📌 Pour voter à la nomination des députés, les électeurs doivent payer une contribution directe de trois cents francs et avoir au moins trente ans.

📖 6. Justice et noblesse

★ À maîtriser

📌 Toute justice émane du roi et est administrée en son nom par des juges qu’il nomme et institue.

Compléments

📌 La noblesse ancienne reprend ses titres et la nouvelle conserve les siens ; le roi peut créer des nobles, auxquels il n’accorde que des rangs et des honneurs, sans exemption des charges et devoirs de la société.

📖 7. Promulgation de la Charte

★ À maîtriser

• En 1814, Louis XVIII donne la Charte à Paris, durant la dix-neuvième année de son règne.

Compléments

• La proclamation du 2 mai est invoquée pour ordonner l’envoi de la Charte à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés.