1. Quel régime politique la Constitution française de 1791 instaure-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs
Explication
La Constitution française de 1791 fonde une monarchie constitutionnelle et instaure la séparation des pouvoirs. La République fédérale est le régime établi par la Constitution américaine de 1787.