★ À maîtriser
📌 La qualification de droit français suppose progressivement un droit applicable aux sujets du roi et produit en langue française ; elle ne peut être projetée telle quelle sur le royaume de 987.
Compléments
Le droit contemporain français reçoit aussi l’influence d’institutions européennes et internationales, et pas seulement des institutions nationales.
Les évolutions juridiques accompagnent des changements sociologiques, comme l’exode rural, et des changements politiques, comme les révolutions.
L’extension du domaine royal entraîne le souci d’unifier le droit.
★ À maîtriser
Au Moyen Âge, l’Église est une organisation supranationale qui conserve et transmet les textes grâce aux clercs, souvent seuls à maîtriser l’écriture.
La réforme grégorienne rassemble et commente les textes canoniques, affirme l’indépendance du clergé à l’égard des puissances laïques et réforme le clergé, notamment par l’imposition du célibat des prêtres.
Compléments
À la fin du Xe siècle, Abbon de Fleury établit une collection canonique, puis Burchard compose un décret au début du XIe siècle et Yves de Chartres réalise également des compilations.
Le Corpus juris canonici, élaboré entre le milieu du XIIe siècle et le début du XIVe siècle, reçoit une édition officielle sous Grégoire XIII en 1582 et reste en vigueur jusqu’au Codex juris canonici promulgué par Benoît XV en 1917, remanié en 1983.
★ À maîtriser
📌 Les glossateurs commentent littéralement les textes, tandis que les postglossateurs dégagent à partir de cas particuliers des principes généraux destinés à résoudre diverses difficultés.
📌 Le droit romain médiéval sert de modèle intellectuel et de droit savant, mais ne se substitue pas aux droits effectivement en vigueur.
Compléments
Le Code rassemble des constitutions impériales, le Digeste des commentaires et opinions de jurisconsultes, les Institutes forment un manuel destiné aux étudiants et les Novelles regroupent les constitutions publiées par Justinien depuis 534.
Redécouvert à Bologne au XIIe siècle, le droit romain se diffuse en France depuis la Provence et le Languedoc, avec des écoles notamment à Montpellier, Orléans et Toulouse.
★ À maîtriser
📌 Dans le nord, l’acte notarié n’est authentique qu’avec le sceau d’une juridiction, tandis que dans le sud le seing manuel du notaire suffit à lui donner authenticité et force exécutoire.
Compléments
Les coutumes de Montpellier, Marseille, Narbonne et Avignon sont rédigées dès la première moitié du XIIIe siècle, puis celles de Toulouse dans la seconde moitié du siècle.
Les notaires méridionaux font souvent référence au droit romain pour les questions que les coutumes locales ne règlent pas.
Au nord, le sceau authentifie ; au sud, le seing manuel suffit.
★ À maîtriser
📌 Le roi peut confirmer les coutumes et écarter celles qu’il juge mauvaises, notamment lorsqu’elles contreviennent à la raison, au droit naturel ou aux règles religieuses.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Une coutume officiellement rédigée, promulguée et enregistrée par les tribunaux n’a plus à être prouvée en justice ; les avocats ne peuvent invoquer que les coutumes reçues selon cette procédure.
Compléments
Accord local, avis du Parlement, promulgation royale, transmission aux tribunaux.
📌 Sous l’Ancien Régime, le roi doit conserver les privilèges des corps et communautés, mais il peut aussi agir de sa propre autorité pour le bien du royaume.
Réformer améliore l’existant sans prétendre opérer un changement fondamental.
★ À maîtriser
📌 L’ordonnance de Villers-Cotterêts systématise l’emploi du français dans le droit, mais la francisation juridique avait commencé avant 1539.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts impose aux curés de tenir des registres paroissiaux des naissances et des décès.
Les registres paroissiaux font des curés les premiers agents de l’état civil français, dont l’objet est de déterminer l’identité des individus, notamment leur filiation.
📌 L’ordonnance de Villers-Cotterêts exempte de peine ceux qui ont été contraints de commettre un homicide pour sauver ou défendre leur personne, au titre de la légitime défense.
📌 Pendant la procédure d’information sur le crime reproché, l’accusé ne peut pas être assisté d’un avocat et peut être torturé.
Compléments
📌 L’ordonnance de Villers-Cotterêts impose le français notamment parce que le latin utilisé en justice n’est pas compris de tous.
L’imposition du français dans les actes officiels ne fait pas disparaître les langues locales, qui restent importantes dans les provinces françaises au XIXe siècle.
Les registres paroissiaux permettent notamment d’identifier les héritiers d’un défunt et, à une époque où le divorce n’existe pas, de vérifier qu’un seul mariage a été célébré.
Le chancelier Guillaume Pauyet est à l’origine des dispositions de Villers-Cotterêts ; l’ordonnance est alors qualifiée de « guillaumine ».
Guillaume Pauyet est destitué en 1545, traduit en justice et condamné à une peine de prison.
★ À maîtriser
Le roi sollicite principalement les États généraux pour obtenir une aide financière et faire accepter le principe de l’impôt.
En 1564, l’ordonnance de Roussillon fixe le début de l’année civile au 1er janvier plutôt qu’à Pâques.
En 1566, l’ordonnance de Moulins fixe les règles de la domanialité publique et impose la preuve écrite pour les contrats dont l’objet dépasse 100 livres.
Compléments
Les représentants des trois ordres profitent des réunions des États généraux pour demander des améliorations du droit et de la justice.
Après 1560, les États généraux sont réunis à plusieurs reprises, mais leurs divisions internes les empêchent de jouer le rôle d’un parlement.
En 1579, l’ordonnance de Blois intègre au droit français des règles relatives au mariage décidées par le concile de Trente, tenu de 1545 à 1563.
📌 Selon l’ordonnance de Blois, le mariage est un acte solennel qui requiert la présence du curé et de deux témoins.
★ À maîtriser
📌 La codification se tourne vers l’avenir et la rationalisation du droit, tandis que les anciennes réformations visaient surtout à préserver l’ordre existant et reprenaient souvent des dispositions antérieures.
Compléments
Les conseillers du roi estiment que l’unité juridique renforcera l’unité politique, alors que la rédaction des coutumes n’a pas supprimé toute la diversité juridique.
Guillaume de Lamoignon rédige le Recueil des arrêtés pour unifier les règles de droit privé ; l’ouvrage, publié en 1702, circulait dans les milieux judiciaires dès les années 1660.
En 1665, Colbert présente à Louis XIV un mémoire sur la réformation de la justice, dans lequel il propose de faire du roi un grand législateur et critique les textes antérieurs qui n’assuraient pas leur pleine application.
Des commissions composées de membres du conseil du roi et de hauts magistrats consultent des personnalités compétentes et mènent des enquêtes pour préparer les ordonnances de codification.
La réformation corrige des mesures dispersées ; la codification organise clairement le droit d’un secteur.
★ À maîtriser
Le Code Louis désigne l’ensemble formé par l’ordonnance civile de 1667 et l’ordonnance criminelle de 1670.
L’ordonnance civile de 1667 compte 502 articles et règle la procédure civile, de l’ajournement aux voies d’exécution.
L’ordonnance criminelle de 1670 maintient :
📌 L’ordonnance criminelle règle la procédure pénale, mais elle ne fixe pas les peines et ne constitue donc pas un code pénal.
Compléments
📌 L’ordonnance civile interdit aux parlements de rendre des arrêts en équité, c’est-à-dire de s’écarter du droit qu’ils doivent appliquer.
L’ordonnance civile favorise la procédure écrite, améliore l’exécution du droit et s’applique dans l’ensemble du royaume.
Sous l’Ancien Régime, les peines sont dites arbitraires parce que les magistrats les déterminent selon les usages de leur juridiction.
La déclaration royale de 1682, et non l’ordonnance criminelle de 1670, met fin aux poursuites pour simple sorcellerie, le parlement de Paris ayant cessé de condamner des sorciers à mort au XVIIe siècle.
L’ordonnance civile règle la procédure civile ; la criminelle règle la procédure pénale.
★ À maîtriser
En 1669, l’ordonnance des Eaux et Forêts unifie le droit forestier, réorganise son administration et impose un mode d’exploitation commun dans le royaume.
En 1673, l’ordonnance du Commerce, rédigée après consultation des chambres de commerce et des juridictions commerciales, organise le droit commercial et est aussi appelée Code Savary.
En 1681, l’ordonnance de la Marine organise le droit maritime et commercial, l’amirauté, les gens et bâtiments de mer, la police des ports et les contrats de transport maritime.
En 1685, le Code noir régit les colonies françaises des Antilles et considère juridiquement les esclaves comme des meubles.
Compléments
L’ordonnance des Eaux et Forêts est considérée comme le premier code forestier et protège notamment le bois de chêne, indispensable aux constructions navales.
Les grueries et verderies jugent en première instance les délits forestiers dont l’amende ne dépasse pas 12 livres.
Les maîtrises particulières jugent souverainement jusqu’à 100 livres et statuent en appel des décisions des grueries, des verderies et des seigneurs justiciers pour les infractions de chasse sur leurs terres.
Le royaume compte 20 grandes maîtrises des Eaux et Forêts, qui exercent des compétences administratives et juridictionnelles ainsi qu’une compétence d’appel sur les maîtrises particulières.
Jacques Savary, auteur du Parfait négociant, contribue principalement à la rédaction de l’ordonnance du Commerce, connue pour la sévérité de sa répression de la faillite.
L’ordonnance du Commerce donne un statut définitif aux juridictions consulaires, où des professionnels du commerce élus par leurs pairs jugent les affaires commerciales.
Les amirautés connaissent des infractions commises sur les navires, à l’exclusion de ceux de la marine de guerre, et administrent les activités maritimes, notamment les ports, les côtes, les constructions royales, les navires, la pêche et les gens de mer.
Le Code noir autorise le mariage des esclaves et interdit, lorsqu’ils ont des enfants, de les séparer de leurs enfants non pubères.
Le Code noir interdit aux maîtres d’infliger aux esclaves des châtiments corporels majeurs comme la mutilation ou la mort, réservés à l’autorité publique, et leur impose de pourvoir à leur subsistance.
L’article 2 du Code noir impose le baptême et l’inscription des esclaves dans la religion catholique, tandis que l’article 6 interdit de les faire travailler le dimanche.
L’article 33 du Code noir prévoit la peine de mort pour l’esclave qui se rebelle.
En 1687, l’ordonnance des Traites systématise les règles fiscales et précise les obligations des percepteurs et des redevables.
★ À maîtriser
Le gallicanisme s’oppose à l’universalisme théocratique et accompagne l’affirmation de l’autorité royale face aux prétentions politiques de la papauté.
Le concordat de Bologne de 1516, conclu entre François Ier et Léon X et négocié par le chancelier Antoine Duprat, donne au souverain le droit de conférer les évêchés, tandis que le pape accorde l’investiture canonique. - François 1er et Léon X
Compléments
Le concordat de Bologne annule la pragmatique sanction de Bourges et régit en France les relations entre l’Église et l’État jusqu’à la Révolution.
La bulle Unigenitus, publiée en 1713 à la demande insistante de Louis XIV auprès de Clément XI, condamne le jansénisme.
La condamnation du jansénisme par Unigenitus est dénoncée par le clergé de la Sorbonne et l’université de Paris comme une intrusion du Saint-Siège dans les affaires du royaume, ce qui ravive le gallicanisme.
Les jésuites, ordre riche relevant directement du pape et influent dans l’enseignement et comme confesseur des rois, sont expulsés du Portugal en 1759 puis proscrits du royaume de France en 1764.
En France, l’affaire des jésuites commence après la faillite du père La Valette en Martinique ; les jésuites doivent fermer leurs collèges en 1762 et sont proscrits en 1764.
★ À maîtriser
À la veille de la Révolution française, le clergé représente environ 2 % de la population et détient approximativement 10 % des richesses.
Le haut clergé, composé des évêques, des archevêques et des cardinaux, participe au fonctionnement de l’État royal et constitue une ressource de personnel instruite et réputée.
Compléments
Les cardinaux se réunissent en conclave pour élire le pape, qui les considère comme ses frères et comme des princes de l’Église.
En 1586, le pape Sixte V fixe à 70 le nombre de cardinaux, dont les nominations doivent préserver les équilibres entre les dynasties italiennes et peuvent être influencées par les souverains européens.
★ À maîtriser
Appelé au conseil du roi en 1624, Richelieu y prend place avant les princes du sang et les grands officiers et devient le principal ministre.
Richelieu joue un rôle dans l’accession au cardinalat de Mazarin, qui est membre de l’Église mais n’est pas prêtre et devient à son tour principal ministre.
📌 Le clergé séculier vit dans le siècle, tandis que le clergé régulier vit à l’écart du siècle dans des communautés religieuses.
À la fin du Moyen Âge, l’hôtel-Dieu désigne généralement l’hôpital principal d’une ville et correspond le plus souvent à un établissement fondé et contrôlé par des évêques, à la différence des établissements créés par des couvents ou des laïcs.
La généralisation de l’instruction doit beaucoup à la Réforme protestante, qui cherche à rendre la Bible compréhensible par tous en langue vulgaire, et à la réaction de la Contre-Réforme catholique.
En 1679, Louis XIV interdit les écoles protestantes et, après la révocation de l’édit de Nantes, confie aux évêques le contrôle des petites écoles paroissiales gratuites.
Compléments
Les rois de France, d’Espagne et du Portugal peuvent solliciter des titres de cardinal.
Marie de Médicis demande à Louis XIII de solliciter le cardinalat pour Richelieu, après que celui-ci a contribué à rétablir les relations entre la reine mère et son fils.
Richelieu considère que le service du roi et celui de l’Église sont cohérents, car le pouvoir royal, tenu de Dieu, s’étend au bien de l’Église dans le royaume.
Sous Louis XV, le cardinal Dubois, précepteur du futur régent, meurt en 1723, tandis que le cardinal Fleury a été précepteur du futur Louis XV.
📌 Le bas clergé désigne les clercs qui n’occupent pas les fonctions supérieures, notamment les prêtres, les moines et les religieuses.
Les hôtels-Dieu accueillent d’abord pèlerins, pauvres, malades et vieillards, puis tendent progressivement à réserver l’accueil aux malades.
Les frères et sœurs qui desservent les hôtels-Dieu suivent souvent la règle de saint Augustin et peuvent servir plusieurs établissements.
L’enseignement élémentaire associe apprentissage de la lecture et de l’écriture, prières et formation chrétienne, et le maître doit faire preuve de patience, de modestie, de réserve et de chasteté.
Jean-Baptiste de La Salle fonde en 1684 la congrégation des Frères des écoles chrétiennes pour développer l’instruction des plus pauvres.
Dans l’enseignement secondaire, les jésuites dominent les collèges et chaque ville de plus de 10 000 habitants en possède au moins un.
★ À maîtriser
En raison de l’exemption de la taille et de l’inaliénabilité des biens de l’Église, la monarchie doit obtenir une autorisation spéciale pour recevoir une aide financière du clergé.
Le contrat de Poissy prévoit un subside de 1,6 million de livres par an pendant six ans pour alléger la dette de la monarchie.
Les décimes ordinaires servent au paiement des rentes, tandis que les décimes extraordinaires financent des subsides complémentaires au roi.
Le règlement de 1625 organise les assemblées du clergé selon une périodicité quinquennale : les grandes assemblées se tiennent les années dont le millésime se termine par 5 et les petites celles dont le millésime se termine par 0.
📌 La grande assemblée, ou assemblée de contrat, réunit quatre députés par province ecclésiastique et fixe les décimes ordinaires ainsi que le montant et le financement du don gratuit au roi, tandis que la petite assemblée, ou assemblée de compte, réunit deux députés par province et vérifie les comptes du receveur général du clergé.
Compléments
Au Moyen Âge, des décimes autorisés par le pape et les représentants du clergé financent notamment les croisades.
En août 1561, l’assemblée du clergé réunie à Poissy fixe les modalités d’une aide à Charles IX et Catherine de Médicis et accepte de prendre en charge une partie de la dette royale constituée par les rentes de l’Hôtel de Ville de Paris.
Selon Colbert, les rentes constituées freinent l’esprit d’entreprise, et il souhaite orienter les rentiers vers les manufactures et les compagnies coloniales créées dans les années 1660.
Deux agents généraux du clergé, nommés pour cinq ans, veillent à l’exécution des décisions des assemblées, avec l’aide de receveurs et de juridictions ecclésiastiques pour la levée des fonds.
Les assemblées du clergé traitent aussi de doctrine, de discipline ecclésiastique, des privilèges du clergé et des libertés gallicanes, puis impriment leurs procès-verbaux et adressent des demandes et remontrances au roi.
Dans les années 1760, l’assemblée du clergé dénonce au roi la montée de l’irréligion, qu’elle associe notamment au recul des vocations, à la désaffection envers les confréries, à l’augmentation des naissances illégitimes et des conceptions prénuptiales, à l’espacement des baptêmes et au recul de la communion et des demandes de messes.
En 1774, Louis XVI ne prononce plus la formule « le roi te touche, Dieu te guérit » lors du toucher des écrouelles, mais dit seulement « Dieu te guérisse ».
La réforme catholique et l’épuration des pratiques populaires contribuent à creuser l’écart entre un clergé exigeant et des fidèles attachés à des traditions parfois jugées peu orthodoxes.
★ À maîtriser
Depuis l’édit de Bourges de 1485, un procureur du roi doit être présent auprès de chaque officialité pour empêcher les empiètements sur les juridictions royales et peut faire appel devant le parlement lorsque la partie ne le fait pas et que l’affaire s’y prête.
Le privilège du for donne aux clercs le droit d’être jugés par un tribunal ecclésiastique.
Le baptême fait entrer l’individu dans la communauté chrétienne et la paroisse, tandis que l’excommunication prive le chrétien de sacrements, de messe et de sépulture en terre bénite jusqu’à sa réconciliation.
La juridiction ecclésiastique statue sur la validité du mariage, l’existence ou la nullité du lien et l’inéligibilité au mariage.
Pour l’Église, un mariage clandestin est conclu sans prêtre habilité, parfois sans témoins ni contrôle, alors que l’État royal y voit un mariage échappant au contrôle des familles.
📌 Le concile de Trente exige que le mariage soit célébré devant le curé et deux témoins, après trois publications au prône, tout en maintenant le principe du consentement des deux époux.
Compléments
Les officialités apparaissent à la fin du XIIe siècle et se répandent au XIIIe siècle, en réponse à l’accroissement des causes à juger et aux responsabilités judiciaires de l’évêque seigneur féodal.
Le concile de Trente entend réserver le privilège du for aux clercs engagés dans le service de l’Église et identifiables notamment par la tonsure et le vêtement clérical.
La soutane, prescrite en 1589 par le pape Sixte Quint, distingue les prêtres des laïcs, tandis qu’au XVIIIe siècle les prêtres portent l’habit à la française.
Le concile de Trente interdit aux prêtres :
Dès la fin du Moyen Âge, le pouvoir séculier s’empare de compétences ecclésiastiques relatives notamment à l’hérésie, à la sorcellerie et aux délits commis dans les églises.
Les causes de nullité du mariage comprennent :
L’officialité juge au nom de l’Église ; le parlement contrôle au nom du roi.
★ À maîtriser
La Révolution française place l’individu au centre et cherche à détruire les corps intermédiaires entre l’individu et l’État, dont l’Église.
La dîme, prélevée depuis le haut Moyen Âge au profit du clergé et correspondant en principe au dixième des produits de la terre et de l’élevage, est abolie par le décret du 11 août 1789.
Le 24 novembre 1789, l’Assemblée nationale décide que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, sur une proposition de Talleyrand.
Le 11 février 1790, une loi déclare que les vœux solennels ne sont plus reconnus et que les ordres religieux sont supprimés en France.
Le 12 juillet 1790, la Constitution civile du clergé aligne le clergé séculier sur le droit commun.
La Constitution civile du clergé rompt unilatéralement le concordat de Bologne de 1516 afin de réformer ou régénérer l’Église et de l’intégrer à l’État.
Le préambule désigne comme causes :
Les révolutionnaires cherchent à rappeler les principes du droit naturel et à ramener les institutions à leurs origines.
La régénération de l’Église vise à réinstituer l’Église primitive, conçue comme marquée par la pauvreté et le service.
Compléments
Les biens ecclésiastiques doivent servir de garantie à l’émission des assignats, forme de papier-monnaie liée à un emprunt national remboursable avec un intérêt de 5 %.
La multiplication des émissions d’assignats entraîne leur dépréciation et une hausse des prix, associant ces billets dans la mémoire collective à la faillite financière de la Révolution.
Le 28 octobre 1789, le législateur suspend provisoirement l’émission des vœux dans les établissements monastiques.
Après la suppression des ordres religieux, les religieux peuvent quitter librement leur couvent ou monastère et recevoir une pension convenable par l’intermédiaire des municipalités.
La régénération de l’Église vise à modifier son rapport au territoire, sa structure hiérarchique et sa finalité dans la cité, tout en affirmant que l’Église est conservée sous une forme transformée.
Camus affirme que « les Français comme chrétiens ont dû s’occuper de la religion » et soutient que la religion ne sera pas changée.
Dans une conception inspirée du cartésianisme, la nation peut recréer librement une monarchie en exprimant sa volonté.
L’individu face à l’État → les corps intermédiaires, dont l’Église, sont attaqués.
★ À maîtriser
La Constitution de septembre 1791 affirme qu’il n’existe plus de corporation ni de vœux religieux et qu’aucune supériorité autre que celle des fonctionnaires publics n’est reconnue.
La Constitution civile du clergé prévoit que les ecclésiastiques sont élus et que les évêques et curés exercent des fonctions publiques au service de la société.
📌 Le serment de fidélité à la Constitution, au roi et à la loi est obligatoire pour les ecclésiastiques comme pour les autres fonctionnaires.
Compléments
Le Chatelier et Robespierre présentent les prêtres comme des magistrats de l’ordre social exerçant des fonctions publiques relatives au culte et à la morale. - le Chatelier ou Robespierre
Les évêques sont élus à la cathédrale après une messe, le scrutin se clôt par une messe solennelle et les élus sont rémunérés par l’État.
Les citoyens actifs, qu’ils soient catholiques, protestants, juifs ou non-croyants, peuvent participer à l’élection des ecclésiastiques et doivent assister aux deux offices.
Environ la moitié des curés refuse le serment et seuls 7 évêques, dont Talleyrand, le prêtent.
Mission religieuse conservée, corps ecclésiastique dissous
★ À maîtriser
Les diocèses de l’Ancien Régime sont remodelés en lien direct avec les nouveaux départements, au nombre de 83.
La Constituante estime que l’Église ne possède pas de territoire propre et que l’État peut seul décider du découpage, de la création, de la suppression et de la réunion des diocèses.
La Constitution civile du clergé provoque un schisme, inquiète l’opinion publique et contribue à une déchristianisation violente qui rapproche une partie des catholiques de la contre-révolution.
Compléments
Le nombre de diocèses passe de 135 sous l’Ancien Régime à 83 après leur réorganisation révolutionnaire.
La Constitution civile du clergé transforme l’évêque en administrateur dont le lien au diocèse est défini par la loi.
Les assemblées électorales du district désignent les membres du clergé séculier.
Selon Durand de Maillane, les évêques ne peuvent s’opposer aux décisions de la Constituante, car chaque député représente la nation entière et l’Église n’existe plus comme corps. - durand Maillane
D’un corps ecclésiastique à des individus fonctionnaires
★ À maîtriser
Le droit est conçu sous Napoléon comme un instrument de l’unité nationale, dans la continuité de l’idée attribuée à Louis XIV selon laquelle l’unité juridique soutient l’unité politique. - Louis 14
En août 1800, Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot reçoivent la mission de préparer un projet de code civil, rédigent un premier projet en quatre mois, le soumettent aux juridictions puis au Conseil d’État, avant son vote sous forme de 36 projets de loi séparés.
La loi du 30 ventôse an XII, soit le 21 mars 1804, réunit les différents textes en un Code civil des Français, renommé Code Napoléon en 1807.
Le Code d’instruction criminelle de 1808 et le Code pénal de 1810 témoignent du durcissement du régime napoléonien et renforcent diverses formes de répression.
Compléments
La proclamation des consuls accompagnant la Constitution de l’an VIII affirme que la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée et qu’elle est terminée.
La Constitution de l’an VIII assigne pour but aux institutions de doter la France d’institutions stables et fortes.
La loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire prévoit la rédaction d’un code de lois civiles.
Le code des délits et des peines du 3 brumaire an IV n’est pas le seul code adopté pendant la Révolution : un Code pénal avait déjà été adopté en 1791.
Portalis décrit le Code civil comme une transaction entre le droit écrit et les coutumes et affirme que l’essentiel est de donner aux institutions nouvelles permanence et stabilité. - discours préliminaires du code civil
📌 Le Code civil français est présenté comme un code pratique, tandis que le BGB allemand est décrit comme un code modèle fondé sur la science pandectiste et les concepts abstraits.
Le Code de procédure civile, adopté en 1806, compte 1 042 articles et s’inspire largement de l’ordonnance civile de 1667.
Le Code répartit ses matières en quatre livres :
Le Code pénal assimile l’attentat contre l’empereur au parricide et interdit les coalitions d’ouvriers ou de patrons.
Le Code pénal admet une excuse d’adultère permettant au mari meurtrier de l’épouse et de son amant de bénéficier d’une excuse, que Napoléon rattache au droit de correction du mari.
★ À maîtriser
📌 Sous le Concordat, le Premier consul nomme les évêques, que le pape institue canoniquement, tandis que les évêques choisissent les curés parmi des personnes agréées par le gouvernement.
📌 Les Articles organiques soumettent la publication des actes pontificaux, la tenue des conciles, les cérémonies extérieures du culte et le rétablissement des congrégations à l’autorisation ou au contrôle de l’État.
Compléments
📌 Les évêques et les curés prêtent serment de fidélité au pouvoir et s’engagent à dénoncer au gouvernement les complots contre l’État dont ils ont connaissance.
Le pape renonce au nom de l’Église à toute action en restitution des biens confisqués et l’État verse un traitement aux évêques et aux curés.
Les Articles organiques instaurent un régime concordataire comparable pour les cultes réformé et luthérien.
Les consistoires protestants doivent réunir au moins 6 000 fidèles et les pasteurs sont salariés par l’État.
📌 Les réformés sont organisés en consistoires sans organe central, tandis que les luthériens conservent une hiérarchie d’inspections et un consistoire général.
En 1807, une grande réunion juive à Paris définit les termes de l’obéissance à la loi civile et du rapprochement des préceptes judaïques avec les exigences juridiques nouvelles.
En 1808, des décrets organisent des consistoires juifs locaux et nationaux sur le modèle protestant, pour des communautés d’au moins 2 000 personnes.
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1. Dans une communauté, qu’est-ce qui constitue le droit au sens général ?
2. Un historien étudie le royaume de 987 : quel critère explique qu’il serait anachronique de qualifier déjà son droit de « droit français » au sens construit par la suite ?
Mémorisez les concepts clés de Clergé et État royal avec 101 flashcards interactives.
Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles reconnues par un groupe ou une communauté, individuelles ou collectives.
Quelles conditions caractérisent progressivement le droit français ?
Il s’applique aux sujets du roi et est produit en langue française.
Quel rôle l’Église joue-t-elle dans la transmission des textes au Moyen Âge ?
Elle conserve et transmet les textes grâce aux clercs, souvent seuls à maîtriser l’écriture.
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