Flashcards : Clergé et État royal (101 cartes)

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1Question

Qu’est-ce que le droit ?

Réponse

L’ensemble des règles reconnues par un groupe ou une communauté, individuelles ou collectives.

2Question

Quelles conditions caractérisent progressivement le droit français ?

Réponse

Il s’applique aux sujets du roi et est produit en langue française.

3Question

Quel rôle l’Église joue-t-elle dans la transmission des textes au Moyen Âge ?

Réponse

Elle conserve et transmet les textes grâce aux clercs, souvent seuls à maîtriser l’écriture.

4Question

Qu’est-ce que le droit canonique ?

Réponse

L’ensemble des règles régissant l’Église et certaines matières de droit privé traitées par les officialités.

5Question

Quelle réforme grégorienne impose le célibat des prêtres ?

Réponse

La réforme du clergé.

6Question

Quels quatre ouvrages composent le Corpus juris civilis ?

Réponse

Le Code de Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

7Question

Qu’est-ce qu’une glose juridique ?

Réponse

La lecture et le commentaire littéral d’un texte juridique.

8Question

Comment les postglossateurs dégagent-ils des principes généraux ?

Réponse

À partir de cas particuliers.

9Question

Qu’est-ce qu’une coutume en droit ?

Réponse

Une règle issue d’une pratique répétée et tenue pour obligatoire.

10Question

Que peut faire le roi aux coutumes qu’il juge mauvaises ?

Réponse

Il peut les écarter.

11Question

À quelles normes une coutume doit-elle se conformer pour ne pas être écartée par le roi ?

Réponse

À la raison, au droit naturel et aux règles religieuses.

12Question

En quelle année l’ordonnance de Montils-lès-Tours prescrit-elle la rédaction systématique des coutumes ?

Réponse

En 1454.

13Question

Quelles sont les quatre étapes de la rédaction officielle d’une coutume ?

Réponse

Mise par écrit après concertation, examen par le Parlement de Paris, promulgation royale, puis transmission aux tribunaux du ressort.

14Question

Quel est l’effet judiciaire d’une coutume officiellement rédigée, promulguée et enregistrée ?

Réponse

Elle n’a plus à être prouvée en justice.

15Question

Qu’est-ce qu’une ordonnance de réformation ?

Réponse

Un ensemble de règles visant à rétablir l’ordre et améliorer les pratiques existantes sans changement fondamental.

16Question

En quelle année l’ordonnance de Villers-Cotterêts érige-t-elle le français en langue officielle du droit ?

Réponse

En 1539.

17Question

Qu’impose l’ordonnance de Villers-Cotterêts aux curés concernant les naissances et les décès ?

Réponse

Tenir des registres paroissiaux.

18Question

Quel rôle les registres paroissiaux confient-ils aux curés dans l’état civil français ?

Réponse

Ils en font les premiers agents.

19Question

Que sont les États généraux ?

Réponse

Une assemblée des représentants des ordres du royaume appelée à conseiller le roi.

20Question

Pourquoi le roi sollicite-t-il principalement les États généraux ?

Réponse

Pour obtenir une aide financière et faire accepter le principe de l’impôt.

21Question

Que sont les ordonnances de codification par rapport aux codes actuels ?

Réponse

Elles en sont les ancêtres.

22Question

Quel objectif Colbert assigne-t-il à la codification sous Louis XIV ?

Réponse

Remplacer les mesures dispersées par des textes royaux clairs pour résoudre les difficultés juridiques.

23Question

Vers quoi se tourne la codification, contrairement aux anciennes réformations ?

Réponse

Vers l’avenir et la rationalisation du droit.

24Question

Quels textes composent le Code Louis ?

Réponse

L’ordonnance civile de 1667 et l’ordonnance criminelle de 1670.

25Question

Combien d’articles compte l’ordonnance civile de 1667 ?

Réponse

502 articles.

26Question

En quelle année l’ordonnance des Eaux et Forêts est-elle promulguée ?

Réponse

En 1669.

27Question

Que défend le gallicanisme concernant l’Église de France ?

Réponse

Son autonomie par rapport au Saint-Siège.

28Question

À quelle conception le gallicanisme s’oppose-t-il ?

Réponse

À l’universalisme théocratique.

29Question

Qui a conclu le concordat de Bologne, en quelle année et dans quelle œuvre ?

Réponse

François 1er et Léon X, dans le concordat de Bologne de 1516.

30Question

À la veille de la Révolution française, quelle part de la population représente le clergé ?

Réponse

Environ 2 % de la population.

31Question

Quel rôle le haut clergé joue-t-il dans l’État royal ?

Réponse

Il participe à son fonctionnement.

32Question

Quelle fonction Richelieu obtient-il après son entrée au conseil en 1624 ?

Réponse

Il devient le principal ministre.

33Question

Pourquoi la monarchie doit-elle obtenir une autorisation spéciale pour recevoir une aide financière du clergé ?

Réponse

Le clergé est exempté de la taille et ses biens sont inaliénables.

34Question

Qu’est-ce qu’une rente constituée ?

Réponse

Un crédit échangeable, garanti par un bien immobilier et remboursable par anticipation.

35Question

Qu’est-ce que l’officialité sous l’Ancien Régime ?

Réponse

La juridiction ordinaire de l’Église, organisée dans le diocèse pour les matières ecclésiastiques.

36Question

Quel contrôle le procureur du roi exerce-t-il auprès de chaque officialité depuis 1485 ?

Réponse

Il prévient les empiètements sur les juridictions royales.

37Question

Quel droit le privilège du for accorde-t-il aux clercs ?

Réponse

Le droit d’être jugés par un tribunal ecclésiastique.

38Question

Quel principe la Révolution française place-t-elle au centre ?

Réponse

L’individu.

39Question

Quand la dîme est-elle abolie ?

Réponse

Le 11 août 1789.

40Question

Qui propose la mise à disposition nationale des biens ecclésiastiques ?

Réponse

Talleyrand.

41Question

Qu’affirme la Constitution de septembre 1791 sur les corporations et les vœux religieux ?

Réponse

Qu’il n’existe plus de corporation ni de vœux religieux.

42Question

À combien de départements les diocèses de l’Ancien Régime sont-ils liés ?

Réponse

83 départements.

43Question

À qui est attribuée l’idée que l’unité juridique soutient l’unité politique ?

Réponse

À Louis XIV.

44Question

Quel statut le Concordat de 1801 accorde-t-il au catholicisme ?

Réponse

La religion de la grande majorité des Français, sans en faire une religion d’État.

45Question

Qui le Premier consul nomme-t-il sous le Concordat ?

Réponse

Les évêques.

46Question

Quand Bonaparte promulgue-t-il unilatéralement les Articles organiques ?

Réponse

Le 8 avril 1802.

47Question

Quelles institutions influencent le droit contemporain français ?

Réponse

Des institutions européennes et internationales, en plus des institutions nationales.

48Question

Quels changements accompagnent les évolutions juridiques ?

Réponse

Des changements sociologiques, comme l’exode rural, et politiques, comme les révolutions.

49Question

Quelles compilations canoniques sont réalisées entre la fin du Xe et le début du XIe siècle ?

Réponse

Abbon de Fleury établit une collection, Burchard compose un décret et Yves de Chartres réalise des compilations.

50Question

Quand le Corpus juris canonici reçoit-il une édition officielle ?

Réponse

En 1582, sous Grégoire XIII.

51Question

Que rassemble le Code de Justinien ?

Réponse

Des constitutions impériales.

52Question

Que divulgue par écrit la loi des XII Tables ?

Réponse

D’anciennes coutumes romaines.

53Question

Quand les coutumes de Montpellier, Marseille, Narbonne et Avignon sont-elles rédigées ?

Réponse

Dès la première moitié du XIIIe siècle.

54Question

À quel droit les notaires méridionaux recourent-ils pour les questions non réglées par les coutumes ?

Réponse

Au droit romain.

55Question

En quelle année Philippe le Bel revendique-t-il le droit royal d’établir les notaires ?

Réponse

En 1291.

56Question

Que réglemente l’ordonnance d’Amiens de juillet 1304 ?

Réponse

Le notariat dans les pays de droit écrit.

57Question

Qui rédige certains coutumiers médiévaux, comme le Conseil à un ami ?

Réponse

Des agents royaux ou des baillis.

58Question

En quelle année Philippe de Beaumanoir rédige-t-il les Coutumes de Beauvaisis ?

Réponse

En 1283.

59Question

En quelle année Philippe le Bel rappelle-t-il le rôle du roi comme gardien des coutumes ?

Réponse

En 1302.

60Question

Quelles villes constituent chacune un ressort où une seule coutume s’applique ?

Réponse

Rouen, Rennes, Dijon et Besançon.

61Question

En 1597, quelle législation les notaires sont-ils tenus d’appliquer ?

Réponse

La législation royale uniquement.

62Question

Sous l’Ancien Régime, que doit conserver le roi ?

Réponse

Les privilèges des corps et communautés.

63Question

Que peut faire le roi, sous l’Ancien Régime, de sa propre autorité ?

Réponse

Agir pour le bien du royaume.

64Question

Pourquoi l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose-t-elle le français en justice ?

Réponse

Le latin n’est pas compris de tous.

65Question

À quoi servent notamment les registres paroissiaux lors d’une succession ?

Réponse

À identifier les héritiers du défunt.

66Question

En quelle année Philippe le Bel réunit-il les premiers États généraux du royaume ?

Réponse

En 1302.

67Question

Que demandent les représentants des trois ordres lors des réunions des États généraux ?

Réponse

Des améliorations du droit et de la justice.

68Question

Quel ouvrage Guillaume de Lamoignon rédige-t-il, et en quelle année est-il publié ?

Réponse

Le Recueil des arrêtés, publié en 1702.

69Question

Quelle décision l’ordonnance civile interdit-elle aux parlements de rendre en équité ?

Réponse

Des arrêts qui s’écartent du droit applicable.

70Question

Où l’ordonnance civile de 1667 s’applique-t-elle ?

Réponse

Dans l’ensemble du royaume.

71Question

Quel bois l’ordonnance des Eaux et Forêts protège-t-elle notamment ?

Réponse

Le bois de chêne.

72Question

Quelles juridictions jugent en première instance les délits forestiers punis d’une amende maximale de 12 livres ?

Réponse

Les grueries et les verderies.

73Question

Jusqu’à quel montant les maîtrises particulières jugent-elles souverainement ?

Réponse

Jusqu’à 100 livres.

74Question

Quel texte annule la pragmatique sanction de Bourges ?

Réponse

Le concordat de Bologne.

75Question

Comment les cardinaux élisent-ils le pape ?

Réponse

Ils se réunissent en conclave.

76Question

En 1586, à combien Sixte V fixe-t-il le nombre de cardinaux ?

Réponse

À 70 cardinaux.

77Question

Quels souverains peuvent solliciter des titres de cardinal ?

Réponse

Les rois de France, d’Espagne et du Portugal.

78Question

Pourquoi Marie de Médicis demande-t-elle le cardinalat pour Richelieu ?

Réponse

Il a contribué à rétablir les relations entre la reine mère et Louis XIII.

79Question

Comment Richelieu juge-t-il compatibles le service du roi et celui de l’Église ?

Réponse

Le pouvoir royal, tenu de Dieu, s’étend au bien de l’Église dans le royaume.

80Question

À quoi servent notamment les décimes médiévaux autorisés par le pape et les représentants du clergé ?

Réponse

À financer les croisades.

81Question

Quel accord l’assemblée de Poissy conclut-elle en août 1561 pour aider Charles IX et Catherine de Médicis ?

Réponse

Elle accepte de prendre en charge une partie de la dette royale liée aux rentes de l’Hôtel de Ville de Paris.

82Question

Quand les officialités apparaissent-elles et se répandent-elles ?

Réponse

Elles apparaissent à la fin du XIIe siècle et se répandent au XIIIe siècle.

83Question

À quoi servent les biens ecclésiastiques dans l’émission des assignats ?

Réponse

Ils garantissent leur émission.

84Question

Que désigne le corps ecclésiastique ?

Réponse

Un système complet, organique, unifié et hiérarchisé, propriétaire de biens mobiliers et immobiliers.

85Question

Qui présente les prêtres comme des magistrats de l’ordre social exerçant des fonctions publiques ?

Réponse

Le Chatelier ou Robespierre.

86Question

Qui peut participer à l’élection des ecclésiastiques selon la Constitution civile du clergé ?

Réponse

Les citoyens actifs, quelle que soit leur religion ou leur absence de croyance.

87Question

Quel rôle la Constitution civile du clergé attribue-t-elle à l’évêque ?

Réponse

Un rôle d’administrateur dont le lien au diocèse est défini par la loi.

88Question

Qui désigne les membres du clergé séculier ?

Réponse

Les assemblées électorales du district.

89Question

Que déclare la proclamation des consuls accompagnant la Constitution de l’an VIII sur la Révolution ?

Réponse

Elle est fixée aux principes qui l’ont commencée et elle est terminée.

90Question

Quel but la Constitution de l’an VIII assigne-t-elle aux institutions françaises ?

Réponse

Doter la France d’institutions stables et fortes.

91Question

Que prévoit la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire ?

Réponse

La rédaction d’un code de lois civiles.

92Question

Quelle obligation de dénonciation les évêques et curés ont-ils envers le gouvernement ?

Réponse

Dénoncer les complots contre l’État dont ils ont connaissance.

93Question

En quelle année l’ordonnance de Roussillon fixe-t-elle le début de l’année civile au 1er janvier ?

Réponse

En 1564.

94Question

Quelle preuve l’ordonnance de Moulins impose-t-elle pour les contrats dépassant 100 livres ?

Réponse

Une preuve écrite.

95Question

Que témoignent les codes d’instruction criminelle de 1808 et pénal de 1810 ?

Réponse

Le durcissement du régime napoléonien.

96Question

En quelle année Hugues Capet est-il proclamé roi de France ?

Réponse

En 987.

97Question

Jusqu’en quelle année la famille d’Hugues Capet règne-t-elle ?

Réponse

Jusqu’en 1792.

98Question

Quel texte met fin aux poursuites pour simple sorcellerie en 1682 ?

Réponse

La déclaration royale de 1682.

99Question

À quelle condamnation le parlement de Paris avait-il renoncé au XVIIe siècle ?

Réponse

À la condamnation à mort des sorciers.

100Question

Combien de diocèses la France compte-t-elle après leur réorganisation révolutionnaire ?

Réponse

83 diocèses.

101Question

Quel code pénal avait été adopté en 1791 avant le code du 3 brumaire an IV ?

Réponse

Le Code pénal de 1791.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 76 questions sur Clergé et État royal.

1. Dans une communauté, qu’est-ce qui constitue le droit au sens général ?

2. Un historien étudie le royaume de 987 : quel critère explique qu’il serait anachronique de qualifier déjà son droit de « droit français » au sens construit par la suite ?

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