Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles reconnues par un groupe ou une communauté, individuelles ou collectives.
Quelles conditions caractérisent progressivement le droit français ?
Il s’applique aux sujets du roi et est produit en langue française.
Quel rôle l’Église joue-t-elle dans la transmission des textes au Moyen Âge ?
Elle conserve et transmet les textes grâce aux clercs, souvent seuls à maîtriser l’écriture.
Qu’est-ce que le droit canonique ?
L’ensemble des règles régissant l’Église et certaines matières de droit privé traitées par les officialités.
Quelle réforme grégorienne impose le célibat des prêtres ?
La réforme du clergé.
Quels quatre ouvrages composent le Corpus juris civilis ?
Le Code de Justinien, le Digeste, les Institutes et les Novelles.
Qu’est-ce qu’une glose juridique ?
La lecture et le commentaire littéral d’un texte juridique.
Comment les postglossateurs dégagent-ils des principes généraux ?
À partir de cas particuliers.
Qu’est-ce qu’une coutume en droit ?
Une règle issue d’une pratique répétée et tenue pour obligatoire.
Que peut faire le roi aux coutumes qu’il juge mauvaises ?
Il peut les écarter.
À quelles normes une coutume doit-elle se conformer pour ne pas être écartée par le roi ?
À la raison, au droit naturel et aux règles religieuses.
En quelle année l’ordonnance de Montils-lès-Tours prescrit-elle la rédaction systématique des coutumes ?
En 1454.
Quelles sont les quatre étapes de la rédaction officielle d’une coutume ?
Mise par écrit après concertation, examen par le Parlement de Paris, promulgation royale, puis transmission aux tribunaux du ressort.
Quel est l’effet judiciaire d’une coutume officiellement rédigée, promulguée et enregistrée ?
Elle n’a plus à être prouvée en justice.
Qu’est-ce qu’une ordonnance de réformation ?
Un ensemble de règles visant à rétablir l’ordre et améliorer les pratiques existantes sans changement fondamental.
En quelle année l’ordonnance de Villers-Cotterêts érige-t-elle le français en langue officielle du droit ?
En 1539.
Qu’impose l’ordonnance de Villers-Cotterêts aux curés concernant les naissances et les décès ?
Tenir des registres paroissiaux.
Quel rôle les registres paroissiaux confient-ils aux curés dans l’état civil français ?
Ils en font les premiers agents.
Que sont les États généraux ?
Une assemblée des représentants des ordres du royaume appelée à conseiller le roi.
Pourquoi le roi sollicite-t-il principalement les États généraux ?
Pour obtenir une aide financière et faire accepter le principe de l’impôt.
Que sont les ordonnances de codification par rapport aux codes actuels ?
Elles en sont les ancêtres.
Quel objectif Colbert assigne-t-il à la codification sous Louis XIV ?
Remplacer les mesures dispersées par des textes royaux clairs pour résoudre les difficultés juridiques.
Vers quoi se tourne la codification, contrairement aux anciennes réformations ?
Vers l’avenir et la rationalisation du droit.
Quels textes composent le Code Louis ?
L’ordonnance civile de 1667 et l’ordonnance criminelle de 1670.
Combien d’articles compte l’ordonnance civile de 1667 ?
502 articles.
En quelle année l’ordonnance des Eaux et Forêts est-elle promulguée ?
En 1669.
Que défend le gallicanisme concernant l’Église de France ?
Son autonomie par rapport au Saint-Siège.
À quelle conception le gallicanisme s’oppose-t-il ?
À l’universalisme théocratique.
Qui a conclu le concordat de Bologne, en quelle année et dans quelle œuvre ?
François 1er et Léon X, dans le concordat de Bologne de 1516.
À la veille de la Révolution française, quelle part de la population représente le clergé ?
Environ 2 % de la population.
Quel rôle le haut clergé joue-t-il dans l’État royal ?
Il participe à son fonctionnement.
Quelle fonction Richelieu obtient-il après son entrée au conseil en 1624 ?
Il devient le principal ministre.
Pourquoi la monarchie doit-elle obtenir une autorisation spéciale pour recevoir une aide financière du clergé ?
Le clergé est exempté de la taille et ses biens sont inaliénables.
Qu’est-ce qu’une rente constituée ?
Un crédit échangeable, garanti par un bien immobilier et remboursable par anticipation.
Qu’est-ce que l’officialité sous l’Ancien Régime ?
La juridiction ordinaire de l’Église, organisée dans le diocèse pour les matières ecclésiastiques.
Quel contrôle le procureur du roi exerce-t-il auprès de chaque officialité depuis 1485 ?
Il prévient les empiètements sur les juridictions royales.
Quel droit le privilège du for accorde-t-il aux clercs ?
Le droit d’être jugés par un tribunal ecclésiastique.
Quel principe la Révolution française place-t-elle au centre ?
L’individu.
Quand la dîme est-elle abolie ?
Le 11 août 1789.
Qui propose la mise à disposition nationale des biens ecclésiastiques ?
Talleyrand.
Qu’affirme la Constitution de septembre 1791 sur les corporations et les vœux religieux ?
Qu’il n’existe plus de corporation ni de vœux religieux.
À combien de départements les diocèses de l’Ancien Régime sont-ils liés ?
83 départements.
À qui est attribuée l’idée que l’unité juridique soutient l’unité politique ?
À Louis XIV.
Quel statut le Concordat de 1801 accorde-t-il au catholicisme ?
La religion de la grande majorité des Français, sans en faire une religion d’État.
Qui le Premier consul nomme-t-il sous le Concordat ?
Les évêques.
Quand Bonaparte promulgue-t-il unilatéralement les Articles organiques ?
Le 8 avril 1802.
Quelles institutions influencent le droit contemporain français ?
Des institutions européennes et internationales, en plus des institutions nationales.
Quels changements accompagnent les évolutions juridiques ?
Des changements sociologiques, comme l’exode rural, et politiques, comme les révolutions.
Quelles compilations canoniques sont réalisées entre la fin du Xe et le début du XIe siècle ?
Abbon de Fleury établit une collection, Burchard compose un décret et Yves de Chartres réalise des compilations.
Quand le Corpus juris canonici reçoit-il une édition officielle ?
En 1582, sous Grégoire XIII.
Que rassemble le Code de Justinien ?
Des constitutions impériales.
Que divulgue par écrit la loi des XII Tables ?
D’anciennes coutumes romaines.
Quand les coutumes de Montpellier, Marseille, Narbonne et Avignon sont-elles rédigées ?
Dès la première moitié du XIIIe siècle.
À quel droit les notaires méridionaux recourent-ils pour les questions non réglées par les coutumes ?
Au droit romain.
En quelle année Philippe le Bel revendique-t-il le droit royal d’établir les notaires ?
En 1291.
Que réglemente l’ordonnance d’Amiens de juillet 1304 ?
Le notariat dans les pays de droit écrit.
Qui rédige certains coutumiers médiévaux, comme le Conseil à un ami ?
Des agents royaux ou des baillis.
En quelle année Philippe de Beaumanoir rédige-t-il les Coutumes de Beauvaisis ?
En 1283.
En quelle année Philippe le Bel rappelle-t-il le rôle du roi comme gardien des coutumes ?
En 1302.
Quelles villes constituent chacune un ressort où une seule coutume s’applique ?
Rouen, Rennes, Dijon et Besançon.
En 1597, quelle législation les notaires sont-ils tenus d’appliquer ?
La législation royale uniquement.
Sous l’Ancien Régime, que doit conserver le roi ?
Les privilèges des corps et communautés.
Que peut faire le roi, sous l’Ancien Régime, de sa propre autorité ?
Agir pour le bien du royaume.
Pourquoi l’ordonnance de Villers-Cotterêts impose-t-elle le français en justice ?
Le latin n’est pas compris de tous.
À quoi servent notamment les registres paroissiaux lors d’une succession ?
À identifier les héritiers du défunt.
En quelle année Philippe le Bel réunit-il les premiers États généraux du royaume ?
En 1302.
Que demandent les représentants des trois ordres lors des réunions des États généraux ?
Des améliorations du droit et de la justice.
Quel ouvrage Guillaume de Lamoignon rédige-t-il, et en quelle année est-il publié ?
Le Recueil des arrêtés, publié en 1702.
Quelle décision l’ordonnance civile interdit-elle aux parlements de rendre en équité ?
Des arrêts qui s’écartent du droit applicable.
Où l’ordonnance civile de 1667 s’applique-t-elle ?
Dans l’ensemble du royaume.
Quel bois l’ordonnance des Eaux et Forêts protège-t-elle notamment ?
Le bois de chêne.
Quelles juridictions jugent en première instance les délits forestiers punis d’une amende maximale de 12 livres ?
Les grueries et les verderies.
Jusqu’à quel montant les maîtrises particulières jugent-elles souverainement ?
Jusqu’à 100 livres.
Quel texte annule la pragmatique sanction de Bourges ?
Le concordat de Bologne.
Comment les cardinaux élisent-ils le pape ?
Ils se réunissent en conclave.
En 1586, à combien Sixte V fixe-t-il le nombre de cardinaux ?
À 70 cardinaux.
Quels souverains peuvent solliciter des titres de cardinal ?
Les rois de France, d’Espagne et du Portugal.
Pourquoi Marie de Médicis demande-t-elle le cardinalat pour Richelieu ?
Il a contribué à rétablir les relations entre la reine mère et Louis XIII.
Comment Richelieu juge-t-il compatibles le service du roi et celui de l’Église ?
Le pouvoir royal, tenu de Dieu, s’étend au bien de l’Église dans le royaume.
À quoi servent notamment les décimes médiévaux autorisés par le pape et les représentants du clergé ?
À financer les croisades.
Quel accord l’assemblée de Poissy conclut-elle en août 1561 pour aider Charles IX et Catherine de Médicis ?
Elle accepte de prendre en charge une partie de la dette royale liée aux rentes de l’Hôtel de Ville de Paris.
Quand les officialités apparaissent-elles et se répandent-elles ?
Elles apparaissent à la fin du XIIe siècle et se répandent au XIIIe siècle.
À quoi servent les biens ecclésiastiques dans l’émission des assignats ?
Ils garantissent leur émission.
Que désigne le corps ecclésiastique ?
Un système complet, organique, unifié et hiérarchisé, propriétaire de biens mobiliers et immobiliers.
Qui présente les prêtres comme des magistrats de l’ordre social exerçant des fonctions publiques ?
Le Chatelier ou Robespierre.
Qui peut participer à l’élection des ecclésiastiques selon la Constitution civile du clergé ?
Les citoyens actifs, quelle que soit leur religion ou leur absence de croyance.
Quel rôle la Constitution civile du clergé attribue-t-elle à l’évêque ?
Un rôle d’administrateur dont le lien au diocèse est défini par la loi.
Qui désigne les membres du clergé séculier ?
Les assemblées électorales du district.
Que déclare la proclamation des consuls accompagnant la Constitution de l’an VIII sur la Révolution ?
Elle est fixée aux principes qui l’ont commencée et elle est terminée.
Quel but la Constitution de l’an VIII assigne-t-elle aux institutions françaises ?
Doter la France d’institutions stables et fortes.
Que prévoit la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire ?
La rédaction d’un code de lois civiles.
Quelle obligation de dénonciation les évêques et curés ont-ils envers le gouvernement ?
Dénoncer les complots contre l’État dont ils ont connaissance.
En quelle année l’ordonnance de Roussillon fixe-t-elle le début de l’année civile au 1er janvier ?
En 1564.
Quelle preuve l’ordonnance de Moulins impose-t-elle pour les contrats dépassant 100 livres ?
Une preuve écrite.
Que témoignent les codes d’instruction criminelle de 1808 et pénal de 1810 ?
Le durcissement du régime napoléonien.
En quelle année Hugues Capet est-il proclamé roi de France ?
En 987.
Jusqu’en quelle année la famille d’Hugues Capet règne-t-elle ?
Jusqu’en 1792.
Quel texte met fin aux poursuites pour simple sorcellerie en 1682 ?
La déclaration royale de 1682.
À quelle condamnation le parlement de Paris avait-il renoncé au XVIIe siècle ?
À la condamnation à mort des sorciers.
Combien de diocèses la France compte-t-elle après leur réorganisation révolutionnaire ?
83 diocèses.
Quel code pénal avait été adopté en 1791 avant le code du 3 brumaire an IV ?
Le Code pénal de 1791.
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1. Dans une communauté, qu’est-ce qui constitue le droit au sens général ?
2. Un historien étudie le royaume de 987 : quel critère explique qu’il serait anachronique de qualifier déjà son droit de « droit français » au sens construit par la suite ?
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