QCM : Comprendre la souveraineté et la constitution québécoise — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel projet politique vise un Québec indépendant sur le plan politique tout en restant lié au Canada sur le plan économique ?

La Loi constitutionnelle de 1982
Le rapatriement constitutionnel
La souveraineté-association
Le fédéralisme renouvelé

La souveraineté-association

Explication

La souveraineté-association combine l’indépendance politique du Québec et un lien économique avec le Canada. Le fédéralisme renouvelé cherche plutôt à répondre aux revendications québécoises à l’intérieur de la fédération.

2. Quelle affirmation décrit correctement la Charte canadienne des droits et libertés après 1982 ?

Elle remplace toutes les constitutions provinciales sans intervention judiciaire
Elle reconnaît le caractère particulier du Québec dans le texte de 1982
Elle limite les droits uniquement aux citoyens nés au Canada
Elle prévaut sur les lois fédérales et provinciales et est appliquée par les tribunaux

Elle prévaut sur les lois fédérales et provinciales et est appliquée par les tribunaux

Explication

La Charte canadienne s’applique avec primauté sur les autres lois fédérales et provinciales, et son interprétation revient aux tribunaux. Elle ne reconnaît pas le caractère particulier du Québec dans la Loi constitutionnelle de 1982.

3. Que reconnaît l’article 35 de la Constitution de 1982 ?

La création du territoire du Nunavut
Les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones
Le statut d’Indien des femmes mariées à des non-Autochtones
Le droit de veto du Québec sur les réformes constitutionnelles

Les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones

Explication

L’article 35 reconnaît les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones. Le projet de loi C-31 concerne plutôt des changements de statut, pas l’article 35.

4. Quel énoncé décrit le mieux le Nunavut ?

Une province fondée après l’accord du lac Meech
Un territoire créé en 1999 et gouverné de façon autonome par les Inuit
Un territoire fédéral créé pour imposer le bilinguisme officiel
Une réserve créée en 1985 pour modifier le statut des Premières Nations

Un territoire créé en 1999 et gouverné de façon autonome par les Inuit

Explication

Le Nunavut est créé en 1999 à partir des Territoires du Nord-Ouest et il est gouverné de façon autonome par les Inuit. Il constitue un précédent de modification de frontières à la demande d’un peuple autochtone.

5. Quel organisme international a pour mandat d’assurer la paix et la sécurité entre les États tout en développant la coopération ?

L’ACEUM
L’OTAN
Le G20
L’ONU

L’ONU

Explication

L’ONU est l’organisation internationale chargée de la paix, de la sécurité et de la coopération entre les États. L’OTAN a plutôt un rôle de défense et d’assistance entre alliés.

6. Quelle situation est liée au déclenchement de la guerre au terrorisme pour le Canada ?

L’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994
Les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Afghanistan de 2001 à 2014
La chute du mur de Berlin et la réunification de l’Allemagne en 1990
La création du Nunavut en 1999

Les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Afghanistan de 2001 à 2014

Explication

La guerre au terrorisme est déclenchée après les attentats du 11 septembre 2001, et le Canada participe ensuite à la guerre en Afghanistan de 2001 à 2014. Les autres propositions relèvent d’autres domaines ou périodes.

7. Quelle idée correspond au néolibéralisme ?

Le laisser-faire et la critique de l’intervention de l’État dans l’économie
Le financement accru des services publics par l’État-providence
La nationalisation systématique des entreprises privées
L’augmentation de la réglementation pour protéger les marchés

Le laisser-faire et la critique de l’intervention de l’État dans l’économie

Explication

Le néolibéralisme promeut le laisser-faire et critique l’intervention de l’État dans l’économie et la société. L’État-providence, au contraire, repose sur le financement et le maintien de services sociaux.

8. Quel geste illustre la réduction du rôle de l’État au fédéral dans les années 1980-1990 ?

L’adoption de la Charte canadienne en 1982
La création des CPE en 1997
La privatisation d’Air Canada en 1988 puis de Petro-Canada en 1991
L’accord du lac Meech en 1987

La privatisation d’Air Canada en 1988 puis de Petro-Canada en 1991

Explication

La privatisation d’Air Canada et de Petro-Canada illustre la volonté de réduire la taille de l’État. Les CPE et la Charte canadienne relèvent d’autres thèmes, sans lien direct avec cette politique.

9. Que désigne la mondialisation des marchés ?

La suppression complète des États dans le commerce mondial
Le remplacement des entreprises privées par des entreprises publiques
L’augmentation des échanges économiques à l’échelle internationale depuis 1980
La fermeture des frontières aux importations

L’augmentation des échanges économiques à l’échelle internationale depuis 1980

Explication

La mondialisation des marchés renvoie à la hausse des échanges économiques à l’échelle internationale depuis 1980. Elle favorise l’intensification de la concurrence entre pays.

10. Quel effet des accords de libre-échange est mentionné dans le contexte de la mondialisation ?

Ils suppriment toute concurrence entre les pays partenaires
Ils interdisent les exportations de biens manufacturés
Ils réduisent ou éliminent des obstacles au commerce entre pays
Ils obligent les entreprises à produire uniquement au Québec

Ils réduisent ou éliminent des obstacles au commerce entre pays

Explication

Un accord de libre-échange vise à réduire ou éliminer les obstacles au commerce afin de favoriser les activités des entreprises. Dans ce contexte, l’ALENA et l’ACEUM s’inscrivent précisément dans cette logique.

11. Qu’est-ce que l’économie sociale met surtout de l’avant dans ses activités ?

La réduction des services collectifs au profit du marché
La maximisation du profit pour les actionnaires privés
L’exploitation d’une seule ressource par peu d’entreprises
L’équité, la solidarité et la redistribution d’une grande part des profits

L’équité, la solidarité et la redistribution d’une grande part des profits

Explication

L’économie sociale est axée sur l’équité et la solidarité, et elle finance des projets utiles aux communautés tout en redistribuant une grande part des profits. Les autres choix décrivent plutôt le secteur privé, le néolibéralisme ou la ville mono-industrielle.

12. Quel exemple illustre le mieux une ville mono-industrielle vulnérable aux chocs économiques ?

Québec, en raison de son réseau universitaire
Gagnon, après la fermeture de la mine Fire Lake
Montréal, grâce à la diversité de ses industries
Le Nunavut, créé à partir des Territoires du Nord-Ouest

Gagnon, après la fermeture de la mine Fire Lake

Explication

Gagnon dépendait fortement de la mine Fire Lake, et sa fermeture a entraîné la disparition de la ville, ce qui illustre bien la mono-industrie. Les autres choix ne correspondent pas à ce type de dépendance économique.

13. Que désigne la dénatalité ?

Une hausse rapide du nombre de personnes âgées dans la société
Une baisse importante du nombre de naissances qui menace le renouvellement des générations
Une augmentation de l’espérance de vie à la naissance
Un déplacement des familles vers les grands centres urbains

Une baisse importante du nombre de naissances qui menace le renouvellement des générations

Explication

La dénatalité correspond à une baisse marquée des naissances qui met en péril le renouvellement des générations. Le vieillissement touche plutôt la proportion de personnes âgées.

14. Quel effet le vieillissement de la population exerce-t-il sur les finances publiques ?

Il fait baisser les dépenses publiques parce que la population devient moins nombreuse
Il réduit automatiquement les coûts de santé grâce à moins d’hospitalisations
Il supprime le besoin de soutenir le marché du travail
Il accroît les besoins en santé et en services sociaux, ce qui augmente les dépenses publiques

Il accroît les besoins en santé et en services sociaux, ce qui augmente les dépenses publiques

Explication

Le vieillissement augmente les besoins en soins de santé et en services sociaux, ce qui entraîne une hausse des dépenses publiques. Les autres propositions vont à l’encontre de ce mécanisme.

15. Quelle mesure québécoise de 1988 visait à soutenir les naissances par un versement financier à la naissance d’un enfant ?

Le crédit d’impôt pour enfants à charge
L’allocation universelle à la naissance
Le ministère de la Famille et de l’Enfance
Le Régime québécois d’assurance parentale

L’allocation universelle à la naissance

Explication

L’allocation universelle à la naissance est précisément la mesure de 1988 versée à la naissance d’un enfant sans condition de revenu. Le RQAP, lui, n’entre en vigueur qu’en 2006.

16. Quelle série de mesures correspond le mieux à la politique familiale québécoise présentée ?

Suppression de l’aide aux familles et baisse des services publics
Remplacement des garderies par des mesures uniquement fiscales pour les entreprises
Services de garde subventionnés, crédit d’impôt pour enfants et soutien financier aux familles à faible revenu
Privatisation des services de garde et réduction du soutien aux parents

Services de garde subventionnés, crédit d’impôt pour enfants et soutien financier aux familles à faible revenu

Explication

La politique familiale comprend des services de garde subventionnés, des mesures de soutien aux enfants et du soutien financier, surtout pour les familles à faible revenu. Les autres choix contredisent l’orientation décrite.

17. Que prévoit l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration de 1991 ?

L’accord met fin à la sélection des immigrants par les provinces
Le gouvernement fédéral choisit seul les immigrants et gère leur intégration
Le Québec abandonne toute responsabilité en matière d’immigration
Le Québec sélectionne les immigrants et assume l’accueil ainsi que l’intégration

Le Québec sélectionne les immigrants et assume l’accueil ainsi que l’intégration

Explication

L’accord de 1991 confirme la sélection des immigrants par le Québec et lui confie l’accueil et l’intégration. Il remplace l’entente de 1978.

18. Quel est l’objectif principal de la politique « Ensemble, nous sommes le Québec » adoptée en 2016 ?

Améliorer la sélection, la francisation et l’intégration pour favoriser la pleine participation
Réduire le nombre de services offerts aux personnes immigrantes
Remplacer l’Accord Canada-Québec de 1991 par une nouvelle entente
Imposer la neutralité religieuse à l’ensemble de l’espace public

Améliorer la sélection, la francisation et l’intégration pour favoriser la pleine participation

Explication

Cette politique vise des pratiques plus efficaces de sélection, de francisation et d’intégration afin de renforcer la participation des personnes immigrantes. Les autres choix renvoient à d’autres débats ou à des orientations contraires.

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Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Comprendre la souveraineté et la constitution québécoise.

Souveraineté-association — définition ?

Indépendance politique, lien économique avec le Canada

Fédéralisme renouvelé — rôle ?

Répondre aux revendications du Québec dans la fédération

Rapatriement de la Constitution — date ?

1981, transfert au Canada sans accord du Québec

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