État : entité politique constituée d’un territoire délimité par des frontières, d’une population y résidant, et d’un pouvoir institutionnalisé (CM Histoire de l’État). Il désigne également l’ensemble des pouvoirs publics.
Rôle du droit dans l’État : l’État élabore et sanctionne des règles sociales. Une règle devient règle de droit lorsque le pouvoir décide de la réprimer par une sanction organisée. Le droit témoigne du pouvoir de légiférer, renforçant et légitimant ce pouvoir (CM Histoire de l’État).
Primauté de l’État sur le droit : conception romaine antique où l’État possède une autorité supérieure au droit, dans un système très structuré (conception romaine).
Conception moderne de l’État : fluctuation de sa forme et de sa souveraineté, avec une évolution vers une souveraineté affirmée et une forme variable (CM Histoire de l’État).
Conception antique romaine : primauté de l’État, système structuré, où l’État domine le droit (CM Histoire de l’État).
1. En quelle année Hugues Capet est-il élu roi de France, marquant le début de la dynastie capétienne ?
2. En quoi la légitimation symbolique du roi par le sacre diffère-t-elle de la conquête territoriale dans la construction de la souveraineté ?
3. Selon la conception antique romaine, quelle est la relation privilégiée entre l’État et le droit ?
État — définition ?
Territoire, population, pouvoir institutionnalisé.
Conception antique romaine — primauté ?
L’État domine le droit, système structuré.
Rôle du droit — dans l’État ?
Élaborer, sanctionner, légitimer le pouvoir.
Conception moderne — évolution ?
Souveraineté fluctuante, forme variable.
Post-invasions germaniques — primauté ?
Primauté du droit, limite l’affirmation de l’État.
Rôle du roi médiéval — dans l’État ?
Consolider et légitimer le pouvoir royal.
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