Fiche de révision : Constituante et Assemblée législative

Plan du Cours

  1. Élection et composition de la Constituante
  2. Les groupes politiques de la Constituante
  3. Pressions populaires et clubs politiques
  4. Constitution et limitation du roi
  5. Souveraineté nationale et légicentrisme
  6. Réformes de la Constituante
  7. Élections et groupes de la Législative
  8. Convention et Terreur révolutionnaire
  9. Constitution et régime du Directoire
  10. Institutions napoléoniennes et césarisme
  11. Les débuts de la Restauration
  12. La Charte de 1814 et le pouvoir royal
  13. Les chambres et leurs pouvoirs
  14. L’Acte additionnel des Cent-Jours
  15. Retour des Bourbons et crise monarchique
  16. Avènement et charte de 1830
  17. Institutions et débats politiques

Repères chronologiques

  1. 17 juin 1789Environ la moitié des députés envoyés par le clergé rejoint le tiers état en adhérant à ses idées.
  2. 5 et 6 octobre 1789Des femmes majoritairement issues de la population parisienne se soulèvent, vont chercher le roi à Versailles et le ramènent à Paris ; la Constituante s’y déplace également.
  3. 4 janvier 1790La France compte 83 départements.
  4. 12 juillet 1790La Constitution civile du clergé réorganise le clergé et le place sous le contrôle de l’État, sans viser à interdire l’Église catholique.
  5. 16 et 24 août 1790La loi reconnaît la dualité des ordres de juridiction.
  6. septembre 1791La Constituante interdit les clubs, notamment parce que le développement des pétitions rend le mécontentement populaire plus visible, mais cette interdiction échoue.
  7. 1er octobre 1791L’Assemblée législative exerce ses fonctions jusqu’en septembre 1792.
  8. 20 septembre 1792La Convention nationale s’ouvre après la victoire française de Valmy.
  9. octobre 1795La Constitution de l’an III est votée et met en place le Directoire.

1. Élection et composition de la Constituante

★ À maîtriser

  • Chaque ordre des États généraux élit ses députés selon des modalités différentes et rédige ses propres cahiers de doléances.

  • La composition de la Constituante est diverse et comprend des députés qui ne soutiennent pas nécessairement la Révolution, notamment parmi les représentants du clergé et de la noblesse.

Compléments

  • Le clergé élit ses députés au suffrage indirect à deux degrés : une assemblée désigne des électeurs, qui choisissent ensuite les députés.

  • Les députés nobles sont des hommes de plus de 25 ans qui paient l’impôt ; ils sont souvent propriétaires, commerçants ou artisans et disposent donc de moyens financiers.

2. Les groupes politiques de la Constituante

★ À maîtriser

  • Les aristocrates, surtout issus de la noblesse, veulent conserver l’ordre ancien et la monarchie absolue, tandis que les patriotes souhaitent aménager la monarchie.

  • Les patriotes modérés, aussi appelés monarchiens, défendent la séparation des pouvoirs, le veto absolu du roi et le bicamérisme.

  • Les patriotes avancés défendent un veto suspensif limité à une seule fois et une chambre législative unique, au nom de l’unité et de l’indivisibilité de la nation.

Compléments

  • À gauche, des groupes sont associés à Mirabeau et à Lafayette, tandis que les « trios » rassemblent souvent de jeunes défenseurs des droits, dont Robespierre.

Astuce mémo

Les aristocrates défendent l’ordre ancien ; les avancés acceptent une monarchie aménagée.

3. Pressions populaires et clubs politiques

Notions clés & Définitions

  • Club politique : Regroupement d’hommes et de femmes qui se réunit autour des idées révolutionnaires défendues par le club.

★ À maîtriser

  • La presse et les clubs favorisent la circulation des idées révolutionnaires et l’expression du mécontentement ; les lecteurs peuvent aussi politiser une population largement analphabète.

Compléments

  • Le club des Jacobins défend la centralisation des pouvoirs afin de favoriser une plus grande égalité entre les territoires.

Astuce mémo

La pression populaire et la presse alimentent l’effervescence politique, que la Constituante tente d’endiguer.

4. Constitution et limitation du roi

★ À maîtriser

  • La Constitution de 1791 reprend notamment la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs, énoncées aux articles 3 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

📌 La Révolution distingue le pouvoir constituant, qui établit la Constitution, du pouvoir constitué, exercé notamment par le roi dans le cadre de cette Constitution.

  • Dans l’organisation des pouvoirs décrite pour la Constituante, le roi exerce le pouvoir exécutif et peut intervenir à la fin de la procédure législative par un veto qui bloque un texte en refusant sa promulgation.

Compléments

  • Le roi devient « roi des Français », formule qui exprime la souveraineté nationale et limite son pouvoir.

📌 Les lois constitutionnelles sont déclarées immédiatement applicables et échappent au veto royal.

  • Le légicentrisme place la loi au centre de l’organisation politique et soumet le roi lui-même à la loi.

Astuce mémo

Le pouvoir constituant établit la loi ; le roi, pouvoir constitué, l’exécute.

5. Souveraineté nationale et légicentrisme

★ À maîtriser

  • L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la nation est souveraine et seule à pouvoir créer la loi.

📌 Dans un État fondé sur la loi, le roi ne peut être obéi que lorsqu’il agit au nom de la loi et doit lui-même lui obéir.

  • L’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif et le pouvoir constituant, et empiète aussi sur l’exécutif en créant des comités qui rédigent des textes et travaillent directement avec les autorités administratives territoriales.

Compléments

  • Le veto royal est suspensif.

Astuce mémo

La nation crée la loi ; le roi lui obéit

6. Réformes de la Constituante

★ À maîtriser

  • La Constituante divise le territoire en départements conçus de manière presque géométrique afin de garantir l’égalité de traitement entre les territoires.

📌 Les ecclésiastiques doivent prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé ; ceux qui refusent sont appelés clercs réfractaires.

Compléments

  • La Constituante affirme l’égalité devant l’impôt selon le principe que chacun contribue à hauteur de ce qu’il reçoit.

  • Pour obtenir des fonds, la Constituante nationalise les biens et l’argent du clergé, qu’elle considère comme riche.

  • La loi Le Chapelier supprime les corporations.

  • La Constitution civile du clergé aligne les circonscriptions de l’Église sur les départements, fait rémunérer le clergé par l’État et prévoit l’élection des évêques et des curés par les citoyens.

  • La Constituante reconnaît une liberté complète aux juifs ainsi que leurs lieux de culte et leur activité professionnelle.

7. Élections et groupes de la Législative

★ À maîtriser

  • Les députés de l’Assemblée législative sont élus au suffrage censitaire indirect à deux degrés, et les électeurs du second degré doivent satisfaire à des conditions patrimoniales supplémentaires.

📌 Pour être citoyen actif et participer au vote, il faut être français, avoir plus de 25 ans, habiter dans la commune où l’on vote, payer une contribution directe d’au moins trois journées de travail et avoir prêté le serment civique.

  • Les citoyens actifs réunis en assemblées primaires choisissent les électeurs du second degré, qui élisent ensuite les députés parmi les citoyens actifs.

  • Les députés se répartissent entre les indépendants et constitutionnels du centre, les feuillants attachés à la monarchie constitutionnelle, et les jacobins, brissotins et girondins favorables à la poursuite de la Révolution.

Compléments

📌 Aucun membre de la Constituante ne peut être élu à l’Assemblée législative.

  • Les citoyens qui ne remplissent pas les conditions du citoyen actif sont des citoyens passifs : ils ont des droits civils, mais pas le droit de vote.

  • Les électeurs du second degré sont généralement propriétaires et disposent d’un revenu équivalent à 150 à 200 journées de travail.

  • La première Assemblée législative compte 745 députés.

  • L’Assemblée législative débat de trois grandes questions. :

    • Une guerre contre l’Autriche ou les monarchies européennes.
    • Le sort de Louis XVI.
    • Le maintien ou la remise en cause de la monarchie constitutionnelle.
  • L’Assemblée législative est monocamérale et fonctionne dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle fondée sur la séparation des pouvoirs entre l’Assemblée et le roi.

  • Les indépendants et constitutionnels, appelés plus tard la Plaine ou le Marais, ne sont attachés ni au roi ni à la Révolution et soutiennent l’application de la Constitution.

8. Convention et Terreur révolutionnaire

★ À maîtriser

📌 Après la chute de la monarchie, les Girondins et les Montagnards, d’abord alliés, s’opposent ; les Montagnards l’emportent et font éliminer les Girondins.

📌 L’article 21 de la Constitution de 1793 prévoit des secours publics et le travail pour ceux qui en ont besoin.

  • La Constitution de 1793 prévoit le référendum, le mandat impératif, l’élection des députés pour un an et un conseil exécutif de 24 membres.

  • La Constitution de l’an I est suspendue en octobre 1793, tandis que Robespierre concentre les pouvoirs et dirige le Comité de salut public.

Compléments

  • La France entre en guerre contre l’Autriche et la Prusse le 20 avril 1792.

  • Après l’épuration des Girondins en juin 1793, la Convention est dominée par les figures les plus radicales.

  • La Constitution de 1793 reprend et modifie légèrement un projet préparé par les Girondins, puis est rédigée et votée en quelques semaines.

  • La Terreur s’appuie sur le Tribunal révolutionnaire, associé dans le cours à des procès inexistants ou insuffisants et à de nombreuses exécutions.

  • L’esclavage est aboli dans toutes les colonies françaises en février 1794, puis rétabli par Napoléon en 1802.

Astuce mémo

La guerre et l’épuration radicalisent la Convention → la Terreur suspend la Constitution.

9. Constitution et régime du Directoire

★ À maîtriser

  • Les Thermidoriens renversent Robespierre et orientent la Convention vers un conservatisme bourgeois qui écarte les idées sociales et démocratiques.

  • La Constitution de l’an III valorise la propriété et présente les droits et les devoirs du citoyen, tout en maintenant l’égalité devant la loi.

📌 Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois, tandis que le Conseil des Anciens, composé de 250 membres, les vote sans navette entre les deux assemblées.

  • Le pouvoir exécutif du Directoire est confié à cinq directeurs élus par l’assemblée, qui exercent un mandat de cinq ans et sont renouvelés à raison d’un par an.

  • Le Directoire est fragilisé par l’inflation, les pénuries et le développement de la misère ouvrière.

  • Les victoires militaires françaises à l’extérieur, notamment celles de Napoléon en 1796 et 1797, contribuent à contenir les agitations et à faire choisir Napoléon pour le coup d’État.

  • À la fin du Directoire, les dissensions entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif s’exacerbent ; Sieyès fait alors appel à Napoléon pour renverser le régime et rédiger une nouvelle constitution.

Compléments

  • La Constitution de l’an III rétablit le suffrage censitaire et prévoit de ne pouvoir être révisée qu’au bout de neuf ans.

📌 Le décret des deux tiers impose que les deux tiers des nouveaux députés soient issus de l’assemblée précédente.

  • Le Directoire est en place de 1795 à novembre 1799 et tente de maintenir un équilibre entre l’ordre et la liberté.

  • Le Directoire, fragile et politiquement contesté, se maintient notamment grâce à l’appui de l’armée et subit plusieurs tentatives de coup d’État.

  • La stratégie de Sieyès dans le coup d’État fait de plusieurs membres de la famille Bonaparte des éléments clés, ce qui contribue à son échec.

Astuce mémo

La Constitution de l’an I place le peuple au centre ; celle de l’an III valorise la propriété et l’ordre.

10. Institutions napoléoniennes et césarisme

★ À maîtriser

  • La Constitution de l’an VIII nomme Napoléon Bonaparte chef de l’exécutif et premier consul ; il devient ensuite consul à vie, puis empereur.

📌 La Constitution de l’an VIII, conçue comme courte et obscure pour permettre des interprétations opportunes, ne comporte pas de déclaration des droits.

  • Le système des listes de notabilités fait désigner par environ 6 millions de citoyens successivement 600 000, 60 000 et 6 000 notables ; le Sénat choisit ensuite sur la liste nationale les membres du Tribunat et du Corps législatif.

  • Le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées, dont aucune n’a l’initiative des lois ; Napoléon choisit les sénateurs, qui sélectionnent les membres des deux autres assemblées.

  • Sous l’Empire, Napoléon met fin aux listes de notabilités et au Tribunat, puis réduit encore le pouvoir législatif en recourant aux sénatus-consultes, textes votés par le Sénat ayant valeur de loi.

📌 Les constitutions de 1791, 1793 et 1795 favorisent l’existence du pouvoir législatif, tandis que les trois constitutions napoléoniennes renforcent l’exécutif.

Compléments

  • Après le coup d’État, une commission de 50 personnes acquises à la cause napoléonienne rédige la Constitution de l’an VIII en 11 jours.

  • La Constitution de l’an VIII est validée par plébiscite, et le peuple soutient le retour à l’ordre proposé par Napoléon.

  • Pour assurer la fidélité des sénateurs, Napoléon leur attribue des territoires et des revenus appelés sénatoreries.

  • En 1806, Napoléon crée la section du contentieux au Conseil d’État, qui permet à cette institution de développer son activité juridique.

  • Le Conseil d’État devient par la suite juge des demandes des administrés contre les administrations, bien que cette évolution ne soit pas prévue à l’origine.

  • La dignité impériale devient héréditaire et revient au premier fils de la famille.

  • Le césarisme repose sur l’appui direct du peuple par plébiscite et la mise à l’écart des institutions, mais il devient fragile lorsque le peuple se désintéresse du chef.

Astuce mémo

Un exécutif renforcé face à un législatif affaibli

11. Les débuts de la Restauration

★ À maîtriser

📌 La Restauration se fonde sur la souveraineté de droit divin des Bourbons, tandis que la monarchie de Juillet repose sur la souveraineté nationale et change de dynastie au profit des Orléans.

  • La Charte de 1814 institue un régime représentatif, mais ne reconnaît pas les groupes politiques et ne prévoit pas un premier ministre issu de la majorité de la chambre des députés des départements ; le rapprochement entre le ministère et la majorité parlementaire se développe dans la pratique.

  • La Restauration est marquée par deux chartes, celles de 1814 et de 1830, qui contribuent à la mise en place de techniques parlementaires.

Compléments

  • La Restauration comprend deux règnes, ceux de Louis XVIII et de Charles X, frères de Louis XVI.

  • Au début du XIXe siècle, la presse diffuse les débats parlementaires et les romans-feuilletons afin d’inciter les Français à lire, dans un contexte d’alphabétisation croissante.

  • La diffusion des débats et la progression de l’alphabétisation contribuent à une conscientisation politique, malgré la censure royale.

  • Après la défaite de Napoléon et l’occupation de Paris par les Anglais et les Russes, les puissances occupantes demandent le retour d’une monarchie limitée par une constitution.

  • Le Sénat rédige la constitution demandée pour le retour de la monarchie, provoquant des remous parmi les royalistes.

📌 Les libéraux souhaitent reprendre les idées des constitutions de 1791 et de 1795, tandis que la constitution de 1793 est caractérisée dans le cours comme très démocratique et sociale.

12. La Charte de 1814 et le pouvoir royal

★ À maîtriser

📌 L’article 14 de la Charte de 1814 autorise le roi à prendre les ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État, formulation assez large pour étendre fortement son pouvoir exécutif.

  • La Charte de 1814 affirme que l’autorité entière réside en France dans la personne du roi, qui détient notamment les pouvoirs de paix et de guerre ainsi que la nomination aux fonctions publiques.

  • La Charte de 1814 établit une séparation souple des pouvoirs et des mécanismes permettant leur collaboration, malgré la prééminence de l’exécutif.

Compléments

  • La Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 affirme le retour de la souveraineté de droit divin, tout en acceptant le bicamérisme.

  • Louis XVIII promet une amnistie générale aux Français, notamment à ceux qui ont participé à la Révolution, et le maintien en poste des officiers ayant remplacé les nobles.

13. Les chambres et leurs pouvoirs

★ À maîtriser

📌 L’article 50 de la Charte de 1814 permet au roi de dissoudre la Chambre des députés des départements.

  • La Chambre des pairs est composée de nobles nommés par le roi à vie, avec une transmission héréditaire des sièges.

  • Les députés des départements sont élus pour cinq ans au suffrage censitaire ; l’éligibilité exige plus de 1 000 francs d’impôt direct et l’électorat plus de 300 francs.

📌 L’article 15 prévoit que le pouvoir législatif est exercé collectivement, ce qui associe l’exécutif à son exercice.

Compléments

  • Les ministres sont désignés par le roi et peuvent être choisis parmi les membres des chambres, sans que le roi y soit obligé.

  • Le suffrage censitaire concerne environ 100 000 électeurs sur 5 millions d’hommes ; environ 16 000 hommes remplissent la condition d’éligibilité, qui exige aussi d’avoir plus de 40 ans.

📌 L’article 19 permet aux députés de supplier le roi de proposer une loi sur un sujet, tandis que l’initiative et la promulgation des lois restent entre les mains de l’exécutif.

  • Les députés développent la pratique de l’adresse au roi en répondant au discours prononcé par celui-ci au début de chaque séance parlementaire ; une adresse votée peut mettre en cause le gouvernement.

  • Les députés interpellent les ministres, ce qui contribue à faire émerger leur responsabilité devant le pouvoir législatif alors qu’ils étaient auparavant responsables devant l’exécutif.

Astuce mémo

Pairs nommés par le roi, députés élus par les départements

14. L’Acte additionnel des Cent-Jours

★ À maîtriser

  • L’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire, rédigé à la demande de Napoléon par Benjamin Constant, est daté du 22 avril 1815.

  • La déclaration des droits évoque :

    • l’égalité devant la loi
    • l’égalité devant l’impôt
    • la liberté des cultes

Compléments

  • Sous l’Acte additionnel, la Chambre des députés des départements est renommée Chambre des représentants.

  • Soumis au plébiscite, l’Acte additionnel mobilise environ un million d’hommes, soit un sixième de la population masculine concernée.

15. Retour des Bourbons et crise monarchique

★ À maîtriser

  • Après l’abdication de Napoléon à la suite de Waterloo, Louis XVIII revient à Paris le 8 juillet 1815 et remet en vigueur la Charte de 1814.

  • Louis XVIII accepte des pratiques parlementaires, notamment la nomination de ministres issus de la majorité politique et les adresses au roi, et cesse d’utiliser l’article 14.

  • À la mort de Louis XVIII en 1824, son frère Charles X lui succède avec le soutien des ultraroyalistes et cherche à durcir la Restauration.

  • En réponse à l’adresse des 221 après le discours du trône de mars 1830, Charles X dissout la chambre en mai, mais les élections de juin renforcent encore la majorité libérale.

  • Les ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 suppriment la liberté de la presse, dissolvent la chambre, modifient la loi électorale au profit des propriétaires fonciers et fixent de nouvelles élections aux 6 et 13 septembre 1830.

  • Les Trois Glorieuses, les 27, 28 et 29 juillet 1830, sont le soulèvement populaire provoqué par les ordonnances de Saint-Cloud.

Compléments

  • Sous Charles X, le mandat des députés des départements passe de 5 à 7 ans et des mesures ultraroyalistes comprennent la censure et l’indemnisation d’un milliard de francs aux nobles émigrés.

  • La dissolution de la chambre par Charles X est suivie d’élections qui renforcent la majorité libérale, puis de la nomination de Martignac, renversé après une interpellation, et de l’appel à Polignac en 1829.

Astuce mémo

Dissolution → majorité libérale renforcée → crise des ordonnances

16. Avènement et charte de 1830

★ À maîtriser

  • La monarchie de Juillet remplace la dynastie des Bourbons par la famille d’Orléans et rétablit la figure du roi des Français, associé à la souveraineté nationale.

📌 La monarchie de Juillet conserve la Charte de 1814 en la modifiant plutôt que d’en rédiger une nouvelle, afin de concilier le parti du mouvement et le parti de la résistance.

Compléments

  • Le 30 juillet 1830, le duc d’Orléans, Louis-Philippe, est nommé lieutenant général du royaume avant de devenir roi.

  • La Charte de 1830 retire au catholicisme le statut de religion d’État, le reconnaît comme religion de la majorité des Français et présente la Charte comme un pacte entre le peuple et le roi-citoyen plutôt que comme un texte octroyé.

  • La Charte de 1830 est promulguée en août 1830 et demeure en vigueur pendant 18 ans.

Astuce mémo

Onction populaire plutôt que droit divin

17. Institutions et débats politiques

★ À maîtriser

  • La Charte de 1830 supprime l’article 14, maintient le droit de dissolution à l’article 42 et rend les ministres responsables devant le pouvoir législatif, notamment par l’interpellation prévue à l’article 12.

  • La chambre des députés élit elle-même son président à l’article 37, tandis que les chambres disposent du droit d’amendement et peuvent discuter et voter librement les lois à l’article 16.

  • La monarchie de Juillet connaît une stabilité institutionnelle, mais une instabilité politique liée au rôle du monarque : les libéraux souhaitent un roi qui règne sans gouverner, tandis que les conservateurs veulent un roi qui gouverne.

Compléments

  • La Charte de 1830 partage l’initiative des lois entre l’exécutif et le législatif à l’article 15.

  • La chambre des députés des départements devient la chambre des députés, dont les membres représentent toute la nation.

Tableaux de synthèse

Constitutions de 1793 et de l’an III

DimensionConstitution de 1793Constitution de l’an III
OrientationÉgalité et droits sociauxConservatisme et propriété
ParticipationRéférendum et mandat impératifSuffrage censitaire
ExécutifConseil exécutif de 24 membresDirectoire de cinq membres

Les deux chambres sous la Charte de 1814

ChambreCompositionMode d’accès
Chambre des pairsNobles, sièges à vie et héréditairesNommés par le roi
Chambre des députés des départementsDéputés élus pour cinq ansSuffrage censitaire

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Constituante et Assemblée législative avec 58 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Lors de la préparation des États généraux, quelle démarche les députés de chacun des trois ordres suivent-ils ?

2. Que se passe-t-il le 17 juin 1789 parmi les députés envoyés par le clergé ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Constituante et Assemblée législative avec 103 flashcards interactives.

Comment chaque ordre des États généraux prépare-t-il ses doléances ?

Il rédige ses propres cahiers de doléances.

Que fait environ la moitié des députés du clergé le 17 juin 1789 ?

Elle rejoint le tiers état en adhérant à ses idées.

Tous les députés de la Constituante soutiennent-ils nécessairement la Révolution ?

Non, certains ne la soutiennent pas, notamment parmi le clergé et la noblesse.

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