Flashcards : Constituante et Assemblée législative (103 cartes)

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1Question

Comment chaque ordre des États généraux prépare-t-il ses doléances ?

Réponse

Il rédige ses propres cahiers de doléances.

2Question

Que fait environ la moitié des députés du clergé le 17 juin 1789 ?

Réponse

Elle rejoint le tiers état en adhérant à ses idées.

3Question

Tous les députés de la Constituante soutiennent-ils nécessairement la Révolution ?

Réponse

Non, certains ne la soutiennent pas, notamment parmi le clergé et la noblesse.

4Question

Que souhaitent conserver les aristocrates, surtout issus de la noblesse ?

Réponse

L’ordre ancien et la monarchie absolue.

5Question

Quel type de monarchie les patriotes souhaitent-ils aménager ?

Réponse

La monarchie.

6Question

Que défendent les patriotes modérés, ou monarchiens, concernant les pouvoirs et les chambres ?

Réponse

La séparation des pouvoirs, le veto absolu du roi et le bicamérisme.

7Question

Quel veto les patriotes avancés défendent-ils ?

Réponse

Un veto suspensif limité à une seule fois.

8Question

Quelle structure législative les patriotes avancés défendent-ils ?

Réponse

Une chambre législative unique.

9Question

Que se passe-t-il les 5 et 6 octobre 1789 à Versailles ?

Réponse

Des femmes soulèvent la population, vont chercher le roi et le ramènent à Paris.

10Question

Quel rôle politique la presse et les clubs jouent-ils pendant la Révolution ?

Réponse

Ils favorisent la circulation des idées révolutionnaires et l’expression du mécontentement.

11Question

Comment les lecteurs politisent-ils une population largement analphabète ?

Réponse

Ils lui transmettent les idées exprimées dans la presse.

12Question

Quels principes la Constitution de 1791 reprend-elle aux articles 3 et 16 de la Déclaration des droits ?

Réponse

La souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

13Question

Que distingue la Révolution en matière de pouvoir constitutionnel ?

Réponse

Le pouvoir constituant, qui établit la Constitution, et le pouvoir constitué, exercé dans son cadre.

14Question

Quel pouvoir le roi exerce-t-il dans l’organisation décrite pour la Constituante ?

Réponse

Le pouvoir exécutif.

15Question

Selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est souverain ?

Réponse

La nation.

16Question

Selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui peut créer la loi ?

Réponse

La nation seule.

17Question

Dans un État fondé sur la loi, à quelle condition le roi peut-il être obéi ?

Réponse

Lorsqu’il agit au nom de la loi.

18Question

Dans un État fondé sur la loi, à qui le roi doit-il obéir ?

Réponse

À la loi.

19Question

Quels pouvoirs l’Assemblée nationale détient-elle ?

Réponse

Le pouvoir législatif et le pouvoir constituant.

20Question

Comment la Constituante conçoit-elle les départements pour garantir l’égalité de traitement ?

Réponse

De manière presque géométrique.

21Question

Que reconnaît la loi des 16 et 24 août 1790 ?

Réponse

La dualité des ordres de juridiction.

22Question

Quand l’Assemblée législative exerce-t-elle ses fonctions ?

Réponse

Du 1er octobre 1791 à septembre 1792.

23Question

Quel mode de suffrage élit les députés de l’Assemblée législative ?

Réponse

Le suffrage censitaire indirect à deux degrés.

24Question

Quelles conditions définissent le citoyen actif sous la Législative ?

Réponse

Être français, avoir plus de 25 ans, résider dans la commune de vote, payer au moins trois journées de travail d’impôt direct et avoir prêté le serment civique.

25Question

Quel est le rôle des assemblées primaires dans l’élection des députés ?

Réponse

Elles choisissent les électeurs du second degré, qui élisent ensuite les députés parmi les citoyens actifs.

26Question

Qui l’emporte dans l’affrontement entre Girondins et Montagnards après la chute de la monarchie ?

Réponse

Les Montagnards.

27Question

À quelle date la Convention nationale s’ouvre-t-elle après la victoire de Valmy ?

Réponse

Le 20 septembre 1792.

28Question

Que prévoit l’article 21 de la Constitution de 1793 pour les personnes dans le besoin ?

Réponse

Des secours publics et du travail.

29Question

Quel courant politique les Thermidoriens imposent-ils à la Convention après la chute de Robespierre ?

Réponse

Un conservatisme bourgeois qui écarte les idées sociales et démocratiques.

30Question

En quel mois et quelle année la Constitution de l’an III est-elle votée ?

Réponse

En octobre 1795.

31Question

Quel conseil propose les lois sous le Directoire ?

Réponse

Le Conseil des Cinq-Cents.

32Question

Quel titre la Constitution de l’an VIII donne-t-elle à Napoléon Bonaparte ?

Réponse

Premier consul et chef de l’exécutif.

33Question

Quelle déclaration la Constitution de l’an VIII omet-elle ?

Réponse

La déclaration des droits.

34Question

Qui choisit les sénateurs sous la Constitution de l’an VIII ?

Réponse

Napoléon.

35Question

Sur quelle souveraineté repose la Restauration ?

Réponse

La souveraineté de droit divin des Bourbons.

36Question

Quelles chartes marquent la Restauration et favorisent les techniques parlementaires ?

Réponse

Les chartes de 1814 et de 1830.

37Question

Quelles fonctions l’article 14 de la Charte de 1814 confie-t-il au roi par ordonnances ?

Réponse

L’exécution des lois et la sûreté de l’État.

38Question

Selon la Charte de 1814, en qui réside l’autorité entière en France ?

Réponse

Dans la personne du roi.

39Question

Quelle séparation des pouvoirs la Charte de 1814 établit-elle ?

Réponse

Une séparation souple, avec des mécanismes de collaboration.

40Question

Que permet l’article 50 de la Charte de 1814 au roi ?

Réponse

Dissoudre la Chambre des députés des départements.

41Question

Comment les pairs de la Chambre des pairs sont-ils nommés ?

Réponse

Par le roi, à vie.

42Question

Quel impôt direct faut-il dépasser pour être éligible député ?

Réponse

1 000 francs.

43Question

Quelles libertés et égalités la déclaration des droits de l’Acte additionnel évoque-t-elle ?

Réponse

L’égalité devant la loi et l’impôt, ainsi que la liberté des cultes.

44Question

Quelle pratique parlementaire Louis XVIII cesse-t-il d’utiliser ?

Réponse

L’article 14.

45Question

Qui succède à Louis XVIII en 1824 ?

Réponse

Son frère, Charles X.

46Question

Quelle famille remplace les Bourbons sous la monarchie de Juillet ?

Réponse

La famille d’Orléans.

47Question

Quelle charte la monarchie de Juillet conserve-t-elle en la modifiant ?

Réponse

La Charte de 1814.

48Question

Quelles dispositions la Charte de 1830 prend-elle concernant l’article 14, l’article 42 et l’interpellation ?

Réponse

Elle supprime l’article 14, maintient le droit de dissolution à l’article 42 et prévoit l’interpellation à l’article 12.

49Question

Comment la chambre des députés choisit-elle son président selon l’article 37 de la Charte de 1830 ?

Réponse

Elle l’élit elle-même.

50Question

Quelle stabilité caractérise les institutions sous la monarchie de Juillet ?

Réponse

Une stabilité institutionnelle.

51Question

Comment les députés du clergé sont-ils élus ?

Réponse

Au suffrage indirect à deux degrés.

52Question

Quelle condition fiscale s’applique aux députés nobles ?

Réponse

Ils paient l’impôt.

53Question

Quels profils professionnels sont fréquents parmi les députés nobles ?

Réponse

Des propriétaires, des commerçants ou des artisans.

54Question

À quels deux hommes certains groupes de gauche sont-ils associés ?

Réponse

Mirabeau et Lafayette.

55Question

Qu’est-ce qu’un club politique ?

Réponse

Un regroupement qui se réunit autour des idées révolutionnaires qu’il défend.

56Question

Quel objectif le club des Jacobins associe-t-il à la centralisation des pouvoirs ?

Réponse

Favoriser une plus grande égalité entre les territoires.

57Question

Pourquoi la Constituante interdit-elle les clubs en septembre 1791 ?

Réponse

Le développement des pétitions rend le mécontentement populaire plus visible.

58Question

Quelle formule désigne le roi sous la Constitution de 1791 ?

Réponse

« Roi des Français ».

59Question

Quel veto les lois constitutionnelles échappent-elles au roi ?

Réponse

Le veto royal.

60Question

Quelle place le légicentrisme accorde-t-il à la loi et au roi ?

Réponse

La loi est au centre de l’organisation politique et s’impose au roi.

61Question

Quel est le caractère du veto royal ?

Réponse

Il est suspensif.

62Question

Combien de départements la France compte-t-elle le 4 janvier 1790 ?

Réponse

83 départements.

63Question

Selon quel principe la Constituante établit-elle l’égalité devant l’impôt ?

Réponse

Chacun contribue à hauteur de ce qu’il reçoit.

64Question

Quels biens la Constituante nationalise-t-elle pour obtenir des fonds ?

Réponse

Les biens et l’argent du clergé.

65Question

Quelle institution la loi Le Chapelier supprime-t-elle ?

Réponse

Les corporations.

66Question

Qui ne peut pas être élu à l’Assemblée législative ?

Réponse

Aucun membre de la Constituante.

67Question

À quelle date la France entre-t-elle en guerre contre l’Autriche et la Prusse ?

Réponse

Le 20 avril 1792.

68Question

Qui domine la Convention après l’épuration des Girondins en juin 1793 ?

Réponse

Les figures les plus radicales.

69Question

En combien de temps la Constitution de 1793 est-elle rédigée et votée ?

Réponse

En quelques semaines.

70Question

Quel mode de suffrage la Constitution de l’an III rétablit-elle ?

Réponse

Le suffrage censitaire.

71Question

Quelle proportion des nouveaux députés le décret des deux tiers impose-t-il de choisir parmi l’assemblée précédente ?

Réponse

Les deux tiers.

72Question

En combien de jours la commission rédige-t-elle la Constitution de l’an VIII ?

Réponse

En onze jours.

73Question

Comment la Constitution de l’an VIII est-elle validée ?

Réponse

Par plébiscite.

74Question

Quels souverains règnent pendant la Restauration ?

Réponse

Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI.

75Question

Que diffuse la presse au début du XIXe siècle pour inciter à lire ?

Réponse

Les débats parlementaires et les romans-feuilletons.

76Question

À quoi contribuent la diffusion des débats et l’alphabétisation croissante ?

Réponse

À une conscientisation politique malgré la censure royale.

77Question

Que rétablit la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 ?

Réponse

La souveraineté de droit divin.

78Question

Quelle amnistie Louis XVIII promet-il aux Français, notamment aux participants à la Révolution ?

Réponse

Une amnistie générale.

79Question

Qui désigne les ministres sous la Charte de 1814 ?

Réponse

Le roi.

80Question

Quel âge faut-il dépasser pour être éligible selon le suffrage censitaire ?

Réponse

40 ans.

81Question

Comment l’Acte additionnel renomme-t-il la Chambre des députés des départements ?

Réponse

La Chambre des représentants.

82Question

Combien d’hommes environ le plébiscite de l’Acte additionnel mobilise-t-il ?

Réponse

Environ un million d’hommes, soit un sixième de la population masculine concernée.

83Question

Quelle indemnité les nobles émigrés reçoivent-ils sous Charles X ?

Réponse

Un milliard de francs.

84Question

Quel ministre Charles X appelle-t-il au pouvoir en 1829 ?

Réponse

Polignac.

85Question

Le 30 juillet 1830, quelle fonction Louis-Philippe reçoit-il avant de devenir roi ?

Réponse

Lieutenant général du royaume.

86Question

Quel statut religieux la Charte de 1830 retire-t-elle au catholicisme ?

Réponse

Celui de religion d’État.

87Question

En quel mois la Charte de 1830 est-elle promulguée ?

Réponse

En août 1830.

88Question

Qui partage l’initiative des lois selon l’article 15 de la Charte de 1830 ?

Réponse

L’exécutif et le législatif.

89Question

Que deviennent les membres de la chambre des députés des départements sous la Charte de 1830 ?

Réponse

Ils deviennent des députés représentant toute la nation.

90Question

Quels droits la Constitution de l’an III présente-t-elle au citoyen ?

Réponse

Les droits et les devoirs du citoyen.

91Question

Quel principe d’égalité la Constitution de l’an III maintient-elle ?

Réponse

L’égalité devant la loi.

92Question

Combien de notables sont désignés à chaque étape par le système des listes napoléoniennes ?

Réponse

Environ 600 000, puis 60 000 et enfin 6 000 notables.

93Question

Qui choisit les membres du Tribunat et du Corps législatif sur la liste nationale ?

Réponse

Le Sénat.

94Question

Quel régime la Charte de 1814 institue-t-elle ?

Réponse

Un régime représentatif.

95Question

Comment le rapprochement entre le ministère et la majorité parlementaire se développe-t-il sous la Restauration ?

Réponse

Dans la pratique.

96Question

Qui rédige l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire à la demande de Napoléon ?

Réponse

Benjamin Constant.

97Question

À quelle date l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire est-il daté ?

Réponse

Le 22 avril 1815.

98Question

Quand Louis XVIII revient-il à Paris après l’abdication de Napoléon ?

Réponse

Le 8 juillet 1815.

99Question

Quelles mesures caractérisent les ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 ?

Réponse

Elles suppriment la liberté de la presse, dissolvent la Chambre et modifient la loi électorale au profit des propriétaires fonciers.

100Question

Quels droits les citoyens passifs possèdent-ils ?

Réponse

Les droits civils.

101Question

Quel droit les citoyens passifs n’ont-ils pas ?

Réponse

Le droit de vote.

102Question

En quel mois et en quelle année l’esclavage est-il aboli dans les colonies françaises ?

Réponse

En février 1794.

103Question

En quelle année Napoléon rétablit-il l’esclavage dans les colonies françaises ?

Réponse

En 1802.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 58 questions sur Constituante et Assemblée législative.

1. Lors de la préparation des États généraux, quelle démarche les députés de chacun des trois ordres suivent-ils ?

2. Que se passe-t-il le 17 juin 1789 parmi les députés envoyés par le clergé ?

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