Comment chaque ordre des États généraux prépare-t-il ses doléances ?
Il rédige ses propres cahiers de doléances.
Que fait environ la moitié des députés du clergé le 17 juin 1789 ?
Elle rejoint le tiers état en adhérant à ses idées.
Tous les députés de la Constituante soutiennent-ils nécessairement la Révolution ?
Non, certains ne la soutiennent pas, notamment parmi le clergé et la noblesse.
Que souhaitent conserver les aristocrates, surtout issus de la noblesse ?
L’ordre ancien et la monarchie absolue.
Quel type de monarchie les patriotes souhaitent-ils aménager ?
La monarchie.
Que défendent les patriotes modérés, ou monarchiens, concernant les pouvoirs et les chambres ?
La séparation des pouvoirs, le veto absolu du roi et le bicamérisme.
Quel veto les patriotes avancés défendent-ils ?
Un veto suspensif limité à une seule fois.
Quelle structure législative les patriotes avancés défendent-ils ?
Une chambre législative unique.
Que se passe-t-il les 5 et 6 octobre 1789 à Versailles ?
Des femmes soulèvent la population, vont chercher le roi et le ramènent à Paris.
Quel rôle politique la presse et les clubs jouent-ils pendant la Révolution ?
Ils favorisent la circulation des idées révolutionnaires et l’expression du mécontentement.
Comment les lecteurs politisent-ils une population largement analphabète ?
Ils lui transmettent les idées exprimées dans la presse.
Quels principes la Constitution de 1791 reprend-elle aux articles 3 et 16 de la Déclaration des droits ?
La souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.
Que distingue la Révolution en matière de pouvoir constitutionnel ?
Le pouvoir constituant, qui établit la Constitution, et le pouvoir constitué, exercé dans son cadre.
Quel pouvoir le roi exerce-t-il dans l’organisation décrite pour la Constituante ?
Le pouvoir exécutif.
Selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est souverain ?
La nation.
Selon l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui peut créer la loi ?
La nation seule.
Dans un État fondé sur la loi, à quelle condition le roi peut-il être obéi ?
Lorsqu’il agit au nom de la loi.
Dans un État fondé sur la loi, à qui le roi doit-il obéir ?
À la loi.
Quels pouvoirs l’Assemblée nationale détient-elle ?
Le pouvoir législatif et le pouvoir constituant.
Comment la Constituante conçoit-elle les départements pour garantir l’égalité de traitement ?
De manière presque géométrique.
Que reconnaît la loi des 16 et 24 août 1790 ?
La dualité des ordres de juridiction.
Quand l’Assemblée législative exerce-t-elle ses fonctions ?
Du 1er octobre 1791 à septembre 1792.
Quel mode de suffrage élit les députés de l’Assemblée législative ?
Le suffrage censitaire indirect à deux degrés.
Quelles conditions définissent le citoyen actif sous la Législative ?
Être français, avoir plus de 25 ans, résider dans la commune de vote, payer au moins trois journées de travail d’impôt direct et avoir prêté le serment civique.
Quel est le rôle des assemblées primaires dans l’élection des députés ?
Elles choisissent les électeurs du second degré, qui élisent ensuite les députés parmi les citoyens actifs.
Qui l’emporte dans l’affrontement entre Girondins et Montagnards après la chute de la monarchie ?
Les Montagnards.
À quelle date la Convention nationale s’ouvre-t-elle après la victoire de Valmy ?
Le 20 septembre 1792.
Que prévoit l’article 21 de la Constitution de 1793 pour les personnes dans le besoin ?
Des secours publics et du travail.
Quel courant politique les Thermidoriens imposent-ils à la Convention après la chute de Robespierre ?
Un conservatisme bourgeois qui écarte les idées sociales et démocratiques.
En quel mois et quelle année la Constitution de l’an III est-elle votée ?
En octobre 1795.
Quel conseil propose les lois sous le Directoire ?
Le Conseil des Cinq-Cents.
Quel titre la Constitution de l’an VIII donne-t-elle à Napoléon Bonaparte ?
Premier consul et chef de l’exécutif.
Quelle déclaration la Constitution de l’an VIII omet-elle ?
La déclaration des droits.
Qui choisit les sénateurs sous la Constitution de l’an VIII ?
Napoléon.
Sur quelle souveraineté repose la Restauration ?
La souveraineté de droit divin des Bourbons.
Quelles chartes marquent la Restauration et favorisent les techniques parlementaires ?
Les chartes de 1814 et de 1830.
Quelles fonctions l’article 14 de la Charte de 1814 confie-t-il au roi par ordonnances ?
L’exécution des lois et la sûreté de l’État.
Selon la Charte de 1814, en qui réside l’autorité entière en France ?
Dans la personne du roi.
Quelle séparation des pouvoirs la Charte de 1814 établit-elle ?
Une séparation souple, avec des mécanismes de collaboration.
Que permet l’article 50 de la Charte de 1814 au roi ?
Dissoudre la Chambre des députés des départements.
Comment les pairs de la Chambre des pairs sont-ils nommés ?
Par le roi, à vie.
Quel impôt direct faut-il dépasser pour être éligible député ?
1 000 francs.
Quelles libertés et égalités la déclaration des droits de l’Acte additionnel évoque-t-elle ?
L’égalité devant la loi et l’impôt, ainsi que la liberté des cultes.
Quelle pratique parlementaire Louis XVIII cesse-t-il d’utiliser ?
L’article 14.
Qui succède à Louis XVIII en 1824 ?
Son frère, Charles X.
Quelle famille remplace les Bourbons sous la monarchie de Juillet ?
La famille d’Orléans.
Quelle charte la monarchie de Juillet conserve-t-elle en la modifiant ?
La Charte de 1814.
Quelles dispositions la Charte de 1830 prend-elle concernant l’article 14, l’article 42 et l’interpellation ?
Elle supprime l’article 14, maintient le droit de dissolution à l’article 42 et prévoit l’interpellation à l’article 12.
Comment la chambre des députés choisit-elle son président selon l’article 37 de la Charte de 1830 ?
Elle l’élit elle-même.
Quelle stabilité caractérise les institutions sous la monarchie de Juillet ?
Une stabilité institutionnelle.
Comment les députés du clergé sont-ils élus ?
Au suffrage indirect à deux degrés.
Quelle condition fiscale s’applique aux députés nobles ?
Ils paient l’impôt.
Quels profils professionnels sont fréquents parmi les députés nobles ?
Des propriétaires, des commerçants ou des artisans.
À quels deux hommes certains groupes de gauche sont-ils associés ?
Mirabeau et Lafayette.
Qu’est-ce qu’un club politique ?
Un regroupement qui se réunit autour des idées révolutionnaires qu’il défend.
Quel objectif le club des Jacobins associe-t-il à la centralisation des pouvoirs ?
Favoriser une plus grande égalité entre les territoires.
Pourquoi la Constituante interdit-elle les clubs en septembre 1791 ?
Le développement des pétitions rend le mécontentement populaire plus visible.
Quelle formule désigne le roi sous la Constitution de 1791 ?
« Roi des Français ».
Quel veto les lois constitutionnelles échappent-elles au roi ?
Le veto royal.
Quelle place le légicentrisme accorde-t-il à la loi et au roi ?
La loi est au centre de l’organisation politique et s’impose au roi.
Quel est le caractère du veto royal ?
Il est suspensif.
Combien de départements la France compte-t-elle le 4 janvier 1790 ?
83 départements.
Selon quel principe la Constituante établit-elle l’égalité devant l’impôt ?
Chacun contribue à hauteur de ce qu’il reçoit.
Quels biens la Constituante nationalise-t-elle pour obtenir des fonds ?
Les biens et l’argent du clergé.
Quelle institution la loi Le Chapelier supprime-t-elle ?
Les corporations.
Qui ne peut pas être élu à l’Assemblée législative ?
Aucun membre de la Constituante.
À quelle date la France entre-t-elle en guerre contre l’Autriche et la Prusse ?
Le 20 avril 1792.
Qui domine la Convention après l’épuration des Girondins en juin 1793 ?
Les figures les plus radicales.
En combien de temps la Constitution de 1793 est-elle rédigée et votée ?
En quelques semaines.
Quel mode de suffrage la Constitution de l’an III rétablit-elle ?
Le suffrage censitaire.
Quelle proportion des nouveaux députés le décret des deux tiers impose-t-il de choisir parmi l’assemblée précédente ?
Les deux tiers.
En combien de jours la commission rédige-t-elle la Constitution de l’an VIII ?
En onze jours.
Comment la Constitution de l’an VIII est-elle validée ?
Par plébiscite.
Quels souverains règnent pendant la Restauration ?
Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI.
Que diffuse la presse au début du XIXe siècle pour inciter à lire ?
Les débats parlementaires et les romans-feuilletons.
À quoi contribuent la diffusion des débats et l’alphabétisation croissante ?
À une conscientisation politique malgré la censure royale.
Que rétablit la Déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 ?
La souveraineté de droit divin.
Quelle amnistie Louis XVIII promet-il aux Français, notamment aux participants à la Révolution ?
Une amnistie générale.
Qui désigne les ministres sous la Charte de 1814 ?
Le roi.
Quel âge faut-il dépasser pour être éligible selon le suffrage censitaire ?
40 ans.
Comment l’Acte additionnel renomme-t-il la Chambre des députés des départements ?
La Chambre des représentants.
Combien d’hommes environ le plébiscite de l’Acte additionnel mobilise-t-il ?
Environ un million d’hommes, soit un sixième de la population masculine concernée.
Quelle indemnité les nobles émigrés reçoivent-ils sous Charles X ?
Un milliard de francs.
Quel ministre Charles X appelle-t-il au pouvoir en 1829 ?
Polignac.
Le 30 juillet 1830, quelle fonction Louis-Philippe reçoit-il avant de devenir roi ?
Lieutenant général du royaume.
Quel statut religieux la Charte de 1830 retire-t-elle au catholicisme ?
Celui de religion d’État.
En quel mois la Charte de 1830 est-elle promulguée ?
En août 1830.
Qui partage l’initiative des lois selon l’article 15 de la Charte de 1830 ?
L’exécutif et le législatif.
Que deviennent les membres de la chambre des députés des départements sous la Charte de 1830 ?
Ils deviennent des députés représentant toute la nation.
Quels droits la Constitution de l’an III présente-t-elle au citoyen ?
Les droits et les devoirs du citoyen.
Quel principe d’égalité la Constitution de l’an III maintient-elle ?
L’égalité devant la loi.
Combien de notables sont désignés à chaque étape par le système des listes napoléoniennes ?
Environ 600 000, puis 60 000 et enfin 6 000 notables.
Qui choisit les membres du Tribunat et du Corps législatif sur la liste nationale ?
Le Sénat.
Quel régime la Charte de 1814 institue-t-elle ?
Un régime représentatif.
Comment le rapprochement entre le ministère et la majorité parlementaire se développe-t-il sous la Restauration ?
Dans la pratique.
Qui rédige l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire à la demande de Napoléon ?
Benjamin Constant.
À quelle date l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire est-il daté ?
Le 22 avril 1815.
Quand Louis XVIII revient-il à Paris après l’abdication de Napoléon ?
Le 8 juillet 1815.
Quelles mesures caractérisent les ordonnances de Saint-Cloud du 25 juillet 1830 ?
Elles suppriment la liberté de la presse, dissolvent la Chambre et modifient la loi électorale au profit des propriétaires fonciers.
Quels droits les citoyens passifs possèdent-ils ?
Les droits civils.
Quel droit les citoyens passifs n’ont-ils pas ?
Le droit de vote.
En quel mois et en quelle année l’esclavage est-il aboli dans les colonies françaises ?
En février 1794.
En quelle année Napoléon rétablit-il l’esclavage dans les colonies françaises ?
En 1802.
Teste tes connaissances avec un QCM de 58 questions sur Constituante et Assemblée législative.
1. Lors de la préparation des États généraux, quelle démarche les députés de chacun des trois ordres suivent-ils ?
2. Que se passe-t-il le 17 juin 1789 parmi les députés envoyés par le clergé ?
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