QCM : Constituante et Assemblée législative (58 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Lors de la préparation des États généraux, quelle démarche les députés de chacun des trois ordres suivent-ils ?

Désigner leurs députés selon une procédure royale et rédiger des cahiers collectifs
Élire leurs députés selon une procédure commune et rédiger des cahiers collectifs
Élire leurs députés selon leurs modalités et rédiger des cahiers après leur réunion
Élire leurs députés selon leurs modalités et rédiger leurs propres cahiers de doléances

Élire leurs députés selon leurs modalités et rédiger leurs propres cahiers de doléances

Explication

Chaque ordre des États généraux dispose de modalités d’élection différentes et rédige ses propres cahiers de doléances. Les cahiers collectifs confondent les productions des ordres, la procédure commune efface leurs différences, et la rédaction après la réunion inverse la démarche.

2. Que se passe-t-il le 17 juin 1789 parmi les députés envoyés par le clergé ?

Environ la moitié rejoint le tiers état avant le 17 juin en adhérant à ses idées
Environ la moitié de la noblesse rejoint le tiers état en adhérant à ses idées
La totalité rejoint le tiers état en adhérant à ses idées
Environ la moitié rejoint le tiers état en adhérant à ses idées

Environ la moitié rejoint le tiers état en adhérant à ses idées

Explication

Le 17 juin 1789, environ la moitié des députés envoyés par le clergé rejoint le tiers état en adhérant à ses idées. La totalité exagère leur nombre, la noblesse désigne le mauvais ordre et la datation antérieure déplace l’événement.

3. Un député de la Constituante appartient au clergé ou à la noblesse : que peut-on conclure de son appartenance à cette assemblée ?

Il peut réserver son opposition à la Révolution au seul tiers état
Il doit soutenir la Révolution du fait de son élection
Il siège dans une assemblée dépourvue de forces conservatrices
Il peut siéger sans soutenir nécessairement la Révolution

Il peut siéger sans soutenir nécessairement la Révolution

Explication

La composition de la Constituante est diverse : certains députés, notamment parmi le clergé et la noblesse, ne soutiennent pas nécessairement la Révolution. Assimiler la présence à un soutien confond représentation et adhésion, tandis que nier les forces conservatrices contredit cette diversité.

4. Un député veut maintenir l’ordre ancien et préserver la monarchie absolue : à quel groupe politique correspond-il ?

Aux patriotes, qui souhaitent aménager la monarchie
Aux patriotes modérés, qui défendent le veto absolu du roi
Aux aristocrates, surtout issus de la noblesse
Aux patriotes avancés, qui défendent une chambre unique

Aux aristocrates, surtout issus de la noblesse

Explication

Les aristocrates, surtout issus de la noblesse, veulent conserver l’ordre ancien et la monarchie absolue. Les patriotes souhaitent aménager la monarchie; le veto absolu caractérise les modérés et la chambre unique les avancés.

5. Un député défend la séparation des pouvoirs, un veto absolu du roi et deux chambres législatives : de quel courant est-il le plus proche ?

Des aristocrates, défenseurs de la monarchie absolue
Des patriotes modérés, ou monarchiens
Des groupes de gauche associés à Mirabeau ou à Lafayette
Des patriotes avancés, favorables au veto suspensif et à une chambre

Des patriotes modérés, ou monarchiens

Explication

Les patriotes modérés, également appelés monarchiens, défendent la séparation des pouvoirs, le veto absolu du roi et le bicamérisme. Le veto suspensif et la chambre unique caractérisent les avancés; la monarchie absolue correspond aux aristocrates.

6. Dans un débat constitutionnel, un député propose que le roi ne puisse suspendre une loi qu’une fois et qu’une assemblée législative unique représente l’unité nationale. Quelle position défend-il ?

La position des patriotes modérés, favorables à la séparation des pouvoirs et au bicamérisme
La position des aristocrates, attachés à l’ordre ancien
La position des patriotes modérés, favorables au veto absolu et au bicamérisme
La position des patriotes avancés

La position des patriotes avancés

Explication

Les patriotes avancés défendent un veto suspensif limité à une seule fois et une chambre législative unique au nom de l’unité et de l’indivisibilité de la nation. Le veto absolu et le bicamérisme sont les positions des modérés; l’attachement à l’ordre ancien caractérise les aristocrates.

7. Lors des journées des 5 et 6 octobre 1789, quel événement se produit à Versailles avant que la Constituante ne s’y déplace également ?

Des soldats ramènent le roi à Paris après une émeute.
Des femmes, majoritairement parisiennes, ramènent le roi à Paris.
Des femmes, majoritairement parisiennes, conduisent le roi à l’étranger.
Des femmes, majoritairement parisiennes, conduisent le roi de Paris à Versailles.

Des femmes, majoritairement parisiennes, ramènent le roi à Paris.

Explication

Les 5 et 6 octobre, des femmes majoritairement issues de la population parisienne se soulèvent, vont chercher le roi à Versailles et le ramènent à Paris. La fuite à l’étranger, l’intervention de soldats et le trajet inverse ne correspondent pas à cet événement.

8. Dans une ville où beaucoup d’habitants ne savent pas lire, quel effet la presse peut-elle néanmoins avoir sur la politisation de la population ?

Elle écarte les idées révolutionnaires des débats et réduit le mécontentement.
Elle réserve la politisation aux habitants capables de lire les journaux.
Elle remplace les clubs et devient l’unique lieu d’expression politique.
Ses lecteurs diffusent les idées et contribuent à politiser une population plus large.

Ses lecteurs diffusent les idées et contribuent à politiser une population plus large.

Explication

La presse fait circuler les idées et exprime le mécontentement ; ses lecteurs peuvent aussi politiser une population largement analphabète. Réduire son effet aux seuls lecteurs lettrés néglige cette influence élargie, tandis que l’exclusion des idées et le remplacement des clubs ne sont pas établis.

9. Une assemblée adopte une Constitution, puis le roi exerce ses fonctions dans le cadre qu’elle fixe : comment qualifier ces deux pouvoirs ?

L’assemblée détient le pouvoir constituant et le roi exerce un pouvoir constitué.
L’assemblée et le roi exercent tous deux un pouvoir constitué.
L’assemblée et le roi détiennent tous deux le pouvoir constituant.
L’assemblée détient le pouvoir constitué et le roi exerce le pouvoir constituant.

L’assemblée détient le pouvoir constituant et le roi exerce un pouvoir constitué.

Explication

Le pouvoir constituant établit la Constitution, tandis que le pouvoir constitué agit dans le cadre qu’elle fixe ; le roi relève donc du second. Dire que le roi est constituant confond sa fonction exécutive avec l’élaboration de la Constitution, et les deux autres réponses effacent la distinction.

10. À la fin de la procédure législative, le roi refuse de promulguer un texte : quel rôle exerce-t-il dans cette situation ?

Il exerce l’exécutif en bloquant le texte par un veto.
Il exerce le législatif en rédigeant le texte refusé.
Il exerce le pouvoir constituant en modifiant la Constitution.
Il exerce le législatif en adoptant le texte à la place de l’assemblée.

Il exerce l’exécutif en bloquant le texte par un veto.

Explication

Le roi exerce le pouvoir exécutif et peut intervenir à la fin de la procédure législative en bloquant un texte par son veto, qui empêche sa promulgation. La rédaction et l’adoption de la loi ne sont pas son rôle dans cette organisation, et le veto ne constitue pas une modification de la Constitution.

11. Le roi oppose son veto à une loi constitutionnelle que la Constituante a déclarée immédiatement applicable : quelle règle s’applique ?

La loi constitutionnelle échappe au veto royal et s’applique immédiatement.
La loi constitutionnelle ne s’applique qu’après une nouvelle décision de la Constituante.
La loi constitutionnelle suit la procédure législative ordinaire et peut être bloquée.
La loi constitutionnelle est suspendue jusqu’à l’approbation du roi.

La loi constitutionnelle échappe au veto royal et s’applique immédiatement.

Explication

Les lois constitutionnelles sont déclarées immédiatement applicables et échappent au veto royal. Les traiter comme des textes ordinaires soumis au veto confond les deux catégories ; exiger une approbation ou une nouvelle décision ajoute une condition absente de la règle.

12. Quel principe l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce-t-il au sujet de la nation et de la loi ?

La nation est souveraine, mais le roi crée la loi
Le roi est souverain et seul à pouvoir créer la loi
La nation est souveraine et seule à pouvoir créer la loi
Les autorités territoriales sont souveraines et créent la loi

La nation est souveraine et seule à pouvoir créer la loi

Explication

L’article 3 affirme que la souveraineté appartient à la nation, seule habilitée à créer la loi. Attribuer la souveraineté au roi confond l’autorité royale avec la souveraineté nationale ; confier la création de la loi au roi ou aux autorités territoriales contredit également ce principe.

13. Un roi ordonne une mesure qui n’a aucun fondement légal. Selon le principe d’un État fondé sur la loi, quelle conduite les sujets doivent-ils adopter ?

Ne pas obéir, car le roi doit agir au nom de la loi et lui obéir
Obéir, car la volonté royale suffit à rendre la mesure légale
Ne pas obéir, car seul un comité peut promulguer la mesure
Obéir, car la loi s’impose aux sujets mais pas au roi

Ne pas obéir, car le roi doit agir au nom de la loi et lui obéir

Explication

Dans un État fondé sur la loi, le roi ne peut être obéi que lorsqu’il agit en son nom et il doit lui-même lui obéir. La volonté royale ne remplace pas la légalité, et le roi n’est pas dispensé de respecter la loi ; la promulgation ne donne pas au comité le pouvoir de créer la loi.

14. L’Assemblée nationale détient déjà le pouvoir législatif et le pouvoir constituant. Elle crée aussi des comités qui rédigent des textes et travaillent directement avec les autorités administratives territoriales. Quel effet institutionnel cette pratique produit-elle ?

Elle transfère l’action de l’Assemblée au domaine judiciaire
Elle étend l’action de l’Assemblée au domaine exécutif
Elle limite l’action de l’Assemblée au domaine législatif
Elle confie l’action administrative au roi

Elle étend l’action de l’Assemblée au domaine exécutif

Explication

En travaillant directement avec les autorités administratives territoriales, les comités font empiéter l’Assemblée sur l’exécutif, en plus de ses pouvoirs législatif et constituant. Une fonction seulement consultative ne rendrait pas compte de ce lien opérationnel ; il ne s’agit ni d’une extension judiciaire ni d’un transfert au roi.

15. Pour réorganiser le territoire, une assemblée cherche à réduire les écarts de traitement entre régions. Quel principe doit guider la forme des nouveaux départements ?

Une découpe presque géométrique favorisant l’égalité territoriale
Une découpe alignée sur les ressorts des tribunaux existants
Une découpe proportionnelle aux recettes fiscales locales
Une découpe suivant les anciennes provinces et leurs privilèges

Une découpe presque géométrique favorisant l’égalité territoriale

Explication

Les départements sont conçus selon une découpe presque géométrique afin de garantir l’égalité de traitement entre les territoires. Le maintien des anciennes limites, l’alignement sur les juridictions et la répartition selon les recettes relèvent d’autres critères.

16. Quelle réforme juridique est reconnue par la loi des 16 et 24 août 1790 ?

La dualité des circonscriptions ecclésiastiques
La division du territoire en départements
La réorganisation civile du clergé
La dualité des ordres de juridiction

La dualité des ordres de juridiction

Explication

La loi des 16 et 24 août 1790 reconnaît la dualité des ordres de juridiction. Les circonscriptions ecclésiastiques et la réorganisation du clergé relèvent de la Constitution civile du clergé, tandis que la création des départements concerne l’organisation territoriale.

17. Le 12 juillet 1790, une réforme place le clergé sous le contrôle de l’État sans chercher à interdire l’Église catholique. De quelle mesure s’agit-il ?

La réforme de la contribution fiscale
La loi des 16 et 24 août 1790
La Constitution civile du clergé
La division du royaume en départements

La Constitution civile du clergé

Explication

La Constitution civile du clergé, adoptée le 12 juillet 1790, réorganise le clergé et le place sous le contrôle de l’État sans viser à interdire l’Église catholique. La loi d’août concerne la dualité des juridictions ; la fiscalité et les départements relèvent d’autres réformes.

18. Un ecclésiastique refuse de prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé. Comment est-il qualifié ?

Un clerc réfractaire
Un représentant élu du clergé
Un agent de l’administration territoriale
Un ecclésiastique assermenté

Un clerc réfractaire

Explication

Les clercs réfractaires sont les ecclésiastiques qui refusent le serment de fidélité à la Constitution civile du clergé. Les ecclésiastiques assermentés l’acceptent ; l’élection et l’administration territoriale ne définissent pas ce statut.

19. Pendant quelle période l’Assemblée législative exerce-t-elle ses fonctions ?

De septembre 1792 à octobre 1793
De mai 1789 à septembre 1791
D’octobre 1791 à décembre 1793
Du 1er octobre 1791 à septembre 1792

Du 1er octobre 1791 à septembre 1792

Explication

L’Assemblée législative exerce ses fonctions du 1er octobre 1791 à septembre 1792. La période de septembre 1792 à octobre 1793 renvoie à la Convention, tandis que mai 1789 précède la Législative.

20. Quel dispositif électoral désigne les députés de l’Assemblée législative ?

Un suffrage universel direct à un degré
Un suffrage censitaire indirect à deux degrés
Un suffrage universel indirect à deux degrés
Un suffrage censitaire direct à un degré

Un suffrage censitaire indirect à deux degrés

Explication

Les députés sont élus au suffrage censitaire indirect à deux degrés : les citoyens actifs désignent d’abord des électeurs, qui élisent ensuite les députés. L’élection directe confond les deux étapes, tandis que le suffrage universel efface les conditions censitaires.

21. Un Français de 27 ans réside dans la commune où il vote, paie une contribution directe équivalant à trois journées de travail et a prêté le serment civique. Quelle condition requise pour être citoyen actif lui manque-t-il ?

Une élection préalable comme député
Aucune des conditions énumérées ne lui manque
Une contribution équivalant à 150 journées de travail
Une résidence dans un département différent

Aucune des conditions énumérées ne lui manque

Explication

Pour être citoyen actif, il faut être français, avoir plus de 25 ans, résider dans la commune du vote, payer au moins l’équivalent de trois journées de travail et avoir prêté le serment civique. Le seuil de 150 journées concerne les conditions patrimoniales supplémentaires des électeurs du second degré.

22. Un député soutient la monarchie constitutionnelle, tandis que d’autres veulent poursuivre la Révolution. À quels groupes ces positions correspondent-elles respectivement ?

Aux jacobins, puis aux feuillants et constitutionnels du centre
Aux constitutionnels du centre, puis aux feuillants et indépendants
Aux brissotins et girondins, puis aux feuillants et jacobins
Aux feuillants, puis aux jacobins, brissotins et girondins

Aux feuillants, puis aux jacobins, brissotins et girondins

Explication

Les feuillants sont attachés à la monarchie constitutionnelle, alors que les jacobins, brissotins et girondins sont favorables à la poursuite de la Révolution. Les constitutionnels du centre et les indépendants forment une autre composante de l’Assemblée.

23. À quelle date la Convention nationale s’ouvre-t-elle après la victoire française de Valmy ?

Le 20 avril 1792
Le 20 septembre 1793
Le 20 septembre 1792
Le 1er octobre 1791

Le 20 septembre 1792

Explication

La Convention nationale s’ouvre le 20 septembre 1792, après la victoire française de Valmy. Le 20 avril 1792 correspond à l’entrée en guerre contre l’Autriche et la Prusse.

24. Après la chute de la monarchie, quelle évolution caractérise les rapports entre Girondins et Montagnards ?

Les groupes restent alliés et écartent ensemble les feuillants
Les groupes s’opposent, puis les Girondins éliminent les feuillants
Les anciens alliés s’opposent, puis les Montagnards éliminent les Girondins
Les anciens alliés s’opposent, puis les Girondins éliminent les Montagnards

Les anciens alliés s’opposent, puis les Montagnards éliminent les Girondins

Explication

Girondins et Montagnards sont d’abord alliés après la chute de la monarchie, puis s’opposent ; les Montagnards l’emportent et font éliminer les Girondins. L’idée d’une alliance durable méconnaît leur rupture, et l’inversion des vainqueurs contredit l’issue du conflit.

25. Une personne dans le besoin réclame une aide publique et la possibilité de travailler. Quel principe de l’article 21 de la Constitution de 1793 correspond à sa demande ?

Une élection annuelle et un conseil exécutif de 24 membres
Des secours publics et du travail pour ceux qui en ont besoin
Un référendum et un mandat impératif pour les citoyens
La concentration des pouvoirs au Comité de salut public

Des secours publics et du travail pour ceux qui en ont besoin

Explication

L’article 21 prévoit des secours publics et du travail pour ceux qui en ont besoin. Le référendum, le mandat impératif et l’élection annuelle relèvent d’autres dispositions de la Constitution de 1793.

26. En octobre 1793, la Constitution de l’an I est mise en suspens tandis que Robespierre concentre les pouvoirs et dirige le Comité de salut public. Quelle situation politique cela décrit-il ?

La Constitution est rétablie et les députés de la Législative gouvernent
La Constitution entre en vigueur et Robespierre partage le pouvoir exécutif
La Constitution est suspendue et Robespierre concentre les pouvoirs
La Constitution est suspendue et les Girondins dirigent le Comité

La Constitution est suspendue et Robespierre concentre les pouvoirs

Explication

En octobre 1793, la Constitution de l’an I est suspendue, tandis que Robespierre concentre les pouvoirs et dirige le Comité de salut public. L’entrée en vigueur de la Constitution et la direction girondine du Comité contredisent ces faits.

27. Après la chute de Robespierre, quelle orientation les Thermidoriens donnent-ils à la Convention ?

Une restauration monarchique supprimant les institutions républicaines
Un programme démocratique maintenant les revendications sociales
Une politique d’égalité sociale renforçant les droits populaires
Un conservatisme bourgeois écartant les idées sociales et démocratiques

Un conservatisme bourgeois écartant les idées sociales et démocratiques

Explication

Les Thermidoriens, issus d’une majorité bourgeoise attachée à l’ordre, orientent la Convention vers le conservatisme et écartent les idées sociales et démocratiques. Le maintien du programme démocratique-social confond leur orientation avec celle qu’ils remplacent, la restauration monarchique leur prête un projet non indiqué, et l’égalité sociale inverse leur choix politique.

28. À quelle date la Constitution de l’an III est-elle votée et met-elle en place le Directoire ?

En juin 1793
En octobre 1795
En novembre 1799
En octobre 1799

En octobre 1795

Explication

La Constitution de l’an III est votée en octobre 1795 et met en place le Directoire. Octobre 1799 renvoie à la période du coup d’État de Brumaire, juin 1793 à une autre constitution, et novembre 1799 confond la date avec celle de l’instauration du Consulat.

29. Dans le système législatif du Directoire, le Conseil des Cinq-Cents adopte un projet de loi : quel rôle revient ensuite au Conseil des Anciens ?

Voter la loi, sans échange en navette entre les conseils
Rédiger la loi, puis la soumettre au vote des Cinq-Cents
Réviser la loi en négociant une navette entre les conseils
Proposer la loi, puis laisser les Cinq-Cents la voter

Voter la loi, sans échange en navette entre les conseils

Explication

Le Conseil des Cinq-Cents propose les lois et le Conseil des Anciens les vote, sans navette entre les assemblées. Attribuer la proposition aux Anciens inverse les rôles, tandis qu’une navette ou une rédaction suivie d’un vote des Cinq-Cents ne correspond pas à cette organisation.

30. En retraçant l’évolution du pouvoir de Napoléon à partir de la Constitution de l’an VIII, quelle succession institutionnelle faut-il retenir ?

Président élu par les assemblées, puis consul à vie, puis empereur
Membre d’un directoire exécutif, puis consul à vie, puis empereur
Chef de l’exécutif et premier consul, puis empereur, puis consul à vie
Chef de l’exécutif et premier consul, puis consul à vie, puis empereur

Chef de l’exécutif et premier consul, puis consul à vie, puis empereur

Explication

La Constitution de l’an VIII nomme Napoléon chef de l’exécutif et premier consul ; il devient ensuite consul à vie, puis empereur. Placer l’Empire avant le consulat à vie inverse la succession, et les autres propositions remplacent le rôle initial de premier consul par des dispositifs différents.

31. Un juriste examine la Constitution de l’an VIII : quelle combinaison de caractéristiques reconnaît-il ?

Un texte long et précis, sans déclaration des droits
Un texte court et obscur, sans déclaration des droits
Un texte court et obscur, avec une déclaration des droits
Un texte long et précis, avec une déclaration des droits

Un texte court et obscur, sans déclaration des droits

Explication

La Constitution de l’an VIII est conçue comme un texte court et obscur, afin de permettre des interprétations opportunes, et elle ne comprend pas de déclaration des droits. Une déclaration des droits transpose à l’an VIII une caractéristique d’autres constitutions, tandis qu’un texte long et précis inverse le choix constitutionnel décrit.

32. Un historien compare l’équilibre des pouvoirs dans les constitutions de 1791, 1793 et 1795 avec celui des trois constitutions napoléoniennes : quelle conclusion tire-t-il ?

Les constitutions révolutionnaires renforcent l’exécutif, les napoléoniennes favorisent le législatif
Les constitutions révolutionnaires favorisent le législatif, les napoléoniennes renforcent l’exécutif
Les deux groupes renforcent l’exécutif au détriment du législatif
Les deux groupes favorisent le législatif au détriment de l’exécutif

Les constitutions révolutionnaires favorisent le législatif, les napoléoniennes renforcent l’exécutif

Explication

Les constitutions de 1791, 1793 et 1795 favorisent l’existence du pouvoir législatif, tandis que les trois constitutions napoléoniennes renforcent l’exécutif. Inverser les groupes attribue à chaque période le modèle de l’autre, et appliquer le même équilibre aux deux périodes efface cette distinction.

33. Quelle différence de fondement distingue la Restauration de la monarchie de Juillet ?

Les deux régimes reposent sur le droit divin, mais la monarchie de Juillet conserve la dynastie des Bourbons.
La Restauration invoque le droit divin des Bourbons, tandis que la monarchie de Juillet repose sur la souveraineté nationale et les Orléans.
La Restauration repose sur le droit divin des Orléans, tandis que la monarchie de Juillet revient aux Bourbons.
La Restauration invoque la souveraineté nationale des Bourbons, tandis que la monarchie de Juillet repose sur le droit divin des Orléans.

La Restauration invoque le droit divin des Bourbons, tandis que la monarchie de Juillet repose sur la souveraineté nationale et les Orléans.

Explication

La Restauration rétablit la souveraineté de droit divin des Bourbons, alors que la monarchie de Juillet affirme la souveraineté nationale sous une nouvelle dynastie, les Orléans. Attribuer la souveraineté nationale aux Bourbons inverse les fondements, et les autres réponses confondent ou inversent les dynasties.

34. Quelles chartes marquent la Restauration et contribuent à l’établissement de techniques parlementaires ?

Les chartes de 1814 et de 1848.
La déclaration de Saint-Ouen et la charte de 1814.
Les règnes de Louis XVIII et de Charles X.
Les chartes de 1814 et de 1830.

Les chartes de 1814 et de 1830.

Explication

La Restauration est marquée par les chartes de 1814 et de 1830, qui contribuent à la mise en place de techniques parlementaires. La charte de 1848 appartient à une période ultérieure, les règnes sont des souverains plutôt que des chartes, et la déclaration de Saint-Ouen ne remplace pas celle de 1830.

35. Un roi invoque la sûreté de l’État pour prendre une ordonnance nécessaire à l’exécution d’une loi. Quel article de la Charte de 1814 lui fournit ce fondement ?

L’article relatif à la nomination aux fonctions publiques.
L’article 50.
L’article 14.
Aucun article, car la Charte exclut les ordonnances royales.

L’article 14.

Explication

L’article 14 autorise les ordonnances nécessaires à l’exécution des lois et à la sûreté de l’État, une formulation assez large pour étendre le pouvoir exécutif. La dissolution de la Chambre relève de l’article 50; le pouvoir de nomination est un autre attribut royal, et la Charte permet bien les ordonnances.

36. Dans le cadre de la Charte de 1814, un souverain décide de la paix et de la guerre et nomme des titulaires de fonctions publiques. Où l’autorité entière est-elle réputée résider ?

Dans le conseil des ministres.
Dans la personne du roi.
Dans le corps électoral de la nation.
Dans les deux chambres réunies.

Dans la personne du roi.

Explication

La Charte affirme que l’autorité entière réside en France dans la personne du roi, qui détient notamment les pouvoirs de paix et de guerre ainsi que les nominations aux fonctions publiques. Attribuer cette autorité aux chambres, au corps électoral ou au conseil des ministres déplace le centre du pouvoir décrit.

37. Comment caractériser l’organisation des pouvoirs instituée par la Charte de 1814 ?

Une séparation souple, avec des mécanismes de collaboration malgré la prééminence de l’exécutif.
Une égalité parfaite des pouvoirs, sans prééminence de l’exécutif.
Une séparation stricte, sans mécanisme permettant aux pouvoirs de collaborer.
Une fusion des pouvoirs, où l’exécutif absorbe entièrement le législatif.

Une séparation souple, avec des mécanismes de collaboration malgré la prééminence de l’exécutif.

Explication

La Charte combine une séparation souple des pouvoirs et des mécanismes de collaboration, tout en maintenant la prééminence de l’exécutif. La fusion, l’absence de collaboration et l’égalité parfaite négligent chacune un aspect de cet équilibre institutionnel.

38. Le roi souhaite mettre fin au mandat de la Chambre des députés des départements avant son terme. Quel article de la Charte de 1814 lui en donne le pouvoir ?

L’article 15
L’article 50
L’article 13
L’article 19

L’article 50

Explication

L’article 50 autorise le roi à dissoudre la Chambre des députés des départements. L’article 19 concerne la demande de proposition de loi par les députés, tandis que l’article 15 traite de l’exercice collectif du pouvoir législatif.

39. Quelle caractéristique distingue la composition de la Chambre des pairs de celle de la Chambre des députés des départements ?

Des représentants élus au suffrage censitaire pour un mandat de cinq ans
Des nobles élus par les contribuables pour un mandat transmis à leur famille
Des nobles nommés par le roi à vie, avec transmission héréditaire des sièges
Des ministres désignés par le roi pour siéger pendant la durée de son règne

Des nobles nommés par le roi à vie, avec transmission héréditaire des sièges

Explication

La Chambre des pairs réunit des nobles nommés à vie par le roi, et les sièges se transmettent héréditairement. L’élection pour cinq ans caractérise les députés, tandis que les pairs ne sont pas élus par les contribuables.

40. Un homme paie 1 200 francs d’impôt direct et a plus de 40 ans ; un autre en paie 500 francs. Selon les seuils censitaires de la Charte, lequel peut remplir la condition fiscale d’éligibilité à la députation ?

Aucun, car l’éligibilité exige moins de 300 francs
Les deux, car ils dépassent le seuil électoral
Celui qui paie 1 200 francs
Celui qui paie 500 francs

Celui qui paie 1 200 francs

Explication

L’éligibilité exige plus de 1 000 francs d’impôt direct, alors que l’électorat exige plus de 300 francs ; l’homme qui paie 1 200 francs satisfait donc la condition fiscale. Le seuil de 500 francs suffit pour l’électorat, mais pas pour être éligible.

41. Lors d’un débat sur la production des lois sous la Charte de 1814, quelle conséquence découle de l’article 15 ?

Le roi détient seul l’exercice du pouvoir législatif
Les tribunaux partagent l’exercice du pouvoir législatif
L’exécutif est associé à l’exercice du pouvoir législatif
Les chambres exercent seules le pouvoir législatif

L’exécutif est associé à l’exercice du pouvoir législatif

Explication

L’article 15 prévoit un exercice collectif du pouvoir législatif, ce qui associe l’exécutif à cet exercice. L’idée que les chambres agissent seules exclut à tort cette participation, tandis que l’article ne confie pas le pouvoir législatif au roi seul ni aux tribunaux.

42. Quelle combinaison de principes figure dans la déclaration des droits introduite par l’Acte additionnel ?

Égalité devant la loi et l’impôt, et liberté des cultes
Égalité devant la loi et suffrage censitaire, et religion officielle
Égalité devant l’impôt et droit divin, et liberté de la presse
Égalité des territoires et hérédité des sièges, et liberté des cultes

Égalité devant la loi et l’impôt, et liberté des cultes

Explication

La déclaration des droits de l’Acte additionnel évoque l’égalité devant la loi et devant l’impôt, ainsi que la liberté des cultes. Le suffrage censitaire, le droit divin et l’hérédité des sièges ne sont pas les principes visés par cette déclaration.

43. Sous Louis XVIII, quelle évolution traduit l’acceptation de pratiques parlementaires ?

Nommer des ministres issus de la minorité et accepter les adresses au roi.
Nommer des ministres issus de la majorité et accepter les adresses au roi.
Nommer des ministres issus des ultraroyalistes et dissoudre la Chambre.
Nommer des ministres issus de la majorité et gouverner par l’article 14.

Nommer des ministres issus de la majorité et accepter les adresses au roi.

Explication

Louis XVIII accepte notamment de nommer des ministres issus de la majorité politique et de recevoir les adresses au roi, tout en cessant d’utiliser l’article 14. Le recours à cet article est donc confondu avec la pratique parlementaire, et les autres choix remplacent la majorité par une autre formation ou une dissolution.

44. À la mort de Louis XVIII en 1824, qui lui succède et quelle orientation politique cherche-t-il à donner à la Restauration ?

Son frère Charles X, soutenu par les ultraroyalistes, cherche à durcir la Restauration.
Son frère Charles X, soutenu par les libéraux, cherche à assouplir la Restauration.
Son frère Charles X, soutenu par les ultraroyalistes, cherche à assouplir la Restauration.
Son cousin Louis-Philippe, soutenu par les ultraroyalistes, cherche à durcir la Restauration.

Son frère Charles X, soutenu par les ultraroyalistes, cherche à durcir la Restauration.

Explication

Charles X succède à son frère Louis XVIII en 1824 avec l’appui des ultraroyalistes et entend durcir la Restauration. Louis-Philippe appartient à la dynastie d’Orléans, et l’assouplissement inverse l’orientation attribuée à Charles X.

45. Après l’adresse des 221 en mars 1830, Charles X dissout la Chambre en mai. Quel résultat des élections de juin fragilise davantage sa position ?

La majorité royaliste est renforcée.
La Chambre est remplacée par une assemblée républicaine.
La majorité libérale est réduite.
La majorité libérale est renforcée.

La majorité libérale est renforcée.

Explication

Après la dissolution de mai, les élections de juin renforcent encore la majorité libérale, accentuant la crise entre Charles X et la Chambre. Le recul des libéraux inverse le résultat, tandis que le soulèvement populaire appartient aux journées de juillet.

46. Quel changement dynastique et politique caractérise l’avènement de la monarchie de Juillet ?

La famille des Bourbons remplace les Orléans et le roi des Français est associé à la souveraineté nationale.
La famille d’Orléans remplace les Bourbons et le roi des Français est associé à la souveraineté de droit divin.
La famille d’Orléans remplace les Bourbons et le roi des Français est associé à la souveraineté nationale.
La famille d’Orléans remplace les Bourbons et le roi de France est associé à la souveraineté de droit divin.

La famille d’Orléans remplace les Bourbons et le roi des Français est associé à la souveraineté nationale.

Explication

La monarchie de Juillet installe la famille d’Orléans à la place des Bourbons et rétablit la figure du roi des Français, liée à la souveraineté nationale. Le maintien des Bourbons et la souveraineté de droit divin renvoient à une autre logique politique.

47. Pour concilier les partisans du mouvement et ceux de la résistance après 1830, les responsables politiques décident de réviser la Charte de 1814. Quelle interprétation de cette décision est juste ?

La Charte de 1814 est conservée et modifiée pour servir de compromis entre les deux partis.
La Charte de 1814 est abandonnée au profit d’un texte réservé au parti du mouvement.
La Charte de 1814 est conservée sans modification pour servir de compromis entre les deux partis.
Une nouvelle charte est rédigée pour servir de compromis entre les deux partis.

La Charte de 1814 est conservée et modifiée pour servir de compromis entre les deux partis.

Explication

La monarchie de Juillet conserve la Charte de 1814 tout en la modifiant afin de concilier le parti du mouvement et celui de la résistance. La présenter comme un texte entièrement nouveau reprend la confusion documentée, tandis qu’un maintien sans modification méconnaît la révision.

48. Dans un régime régi par la Charte de 1830, un député interpelle un ministre au sujet de sa conduite. Quel cadre institutionnel s’applique à cette situation ?

Le ministre est responsable devant le pouvoir législatif, notamment par l’interpellation prévue à l’article 12.
Le ministre répond à la chambre par l’amendement des lois prévu à l’article 16.
Le ministre est responsable devant le roi, notamment par la dissolution prévue à l’article 42.
Le ministre agit sous les pouvoirs exécutifs maintenus par l’article 14.

Le ministre est responsable devant le pouvoir législatif, notamment par l’interpellation prévue à l’article 12.

Explication

La Charte rend les ministres responsables devant le pouvoir législatif et prévoit l’interpellation à l’article 12. La dissolution concerne un autre pouvoir, l’amendement relève de l’article 16 et l’article 14 est supprimé.

49. Lors d’une séance sous la Charte de 1830, les députés choisissent leur président et les deux chambres débattent puis votent librement un projet de loi. Quel ensemble de règles correspond à ces pratiques ?

Le roi choisit le président selon l’article 37, et les chambres peuvent amender, discuter et voter les lois selon l’article 16.
La chambre élit son président selon l’article 37, et seule la chambre des députés discute et vote librement les lois selon l’article 16.
La chambre élit son président selon l’article 37, et les chambres peuvent amender, discuter et voter les lois selon l’article 16.
La chambre élit son président selon l’article 37, et l’exécutif partage l’initiative des lois selon l’article 15.

La chambre élit son président selon l’article 37, et les chambres peuvent amender, discuter et voter les lois selon l’article 16.

Explication

L’article 37 permet à la chambre des députés d’élire son président, tandis que l’article 16 reconnaît aux chambres le droit d’amendement ainsi que la discussion et le vote libres des lois. La désignation royale renvoie à l’organisation antérieure, l’initiative partagée relève de l’article 15 et la liberté de délibération concerne les chambres.

50. Sous la monarchie de Juillet, les institutions restent relativement stables, mais des désaccords politiques persistent sur le rôle du roi. Quelle position les libéraux défendent-ils dans ce débat ?

Un roi qui règne sans gouverner et garantit la continuité des institutions.
Un roi qui abandonne toute fonction liée à la continuité des institutions.
Un roi qui partage la direction politique avec les chambres élues.
Un roi qui gouverne activement et dirige la politique intérieure du pays.

Un roi qui règne sans gouverner et garantit la continuité des institutions.

Explication

Les libéraux souhaitent un roi qui règne sans gouverner et qui demeure garant de la continuité des institutions. Le roi qui gouverne correspond à la position conservatrice; l’abandon de toute fonction et le partage de la direction avec les chambres ne décrivent pas cette doctrine.

51. Un habitant possède des droits civils, mais ne remplit pas les conditions requises pour être citoyen actif. Quel statut électoral a-t-il sous la Législative ?

Citoyen passif, avec droit de vote
Citoyen passif, sans droit de vote
Citoyen actif, avec droit de vote
Citoyen privé de droits civils

Citoyen passif, sans droit de vote

Explication

Les citoyens qui ne remplissent pas les conditions du citoyen actif conservent leurs droits civils, mais n’ont pas le droit de vote : ils sont citoyens passifs. Les réponses évoquant le statut actif ou le droit de vote confondent ces deux statuts, tandis que la privation de droits civils va au-delà de la règle.

52. Quelle chronologie décrit l’évolution de l’esclavage dans les colonies françaises entre 1794 et 1802 ?

Abolition en février 1794, puis rétablissement par la Convention en 1802
Abolition en février 1794, puis rétablissement par Napoléon en 1802
Abolition en 1802, après un maintien de l’esclavage depuis 1794
Rétablissement en février 1794, puis abolition par Napoléon en 1802

Abolition en février 1794, puis rétablissement par Napoléon en 1802

Explication

L’esclavage est aboli dans toutes les colonies françaises en février 1794, puis Napoléon le rétablit en 1802. L’inversion des deux événements, l’attribution du rétablissement à la Convention et le déplacement de l’abolition à 1802 contredisent cette chronologie.

53. Quel équilibre caractérise la conception des droits du citoyen dans la Constitution de l’an III ?

La propriété est valorisée, les droits sont énoncés sans devoirs et l’égalité devant la loi est supprimée
La propriété est valorisée, les droits et devoirs sont énoncés et l’égalité sociale est garantie
La propriété est écartée, les droits et devoirs sont énoncés et l’égalité devant la loi est maintenue
La propriété est valorisée, les droits et devoirs sont énoncés et l’égalité devant la loi est maintenue

La propriété est valorisée, les droits et devoirs sont énoncés et l’égalité devant la loi est maintenue

Explication

La Constitution de l’an III met en avant la propriété, présente à la fois les droits et les devoirs du citoyen, et maintient l’égalité devant la loi. L’abolition de l’égalité légale confond égalité devant la loi et égalité sociale, l’absence de devoirs néglige la déclaration des droits et des devoirs, et l’égalité sociale renforcée dépasse le principe établi.

54. Dans le système napoléonien des listes de notabilités, quelle séquence institutionnelle s’applique après la désignation des trois listes par les citoyens ?

Le Corps législatif choisit sur la liste nationale les membres du Sénat et du Tribunat
Le Sénat choisit d’abord les 6 000 notables, puis ceux-ci nomment les deux assemblées
Le Sénat choisit sur la liste nationale les membres du Tribunat et du Corps législatif
Les citoyens choisissent sur la liste nationale les membres du Tribunat et du Corps législatif

Le Sénat choisit sur la liste nationale les membres du Tribunat et du Corps législatif

Explication

Après la désignation successive des listes de 600 000, 60 000 et 6 000 notables, le Sénat sélectionne sur la liste nationale les membres du Tribunat et du Corps législatif. Le choix direct par les citoyens confond les étapes, l’inversion des listes méconnaît leur progression, et le choix attribué au Corps législatif déplace le rôle du Sénat.

55. Sous la Restauration, un député affirme que la Charte de 1814 impose au roi de nommer un premier ministre issu de la majorité de la Chambre des députés. Quelle réponse décrit correctement la situation ?

La Charte écarte le régime représentatif et interdit ce rapprochement.
La Charte le prévoit uniquement si la Chambre adopte une motion de confiance.
La Charte ne le prévoit pas, même si ce rapprochement se développe dans la pratique.
La Charte l’impose en reconnaissant officiellement les groupes politiques.

La Charte ne le prévoit pas, même si ce rapprochement se développe dans la pratique.

Explication

La Charte institue un régime représentatif sans reconnaître les groupes politiques ni prévoir un premier ministre issu de la majorité ; le rapprochement entre ministère et majorité se développe plutôt dans la pratique. L’obligation juridique confond pratique et disposition de la Charte, la reconnaissance officielle des groupes est absente, et l’exclusion du régime représentatif contredit son caractère représentatif.

56. Quel auteur a rédigé, à la demande de Napoléon, l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire daté du 22 avril 1815 ?

Alexis de Tocqueville
Napoléon Bonaparte
Benjamin Constant
Louis XVIII

Benjamin Constant

Explication

Benjamin Constant a rédigé l’Acte additionnel à la demande de Napoléon, et le texte est daté du 22 avril 1815. Napoléon en est le commanditaire, tandis que Louis XVIII et Tocqueville ne sont pas les rédacteurs de cet acte.

57. Après l’abdication de Napoléon consécutive à Waterloo, quelle mesure Louis XVIII prend-il à son retour à Paris le 8 juillet 1815 ?

Il met en vigueur la Charte de 1830.
Il proclame l’Acte additionnel de 1815.
Il remet en vigueur la Charte de 1814.
Il maintient l’Acte additionnel de Napoléon.

Il remet en vigueur la Charte de 1814.

Explication

À son retour à Paris le 8 juillet 1815, après l’abdication de Napoléon à la suite de Waterloo, Louis XVIII remet en vigueur la Charte de 1814. L’Acte additionnel relève du régime napoléonien, tandis que la Charte de 1830 est postérieure.

58. En juillet 1830, un électeur constate que les ordonnances de Saint-Cloud changent les conditions d’accès au vote. Quel changement précis ces ordonnances instaurent-elles ?

Elles fondent le droit de vote sur la propriété foncière.
Elles fondent le droit de vote sur la résidence dans une commune.
Elles fondent le droit de vote sur l’exercice d’une profession libérale.
Elles fondent le droit de vote sur le paiement d’un impôt indirect.

Elles fondent le droit de vote sur la propriété foncière.

Explication

Les ordonnances de Saint-Cloud modifient la loi électorale au profit des propriétaires fonciers, en fondant le droit de vote sur la propriété immobilière. Le paiement d’un impôt indirect, la résidence communale et la profession libérale ne sont pas les critères indiqués.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 103 flashcards sur Constituante et Assemblée législative.

Comment chaque ordre des États généraux prépare-t-il ses doléances ?

Il rédige ses propres cahiers de doléances.

Que fait environ la moitié des députés du clergé le 17 juin 1789 ?

Elle rejoint le tiers état en adhérant à ses idées.

Tous les députés de la Constituante soutiennent-ils nécessairement la Révolution ?

Non, certains ne la soutiennent pas, notamment parmi le clergé et la noblesse.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Constituante et Assemblée législative.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM