Fiche de révision : Construction et démocratie européennes

📋 Plan du Cours

1. Le Parlement européen élu en 1979
2. Les premiers élargissements de la CEE
3. L’approfondissement européen avant Maastricht
4. Maastricht et les élargissements successifs
5. Les réponses démocratiques de l’Union
6. Le projet constitutionnel et Lisbonne
7. L’euroscepticisme et ses ressorts
8. Despotisme démocratique et gouvernance

📅 Repères chronologiques

1. août 1961Le Royaume-Uni demande son adhésion à la CEE, mais Charles de Gaulle oppose un veto en 1963, puis un second en mai 1967 après une nouvelle demande britannique en novembre 1966.
2. 1er janvier 1973Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande intègrent la CEE.
3. 1979Les députés du Parlement européen sont élus pour la première fois au suffrage universel direct.
4. 1986Les douze membres de la CEE signent l’Acte unique européen, qui prévoit la réalisation d’un espace européen sans frontières intérieures.
5. 1er novembre 1993L’Union européenne existe à partir de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, officiellement nommé Traité sur l’Union européenne.
6. 1997Le traité d’Amsterdam porte notamment sur la sécurité, l’immigration, la coopération judiciaire et le droit d’asile.
7. 2005La France et les Pays-Bas rejettent le projet constitutionnel européen par référendum.
8. 2007Les chefs d’État et de gouvernement valident un traité simplifié en marge du projet constitutionnel rejeté, et un président du Conseil européen est nommé.
9. 2016Le rejet de l’Europe atteint un point culminant avec le référendum sur le Brexit.

📖 1. Le Parlement européen élu en 1979

★ À maîtriser

• Le Parlement européen contrôle le budget européen, mais ne participe pas encore directement à l’élaboration du droit européen et ne possède pas les compétences d’un parlement national en matière de fiscalité.

Compléments

• Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans.

• En France, la participation aux premières élections européennes est environ 20 % inférieure à celle des élections législatives nationales.

💡 Astuce mémo

Suffrage direct, mais pouvoirs encore limités

📖 2. Les premiers élargissements de la CEE

★ À maîtriser

• La Grèce intègre la CEE en 1981, puis l’Espagne et le Portugal y entrent en 1986, après la disparition de leurs dictatures militaires.

Compléments

• Les pays d’Europe de l’Est intégrés au bloc soviétique ne participent pas à la construction européenne pendant la division du continent.

💡 Astuce mémo

Royaume-Uni, Danemark et Irlande en 1973, puis Grèce, Espagne et Portugal

📖 3. L’approfondissement européen avant Maastricht

★ À maîtriser

• En 1985, l’espace Schengen devient une zone de libre circulation des personnes entre quelques pays européens.

Compléments

• L’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse ne font pas partie de la CEE parmi les pays associés à l’espace Schengen, tandis que le Royaume-Uni et l’Irlande, alors membres de la CEE, ne sont pas signataires.

• En 1979, la Première ministre britannique Margaret Thatcher souhaite renégocier la contribution financière de son pays, marquant une première expression de l’euroscepticisme.

📖 4. Maastricht et les élargissements successifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : La citoyenneté européenne, introduite par le traité de Maastricht, confère notamment le droit de circuler, de séjourner, de travailler et d’étudier.

★ À maîtriser

• En 1993, la conférence de Copenhague fixe des critères d’adhésion à l’Union européenne, notamment le respect de la démocratie et des droits de l’Homme.

• Les adhésions de 2004 concernent :

  • Chypre
  • Malte
  • la Pologne
  • l’Estonie
  • la Lettonie
  • la Slovénie
  • la République tchèque
  • la Hongrie, la Lituanie et la Slovaquie

Compléments

• Le traité de Maastricht permet notamment l’Union économique et monétaire et l’euro.

• En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède, déclarées diplomatiquement neutres pendant la Guerre froide, adhèrent à l’Union européenne.

💡 Astuce mémo

1995, 2004, 2007, 2013 : les adhésions se poursuivent

📖 5. Les réponses démocratiques de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de subsidiarité : Le principe de subsidiarité confie la décision aux collectivités territoriales ou aux États dans les domaines où leur efficacité est jugée supérieure à celle du Parlement européen.

★ À maîtriser

• Les traités de l’Union européenne ont introduit le droit de pétition et l’initiative citoyenne européenne comme dispositions de démocratie participative.

Compléments

• Les domaines cités sont :
  • la protection des consommateurs
  • l’éducation
  • la gestion des transports

📖 6. Le projet constitutionnel et Lisbonne

📝 Points essentiels

• Élaboré au milieu des années 2000, le projet constitutionnel européen vise à renforcer le pouvoir du Parlement européen et prévoit un président du Conseil européen ainsi qu’un ministre des Affaires étrangères.

• Le traité de Lisbonne étend le recours aux votes à la majorité qualifiée.

💡 Astuce mémo

Projet rejeté par référendum, traité simplifié validé par les dirigeants

📖 7. L’euroscepticisme et ses ressorts

🔑 Notions clés & Définitions

• Populisme : Le populisme est un état politique fondé sur l’opposition entre le peuple et l’élite, et un discours démagogique qui flatte le peuple.

★ À maîtriser

• Les facteurs mentionnés sont : le manque de lisibilité du projet européen, le sentiment de perte d’identité dans une mondialisation soutenue par l’UE, le discours politique imputant à l’UE des problèmes nationaux économiques ou budgétaires, le rejet de choix politiques par les citoyens

Compléments

• L’Union européenne possède une monnaie, un drapeau, un hymne, l’Ode à la joie, et une devise, « Unie dans la diversité », mais l’identité européenne reste largement balbutiante.

• Aux élections de 2019, les partis nationalistes et/ou populistes, souvent europhobes, obtiennent des scores très élevés.

💡 Astuce mémo

Manque de lisibilité et sentiment de perte d’identité → défiance envers l’UE

📖 8. Despotisme démocratique et gouvernance

🔑 Notions clés & Définitions

• Despotisme démocratique : Le despotisme démocratique désigne le risque qu’un État centralisé gère l’ensemble de la vie publique lorsque les citoyens se désengagent et remettent la gestion de la chose publique aux dirigeants.
• Directive européenne : Une directive européenne est un texte communautaire adopté par une institution européenne et qui s’applique à tous ses membres.

★ À maîtriser

• Le désengagement des citoyens de la gestion publique conduit les dirigeants à accumuler les fonctions politiques et à se spécialiser dans la carrière politique, avec le risque qu’un État centralisé gère toute la vie publique.

📌 Les institutions européennes comprennent des institutions supranationales, comme le Parlement, la Commission et la Banque centrale européenne, et des institutions intergouvernementales, comme le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne.

• Les domaines nécessitant l’unanimité sont :
  • la politique étrangère
  • l’adhésion d’un nouveau membre
  • la justice
  • les accords commerciaux
  • le droit de la famille

Compléments

• Selon Tocqueville, les individus peuvent privilégier l’égalité et leur bien-être au détriment des libertés et de leur pouvoir de décision dans la sphère publique.

• Les commissaires européens sont nommés et non élus.

💡 Astuce mémo

Institutions supranationales et intergouvernementales