QCM : Construction et démocratie européennes (21 questions)

Explication

En 1979, les citoyens élisent pour la première fois directement les députés européens au suffrage universel. La désignation par les parlements nationaux correspond à un mode de sélection indirect, antérieur à cette nouveauté.

Explication

Le Parlement européen contrôle alors le budget, mais ne participe pas encore directement à l’élaboration du droit européen et n’a pas les compétences fiscales d’un parlement national. Contrôler le budget ne signifie donc pas qu’il élabore directement la législation européenne.

Explication

Le Royaume-Uni demande son adhésion en août 1961, puis essuie un veto en 1963 ; après une nouvelle demande en novembre 1966, un second veto intervient en mai 1967. La nouvelle demande date de 1966, et non de mai 1967.

Explication

Le Royaume-Uni, le Danemark et l’Irlande intègrent la CEE à cette date. La Norvège, contrairement aux trois pays cités, ne fait pas partie de cet élargissement.

Explication

La Grèce entre dans la CEE en 1981, tandis que l’Espagne et le Portugal la rejoignent en 1986, après la disparition de leurs dictatures militaires. L’ordre inverse entre la Grèce et les deux pays ibériques ne correspond pas à ce calendrier.

Explication

En 1985, Schengen devient une zone de libre circulation des personnes entre quelques pays européens. L’espace sans frontières intérieures prévu par les douze membres de la CEE relève de l’Acte unique européen signé en 1986.

Explication

Signé en 1986 par les douze membres de la CEE, l’Acte unique européen prévoit la réalisation d’un espace sans frontières intérieures. La libre circulation entre quelques pays caractérise plutôt l’espace Schengen devenu une zone en 1985.

Explication

L’entrée en vigueur du traité de Maastricht, officiellement nommé Traité sur l’Union européenne, marque la naissance officielle de l’Union le 1er novembre 1993. Le traité a été signé avant cette date, mais son entrée en vigueur est le repère retenu.

Explication

La citoyenneté européenne confère notamment le droit de circuler, de séjourner, de travailler et d’étudier. Elle ne remplace pas la nationalité nationale et ne garantit pas un emploi.

Explication

Les critères de Copenhague comprennent notamment le respect de la démocratie et des droits de l’Homme. L’adoption préalable de l’euro n’est pas le principe d’adhésion mentionné ici.

Explication

L’élargissement de 2004 réunit Chypre, Malte et huit anciens pays communistes d’Europe de l’Est. L’Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’Union lors de l’élargissement de 1995.

Explication

La subsidiarité confie la décision aux collectivités territoriales ou aux États lorsque leur efficacité est jugée supérieure à celle du Parlement européen. Le principe ne réserve donc pas ces décisions au niveau européen.

Explication

Les traités ont introduit le droit de pétition et l’initiative citoyenne européenne comme mécanismes de démocratie participative. Ils ne prévoient pas un référendum obligatoire pour chaque traité.

Explication

En 2005, les électeurs français et néerlandais rejettent le projet constitutionnel européen par référendum. La validation d’un traité simplifié par les chefs d’État et de gouvernement intervient en 2007.

Explication

En 2007, les chefs d’État et de gouvernement valident un traité simplifié en marge du projet rejeté et un président du Conseil européen est nommé. Le rejet par référendum en France et aux Pays-Bas appartient à l’année 2005.

Explication

L’euroscepticisme peut être nourri par une compréhension difficile du projet européen, un sentiment de perte d’identité, le rejet de décisions politiques et l’attribution à l’UE de difficultés nationales. Les désaccords sur les frontières ou le recul des langues ne figurent pas parmi les ressorts identifiés ici.

Explication

Le rejet de l’Europe atteint un point culminant en 2016 avec le référendum sur le Brexit. Les élections européennes de 2019 sont associées à de forts scores nationalistes et populistes, mais elles ne correspondent pas à cet événement de 2016.

Explication

Le despotisme démocratique désigne le risque qu’un État centralisé gère l’ensemble de la vie publique si les citoyens se désengagent et en remettent la gestion aux dirigeants. Le transfert du pouvoir aux collectivités locales décrit une décentralisation, et non ce risque.

Explication

Le désengagement citoyen peut conduire les dirigeants à accumuler les fonctions politiques et à se spécialiser dans leur carrière, avec le risque qu’un État centralisé gère toute la vie publique. Le transfert des décisions aux associations citoyennes ne correspond pas à cette chaîne de conséquences.

Explication

Le Parlement, la Commission et la Banque centrale européenne relèvent des institutions supranationales, tandis que le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont intergouvernementaux. Confondre les deux Conseils avec les institutions supranationales est une erreur de classement.

Explication

Les accords commerciaux font partie des domaines intergouvernementaux qui nécessitent l’unanimité du Conseil de l’Union européenne. Une majorité qualifiée ne remplace donc pas la règle d’unanimité indiquée pour ce domaine.