Fiche de révision : Construction historique de l’Europe

📋 Plan du Cours

1. Le plan Schuman et ses objectifs
2. La création de la CECA
3. L’échec de la CED
4. Les objectifs et institutions de la CEE
5. Supranationalité et intergouvernementalisme
6. La crise de la chaise vide
7. La fusion des exécutifs communautaires

📅 Repères chronologiques

1. 1951Le traité de Paris instituant la CECA est signé par la France, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas.
2. août 1954L’Assemblée nationale française refuse d’autoriser la ratification du traité instituant la CED, qui n’entre donc jamais en vigueur.
3. 1955La conférence de Messine relance la construction communautaire en donnant la priorité à l’intégration économique et à la création d’un marché commun.
4. 21 avril 1956Le rapport Spaak propose la création d’un marché commun et d’une Communauté européenne de l’énergie atomique. — Paul Henri SPAAK, 21 avril 1956
5. 25 mars 1957Les traités de Rome instituent la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
6. 8 avril 1965Le traité de fusion des exécutifs est conclu pour créer une Commission unique et un conseil unique pour la CECA, la CEE et Euratom.

📖 1. Le plan Schuman et ses objectifs

📝 Points essentiels

• Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier afin de rendre impossible tout conflit militaire futur entre la France et l’Allemagne.

• Le plan Schuman prévoit une mise en commun sectorielle et progressive des intérêts étatiques, et non une construction européenne globale et immédiate.

📌 La mise en commun de la production française et allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune doit créer une interdépendance, puis favoriser une intégration économique et finalement politique.

💡 Astuce mémo

Mise en commun du charbon et de l’acier → interdépendance franco-allemande → guerre impossible

📖 2. La création de la CECA

🔑 Notions clés & Définitions

• CECA : Communauté européenne destinée à créer un marché commun du charbon et de l’acier entre six États fondateurs.

📝 Points essentiels

• Les institutions de la CECA sont: une haute autorité indépendante des États disposant du pouvoir de décision, un conseil des ministres, une assemblée parlementaire composée de parlementaires nationaux, une cour de justice

💡 Astuce mémo

CECA : Charbon, Acier, coopération

📖 3. L’échec de la CED

📝 Points essentiels

• Le projet de CED, signé en mai 1952 par les six mêmes États, prévoit une armée commune placée sous le commandement intégré d’un ministre européen de la défense, avec des institutions, des forces armées et un budget communs. — Jean MONNET

💡 Astuce mémo

CECA économique réussie, CED militaire refusée

📖 4. Les objectifs et institutions de la CEE

🔑 Notions clés & Définitions

• Union douanière : Suppression des droits de douane entre les États membres et établissement d’un tarif douanier commun envers les États tiers.
• Marché commun : Espace économique dans lequel les biens, les services, les personnes et les capitaux circulent librement entre les États membres.

★ À maîtriser

• La Commission de la CEE est composée de personnalités indépendantes des États, dispose du monopole de l’initiative des textes et ne détient pas le pouvoir de décision, confié au conseil des ministres.

Compléments

• Les premières politiques communes de la CEE sont:
  • la politique agricole commune
  • la politique de concurrence
  • la politique des transports

💡 Astuce mémo

Zone de libre-échange : suppression interne ; union douanière : suppression interne et tarif extérieur commun

📖 5. Supranationalité et intergouvernementalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Supranationalité : Organisation qui dépasse les États grâce au transfert de compétences accepté par les nations participantes.
• Intergouvernementalisme : Organisation respectueuse de la souveraineté des États, dans laquelle les décisions sont prises à l’unanimité.

📝 Points essentiels

• Le plan Fouchet propose une union politique fondée sur la coopération intergouvernementale, avec une coopération renforcée en politique étrangère et en défense sous le contrôle des gouvernements nationaux.

💡 Astuce mémo

Supranationalité : compétences transférées ; intergouvernementalisme : souveraineté nationale

📖 6. La crise de la chaise vide

📝 Points essentiels

• En 1958, l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle renforce la défense d’une Europe des États fondée sur la coopération intergouvernementale et la souveraineté nationale.

• La crise de la chaise vide correspond au blocage politique initié par la France pour contester l’évolution des règles communautaires et défendre ses intérêts nationaux.

📌 La majorité qualifiée permet au conseil des ministres de décider sans l’accord unanime de tous les États, ce qui empêche un État isolé de s’opposer seul à une décision.

💡 Astuce mémo

Désaccord français sur la majorité qualifiée → blocage des institutions communautaires

📖 7. La fusion des exécutifs communautaires

📝 Points essentiels

• Le retard d’entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs s’explique par un blocage politique français lié notamment aux tensions sur la politique agricole commune et au refus de la majorité qualifiée.

📊 Tableaux de synthèse

Supranationalité et intergouvernementalisme