Quelle proposition Robert Schuman a-t-il faite le 9 mai 1950 ?
La création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier.
Quel est l'objectif principal de la Communauté européenne du charbon et de l’acier selon Schuman ?
Rendre impossible tout conflit militaire futur entre la France et l’Allemagne.
Que prévoit le plan Schuman concernant la mise en commun des intérêts étatiques ?
Une mise en commun sectorielle et progressive des intérêts étatiques.
Le plan Schuman propose-t-il une construction européenne globale immédiate ?
Non, il ne prévoit pas une construction européenne globale et immédiate.
Que doit créer la mise en commun de la production française et allemande de charbon et d’acier ?
Une interdépendance entre les deux pays.
Quelle est la conséquence économique attendue de la mise en commun sous une haute autorité commune ?
Elle doit favoriser une intégration économique.
Quel est l'objectif politique final de la mise en commun de charbon et d’acier ?
Favoriser une intégration politique.
Quand le traité de Paris instituant la CECA est-il entré en vigueur ?
En juillet 1952.
Quels pays ont signé le traité de Paris instituant la CECA en 1951 ?
La France, le Luxembourg, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie et les Pays-Bas.
Qu'est-ce que la CECA ?
Une communauté européenne pour un marché commun du charbon et de l’acier.
Combien d'États fondateurs composent la CECA ?
Six États fondateurs.
Quels organes composent la CECA ?
Une haute autorité, un conseil des ministres, une assemblée parlementaire et une cour de justice.
Quelle est la particularité de la haute autorité de la CECA ?
Elle est indépendante des États et détient le pouvoir de décision.
De quoi est composée l'assemblée parlementaire de la CECA ?
De parlementaires nationaux.
Quel projet signé en mai 1952 prévoit une armée commune européenne ?
Le projet de CED.
Quel commandement est prévu pour l'armée commune dans le projet de CED ?
Un commandement intégré d’un ministre européen de la défense.
Quels éléments communs sont prévus dans le projet de CED ?
Des institutions, des forces armées et un budget communs.
En quel mois et année l’Assemblée nationale française refuse-t-elle la ratification du traité CED ?
En août 1954.
Quelle conséquence a eu le refus de ratification française sur le traité CED ?
Le traité CED n’est jamais entré en vigueur.
Qui a signé le projet de CED en mai 1952 ?
Les six mêmes États membres fondateurs.
En quelle année la conférence de Messine relance-t-elle la construction communautaire ?
En 1955.
Quelle priorité donne la conférence de Messine à la construction communautaire ?
L’intégration économique et la création d’un marché commun.
Quelle proposition principale contient le rapport Spaak du 21 avril 1956 ?
La création d’un marché commun et d’une Communauté européenne de l’énergie atomique.
Qui a rendu le rapport Spaak le 21 avril 1956 ?
Paul Henri Spaak.
Que créent les traités de Rome du 25 mars 1957 ?
La Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Quelle communauté continue d’exister après les traités de Rome de 1957 ?
La CECA.
Qu'impose une union douanière entre États membres ?
La suppression des droits de douane.
Quel tarif établit une union douanière envers les États tiers ?
Un tarif douanier commun.
Qu'est-ce que le marché commun ?
Un espace économique de libre circulation des biens, services, personnes et capitaux.
Quelles sont les premières politiques communes de la CEE ?
La politique agricole commune, la politique de concurrence et la politique des transports.
De quoi est composée la Commission de la CEE ?
De personnalités indépendantes des États membres.
Quel pouvoir détient la Commission de la CEE concernant l'initiative des textes ?
Le monopole de l’initiative des textes.
La Commission de la CEE détient-elle le pouvoir de décision ?
Non, ce pouvoir est confié au conseil des ministres.
Qu'est-ce que la supranationalité ?
Une organisation qui dépasse les États par transfert de compétences.
Qu'impose l’intergouvernementalisme dans la prise de décision ?
La prise de décision à l’unanimité.
Quelle union politique propose le plan Fouchet ?
Une union fondée sur la coopération intergouvernementale.
Quelle coopération renforce le plan Fouchet ?
La coopération en politique étrangère et en défense.
Sous quel contrôle se fait la coopération selon le plan Fouchet ?
Sous le contrôle des gouvernements nationaux.
Quelle politique européenne le général de Gaulle défend-il en 1958 ?
Une Europe des États fondée sur la coopération intergouvernementale et la souveraineté nationale.
Qu'est-ce que la crise de la chaise vide ?
Un blocage politique initié par la France pour contester l'évolution des règles communautaires.
Quel est le but du blocage politique français lors de la crise de la chaise vide ?
Défendre ses intérêts nationaux.
Que permet la majorité qualifiée au conseil des ministres ?
Décider sans l'accord unanime de tous les États.
Quelle conséquence a la majorité qualifiée pour un État isolé ?
Il ne peut pas s'opposer seul à une décision.
Quelle date marque la conclusion du traité de fusion des exécutifs ?
Le 8 avril 1965.
Quand le traité de fusion des exécutifs est-il entré en vigueur ?
Le 1er juillet 1967.
Quels organes le traité de fusion des exécutifs a-t-il fusionnés ?
La Commission et le Conseil pour la CECA, la CEE et Euratom.
Quelle cause explique le retard d’entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs ?
Un blocage politique français.
Quel enjeu politique français a contribué au blocage du traité de fusion ?
Les tensions sur la politique agricole commune.
Quelle règle de décision la France refusait-elle lors du blocage du traité de fusion ?
La majorité qualifiée.
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1. Quelles propositions décrivent correctement l’échec de la CED ?
2. Concernant les institutions et les premières politiques communes de la CEE, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
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