QCM : Construction historique de l’Europe — 21 questions

Explication

En août 1954, l’Assemblée nationale française refuse d’autoriser la ratification du traité instituant la CED. Cette décision empêche son entrée en vigueur ; elle n’est donc pas prise en 1952 par le Parlement européen.

Explication

La Commission est composée de personnalités indépendantes des États et dispose du monopole de l’initiative des textes. Le pouvoir de décision appartient au conseil des ministres, tandis que les premières politiques communes incluent notamment l’agriculture, la concurrence et les transports.

Explication

Le traité de Paris est signé en 1951 par les six États fondateurs et entre en vigueur en juillet 1952. La signature n’a donc pas lieu en 1952, et l’entrée en vigueur ne se produit pas en 1951.

Explication

Le 9 mai 1950, Robert Schuman propose la création de la CECA pour empêcher un nouveau conflit militaire franco-allemand. Les autres dates et fonctions ministérielles ne correspondent pas au fait établi.

Explication

Le rapport Spaak, remis le 21 avril 1956, propose le marché commun et Euratom. Les traités de Rome, signés en 1957, en constituent la concrétisation juridique.

Explication

L’arrivée de De Gaulle en 1958 renforce la conception d’une Europe des États, fondée sur la coopération entre gouvernements et la souveraineté nationale. Le traité de Rome relève au contraire d’une logique supranationale, tandis que la crise de la chaise vide correspond à un blocage français destiné à défendre des intérêts nationaux. La majorité qualifiée permet enfin une décision du Conseil sans unanimité.

Explication

Le retard d’entrée en vigueur du traité de fusion s’explique notamment par un blocage politique français lié aux tensions sur la politique agricole commune et au refus de la majorité qualifiée. La fusion concerne l’organisation des institutions, tandis que la majorité qualifiée désigne un mode de décision du Conseil. Le traité est conclu en 1965, et non en 1967.

Explication

Le projet de CED, signé en mai 1952 par les six mêmes États, prévoit une armée commune sous commandement intégré et des moyens communs. Il relève de la défense supranationale, contrairement à la coopération économique organisée par la CECA.

Explication

Le marché commun permet la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux. Le tarif douanier commun appartient à l’union douanière et non à la définition du marché commun.

Explication

L’union douanière supprime les droits de douane entre États membres et établit un tarif commun envers les États tiers. La libre circulation des personnes relève du marché commun, non de la définition de l’union douanière.

Explication

La mise en commun du charbon et de l’acier doit d’abord créer une interdépendance, puis favoriser l’intégration économique et enfin politique. L’intégration politique constitue donc un aboutissement à long terme, et non le point de départ.

Explication

Les traités de Rome sont signés le 25 mars 1957 et instituent la CEE ainsi qu’Euratom. La CECA, créée auparavant par le traité de Paris, continue alors d’exister.

Explication

Le traité de fusion des exécutifs est conclu le 8 avril 1965 et entre en vigueur le 1er juillet 1967. Il crée une Commission unique et un conseil unique pour la CECA, la CEE et Euratom. La majorité qualifiée concerne le mode de décision du Conseil, et non la fusion institutionnelle elle-même.

Explication

La crise de la chaise vide est un blocage politique initié par la France pour contester l’évolution des règles communautaires et défendre ses intérêts nationaux. Le compromis de Luxembourg cherche ensuite à rétablir le fonctionnement communautaire, et non à déclencher le blocage. La majorité qualifiée permet au Conseil de décider sans unanimité.

Explication

La supranationalité repose sur un transfert de compétences accepté par les États participants, ce qui permet à l’organisation de les dépasser. L’intergouvernementalisme conserve la pleine compétence des États et s’appuie sur l’unanimité.

Explication

La CECA comprend une haute autorité indépendante des États, un conseil des ministres, une assemblée composée de parlementaires nationaux et une cour de justice. La haute autorité dispose du pouvoir de décision, contrairement à l’assemblée parlementaire décrite ici.

Explication

L’intergouvernementalisme respecte la souveraineté des États et prévoit des décisions prises à l’unanimité. Le plan Fouchet illustre cette logique par une coopération politique placée sous le contrôle des gouvernements nationaux.

Explication

La CECA crée un marché commun du charbon et de l’acier entre six États fondateurs. Elle ne correspond pas à la CEE et son champ n’est pas celui d’un marché commun général.

Explication

La conférence de Messine, en 1955, donne la priorité à l’intégration économique et au marché commun. Elle ne se limite donc pas à une coopération politique ou militaire.

Explication

Le plan Schuman repose sur une mise en commun sectorielle et progressive des intérêts étatiques. Il ne prévoit donc ni une construction européenne globale immédiate ni une démarche limitée à une intégration politique immédiate.

Explication

La majorité qualifiée permet au Conseil des ministres d’adopter une décision sans l’accord unanime de tous les États. Elle empêche donc qu’un État isolé puisse s’opposer seul à une décision. Elle ne correspond pas à une exigence d’unanimité ni à un mécanisme réservé à la France.