Sous l’Ancien Régime, qu’est-ce qu’un privilège ?
Une loi particulière régissant la situation d’une personne selon son appartenance à un groupe social.
Sous l’Ancien Régime, de quoi dépendent les droits et devoirs d’une personne ?
De son appartenance à un groupe, une lignée ou une communauté.
De quoi les communautés de l’Ancien Régime sont-elles dotées ?
D’un statut juridique, de droits, de devoirs et d’une capacité d’auto-administration.
Sur quelle tripartition fonctionnelle repose la société d’ordres ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelle part des terres le clergé possède-t-il ?
10 % des terres.
Quelle part de la propriété foncière la noblesse possède-t-elle ?
20 % de la propriété foncière.
Quelle part de la population le tiers état regroupe-t-il environ ?
Environ 95 %.
Que signale le vêtement concernant le statut juridique d’une personne ?
Son statut juridique.
Que signale le vêtement concernant le rang d’une personne ?
Son rang social.
Quelles autres caractéristiques personnelles le vêtement peut-il signaler ?
L’appartenance à une communauté, l’âge et le sexe.
Comment Domat définit-il la coutume quant à son origine écrite ?
Une loi qui, à l’origine, n’a pas été écrite.
Selon Domat, par quels moyens une coutume s’établit-elle ?
Par le consentement du peuple ou par un usage insensible qui l’a autorisée.
Quel effet la diversité des coutumes produit-elle sous l’Ancien Régime ?
Un pluralisme juridique.
Comment le roi fait-il rédiger les coutumes à partir du XVIIe siècle ?
Il envoie un commissaire dans chaque province, puis réunit les ordres pour les discuter.
Pourquoi des seigneurs réaffirment-ils brutalement leurs droits féodaux au XVIIIe siècle ?
Pour rentabiliser leurs terres.
Quelles transformations accompagnent le développement du capitalisme au début du XVIIIe siècle ?
Les usines, le commerce international, les premières sociétés de capitaux et la multiplication des banques, qui doublent en vingt ans.
Quel billet John Law met-il en circulation en 1716 ?
Le premier billet de banque, pour pallier la rareté de l’or et de l’argent.
Qu’est-ce qui continue de déterminer l’ordre social malgré les aspirations de la bourgeoisie enrichie ?
La naissance.
Que critiquent les Lumières et sur quoi veulent-elles reconstruire les normes sociales et juridiques ?
Elles critiquent la coutume et l’usage et proposent la raison.
Pourquoi les Lumières critiquent-elles le droit coutumier ?
Parce qu’il s’appuie sur le passé, n’est pas fondé sur la volonté et reste oral, donc difficile à vérifier et à discuter.
Qu’est-ce qui distingue la monarchie de l’absolutisme ?
La monarchie est un gouvernement exercé par une seule personne, tandis que l’absolutisme est une doctrine de concentration des pouvoirs souverains.
Quels pouvoirs le souverain concentre-t-il dans l’absolutisme ?
Les pouvoirs de législation, de justice et d’administration.
Quels facteurs limitent l’absolutisme dans les faits ?
Les principes moraux et religieux, les privilèges, les offices administratifs et la puissance des seigneurs et des aristocrates.
Que fonde le sacre de Reims concernant l’origine du pouvoir royal ?
La croyance que le roi tient directement son pouvoir de Dieu, sans passer par le pape.
Dans quel ouvrage et en quelle année Montesquieu formule-t-il la séparation des pouvoirs ?
Dans *L’Esprit des lois*, publié en 1748.
Quel pouvoir les parlements revendiquent-ils sur les lois ?
Ils peuvent les censurer par des remontrances.
Que supprime Turgot en 1776 pour libéraliser l’économie ?
Les corporations et les monopoles.
Qui convoque les États généraux et quels ordres y sont représentés ?
Le roi convoque les représentants des trois ordres.
Que favorise la convocation des États généraux dans le débat politique ?
Une campagne politique et une liberté d’expression accrue.
Quelle organisation le parlement de Paris défend-il pour les États généraux ?
Le vote par ordre et une représentation égale des trois ordres.
Que réclament les pamphlets concernant le nombre de députés du tiers état ?
Le doublement de leur nombre.
Que prêtent les députés du tiers état le 20 juin 1789 ?
Le serment du Jeu de paume.
À quoi les députés du tiers état s’engagent-ils le 20 juin 1789 ?
À ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France.
Qu’affirme le président du tiers état le 23 juin 1789 ?
La nation assemblée ne peut recevoir d’ordre.
Que demande le roi aux députés le 27 juin 1789 ?
De se réunir en assemblée nationale.
À quelle date les États généraux se proclament-ils assemblée nationale constituante ?
Le 9 juillet 1789.
Quelles actions les paysans entreprennent-ils pendant la Grande Peur ?
Ils s’arment, forment des milices et attaquent des châteaux et des archives seigneuriales.
Quelle rumeur déclenche les actions paysannes de la Grande Peur ?
Des rumeurs de représailles nobiliaires.
À quelle date l’Assemblée adopte-t-elle le décret abolissant les privilèges ?
Le 4 août 1789.
Que dispose l’article 3 de la DDHC sur la souveraineté ?
Son principe réside essentiellement dans la nation.
Pourquoi la souveraineté nationale implique-t-elle un gouvernement représentatif ?
La nation, entité politique et juridique fictive, ne peut agir que par des représentants.
Quel contrôle la Constitution de 1791 ne prévoit-elle pas ?
Aucun contrôle de constitutionnalité.
Qu’interdit la loi des 16 et 24 août 1790 aux tribunaux ?
Empêcher ou suspendre l’exécution d’une loi.
Quelles catégories peuvent constituer des groupes juridiques privilégiés sous l’Ancien Régime ?
Les villages, provinces, monastères, métiers, professions et ordres.
Que peut cumuler une personne appartenant à plusieurs groupes sous l’Ancien Régime ?
Leurs droits et privilèges, ainsi que des taxes à donner ou à recevoir.
Quels organes propres les communautés de l’Ancien Régime peuvent-elles avoir ?
Leurs chefs, statuts, règles et tribunaux.
Quelles actions politiques les membres des communautés de l’Ancien Régime peuvent-ils accomplir ?
Ils votent, délibèrent, élisent et jugent.
Qu’apportent les pratiques communautaires de vote, de débat et de règlement aux députés des États généraux ?
Une éducation politique et une inspiration pour élaborer la constitution.
Quel tribunal juge les membres du clergé accusés d’un crime ?
Un tribunal ecclésiastique appliquant le droit canonique.
Quelle peine capitale est accordée aux nobles pour la plupart des crimes ?
La décapitation plutôt que la pendaison.
Comment peut-on acquérir la noblesse autrement que par naissance ?
Par anoblissement royal ou par usurpation.
Qui se trouve au sommet de la hiérarchie interne du tiers état ?
Les universitaires.
Quel vêtement le privilège de robe permet-il aux responsables locaux de porter ?
Une robe unie rouge, noire ou violette par-dessus leurs habits.
Comment les autres habitants affichent-ils leur appartenance à leur ville ?
Par des vêtements aux couleurs et au blason de la ville.
Qu’est-ce qui atténue les frontières vestimentaires au XVIIIe siècle ?
L’accès aux matières luxueuses par les friperies et l’autorisation de porter la soie accordée au tiers état.
Comment les historiens nomment-ils l’affaiblissement des distinctions vestimentaires entre les ordres ?
La « crise de l’Ancien Régime vestimentaire ».
Au XVIIIe siècle, combien de Français parlent le français parisien ?
Moins de 3 millions sur 23 millions de Français.
Quel effet juridique la rédaction des coutumes favorise-t-elle ?
La sécurité juridique.
Quel pouvoir la rédaction des coutumes permet-elle au roi d’affirmer ?
Son pouvoir législatif.
Quelles divisions distinguent la noblesse au XVIIIe siècle ?
La noblesse se divise entre noblesse de cour et de province, ainsi qu’entre noblesse d’épée et noblesse acquise par achat.
Pourquoi Louis XIV fait-il construire Versailles pour la noblesse ?
Pour surveiller la noblesse en la faisant vivre auprès de lui.
Quels droits les élites urbaines peuvent-elles acquérir ?
Le droit de bourgeoisie, qui leur permet de participer à la gouvernance et à l’administration des villes.
Comment évoluent capitaux et prix dans le système de Law ?
Les capitaux augmentent de plus de 900 % et les prix de 100 %.
En quelle année la petite bourse de Paris est-elle fondée ?
En 1724.
Combien de coutumes ayant force de loi Voltaire dénombre-t-il en France ?
140 coutumes.
Quel ordre les physiocrates opposent-ils à l’ordre historique artificiel ?
L’ordre naturel.
Quelles sont les trois catégories de la société selon les physiocrates ?
Les productifs, les propriétaires et la classe stérile.
Quel impôt unique les physiocrates préconisent-ils ?
Un impôt foncier unique.
En quelle année Mirabeau père formule-t-il sa critique des magistrats, laboureurs et financiers ?
En 1767.
En quoi consiste le droit de grenouillage imposé aux paysans ?
À battre l’eau des étangs au printemps pour éloigner les grenouilles et préserver le sommeil du seigneur.
Sur quoi les légistes s’appuient-ils pour renforcer le pouvoir royal ?
Sur le droit romain.
Quelle autorité le roi reconnaît-il à l’extérieur de son royaume ?
Aucune autorité supérieure.
Quels pouvoirs les légistes attribuent-ils au roi à l’intérieur du royaume ?
La plénitude et l’indivisibilité des pouvoirs, notamment législatif et exécutif.
Quelle formule accompagne le toucher royal contre les écrouelles ?
« Le roi te touches Dieu te guérit ».
Quel modèle Montesquieu suit-il pour proposer une séparation souple des pouvoirs ?
Le modèle anglais.
Qui, selon Montesquieu, doit rendre la justice plutôt qu’un organe permanent ?
Des personnes tirées du peuple et désignées pour une durée déterminée.
Quel roi Voltaire désigne-t-il comme fondateur du parlement de Paris ?
Philippe IV le Bel.
Quel modèle politique la révolution américaine offre-t-elle ?
Un modèle républicain fondé sur la séparation des pouvoirs.
Quel impôt Turgot propose-t-il pour les propriétaires de tous les ordres ?
Un impôt unique.
Quand les premiers États généraux se réunissent-ils ?
En 1302.
Combien d’exemplaires de Qu’est-ce que le tiers état ? sont vendus ?
30 000 exemplaires.
Quelle méthode de vote demandent les cahiers de doléances ?
Le vote par tête.
Quelle abolition environ 50 cahiers de doléances réclament-ils ?
L’abolition de l’esclavage.
Que marque la procession religieuse du 4 mai 1789 à Versailles ?
L’ouverture des États généraux.
Combien de membres du tiers état sont juristes parmi les 578 députés ?
Plus de 300.
Combien de députés paysans compte le tiers état ?
37 députés.
Combien de députés du tiers état sont de véritables paysans ?
Deux.
Quelle décision l’Assemblée prend-elle le 2 novembre concernant les propriétés du clergé ?
Elle les met à la disposition de la Nation.
Qu’abolit le décret d’Allarde en 1791 ?
Les corporations.
À quoi sert la Déclaration des droits de Virginie devant les tribunaux ?
Elle est destinée à y être invoquée.
Quel rôle la Déclaration française des droits doit-elle jouer ?
Elle doit orienter la future constitution.
Comment Sieyès définit-il la nation ?
Un corps d’associés vivant sous une loi commune et représenté par une même législature.
Quel principe l’article 16 de la DDHC consacre-t-il ?
Le principe de séparation des pouvoirs.
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1. Sous l’Ancien Régime, comment s’appliquent les privilèges et les droits selon l’appartenance sociale ?
2. Une personne appartient à un village, à un métier et à un ordre : quelles conséquences juridiques peuvent en découler ?
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