QCM : Crise de l’Ancien Régime (44 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Sous l’Ancien Régime, comment s’appliquent les privilèges et les droits selon l’appartenance sociale ?

Un privilège correspond à une loi particulière liée à l’appartenance d’une personne à un groupe social.
Un privilège désigne une règle commune appliquée uniformément à tous les groupes sociaux.
Les droits sont inhérents à l’individu et indépendants de son appartenance à une communauté.
Un privilège constitue un droit identique reconnu à chaque individu, quel que soit son groupe.
Les droits et devoirs varient selon l’appartenance à un groupe, une lignée ou une communauté.

Un privilège correspond à une loi particulière liée à l’appartenance d’une personne à un groupe social. · Les droits et devoirs varient selon l’appartenance à un groupe, une lignée ou une communauté.

Explication

Le privilège est une loi particulière attachée à l’appartenance à un groupe, et les droits comme les devoirs varient selon les appartenances. Ces droits ne sont ni identiques pour tous ni inhérents à l’individu.

2. Une personne appartient à un village, à un métier et à un ordre : quelles conséquences juridiques peuvent en découler ?

L’appartenance à plusieurs groupes oblige la personne à choisir un seul statut juridique.
La personne peut cumuler les droits et privilèges attachés à plusieurs groupes d’appartenance.
Les taxes liées à ces appartenances sont toutes à recevoir par cette personne.
Les professions et les ordres ne constituent pas des catégories juridiques privilégiées.
Le village et le métier peuvent constituer des catégories juridiques titulaires de privilèges.

La personne peut cumuler les droits et privilèges attachés à plusieurs groupes d’appartenance. · Le village et le métier peuvent constituer des catégories juridiques titulaires de privilèges.

Explication

Une personne peut cumuler les droits et privilèges attachés à plusieurs groupes, et un village comme un métier peut constituer une catégorie juridique privilégiée. Les taxes liées à ces appartenances peuvent être à donner ou à recevoir : elles ne sont donc pas toutes à recevoir. Les professions et les ordres constituent bien des catégories juridiques susceptibles de privilèges, et l’appartenance à plusieurs groupes n’oblige pas à choisir un statut unique.

3. Une communauté d’Ancien Régime dispose d’un statut juridique et organise ses affaires internes. Parmi les propositions suivantes, laquelle est exacte ?

La communauté possède un statut juridique et des droits, sans capacité d’auto-administration.
La communauté dispose de droits et devoirs, mais ne peut pas administrer ses affaires internes.
La communauté possède un statut juridique, mais ses droits et devoirs appartiennent aux individus seuls.
La communauté peut disposer de droits et devoirs ainsi que d’une capacité d’auto-administration.
La communauté peut s’administrer, mais elle ne bénéficie pas d’un statut juridique propre.

La communauté peut disposer de droits et devoirs ainsi que d’une capacité d’auto-administration.

Explication

Les communautés forment des corps dotés d’un statut juridique, de droits et de devoirs, et peuvent s’auto-administrer. Les autres propositions retirent à tort l’un de ces éléments constitutifs.

4. Au XVIIIe siècle, un noble possède des terres et un membre du clergé commet un crime. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

Le membre du clergé relève d’un tribunal noble appliquant les règles de la noblesse.
La noblesse représente environ 2 % de la population et possède 20 % de la propriété foncière.
Le clergé représente environ 20 % de la population et possède 2 % des terres.
Le membre du clergé est jugé par un tribunal ordinaire appliquant le droit commun.
Le clergé possède environ 10 % de la propriété foncière pour 2 % de la population.

La noblesse représente environ 2 % de la population et possède 20 % de la propriété foncière.

Explication

La noblesse représente environ 2 % de la population et possède 20 % de la propriété foncière. Le clergé représente moins de 1 % de la population et possède 10 % des terres, et ses membres accusés d’un crime relèvent d’un tribunal ecclésiastique appliquant le droit canonique. Ils ne sont donc jugés ni par un tribunal noble appliquant les règles de la noblesse, ni par un tribunal ordinaire appliquant le droit commun.

5. Concernant la composition du tiers état, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le tiers état réunit environ 95 % de la population, principalement composée de nobles.
Le tiers état rassemble des paysans et des artisans, mais pas de fonctionnaires.
Le tiers état regroupe environ 95 % de la population et comprend des paysans et des artisans.
Les banquiers et les hommes d’affaires relèvent de la noblesse plutôt que du tiers état.
Les fonctionnaires et les avocats appartiennent principalement au clergé plutôt qu’au tiers état.

Le tiers état regroupe environ 95 % de la population et comprend des paysans et des artisans.

Explication

Le tiers état regroupe environ 95 % de la population et comprend des paysans et des artisans. Il rassemble également des fonctionnaires, des avocats, des banquiers et des hommes d’affaires. Les nobles ne constituent donc pas la composition principale du tiers état, et ces professions et catégories ne relèvent pas principalement de la noblesse ou du clergé.

6. À propos des privilèges des ordres sous l’Ancien Régime, quelles propositions sont exactes ?

Les privilèges du tiers état se limitent à l’exemption des impôts directs royaux.
Siéger aux États généraux constitue l’un des privilèges dont bénéficie le tiers état.
Le travail constitue un privilège réservé aux membres du clergé et de la noblesse.
Le tiers état peut bénéficier de privilèges liés à des corps auxquels ses membres appartiennent.
Le tiers état peut bénéficier du privilège de travailler sous l’Ancien Régime.

Siéger aux États généraux constitue l’un des privilèges dont bénéficie le tiers état. · Le tiers état peut bénéficier de privilèges liés à des corps auxquels ses membres appartiennent. · Le tiers état peut bénéficier du privilège de travailler sous l’Ancien Régime.

Explication

Certains corps du tiers état disposent de privilèges, et siéger aux États généraux ainsi que travailler en sont des exemples. L’exemption fiscale n’est pas présentée comme un privilège propre au tiers état, et le travail n’est pas réservé aux deux premiers ordres.

7. Dans une cérémonie d’Ancien Régime, que peut révéler le vêtement d’une personne ?

Le vêtement peut rendre visible l’appartenance d’une personne à une communauté.
Le vêtement signale le rang social, mais ne renseigne pas sur le statut juridique.
Les responsables municipaux portent une robe à blason aux couleurs de leur ville.
Le vêtement indique l’âge et le sexe, mais ne permet pas de reconnaître une communauté.
Les habitants ordinaires portent une robe unie rouge, noire ou violette.

Le vêtement peut rendre visible l’appartenance d’une personne à une communauté.

Explication

Le vêtement peut signaler l’appartenance à une communauté, comme le statut juridique, le rang, l’âge et le sexe. Le privilège de robe distingue les responsables municipaux, qui portent une robe unie rouge, noire ou violette, des autres habitants vêtus aux couleurs et au blason de la ville.

8. Concernant la coutume et la diversité juridique sous l’Ancien Régime, quelles propositions sont exactes ?

Domat fait du vote royal écrit la condition d’établissement d’une coutume.
Les règles relatives au mariage peuvent varier selon les territoires coutumiers.
Domat décrit la coutume comme une loi dont l’origine n’est pas écrite.
La diversité des coutumes produit un droit uniforme dans tout le royaume.
Une coutume peut s’établir par le consentement du peuple ou par un usage insensible.

Les règles relatives au mariage peuvent varier selon les territoires coutumiers. · Domat décrit la coutume comme une loi dont l’origine n’est pas écrite. · Une coutume peut s’établir par le consentement du peuple ou par un usage insensible.

Explication

Pour Domat, la coutume est d’abord non écrite et s’établit par consentement populaire ou par un usage insensible. Les règles territoriales, notamment sur le mariage, varient et contribuent au pluralisme juridique, plutôt qu’à un droit uniforme.

9. Au XVIIIe siècle, quelles propositions décrivent la langue parlée en France et la rédaction des coutumes ?

La rédaction royale des coutumes constitue un premier pas vers la sécurité juridique.
À partir du XVIIe siècle, le roi fait rédiger les coutumes des provinces.
Les ordres sont réunis afin de discuter des coutumes après l’envoi des commissaires.
Le roi envoie un commissaire dans chaque province pour participer à cette rédaction.
Sur 23 millions de Français, moins de 3 millions parlent le français parisien.

La rédaction royale des coutumes constitue un premier pas vers la sécurité juridique. · À partir du XVIIe siècle, le roi fait rédiger les coutumes des provinces. · Les ordres sont réunis afin de discuter des coutumes après l’envoi des commissaires. · Le roi envoie un commissaire dans chaque province pour participer à cette rédaction. · Sur 23 millions de Français, moins de 3 millions parlent le français parisien.

Explication

Au XVIIIe siècle, moins de 3 millions de Français sur 23 millions parlent le français parisien. À partir du XVIIe siècle, le roi envoie un commissaire dans chaque province, puis les ordres discutent des coutumes; leur rédaction marque un premier pas vers la sécurité juridique.

10. Lorsqu’il fait rédiger les coutumes, le roi veut à la fois clarifier le droit et renforcer son autorité. Quelles propositions décrivent cette démarche ?

L’intervention royale dans les coutumes n’affirme pas le pouvoir législatif du roi.
La rédaction des coutumes vise à maintenir les usages jugés mauvais sans les modifier.
La rédaction favorise la sécurité juridique en rendant les coutumes plus explicites.
Le pouvoir royal est affaibli lorsque le roi écarte des coutumes qu’il juge mauvaises.
Le roi renonce à ajouter des normes afin de préserver la diversité coutumière.

La rédaction favorise la sécurité juridique en rendant les coutumes plus explicites.

Explication

La rédaction des coutumes favorise la sécurité juridique en les faisant passer de l’oral à l’écrit. Le roi peut écarter des coutumes jugées mauvaises et ajouter des normes, ce qui lui permet d’affirmer son pouvoir législatif.

11. Dans une seigneurie du XVIIIe siècle, les revenus fonciers stagnent et le seigneur cherche à rentabiliser ses terres. Concernant la réaction seigneuriale :

Le seigneur peut réaffirmer brutalement ses droits féodaux pour accroître les revenus de ses terres.
La réaffirmation des droits féodaux vise principalement à abandonner les revenus tirés des terres.
La pression seigneuriale tend à réduire l’exaspération des paysans dans les campagnes.
La fabrication de faux documents peut accompagner la réaffirmation des droits seigneuriaux.
Il peut s’allier à des juristes afin de modifier les chartes seigneuriales existantes.

Le seigneur peut réaffirmer brutalement ses droits féodaux pour accroître les revenus de ses terres. · La fabrication de faux documents peut accompagner la réaffirmation des droits seigneuriaux. · Il peut s’allier à des juristes afin de modifier les chartes seigneuriales existantes.

Explication

La recherche de rentabilité conduit certains seigneurs à réaffirmer brutalement leurs droits, avec l’aide de juristes qui modifient ou fabriquent parfois des chartes. Cette politique accroît l’exaspération paysanne, plutôt qu’elle ne l’apaise, et ne vise pas à renoncer aux revenus seigneuriaux.

12. En 1716, un promoteur bancaire cherche à pallier la rareté de l’or et de l’argent en émettant des billets. Concernant l’expérience de John Law :

Les billets émis par Law restent couverts par une quantité d’or supérieure aux sommes mises en circulation.
Au début du XVIIIe siècle, les banques se multiplient et leur nombre double en vingt ans.
John Law met en circulation le premier billet de banque en 1716 pour répondre à la rareté des métaux précieux.
La faillite de l’expérience intervient après vingt ans de circulation des billets de banque.
La faillite survient quatre ans après l’émission, les billets dépassant la quantité d’or disponible.

Au début du XVIIIe siècle, les banques se multiplient et leur nombre double en vingt ans. · John Law met en circulation le premier billet de banque en 1716 pour répondre à la rareté des métaux précieux. · La faillite survient quatre ans après l’émission, les billets dépassant la quantité d’or disponible.

Explication

John Law lance le premier billet en 1716 pour pallier la rareté de l’or et de l’argent ; la faillite survient quatre ans plus tard, car les billets excèdent la réserve d’or. Le doublement en vingt ans concerne les banques, tandis que les billets de Law ne sont pas couverts par une réserve supérieure.

13. Une bourgeoisie enrichie réclame une reconnaissance sociale à la mesure de sa fortune et de son mérite. Quelles propositions décrivent cette situation ?

Le décalage entre l’ascension économique et le rang social nourrit la frustration bourgeoise.
Dans l’ordre social, la naissance continue de peser davantage que la richesse acquise.
La fortune permet à la bourgeoisie de remplacer la naissance comme principe de l’ordre social.
La bourgeoisie aspire à une position sociale qui corresponde à son mérite et à sa fortune.
La reconnaissance du mérite bourgeois entraîne une réorganisation immédiate de la hiérarchie sociale.

Le décalage entre l’ascension économique et le rang social nourrit la frustration bourgeoise. · Dans l’ordre social, la naissance continue de peser davantage que la richesse acquise. · La bourgeoisie aspire à une position sociale qui corresponde à son mérite et à sa fortune.

Explication

La bourgeoisie souhaite que son mérite et sa fortune lui ouvrent une position sociale correspondante, mais la naissance continue de déterminer l’ordre social. Ce décalage alimente la frustration ; la richesse ne remplace donc pas le principe de naissance et ne provoque pas une réorganisation immédiate.

14. Concernant la conception du bonheur chez les Lumières et sous l’Ancien Régime :

Pour les Lumières, la raison peut permettre d’organiser la société en vue du bonheur terrestre.
Les Lumières associent principalement le bonheur à la recherche individuelle du salut après la mort.
Sous l’Ancien Régime, le bonheur est présenté comme un projet que les institutions réalisent en société.
Les Lumières envisagent le bonheur comme un projet collectif rendu possible par de bonnes institutions.
Sous l’Ancien Régime, le bonheur est conçu comme une entreprise collective soutenue par de bonnes institutions.

Pour les Lumières, la raison peut permettre d’organiser la société en vue du bonheur terrestre. · Les Lumières envisagent le bonheur comme un projet collectif rendu possible par de bonnes institutions.

Explication

Les Lumières font du bonheur terrestre un projet de société que de bonnes institutions peuvent rendre réalisable. La conception de l’Ancien Régime est au contraire présentée comme individuelle, et non comme un projet collectif ou une recherche du salut après la mort.

15. Une couronne gouverne par un monarque, mais son pouvoir est encadré par une constitution. Concernant monarchie et absolutisme, quelles propositions sont exactes ?

Toute monarchie est absolutiste dès lors que le pouvoir y est exercé par un roi héréditaire.
L’absolutisme désigne une doctrine qui vise à concentrer les pouvoirs souverains entre les mains du monarque.
Le régime reste une monarchie puisque le pouvoir est exercé par une seule personne, ici le roi.
Une monarchie peut être limitée par une constitution sans correspondre à l’absolutisme.
L’absolutisme associe au souverain les pouvoirs de législation, de justice et d’administration.

L’absolutisme désigne une doctrine qui vise à concentrer les pouvoirs souverains entre les mains du monarque. · Le régime reste une monarchie puisque le pouvoir est exercé par une seule personne, ici le roi. · Une monarchie peut être limitée par une constitution sans correspondre à l’absolutisme. · L’absolutisme associe au souverain les pouvoirs de législation, de justice et d’administration.

Explication

La monarchie décrit un mode de gouvernement exercé par une personne, tandis que l’absolutisme est une doctrine de concentration des pouvoirs. Une monarchie constitutionnellement limitée reste une monarchie, mais ne présente pas la concentration sans partage caractéristique de l’absolutisme.

16. Un souverain revendique un pouvoir sans partage, mais doit composer avec plusieurs réalités du royaume. Concernant les limites effectives de l’absolutisme :

Les principes moraux et religieux peuvent contraindre l’exercice du pouvoir royal.
Les réalités institutionnelles du royaume se réduisent aux principes religieux imposés au souverain.
Les privilèges renforcent la capacité du roi à imposer sans entrave ses décisions.
Les offices administratifs constituent une réalité institutionnelle qui limite le pouvoir royal.
La puissance persistante des seigneurs et des aristocrates fait obstacle à un pouvoir pleinement exercé.

Les principes moraux et religieux peuvent contraindre l’exercice du pouvoir royal. · Les offices administratifs constituent une réalité institutionnelle qui limite le pouvoir royal. · La puissance persistante des seigneurs et des aristocrates fait obstacle à un pouvoir pleinement exercé.

Explication

L’exercice du pouvoir absolu est entravé par des principes moraux et religieux, les privilèges et les offices administratifs. La puissance persistante des seigneurs et des aristocrates constitue également une limite, tandis que les privilèges ne facilitent pas un pouvoir royal sans entrave.

17. À propos de la légitimité religieuse du roi consacrée à Reims, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Le sacre de Reims fonde la croyance que le pouvoir royal provient des seigneurs du royaume.
Le roi tient son pouvoir de Dieu par l’intermédiaire nécessaire du pape, selon cette croyance.
La croyance associée au sacre attribue directement à Dieu l’origine du pouvoir royal.
Le sacre de Reims fait du pape le médiateur entre Dieu et les sujets du roi.
Le sacre de Reims présente le roi comme médiateur entre Dieu et ses sujets.

La croyance associée au sacre attribue directement à Dieu l’origine du pouvoir royal. · Le sacre de Reims présente le roi comme médiateur entre Dieu et ses sujets.

Explication

Le sacre de Reims fait du roi le médiateur entre Dieu et ses sujets et fonde la croyance qu’il tient directement son pouvoir de Dieu. Cette origine n’est pas présentée comme passant par le pape ni comme provenant des seigneurs.

18. Un parlement adresse des remontrances pour contester une loi royale : concernant les pouvoirs revendiqués par les parlements :

Les parlements revendiquent la possibilité de censurer les lois par des remontrances.
Dans L’Esprit des lois, Montesquieu défend la séparation des pouvoirs pour protéger les libertés publiques.
Les parlements présentent leur origine comme aussi ancienne que celle de la monarchie.
Montesquieu formule la séparation des pouvoirs dans un ouvrage publié en 1758.
Les parlements se considèrent comme de simples agents chargés d’exécuter les décisions royales.

Les parlements revendiquent la possibilité de censurer les lois par des remontrances. · Dans L’Esprit des lois, Montesquieu défend la séparation des pouvoirs pour protéger les libertés publiques. · Les parlements présentent leur origine comme aussi ancienne que celle de la monarchie.

Explication

Les parlements revendiquent une origine ancienne et un pouvoir de censure exercé par remontrances. Montesquieu expose en 1748 la séparation des pouvoirs pour protéger les libertés ; les considérer comme de simples agents correspond à la position monarchique, et la date proposée est erronée.

19. En 1776, Turgot cherche à libéraliser l’économie ; parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

Turgot supprime les monopoles afin de renforcer la réglementation corporative.
Turgot proclame la liberté du travail et du commerce à partir de 1777.
La suppression des corporations par Turgot vise à libéraliser l’économie du royaume.
Necker publie un budget qui était déjà rendu public sous la monarchie.
Devenu directeur des finances en 1777, Necker réduit les dépenses de la monarchie.

La suppression des corporations par Turgot vise à libéraliser l’économie du royaume. · Devenu directeur des finances en 1777, Necker réduit les dépenses de la monarchie.

Explication

Turgot supprime les corporations en 1776 pour libéraliser l’économie, tandis que Necker devient directeur des finances en 1777 et réduit les dépenses. La liberté du travail et du commerce est proclamée en 1776, le budget était jusque-là secret, et la suppression des monopoles vise la libéralisation plutôt que le renforcement des corporations.

20. Un roi convoque une assemblée en période de crise afin de consulter les représentants du royaume. Concernant les États généraux, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :

Les représentants des trois ordres y conseillent le roi et discutent notamment des impôts.
Les États généraux sont une assemblée permanente réunie à intervalles réguliers.
Les premiers États généraux se réunissent en 1302.
Cette institution est convoquée en période de crise.
Les États généraux sont convoqués par les représentants des trois ordres.

Les représentants des trois ordres y conseillent le roi et discutent notamment des impôts. · Les premiers États généraux se réunissent en 1302. · Cette institution est convoquée en période de crise.

Explication

Les États généraux réunissent les représentants des trois ordres pour conseiller le roi et discuter notamment des impôts ; leurs premières réunions datent de 1302 et ils sont convoqués en période de crise. Ils ne sont ni permanents ni périodiques, et leur convocation relève du roi.

21. À l’ouverture du débat politique lié aux États généraux, quelle(s) proposition(s) est(sont) exacte(s) ?

La brochure de Sieyès est lue par davantage de personnes que son nombre d’exemplaires vendus.
Les ouvrages consacrés aux réformes doivent alors obtenir une validation préalable de la censure.
La suspension de la censure favorise une campagne politique consacrée aux réformes.
La brochure de Sieyès sur le tiers état se vend à 30 000 exemplaires.
La brochure de Sieyès annonce les bouleversements à venir sans susciter de lectures au-delà des ventes.

La brochure de Sieyès est lue par davantage de personnes que son nombre d’exemplaires vendus. · La suspension de la censure favorise une campagne politique consacrée aux réformes. · La brochure de Sieyès sur le tiers état se vend à 30 000 exemplaires.

Explication

La suspension de la censure ouvre une campagne politique sur les réformes, et la brochure de Sieyès se vend à 30 000 exemplaires tout en étant lue par davantage de personnes. Les ouvrages concernés n’ont pas à passer par la validation de la censure ; les ventes ne limitent pas le nombre de lecteurs.

22. Concernant les débats sur l’organisation des États généraux et la représentation des ordres, quelles propositions sont exactes ?

Le modèle défendu par le parlement prévoit une représentation égale des trois ordres.
Le parlement de Paris défend le modèle de 1614, qui accorde une voix à chaque ordre.
Les pamphlets réclament le doublement des députés du tiers état, majoritaire dans la population.
Dans le modèle de 1614, le vote est effectué par député plutôt que par ordre.
Les pamphlets réclament de réduire le nombre de députés du tiers état par rapport aux autres ordres.

Le modèle défendu par le parlement prévoit une représentation égale des trois ordres. · Le parlement de Paris défend le modèle de 1614, qui accorde une voix à chaque ordre. · Les pamphlets réclament le doublement des députés du tiers état, majoritaire dans la population.

Explication

Le parlement de Paris soutient le modèle de 1614, fondé sur une voix par ordre et une représentation égale. Les pamphlets réclament au contraire le doublement des députés du tiers, et non leur réduction.

23. Un historien examine la composition sociale des députés du tiers état aux États généraux. Quelles propositions rendent compte de cette composition ?

Les paysans disposent de 37 députés dans la représentation du tiers état.
Seuls deux des 37 députés paysans sont de véritables paysans.
Parmi les 578 membres du tiers état, plus de 300 sont des juristes.
Sur les 37 députés paysans, la majorité sont de véritables paysans.
Parmi ces 578 membres, moins de 300 sont des juristes.

Les paysans disposent de 37 députés dans la représentation du tiers état. · Seuls deux des 37 députés paysans sont de véritables paysans. · Parmi les 578 membres du tiers état, plus de 300 sont des juristes.

Explication

Le tiers état compte 578 membres, dont plus de 300 juristes. Les paysans ont 37 députés, mais seulement deux sont de véritables paysans; la majorité ne l’est donc pas.

24. Un justiciable demande à un tribunal de suspendre une loi de 1791 au motif qu’elle serait contraire à la Constitution : quelles propositions s’appliquent ?

La Constitution de 1791 ne prévoit aucun contrôle de constitutionnalité des lois par les tribunaux.
La Constitution de 1791 institue un contrôle juridictionnel chargé de vérifier la conformité des lois.
La loi des 16 et 24 août 1790 autorise les tribunaux à empêcher l’application d’une loi contestée.
La Constitution de 1791 confie aux tribunaux le pouvoir d’annuler les lois incompatibles avec elle.
La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux de suspendre l’exécution d’une loi.

La Constitution de 1791 ne prévoit aucun contrôle de constitutionnalité des lois par les tribunaux. · La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux de suspendre l’exécution d’une loi.

Explication

La Constitution de 1791 ne met en place aucun contrôle de constitutionnalité, et la loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux d’empêcher ou de suspendre l’exécution d’une loi. Les propositions qui attribuent aux tribunaux un pouvoir d’annulation ou de suspension inversent cette règle.

25. À propos de la marche des femmes parisiennes et du retour de Versailles, quelles propositions sont exactes ?

Le 6 octobre 1789, le roi et l’Assemblée nationale sont ramenés à Paris depuis Versailles.
Les femmes réclament également au roi la signature de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
À Paris, le roi s’installe aux Tuileries et l’Assemblée nationale dans la salle du Manège.
Le 5 octobre 1789, des femmes parisiennes marchent sur Versailles pour réclamer des comptes au roi.
Le prix du pain figure parmi les motifs de la marche des femmes parisiennes vers Versailles.

Le 6 octobre 1789, le roi et l’Assemblée nationale sont ramenés à Paris depuis Versailles. · Les femmes réclament également au roi la signature de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. · À Paris, le roi s’installe aux Tuileries et l’Assemblée nationale dans la salle du Manège. · Le 5 octobre 1789, des femmes parisiennes marchent sur Versailles pour réclamer des comptes au roi. · Le prix du pain figure parmi les motifs de la marche des femmes parisiennes vers Versailles.

Explication

La marche commence le 5 octobre 1789 et porte notamment sur le prix du pain ainsi que sur la signature de la DDHC. Le 6 octobre, le roi et l’Assemblée sont ramenés à Paris, où ils s’installent respectivement aux Tuileries et dans la salle du Manège.

26. Concernant la distinction entre veto absolu et veto suspensif :

Le veto absolu permet au roi de retarder temporairement l’adoption d’une loi votée.
Le veto absolu laisse à l’Assemblée le dernier mot après trois législatures successives.
Le veto suspensif autorise le roi à écarter définitivement une loi votée par l’Assemblée.
Le veto absolu permet au roi de bloquer définitivement l’adoption d’une loi votée.
Le veto suspensif permet au roi de refuser définitivement une loi votée par l’Assemblée.

Le veto absolu permet au roi de bloquer définitivement l’adoption d’une loi votée.

Explication

Le veto absolu bloque définitivement une loi, alors que le veto suspensif n’en retarde l’adoption que temporairement. L’intervention de trois législatures successives concerne le veto suspensif, et non le veto absolu.

27. Dans un royaume organisé selon la Constitution de 1791, les citoyens élisent les fonctionnaires et l’Assemblée prépare le budget administratif. À propos du roi :

Le roi détermine le budget administratif sans intervention du corps législatif.
Les fonctionnaires administratifs sont choisis par le roi plutôt que par les citoyens.
Le corps législatif fixe le budget avec lequel l’administration doit fonctionner.
Le roi est désigné comme chef suprême de l’administration du royaume.
Le roi nomme les fonctionnaires chargés de mettre en œuvre l’administration royale.

Le corps législatif fixe le budget avec lequel l’administration doit fonctionner. · Le roi est désigné comme chef suprême de l’administration du royaume.

Explication

La Constitution désigne le roi comme chef suprême de l’administration, mais les fonctionnaires sont élus par les citoyens et le corps législatif fixe le budget. Le roi ne nomme donc pas ces fonctionnaires et ne détermine pas seul les ressources administratives.

28. Une personne française de 26 ans réside en France depuis 14 mois, paie une contribution équivalant à trois jours de travail et n’est pas domestique. Concernant le statut de citoyen actif :

Elle satisfait les critères d’âge, de résidence et de contribution exigés pour être citoyen actif.
Pour être citoyen actif, il faut résider en France depuis deux ans.
Une résidence en France de moins d’un an suffirait à satisfaire le critère de résidence exigé.
L’absence de statut domestique permet à cette personne de satisfaire le critère professionnel requis.
Les citoyens passifs disposent des droits naturels, tandis que les actifs exercent la fonction électorale.

Elle satisfait les critères d’âge, de résidence et de contribution exigés pour être citoyen actif. · L’absence de statut domestique permet à cette personne de satisfaire le critère professionnel requis. · Les citoyens passifs disposent des droits naturels, tandis que les actifs exercent la fonction électorale.

Explication

La personne remplit les critères de nationalité, d’âge, de résidence, de contribution et de statut professionnel : la durée de résidence requise est d’au moins un an, et non de deux ans ni de moins d’un an. Les citoyens passifs bénéficient des droits naturels, tandis que la fonction électorale appartient aux citoyens actifs.

29. Dans le système électoral de 1791, les citoyens participent à l’élection des représentants par plusieurs degrés. Quelles sont les réponses exactes au sujet de ce dispositif ?

Les électeurs du second degré sont soumis à des exigences fiscales plus élevées que ceux du premier degré.
Les citoyens élisent directement les représentants, sans passer par des électeurs intermédiaires.
Les citoyens élisent des électeurs du premier degré, qui choisissent ensuite ceux du second degré.
Les critères économiques limitent le corps des votants à environ quatre millions sur vingt-sept millions.
Les critères économiques ouvrent le vote à environ vingt-sept millions de personnes sur quatre millions.

Les électeurs du second degré sont soumis à des exigences fiscales plus élevées que ceux du premier degré. · Les citoyens élisent des électeurs du premier degré, qui choisissent ensuite ceux du second degré. · Les critères économiques limitent le corps des votants à environ quatre millions sur vingt-sept millions.

Explication

Les critères économiques limitent le nombre de citoyens concernés par le vote à environ quatre millions sur vingt-sept millions. Le suffrage est indirect : les citoyens choisissent les électeurs du premier degré, puis ceux-ci désignent les électeurs du second degré, soumis à des exigences fiscales plus élevées.

30. Concernant la répartition de la population et des terres entre les ordres :

Le clergé représente environ 2 % de la population et possède 10 % des terres.
La noblesse rassemble près de 2 % des habitants et détient 20 % de la propriété foncière.
Le tiers état possède notamment le privilège de siéger aux États généraux et de travailler.
La société d’ordres distingue le clergé, la noblesse et le tiers état selon leurs fonctions.
Le tiers état regroupe environ 20 % de la population, dont des paysans et des artisans.

La noblesse rassemble près de 2 % des habitants et détient 20 % de la propriété foncière. · Le tiers état possède notamment le privilège de siéger aux États généraux et de travailler. · La société d’ordres distingue le clergé, la noblesse et le tiers état selon leurs fonctions.

Explication

La société repose sur trois ordres fonctionnels, et la noblesse représente environ 2 % de la population pour 20 % des terres. Le clergé compte moins de 1 % de la population, tandis que le tiers état en rassemble environ 95 %; celui-ci bénéficie aussi de privilèges, notamment siéger aux États généraux et travailler.

31. Au XVIIIe siècle, des étoffes luxueuses circulent davantage et la monarchie assouplit les règles sur la soie. Quelles conséquences peut-on en tirer concernant les vêtements et les rangs sociaux ?

Les responsables d’une ville peuvent porter une robe unie rouge, noire ou violette par-dessus leurs habits.
Le vêtement permet de rendre visibles le statut juridique et le rang social d’une personne.
L’autorisation royale de porter la soie vise notamment à favoriser le commerce.
Les historiens appellent « crise de l’Ancien Régime vestimentaire » le renforcement des écarts entre ordres.
Les friperies donnent au tiers état accès à des matières luxueuses auparavant réservées aux privilégiés.

Les responsables d’une ville peuvent porter une robe unie rouge, noire ou violette par-dessus leurs habits. · Le vêtement permet de rendre visibles le statut juridique et le rang social d’une personne. · L’autorisation royale de porter la soie vise notamment à favoriser le commerce. · Les friperies donnent au tiers état accès à des matières luxueuses auparavant réservées aux privilégiés.

Explication

Le vêtement signale notamment le statut juridique et le rang, et le privilège de robe concerne certains responsables municipaux. Les friperies puis l’autorisation de la soie favorisent l’accès du tiers état aux matières luxueuses; la crise vestimentaire désigne l’affaiblissement, et non le renforcement, des distinctions entre ordres.

32. Une juriste veut remplacer des normes héritées de la coutume par des règles qu’elle peut examiner et discuter. Concernant les critiques des Lumières :

Les Lumières constituent un mouvement intellectuel qui propose de reconstruire les normes à partir de la raison.
Les philosophes critiquent la coutume parce qu’elle s’appuie sur le passé.
Le caractère oral de la coutume rend sa vérification difficile pour le justiciable.
L’absence de fondement dans la volonté figure parmi les critiques adressées au droit coutumier.
Les Lumières défendent la coutume comme fondement du droit en raison de son ancienneté.

Les Lumières constituent un mouvement intellectuel qui propose de reconstruire les normes à partir de la raison. · Les philosophes critiquent la coutume parce qu’elle s’appuie sur le passé. · Le caractère oral de la coutume rend sa vérification difficile pour le justiciable. · L’absence de fondement dans la volonté figure parmi les critiques adressées au droit coutumier.

Explication

Les Lumières contestent la coutume comme fondement de la vie sociale et du droit et proposent une reconstruction rationnelle des normes. Elles lui reprochent son ancrage dans le passé et l’absence de fondement dans la volonté; son caractère oral complique sa vérification par le justiciable, contrairement à la dernière proposition.

33. À propos des finalités défendues par les Lumières :

Voltaire affirme qu’un voyageur change presque autant de coutumes que de chevaux.
Les Lumières privilégient le bonheur terrestre comme finalité de la vie humaine.
Voltaire dénonce 140 tribunaux ayant force de loi dans le royaume de France.
Les Lumières souhaitent que les prêtres dirigent davantage l’organisation de la société.
Les Lumières placent le salut après la mort au cœur de leur conception de la vie.

Les Lumières privilégient le bonheur terrestre comme finalité de la vie humaine.

Explication

Les Lumières privilégient le bonheur terrestre et souhaitent une religion débarrassée des superstitions, sans direction sociale des prêtres. Voltaire évoque 140 coutumes ayant force de loi, et non 140 tribunaux ; il compare les changements de lois à ceux de chevaux, non les changements de coutumes.

34. Une société cherche à faire du bonheur un objectif collectif et voit les imprimés circuler davantage. Concernant les Lumières et l’opinion publique, quelles propositions sont exactes ?

La circulation accrue des imprimés contribue à développer un espace de discussion publique.
Sous l’Ancien Régime, le bonheur est présenté comme une préoccupation individuelle.
L’opinion publique se développe indépendamment des cercles de Versailles et de Saint-Germain-des-Prés.
Le bonheur collectif est conçu comme dépendant d’institutions qui préservent le salut religieux.
Le bonheur devient un projet social que de bonnes institutions peuvent rendre réalisable.

La circulation accrue des imprimés contribue à développer un espace de discussion publique. · Sous l’Ancien Régime, le bonheur est présenté comme une préoccupation individuelle. · L’opinion publique se développe indépendamment des cercles de Versailles et de Saint-Germain-des-Prés. · Le bonheur devient un projet social que de bonnes institutions peuvent rendre réalisable.

Explication

Les Lumières conçoivent le bonheur comme un projet de société réalisable grâce à de bonnes institutions, tandis que le bonheur est présenté comme individuel sous l’Ancien Régime. Les imprimés nourrissent un espace d’échanges qui se développe indépendamment de Versailles et de Saint-Germain-des-Prés ; le salut religieux n’est pas le fondement de ce projet.

35. Un souverain revendique la concentration des pouvoirs, mais doit composer avec les réalités de son royaume. Quelles propositions sont exactes concernant l’absolutisme ?

L’absolutisme concentre entre les mains du souverain la législation, la justice et l’administration.
Sur le plan externe, les légistes reconnaissent à l’empereur une autorité supérieure au roi.
Le sacre de Reims fonde la croyance que le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu.
Les légistes s’appuient sur le droit canonique pour renforcer les pouvoirs du roi face aux seigneurs.
Les privilèges et la puissance des seigneurs limitent en pratique l’exercice du pouvoir royal.

L’absolutisme concentre entre les mains du souverain la législation, la justice et l’administration. · Le sacre de Reims fonde la croyance que le roi reçoit directement son pouvoir de Dieu. · Les privilèges et la puissance des seigneurs limitent en pratique l’exercice du pouvoir royal.

Explication

Les privilèges, les offices et les puissances seigneuriale et aristocratique entravent l’absolutisme en pratique ; celui-ci vise à réunir législation, justice et administration. Le sacre fait du roi un médiateur et fonde la croyance en un pouvoir reçu directement de Dieu. Les légistes mobilisent le droit romain, et affirment que le roi ne reconnaît aucune autorité supérieure dans son royaume.

36. Un contrôleur examine les mesures financières de Necker et les causes du déficit monarchique. Quelles propositions sont exactes ?

En 1777, Necker devient directeur des finances et réduit les dépenses de la monarchie.
L’aide financière à la révolution américaine contribue à aggraver le déficit monarchique.
Le parlement accepte un nouvel emprunt à condition que le roi convoque les États généraux.
Necker maintient secret le budget monarchique lorsqu’il prend en charge les finances.
À Versailles, les dépenses concernent 4 000 personnes et 17 000 familles nobles.

En 1777, Necker devient directeur des finances et réduit les dépenses de la monarchie. · L’aide financière à la révolution américaine contribue à aggraver le déficit monarchique. · Le parlement accepte un nouvel emprunt à condition que le roi convoque les États généraux.

Explication

Necker devient directeur des finances en 1777, réduit les dépenses et rend public un budget jusque-là secret. L’aide à la révolution américaine et les dépenses de Versailles aggravent le déficit; le parlement accepte le nouvel emprunt sous condition de convocation des États généraux. Le budget est publié, et les nombres de Versailles sont inversés dans la dernière proposition.

37. Parmi les propositions suivantes concernant les étapes de mai et juin 1789, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?

Le 23 juin, le président du tiers affirme que la nation assemblée ne peut recevoir d’ordre.
Le président du tiers accepte le 23 juin l’ordre royal de retourner dans sa chambre.
Le 20 juin, les députés du tiers état jurent de rester réunis jusqu’à l’adoption d’une constitution.
Le serment du Jeu de paume a pour objectif de rétablir les députés dans leurs chambres respectives.
La procession d’ouverture des États généraux se déroule à Versailles le 20 juin 1789.

Le 23 juin, le président du tiers affirme que la nation assemblée ne peut recevoir d’ordre. · Le 20 juin, les députés du tiers état jurent de rester réunis jusqu’à l’adoption d’une constitution.

Explication

Le serment du Jeu de paume est prêté le 20 juin avec l’engagement de donner une constitution à la France. Le 23 juin, le président du tiers affirme que la nation assemblée ne peut recevoir d’ordre; la procession d’ouverture a lieu le 4 mai, et le président refuse l’ordre royal de retour dans les chambres.

38. À la fin juillet 1789, des paysans, alarmés par des rumeurs de représailles seigneuriales, se mobilisent. Quelles sont les réponses exactes au sujet de la Grande Peur ?

Les paysans s’arment et constituent des milices pour se défendre contre les représailles redoutées.
Le 9 juillet 1789, les États généraux se proclament assemblée nationale constituante.
Les paysans attaquent des châteaux et détruisent des archives seigneuriales lors de la Grande Peur.
La Grande Peur éclate en réponse à des attaques déjà commises par les nobles contre les paysans.
Le serment du Jeu de paume est prêté le 21 juin 1789 par les députés du tiers état.

Les paysans s’arment et constituent des milices pour se défendre contre les représailles redoutées. · Le 9 juillet 1789, les États généraux se proclament assemblée nationale constituante. · Les paysans attaquent des châteaux et détruisent des archives seigneuriales lors de la Grande Peur.

Explication

Les rumeurs de représailles nobiliaires conduisent les paysans à s’armer, à former des milices et à attaquer des châteaux et des archives. Les États généraux se proclament assemblée nationale constituante le 9 juillet. La Grande Peur réagit à des représailles redoutées, non à des attaques déjà commises par les nobles; le serment du Jeu de paume est prêté le 20 juin, et non le 21 juin.

39. Un tribunal envisage de suspendre l’application d’une loi en invoquant la Constitution de 1791 : quelles propositions sont exactes ?

La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux d’empêcher l’exécution d’une loi.
La loi des 16 et 24 août 1790 autorise les tribunaux à suspendre l’exécution d’une loi.
La Constitution de 1791 ne prévoit pas de contrôle de constitutionnalité des lois.
L’article 16 de la DDHC confie aux tribunaux le contrôle de constitutionnalité des lois.
L’article 16 de la DDHC consacre le principe de séparation des pouvoirs.

La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux d’empêcher l’exécution d’une loi. · La Constitution de 1791 ne prévoit pas de contrôle de constitutionnalité des lois. · L’article 16 de la DDHC consacre le principe de séparation des pouvoirs.

Explication

La Constitution de 1791 ne met en place aucun contrôle de constitutionnalité, tandis que l’article 16 de la DDHC consacre la séparation des pouvoirs. La loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux d’empêcher ou de suspendre l’exécution d’une loi, à l’inverse des deux dernières propositions.

40. Concernant les acteurs et l’opinion politique en 1789, quelles propositions sont exactes ?

Le décret du 7 novembre 1789 sépare davantage les fonctions exécutives et législatives.
Le clivage entre droite et gauche apparaît pendant les débats constitutionnels de septembre 1789.
Après leur retour à Paris, le roi s’installe dans la salle du Manège et l’Assemblée aux Tuileries.
La bipartition politique naît lors des débats sur le suffrage censitaire et l’élection des fonctionnaires.
Les femmes parisiennes marchent sur Versailles le 6 octobre pour réclamer du pain et la signature de la DDHC.

Le décret du 7 novembre 1789 sépare davantage les fonctions exécutives et législatives. · Le clivage entre droite et gauche apparaît pendant les débats constitutionnels de septembre 1789.

Explication

Le clivage droite-gauche naît en septembre 1789 lors des débats sur le veto royal et le nombre de chambres, et le décret du 7 novembre rend député et ministre incompatibles. La marche des femmes a lieu le 5 octobre, puis le roi s’installe aux Tuileries et l’Assemblée dans la salle du Manège ; le clivage ne naît pas des débats sur le suffrage ou les fonctionnaires.

41. Une loi est adoptée par trois législatures successives malgré le veto suspensif du roi. Concernant les effets de ce veto :

Les matières fiscales échappent à l’application du veto royal dans le dispositif constitutionnel.
Après trois adoptions successives, le veto suspensif permet au roi de bloquer définitivement la loi.
Un veto absolu permettrait au roi de bloquer définitivement la loi, contrairement au veto suspensif.
Le roi peut retarder l’adoption de la loi, mais l’Assemblée a le dernier mot après ces votes successifs.
Le veto royal s’applique aux matières constitutionnelles, mais pas aux décisions fiscales.

Les matières fiscales échappent à l’application du veto royal dans le dispositif constitutionnel. · Un veto absolu permettrait au roi de bloquer définitivement la loi, contrairement au veto suspensif. · Le roi peut retarder l’adoption de la loi, mais l’Assemblée a le dernier mot après ces votes successifs.

Explication

Le veto suspensif retarde la loi et, après son adoption par trois législatures successives, l’Assemblée a le dernier mot ; le veto absolu, lui, la bloquerait définitivement. Le veto royal ne concerne ni les matières fiscales ni les matières constitutionnelles, contrairement aux deux dernières affirmations.

42. Dans l’organisation institutionnelle de 1791, une administration doit fonctionner avec des agents élus et un budget voté par le corps législatif. Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont exactes ?

Le vote du 10 septembre 1789 retient deux chambres afin de partager le pouvoir législatif.
Le roi demeure le chef suprême de l’administration du royaume selon la Constitution de 1791.
Les citoyens élisent les fonctionnaires qui composent l’administration dirigée par le roi.
Le corps législatif fixe le budget administratif, tandis que les citoyens nomment les ministres.
Le vote du 10 septembre 1789 favorise une chambre législative unique plutôt que deux chambres.

Le roi demeure le chef suprême de l’administration du royaume selon la Constitution de 1791. · Les citoyens élisent les fonctionnaires qui composent l’administration dirigée par le roi. · Le vote du 10 septembre 1789 favorise une chambre législative unique plutôt que deux chambres.

Explication

En 1791, le roi est formellement chef suprême de l’administration, mais les citoyens élisent les fonctionnaires et le corps législatif fixe le budget. Le vote du 10 septembre 1789 choisit une chambre unique ; il ne retient pas le bicamérisme, et les unités ne font pas des citoyens les nommant des ministres.

43. Dans une région où la majorité des ecclésiastiques refuse le serment exigé en 1790, concernant la crise religieuse :

Les ecclésiastiques qui prêtent le serment forment le clergé réfractaire.
Le décret du 27 novembre 1790 exige des ecclésiastiques qu’ils prêtent serment.
En Alsace, 92 % des ecclésiastiques prêtent le serment et rejoignent le clergé réfractaire.
En Alsace, 92 % des ecclésiastiques refusent le serment imposé par le décret.
Les prêtres qui refusent de prêter serment constituent le clergé réfractaire.

Le décret du 27 novembre 1790 exige des ecclésiastiques qu’ils prêtent serment. · En Alsace, 92 % des ecclésiastiques refusent le serment imposé par le décret. · Les prêtres qui refusent de prêter serment constituent le clergé réfractaire.

Explication

Le décret du 27 novembre 1790 impose le serment, et les prêtres qui le refusent forment le clergé réfractaire ; en Alsace, le refus concerne 92 % des ecclésiastiques. Les deux autres affirmations inversent le taux de refus ou confondent les prêtres réfractaires avec ceux qui prêtent serment.

44. Après une tentative de fuite du roi, quelles conséquences institutionnelles suivent son arrestation à Varennes ?

Reconnu à Varennes, Louis XVI est arrêté après sa tentative de fuite.
La suspension dure jusqu’à la ratification de la Constitution par le roi.
L’Assemblée suspend le roi jusqu’à ce qu’il accepte le serment des prêtres.
L’Assemblée suspend provisoirement les fonctions royales après l’arrestation.
Le 18 avril 1791, la famille royale assiste à la messe clandestine prévue.

Reconnu à Varennes, Louis XVI est arrêté après sa tentative de fuite. · La suspension dure jusqu’à la ratification de la Constitution par le roi. · L’Assemblée suspend provisoirement les fonctions royales après l’arrestation.

Explication

Louis XVI est reconnu puis arrêté à Varennes, et l’Assemblée suspend provisoirement ses fonctions jusqu’à la ratification de la Constitution. Le 18 avril, le peuple empêche la famille royale d’assister à la messe clandestine ; la suspension n’est pas conditionnée au serment des prêtres.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 93 flashcards sur Crise de l’Ancien Régime.

Sous l’Ancien Régime, qu’est-ce qu’un privilège ?

Une loi particulière régissant la situation d’une personne selon son appartenance à un groupe social.

Sous l’Ancien Régime, de quoi dépendent les droits et devoirs d’une personne ?

De son appartenance à un groupe, une lignée ou une communauté.

De quoi les communautés de l’Ancien Régime sont-elles dotées ?

D’un statut juridique, de droits, de devoirs et d’une capacité d’auto-administration.

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