★ À maîtriser
📌 Les droits et devoirs varient selon les personnes et dépendent de l’appartenance à un groupe, une lignée ou une communauté plutôt que d’être inhérents à l’individu.
Compléments
Les groupes pouvant constituer des catégories juridiques sont :
Une même personne peut appartenir à plusieurs groupes et cumuler leurs droits et privilèges, ainsi que des taxes à donner ou à recevoir.
Les communautés peuvent avoir leurs chefs, statuts, règles et tribunaux, et leurs membres votent, délibèrent, élisent et jugent.
Les pratiques communautaires de vote, de débat et d’établissement de règlements fournissent une éducation politique et inspirent les députés des États généraux dans l’élaboration de la constitution.
Droits de naissance ≠ droits attachés à l’appartenance
★ À maîtriser
La société est répartie en trois ordres :
Le clergé représente moins de 1 % de la population, soit environ 150 000 personnes, et possède 10 % des terres.
La noblesse représente environ 2 % de la population au XVIIIe siècle et possède 20 % de la propriété foncière.
Le tiers état rassemble notamment :
📌 Le clergé et la noblesse sont souvent dits privilégiés, mais le tiers état bénéficie aussi de privilèges, notamment siéger aux États généraux et travailler.
Compléments
Les membres du clergé sont jugés, lorsqu’ils commettent un crime, par un tribunal ecclésiastique appliquant le droit canonique.
Les privilèges nobiliaires comprennent : le port de l’épée, le droit de chasse, des exemptions fiscales, des études universitaires moins longues, la décapitation plutôt que la pendaison, sauf notamment pour vol, parjure ou corruption de témoin
La noblesse peut s’acquérir par : la naissance, l’anoblissement royal, notamment après plus de quatre générations d’exercice d’une profession juridique, l’usurpation
La hiérarchie interne du tiers état va des universitaires aux :
Les exclus du système d’ordres comprennent :
★ À maîtriser
Compléments
Le privilège de robe permet aux responsables d’une ville ou d’un village de porter par-dessus leurs habits une robe unie rouge, noire ou violette, tandis que les autres portent des vêtements aux couleurs et au blason de la ville.
Au XVIIIe siècle, les frontières vestimentaires s’atténuent lorsque les matières luxueuses deviennent accessibles par les friperies et que la monarchie autorise finalement le tiers état à porter la soie pour favoriser le commerce.
Les historiens qualifient de « crise de l’Ancien Régime vestimentaire » l’affaiblissement des distinctions vestimentaires entre les ordres.
Le vêtement rend visible le rang comme une étiquette sociale
★ À maîtriser
La diversité des coutumes, dont les règles varient notamment pour le mariage et la propriété selon les territoires, produit un pluralisme juridique sous l’Ancien Régime.
À partir du XVIIe siècle, le roi fait rédiger les coutumes en envoyant un commissaire dans chaque province, puis en réunissant les ordres pour les discuter.
Au XVIIIe siècle, des seigneurs réaffirment brutalement leurs droits féodaux pour rentabiliser leurs terres, s’allient à des juristes et font parfois modifier ou fabriquer des chartes, ce qui accroît l’exaspération paysanne et contribue à leur perte.
Compléments
Au XVIIIe siècle, sur 23 millions de Français, moins de 3 millions parlent le français parisien.
La rédaction des coutumes favorise la sécurité juridique et permet au roi d’écarter des coutumes jugées mauvaises, d’ajouter des normes et d’affirmer son pouvoir législatif.
★ À maîtriser
Le développement du capitalisme s’appuie notamment sur : les usines, le commerce international, les premières sociétés de capitaux, la multiplication des banques, qui doublent en vingt ans
En 1716, John Law met en circulation le premier billet de banque pour pallier la rareté de l’or et de l’argent, mais la faillite survient au bout de quatre ans après l’émission de plus de billets qu’il n’y avait d’or. - J. LOW
La bourgeoisie enrichie aspire à une position sociale conforme à son mérite et à sa fortune, mais la naissance continue de déterminer l’ordre social.
Compléments
Au XVIIIe siècle, la noblesse est divisée entre noblesse de cour et noblesse de province, ainsi qu’entre noblesse d’épée et noblesse acquise par achat.
Louis XIV fait construire Versailles pour surveiller la noblesse en la faisant vivre auprès de lui, ce qui l’éloigne du monde et de sa raison d’être militaire.
Les élites urbaines comme les médecins, avocats et artisans peuvent acquérir le droit de bourgeoisie et participer à la gouvernance et à l’administration des villes.
Dans le système de Law, les capitaux augmentent de plus de 900 % tandis que les prix augmentent de 100 %.
Naissance bloque l’ascension → frustration de la bourgeoisie enrichie
★ À maîtriser
Les Lumières critiquent le droit coutumier parce qu’il s’appuie sur le passé, ne serait pas fondé sur la volonté et reste oral, donc difficile à vérifier par le justiciable et à discuter par le juriste.
Les Lumières souhaitent une religion débarrassée des superstitions, dont les prêtres ne dirigent plus la société, et privilégient le bonheur terrestre plutôt que le salut comme finalité de la vie.
Les Lumières envisagent le bonheur comme un projet de société réalisable par de bonnes institutions, alors que, sous l’Ancien Régime, le bonheur est présenté comme individuel.
Compléments
Voltaire dénonce la diversité juridique en affirmant qu’il existe 140 coutumes ayant force de loi en France et qu’un voyageur change presque autant de lois que de chevaux.
Les physiocrates défendent l’économie libérale, un ordre naturel opposé à l’ordre historique artificiel et la suppression des barrières qui entravent les échanges et le bonheur.
Leur division de la société distingue : les productifs, les propriétaires, la classe stérile, notamment les marchands et les avocats
Les physiocrates préconisent un impôt foncier unique à la place d’un système fiscal adapté à chaque situation géo-économique.
Mirabeau père affirme en 1767 : « les magistrats, les laboureurs, les financiers…. Tout cela est un, ce reste est tout de fait et rien de droit ». - Mirabeaux père, amis des hommes
Le droit de grenouillage désigne l’obligation imposée aux paysans de battre l’eau des étangs au printemps pour faire fuir les grenouilles et préserver le sommeil du seigneur.
Les Lumières inventent la représentation du droit de cuissage comme droit seigneurial d’avoir un rapport sexuel avec la femme d’un vassal avant sa première nuit de noces, alors que cette domination est décrite comme fantasmée.
Les salons, animés par des femmes dans des appartements privés, réunissent des intellectuels pour discuter et peuvent influer sur la politique, comme le salon de Mme Necker qui contribue à la notoriété de Necker.
Les imprimés diffusent notamment :
La censure, apparue au XVIe siècle, impose un contrôle préalable et interdit de publier un livre sans autorisation officielle du pouvoir.
Malesherbes, directeur de la censure, protège chez lui des exemplaires de l’Encyclopédie malgré son interdiction.
Critiquer l’ordre ancien par la raison, puis reconstruire les normes
★ À maîtriser
📌 La monarchie désigne un gouvernement où le pouvoir est exercé par une seule personne, souvent un roi héréditaire, tandis que l’absolutisme désigne une doctrine visant à concentrer les pouvoirs souverains.
Les limites pratiques à l’absolutisme comprennent : les principes moraux, les principes religieux, les privilèges, les offices administratifs, la puissance persistante des seigneurs et des aristocrates
Le sacre de Reims fait du roi un médiateur entre Dieu et ses sujets et fonde la croyance selon laquelle il tient directement son pouvoir de Dieu, sans passer par le pape.
Compléments
Les légistes de l’absolutisme, souvent issus du tiers état et opposés aux seigneurs féodaux, s’appuient sur le droit romain pour renforcer les pouvoirs du roi.
Sur le plan externe, les légistes affirment que le roi est empereur dans son propre royaume et ne reconnaît aucune autorité supérieure.
Sur le plan interne, les légistes attribuent au roi la plénitude et l’indivisibilité des pouvoirs, notamment législatif et exécutif.
Le toucher royal est associé à la guérison des écrouelles par la formule rituelle « le roi te touches Dieu te guérit ».
Marc Bloch présente la capacité surnaturelle de guérison du roi comme une conséquence de son sacre. - M.BLOCH
Au XVIIIe siècle, Louis XV refuse le toucher royal et Louis XVI tente de le rétablir sans grand succès.
Monarchie désigne qui gouverne ; absolutisme décrit l’étendue de son pouvoir
★ À maîtriser
Dans L’Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu formule la séparation des pouvoirs afin de protéger les libertés publiques contre les abus.
Les parlements soutiennent que leur origine est aussi ancienne que la monarchie et qu’ils peuvent partager le pouvoir royal, notamment en censurant les lois par des remontrances.
En 1776, Turgot supprime les corporations et les monopoles pour libéraliser l’économie et proclame la liberté du travail et du commerce dans le royaume.
En 1777, Necker devient directeur des finances, réduit les dépenses, prête son propre argent à la monarchie et publie un budget jusque-là tenu secret.
Le déficit monarchique est aggravé par l’aide financière à la révolution américaine et les dépenses de Versailles, où vivent 17 000 personnes et 4 000 familles nobles.
Face au refus du parlement de nouveaux impôts, la monarchie enregistre un nouvel emprunt que le parlement accepte à condition que le roi convoque les États généraux.
Compléments
Montesquieu s’inspire du modèle anglais pour proposer une séparation souple des pouvoirs, où le roi peut proposer des lois et exercer un droit de veto. - l’esprit des lois, 1748
Montesquieu recommande que la justice soit confiée à des personnes tirées du peuple et désignées pour une durée déterminée plutôt qu’à un organe permanent. - l’esprit des lois, 1748
Voltaire défend la monarchie contre les prétentions des parlements et affirme que le parlement de Paris est une création monarchique fondée par Philippe IV le Bel.
La révolution américaine offre un modèle républicain fondé sur la séparation des pouvoirs, soutenu par la monarchie française contre la couronne britannique malgré l’endettement qu’il entraîne.
Turgot, ministre des Finances de 1774 à 1776 et partisan des physiocrates, propose un impôt unique applicable aux propriétaires de tous les ordres.
Le compte rendu publié par Necker améliore la confiance des investisseurs et les résultats économiques, mais révèle aussi les dépenses considérables des nobles à Versailles.
★ À maîtriser
La convocation des États généraux ouvre une campagne politique et une liberté d’expression favorisées par la suspension de la censure sur les ouvrages consacrés aux réformes.
Le parlement de Paris défend l’organisation de 1614, avec vote par ordre et représentation égale des trois ordres, tandis que des pamphlets réclament le doublement des députés du tiers état.
Compléments
Les premiers États généraux se réunissent en 1302 et cette institution est convoquée en période de crise.
Dans Qu’est-ce que le tiers état ?, Sieyès annonce les bouleversements à venir ; la brochure se vend à 30 000 exemplaires, mais est lue par davantage de personnes. - qu’est-ce que le tier Etat
Les cahiers de doléances expriment notamment des demandes de vote par tête, de fin des privilèges, de liberté de la presse et de liberté économique ; environ 50 cahiers demandent l’abolition de l’esclavage.
★ À maîtriser
Compléments
Doublement du tiers → vote par tête → affirmation de la nation
★ À maîtriser
Le 9 juillet 1789, les États généraux se proclament assemblée nationale constituante.
À la fin juillet 1789, la Grande Peur pousse des paysans à s’armer, à former des milices et à attaquer des châteaux et des archives seigneuriales, en réaction à des rumeurs de représailles nobiliaires.
Compléments
📌 La Déclaration des droits de Virginie, promulguée en 1776, est destinée à être invoquée devant les tribunaux, tandis que la Déclaration française a une portée philosophique et doit orienter la future constitution.
Grande Peur → concessions nobiliaires → abolition des privilèges
★ À maîtriser
L’article 3 de la DDHC affirme que le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation.
La Constitution de 1791 ne prévoit aucun contrôle de constitutionnalité et la loi des 16 et 24 août 1790 interdit aux tribunaux d’empêcher ou de suspendre l’exécution d’une loi.
Compléments
Sieyès définit la nation comme un corps d’associés vivant sous une loi commune et représenté par une même législature.
L’article 16 de la DDHC consacre le principe de séparation des pouvoirs.
Nation souveraine, roi non mentionné dans la DDHC
★ À maîtriser
Compléments
Le décret du 7 novembre 1789 rend incompatibles les fonctions de député et de ministre, séparant davantage l’exécutif du législatif.
Le 6 octobre 1789, le roi et l’Assemblée nationale sont ramenés à Paris, où le roi s’installe aux Tuileries et l’Assemblée dans la salle du Manège.
Le club des Jacobins, appelé Société des amis de la Constitution, possède des antennes dans toute la France et sert de lieu de réflexion et de campagne politique.
★ À maîtriser
📌 Le veto absolu permet au roi de refuser définitivement une loi, tandis que le veto suspensif lui permet seulement de retarder son adoption.
📌 Avec le veto suspensif adopté, le roi peut retarder une loi ; si trois législatures successives l’adoptent, l’Assemblée a le dernier mot.
Le 10 septembre 1789, l’Assemblée vote en faveur d’une chambre législative unique plutôt que de deux chambres.
Dans la Constitution de 1791, le roi est chef suprême de l’administration, mais les fonctionnaires sont élus par les citoyens et le corps législatif fixe le budget.
Compléments
Veto suspensif : le roi retarde, l’Assemblée garde le dernier mot
★ À maîtriser
📌 Dans la Constitution de 1791, les citoyens passifs bénéficient des droits naturels, tandis que les citoyens actifs disposent de la fonction politique d’élire.
📌 Pour être citoyen actif, il faut être français, avoir 25 ans, résider en France depuis au moins un an, payer une contribution équivalant à trois jours de travail et ne pas être domestique.
Compléments
Les critères économiques du citoyen actif limitent le vote à environ 4 millions de personnes sur 27 millions.
Le suffrage est indirect : les citoyens élisent des électeurs du premier degré, qui choisissent des électeurs du second degré soumis à des exigences fiscales plus élevées.
En 1791, Olympe de Gouges publie la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour dénoncer l’exclusion des femmes de droits présentés comme universels. - Déclaration des droits des femmes et de la citoyenne
Citoyens passifs : droits naturels ; citoyens actifs : fonction électorale
★ À maîtriser
Le décret du 27 novembre 1790 exige des ecclésiastiques un serment, et les prêtres qui le refusent forment le clergé réfractaire.
Après sa tentative de fuite, Louis XVI est reconnu et arrêté à Varennes, puis l’Assemblée suspend provisoirement ses fonctions jusqu’à la ratification de la Constitution.
Compléments
En Alsace, 92 % des ecclésiastiques refusent le serment exigé par le décret.
Le 18 avril 1791, Louis XVI et sa famille prévoient d’assister à une messe clandestine, mais le peuple parisien les en empêche.
Le 13 septembre, Louis XVI ratifie la Constitution après sa fuite à Varennes.
Serment clérical contesté → division religieuse → fuite de Louis XVI
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1. Sous l’Ancien Régime, comment s’appliquent les privilèges et les droits selon l’appartenance sociale ?
2. Une personne appartient à un village, à un métier et à un ordre : quelles conséquences juridiques peuvent en découler ?
Mémorisez les concepts clés de Crise de l’Ancien Régime avec 93 flashcards interactives.
Sous l’Ancien Régime, qu’est-ce qu’un privilège ?
Une loi particulière régissant la situation d’une personne selon son appartenance à un groupe social.
Sous l’Ancien Régime, de quoi dépendent les droits et devoirs d’une personne ?
De son appartenance à un groupe, une lignée ou une communauté.
De quoi les communautés de l’Ancien Régime sont-elles dotées ?
D’un statut juridique, de droits, de devoirs et d’une capacité d’auto-administration.
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