Quel impôt l’édit de 1749 établit-il et à quel taux ?
Le vingtième, un impôt de 5 % des revenus.
Quel est l'effet de la suppression de la déclaration pour le vingtième ?
Elle maintient les injustices de l’assiette initiale et favorise la fraude.
Qu'imposent les impôts indirects appelés impôts de consommation ?
La consommation ou la circulation de certains produits et l’usage de certains actes.
Comment les impôts indirects sont-ils perçus par les fermiers ?
Ils avancent les sommes à l’État puis se remboursent en percevant les impôts.
Quelle est la situation du budget sous la monarchie absolue d’Ancien Régime ?
Il n'existe pas de budget régulier publié.
Quelle part de la dette absorbe les dépenses en 1788 ?
La dette absorbe 50 % des dépenses.
Que déclare Calonne le 27 février 1787 devant l’assemblée des notables?
L’État doit pouvoir imposer tous les contribuables sans exception.
Comment la monarchie analyse-t-elle l'immunité fiscale des privilégiés?
Comme un abus contraire à l’intérêt général.
Qu'est-ce que la subvention territoriale selon Calonne ?
Un impôt direct sur tous les revenus fonciers sans exception.
Qu'a causé l'emprunt massif sous Necker avant 1781 ?
L'alourdissement de la dette de l’État.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Crise fiscale de la monarchie.
1. Que désigne l’expression « impôts indirects » dans la fiscalité d’Ancien Régime ?
2. Comment les fermiers interviennent-ils dans la perception des impôts indirects ?
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