Crise fiscale de la monarchie

📋 Plan du Cours

1. Le vingtième et la transparence fiscale
2. Les principaux impôts indirects
3. La demande des comptes publics
4. La contestation des privilèges fiscaux
5. La subvention territoriale de Calonne
6. L’échec de la réforme fiscale

📅 Repères chronologiques

1. 27 février 1787Calonne affirme devant l’assemblée des notables que l’État doit pouvoir imposer tous les contribuables sans exception.
2. 21 mai 1787Le marquis de Lafayette réclame la convocation des États généraux.
3. 24 juillet 1787Le Parlement de Paris réclame la convocation des États généraux.
4. 1788Un compte exceptionnel du Trésor est publié pour répondre à la nécessité de trouver des solutions financières.

📖 1. Le vingtième et la transparence fiscale

• L’édit de 1749 établit le vingtième, un impôt correspondant à 5 % des revenus, et impose à chaque propriétaire ou usufruitier de déclarer exactement les biens qu’il possède ou dont il jouit.

• La suppression ultérieure de l’exigence déclarative maintient les injustices de l’assiette initiale, tandis que le système de quotité favorise la fraude en incitant les contribuables à dissimuler leurs revenus et leurs facultés.