Fiche de révision : Crise fiscale de la monarchie

📋 Plan du Cours

1. Le vingtième et la transparence fiscale
2. Les principaux impôts indirects
3. La demande des comptes publics
4. La contestation des privilèges fiscaux
5. La subvention territoriale de Calonne
6. L’échec de la réforme fiscale

📅 Repères chronologiques

1. 27 février 1787Calonne affirme devant l’assemblée des notables que l’État doit pouvoir imposer tous les contribuables sans exception.
2. 21 mai 1787Le marquis de Lafayette réclame la convocation des États généraux.
3. 24 juillet 1787Le Parlement de Paris réclame la convocation des États généraux.
4. 1788Un compte exceptionnel du Trésor est publié pour répondre à la nécessité de trouver des solutions financières.

📖 1. Le vingtième et la transparence fiscale

★ À maîtriser

• L’édit de 1749 établit le vingtième, un impôt correspondant à 5 % des revenus, et impose à chaque propriétaire ou usufruitier de déclarer exactement les biens qu’il possède ou dont il jouit.

• La suppression ultérieure de l’exigence déclarative maintient les injustices de l’assiette initiale, tandis que le système de quotité favorise la fraude en incitant les contribuables à dissimuler leurs revenus et leurs facultés.

Compléments

📌 La déclaration exigée pour le vingtième vise à mieux connaître l’étendue des biens des contribuables et à accroître la transparence financière.

• Lorsque la corvée des grands chemins est transformée en impôt, seuls les roturiers la paient.

💡 Astuce mémo

Déclaration des revenus → transparence accrue → hostilité et fraude

📖 2. Les principaux impôts indirects

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôts indirects : Frappent la consommation ou la circulation de certains produits ainsi que l’usage de certains actes.
• Aides : Les aides sont des impôts indirects perçus sur les boissons comme le vin, le cidre, la bière et l’eau-de-vie, ainsi que sur les cendres, les papiers, le fer, l’argent non monnayé et le bétail à pieds fourchés.
• Traites : Les traites sont prélevées lorsque des marchandises entrent ou sortent du royaume ou passent d’une province à une autre, et elles incluent les péages routiers.
• Gabelle : La gabelle est un impôt indirect sur la consommation du sel, dont le caractère indispensable permet à l’État de tirer des revenus importants.

★ À maîtriser

• Les impôts indirects sont perçus par des fermiers qui avancent à l’État les sommes attendues, puis se remboursent en prenant en charge leur perception.

• La fiscalité du sel varie selon les provinces : la Champagne et la Picardie appartiennent aux pays de grandes gabelles, la Bretagne, l’Auvergne et l’Artois sont exemptés, et la Franche-Comté relève des zones de production.

Compléments

• Le franc-salé permet aux privilégiés, notamment aux nobles et aux magistrats, de s’approvisionner en sel sans payer de taxe.

💡 Astuce mémo

A-T-G : aides, traites, gabelle

📖 3. La demande des comptes publics

★ À maîtriser

• Sous la monarchie absolue d’Ancien Régime, il n’existe pas de budget régulier publié, et seul le contrôleur général des finances connaît véritablement la répartition des recettes et des dépenses.

• En 1788, les dépenses atteignent 629 millions de livres et les recettes 503 millions de livres, soit un déficit de 126 millions de livres correspondant à environ 20 % des dépenses.

• En 1788, la dette atteint 5 milliards de livres et absorbe 50 % des dépenses, tandis que les dépenses de la cour représentent encore 6 % du budget.

Compléments

• En 1788, les dépenses militaires représentent 26 % du budget, soit 165 millions de livres, dont 45 millions pour la solde de 12 000 officiers.

💡 Astuce mémo

Confiance des sujets envers le roi, mais exigence de réciprocité financière

📖 4. La contestation des privilèges fiscaux

★ À maîtriser

📌 Pour Calonne, les exemptions fiscales des privilégiés constituent une infraction à une contrainte légitime et produisent une iniquité en aggravant la charge des autres contribuables.

📌 Les privilégiés présentent leur immunité fiscale comme une compensation ou un rachat de services rendus, notamment le service des armes ou le capital investi, tandis que la monarchie l’analyse comme un abus contraire à l’intérêt général.

Compléments

• La volonté monarchique de soumettre les ordres nobiliaire et ecclésiastique à l’intérêt général contribue au conflit croissant entre la monarchie et les ordres privilégiés.

💡 Astuce mémo

Exemptions privilégiées → charge accrue pour les autres contribuables → conflit politique

📖 5. La subvention territoriale de Calonne

🔑 Notions clés & Définitions

• Subvention territoriale : Impôt direct projeté par Calonne sur tous les revenus fonciers, y compris ceux du clergé et de la noblesse, sans aucune exception.

★ À maîtriser

• L’assemblée des notables se déclare incompétente et renvoie la décision fiscale aux parlements et aux États généraux.

Compléments

• Après la guerre d’Amérique, le Trésor royal est ruiné et le recours massif à l’emprunt, notamment sous Necker avant son renvoi en 1781, alourdit la dette de l’État.

• Pour faire adopter la subvention territoriale malgré l’hostilité des parlements, Calonne convainc le roi de réunir une assemblée de notables dominée par les privilégiés.

💡 Astuce mémo

Impôt traditionnel réservé à certains, subvention territoriale étendue à tous les revenus fonciers

📖 6. L’échec de la réforme fiscale

📝 Points essentiels

• Après la disgrâce de Calonne, Loménie de Brienne reprend le principe de la subvention territoriale, mais doit reculer face à la résistance des parlementaires et de l’aristocratie.

📌 L’échec de la réforme fiscale rend indispensable la convocation des États généraux.

📌 Les États généraux, non sollicités depuis 1614, sont présentés comme les seuls légitimes pour créer de nouveaux impôts.

💡 Astuce mémo

Calonne → assemblée des notables → Brienne → parlements → États généraux

📊 Tableaux de synthèse

Principaux impôts indirects