★ À maîtriser
📌 L’absolutisme désigne un pouvoir royal construit par des doctrines, des institutions et des compromis, et non un pouvoir sans limites.
Compléments
Le terme « absolutisme » apparaît en 1797 chez Chateaubriand, après l’existence de la réalité qu’il désigne.
Au XVIe siècle, juristes et parlementaires exaltent la puissance royale sans remettre en question la nécessité d’un roi.
Les règnes de François Ier et d’Henri II sont présentés comme aussi absolus, voire davantage, que celui de Louis XIV, dans un siècle d’adhésion quasi unanime à la monarchie.
Des magistrats contribuent à établir juridiquement la souveraineté royale :
📌 Claude de Seyssel, dans La Grande Monarchie de France (1519), défend un pouvoir royal encadré par la religion, la justice des parlements inamovibles et la police des ordonnances.
★ À maîtriser
La légitimité du pouvoir absolu associe des principes bibliques et romains :
Lors de la séance de la Flagellation en 1766, Louis XV affirme que la puissance souveraine réside en lui seul et que les cours tiennent leur autorité de lui.
📌 Le roi peut déléguer une partie de son pouvoir pour les besoins de l’État, mais la plénitude de la souveraineté demeure en sa personne.
Compléments
📌 Bodin concentre la souveraineté sur la personne du roi, tandis que les conceptions antérieures pouvaient la rattacher à un roi collectif.
Cardin Le Bret compare la souveraineté à un point géométrique indivisible et incarné par le roi.
L’adage « le mort saisit le vif » affirme en droit public que la Couronne ne meurt jamais et que la succession royale se poursuit sans interruption.
La formule « l’État, c’est moi » exprime techniquement la fusion du corps physique du roi et de l’ordre du royaume.
Sous François Ier, des juristes humanistes comme Budé appliquent les formules de puissance royale à un roi particulier, auquel ils attribuent une présomption de perfection s’il est bien conseillé.
Charles IX, en 1571, exige le respect strict de ses édits et présente sa volonté de roi et de maître comme incontestable.
Dans la Politique tirée de l’Écriture sainte, publiée en 1709, Bossuet présente le roi comme lieutenant de Dieu, réunissant perfection, vertu et puissance.
Richelieu soutient qu’un seul pilote doit diriger l’État et qu’une pluralité d’autorités égales menace son administration.
En 1654, des évêques affirment que les décisions prises par le roi seul après observation directe valent davantage que celles qui sont déléguées.
Un arrêt de 1730 condamne un mémoire d’avocats qui menaçait l’unité indivisible du pouvoir.
Un seul pilote à la barre de l’État, image de Richelieu pour justifier l’unité du pouvoir.
★ À maîtriser
Compléments
🔄 Le roi peut intervenir dans une affaire en : évoquant l’affaire, dessaisissant un tribunal, confiant le dossier à une commission temporaire
Les lettres de justice permettent au roi d’ordonner directement aux cours de suspendre des procédures et d’introduire des principes d’équité dans des cas particuliers.
En 1759, Louis XV affirme que le roi peut agir pour des raisons d’État sans contrôle des magistrats et que personne n’en est exempt.
La lettre de cachet peut servir provisoirement contre un suspect comme mesure de police avant l’obtention d’un mandat régulier.
Les lettres de cachet peuvent être utilisées dans les domaines pénal, religieux, familial et politique, notamment contre un suspect, un prêtre indiscipliné, un membre de la famille ou un opposant.
Les trois instruments de la puissance royale sont :
★ À maîtriser
📌 Les monarchistes tempérés défendent un contenu étendu et contraignant des lois fondamentales, tandis que les absolutistes le limitent à deux principes.
Compléments
En 1589, les ligueurs opposent la catholicité du roi à la loi salique; un arrêt du parlement de Paris la rétablit en 1593, puis la conversion d’Henri IV en 1594 achève la résolution du conflit.
Théodore de Bèze crée l’expression « lois fondamentales » en 1574, mais l’idée de règles ou de statuts du royaume est plus ancienne.
Lors d’un lit de justice, le roi impose l’enregistrement d’une loi refusée par les cours et met fin à leur délégation en agissant en personne ou par représentation.
Au XVIIIe siècle, les magistrats se disent gardiens du droit public national, tandis que le roi affirme que leur pouvoir vient de lui; les parlementaires influencés par les Lumières et le modèle britannique se revendiquent représentants de la nation.
Le roi détient le dernier mot, les magistrats revendiquent la garde du droit public national.
★ À maîtriser
📌 Dans la conception monarchique, le roi est un arbitre chargé de valider les privilèges et d’apaiser les rivalités entre corps, et non un tyran qui les écrase.
📌 L’absolutisme ne supprime pas les autonomies locales, les lois fondamentales ni les corps sociaux, avec lesquels le roi doit composer.
Compléments
Entre 1598 et 1685, les protestants et d’autres groupes forment des entités dotées de coutumes, de statuts et d’assemblées pour exprimer leurs doléances.
Dans la société d’Ancien Régime, les individus bénéficient de privilèges liés à leur corps, ce qui fait du royaume une mosaïque plutôt qu’un ensemble uniforme.
Selon M. Antoine, une autorité royale libre et universelle permet d’assurer l’harmonie d’une société diverse.
Au XVIIIe siècle, le mot « privilège » devient péjoratif en raison du décalage entre les droits accordés et les obligations correspondantes.
Sous l’ancienne monarchie, le privilège est conçu comme une loi privée, ou privata lex, destinée à contribuer à l’harmonie sociale.
Les nobles de la cour sont critiqués parce qu’ils conservent l’exemption de la taille sans remplir les obligations de service militaire qui la justifiaient, alors que des paysans combattent sans promotion réservée aux nobles de naissance.
Les états provinciaux subsistent notamment en :
Les provinces dotées d’états provinciaux conservent des responsabilités propres, notamment en matière de travaux publics, partagées avec l’intendant.
À la fin de l’Ancien Régime, les dix-sept parlements sont des cours de justice prestigieuses qui exercent aussi des fonctions administratives et s’opposent aux représentants directs du roi.
★ À maîtriser
📌 Les conseils de gouvernement traitent les affaires sensibles en présence du roi, tandis que les sections administratives traitent les dossiers techniques en son absence.
Le chancelier incarne la continuité de l’État au-delà du roi, est inamovible et détient le sceau qui authentifie les actes royaux.
La chaîne administrative royale suit cet ordre :
L’institution des intendants existe dès le XVIe siècle et est étendue à toutes les régions en 1689 afin d’uniformiser la présence de l’État.
Compléments
Le Conseil d’en haut est un conseil de gouvernement restreint, sans siège de droit.
Les sections administratives réunissent des conseillers d’État et une centaine de maîtres des requêtes pour traiter les dossiers techniques.
Le Conseil des ministres actuel découle des conseils de gouvernement, tandis que le Conseil d’État découle des sections administratives du Conseil du roi.
Six ministres exécutent les décisions royales, et leur influence peut croître malgré la souveraineté théorique du roi, comme l’illustre Louvois.
Le chancelier prépare et rédige les actes royaux, en contrôle l’authenticité et la légalité, vérifie leur conformité à l’intérêt général et peut adresser des remontrances au roi.
Les quatre portefeuilles des secrétaires d’État sont :
En 1562, un surintendant unique des Finances signe toutes les dépenses de l’État et domine ainsi les autres ministères.
La surintendance des Finances est remplacée par le Contrôle général des finances afin de mieux maîtriser une fonction jugée trop puissante.
Colbert est contrôleur général des finances de 1665 à 1683 et cumule les finances, la Maison du roi et la Marine à partir de 1669.
Les intendants sont recrutés parmi les membres des sections administratives du Conseil du roi, la loyauté envers le roi étant privilégiée face au risque de détournement par la haute noblesse.
Le titre de l’intendant, « Intendant de justice, de police et de finances, commissaire des parties par Sa Majesté », définit ses trois domaines d’action.
Le Conseil décide, la Chancellerie authentifie, les secrétariats exécutent, les finances financent.
★ À maîtriser
La vénalité des offices précède leur hérédité, et chaque étape de cette transformation résulte d’un compromis financier entre la monarchie et les titulaires.
La monarchie perd la maîtrise juridique et pratique du recrutement des officiers, dont les intérêts divergent de ceux du roi et dont l’inamovibilité peut conduire à une opposition frontale des magistrats.
📌 L’officier détient une charge patrimoniale et inamovible, tandis que le commissaire est nommé par le roi pour une mission précise et détaillée.
La position du commissaire dépend de la confiance royale plutôt que d’un titre acheté, ce qui le rend plus fidèle au roi que l’officier.
À partir de Louis XIV, le roi nomme des commissaires aux postes de haute administration, notamment les intendants, qui deviennent des piliers de l’État.
Compléments
À partir de la fin du Moyen Âge, les officiers s’enracinent dans leur charge et, au XVIIIe siècle, l’office devient inamovible.
François Ier institutionnalise en 1522 la vente des charges comme « partie casuelle » pour financer l’armée et l’administration.
Un édit de 1541 permet de contourner la règle des quarante jours contre paiement, puis Charles IX rend les offices héréditaires contre un tiers de leur valeur avant le retour à la règle initiale.
En 1604, Henri IV réduit par l’édit de la Paulette l’impôt de transmission au soixantième du prix de l’office, achevant la transformation des charges en biens patrimoniaux.
Les juristes distinguent le titre de l’office, qui relève du droit public et des lettres de provision, de sa finance, qui relève du droit privé et correspond à la somme versée.
La multiplication des offices garantit des revenus à la monarchie, mais provoque à la fin de l’Ancien Régime le partage alterné de charges faute de travail suffisant.
La suppression d’un office devient difficile lorsque le roi ne peut rembourser la finance versée, ce qui le rend prisonnier du système des charges.
L’excès d’officiers, la lourdeur des procédures et le travail peu efficace ralentissent l’administration royale.
Le salaire officiel des officiers étant dérisoire, ceux-ci se rémunèrent auprès des usagers, notamment lorsque le justiciable paie directement le magistrat.
Le commissaire est théoriquement et pratiquement révocable à tout moment, bien que les révocations soient rares.
Office nommé, vendu, puis transmis sous conditions : la charge devient un bien patrimonial.
★ À maîtriser
Les ingénieurs des ponts et chaussées sont recrutés par concours et formés en école, contrairement aux officiers dont les charges s’achètent ou se transmettent par héritage.
L’ingénieur reçoit un traitement lui permettant de vivre de sa fonction, tandis que la rémunération de l’officier suppose une fortune personnelle.
L’administration monarchique associe trois statuts contradictoires : l’office médiéval, le commissariat révocable et l’ingénierie d’État, qui constitue une ébauche d’administration moderne.
L’administration royale s’est construite par sédimentation, avec des autorités superposées sans articulation réelle et des limites territoriales qui ne coïncident pas.
Au XVIIIe siècle, la bureaucratie désigne une administration autonome dont le personnel croissant prend dans les bureaux de nombreuses décisions mineures, validées sans examen par le Conseil du roi.
Directeur général des finances de 1777 à 1781, Necker propose des assemblées provinciales et expérimente cet échelon dans le Berry, le Dauphiné et la Haute-Guyenne.
En 1787, Calonne reprend le projet de réforme administrative, mais les notables acceptent son volet administratif sans valider la réforme fiscale qui les concerne.
Compléments
Le statut des ingénieurs de l’État définit précisément leurs droits et leurs obligations, contrairement au statut patrimonial des officiers.
La carrière des ingénieurs suit des règles d’avancement établies et prévoit un droit à la retraite.
Les provinces conservent leurs usages et leurs exceptions, comme les variations de la gabelle, tandis que les institutions archaïques subsistent à côté de structures nouvelles.
Les agents des bureaux possèdent une compétence technique et une stabilité que les ministres n’ont pas, car les bureaux subsistent aux changements ministériels.
Turgot propose dans un Mémoire sur les municipalités une organisation à quatre niveaux, des municipalités de village à une municipalité générale du royaume.
Dans le projet de Turgot, les propriétaires disposant de plus de six cents livres de revenu siègent dans les municipalités locales avec des délégués élus par les autres habitants.
En 1776, le projet de Turgot est abandonné avant sa mise en œuvre, après sa disgrâce à la cour.
Contrairement au projet de Turgot, les membres des assemblées de Necker sont nommés par le roi pour six ans et la division en trois ordres est rétablie.
À la fin de 1787, Loménie de Brienne étend les assemblées provinciales aux régions dépourvues d’états provinciaux, sauf le Berry et la Haute-Guyenne.
★ À maîtriser
Les persécutions catholiques conduisent les protestants à passer d’une doctrine d’obéissance à un droit de résistance, puis à une théorie de la révolution.
En France, la pensée huguenote des guerres de Religion, de 1562 à 1598, prend une forme constitutionnaliste plus modérée que les doctrines anglaises et écossaises de résistance.
Le massacre de la Saint-Barthélemy, en 1572, déclenche une vague de pamphlets huguenots visant à élaborer une nouvelle pensée politique.
Les pamphlets monarchomaques mobilisent la primauté de la communauté, la réciprocité des obligations et la légitimité de résister au tyran.
Dans la Franco-Gallia (1573), François Hotman affirme que la souveraineté appartenait au peuple gaulois, qui élisait, contrôlait et pouvait déposer ses chefs.
Dans le Discours de la servitude volontaire, Étienne de La Boétie soutient que le pouvoir du maître dépend du soutien du peuple et s’effondre si celui-ci cesse de le servir.
Dans les Vindiciæ contra Tyrannos (1579), Duplessis-Mornay et Hubert Languet, sous le pseudonyme « Junius Brutus », développent une théorie de résistance fondée sur deux contrats, l’un entre Dieu, le roi et le peuple, l’autre entre le roi et le peuple.
Compléments
Les huguenots français, minoritaires, privilégient la coexistence avec les catholiques et des solutions pluralistes plutôt qu’une victoire religieuse totale.
Pic de la Mirandole défend l’idée d’une vérité universelle commune aux religions, qui rend la contrainte des consciences injustifiable.
Dans la Concorde du monde, Guillaume Postel affirme que le christianisme se réduit à des vérités morales universelles.
Dans Sur les hérétiques : doivent-ils ou non être persécutés ?, Sébastien Castellion estime qu’une même foi sous-tend les différentes confessions.
Dans les Vindiciæ contra Tyrannos, les États généraux se situent au-dessus du prince et peuvent nommer ou déposer les officiers qui dépendent de la souveraineté plutôt que du souverain. - Duplessis-Mornay et Hubert Languet, 1579
Dans les Vindiciæ contra Tyrannos, le roi est présenté comme le ministre ou le serviteur de la République, soumis aux lois et distinct des intérêts du royaume. - Duplessis-Mornay et Hubert Languet, 1579
Persécutions → résistance → contestation constitutionnelle
★ À maîtriser
En 1576, les Guises lancent le slogan « la Foi, le Roi, la Loi » pour contester l’arbitraire royal au nom de la loi et des droits anciens.
Dans De justa abdicatione Henrici Tertii, Jean Boucher soutient qu’un roi peut être déposé pour trahison envers la religion, jugée par le pape, ou envers l’État, jugée par le peuple.
Compléments
La mort sans descendance du duc d’Anjou en 1584 désigne Henri de Navarre comme héritier selon la loi salique, malgré sa confession huguenote.
En 1585, la Ligue parisienne se constitue avec un manifeste justifiant la résistance à ce qu’elle présente comme une subversion de la religion d’État.
En 1587, les Seize proposent des charges militaires ligueuses, des conseils locaux et l’élection du cardinal de Bourbon comme roi.
Le 16 décembre 1587, la Sorbonne affirme qu’il est possible de déposer un mauvais roi.
En 1588, les ligueurs imposent à Blois la réunion fréquente des États généraux et proposent que les édits soient préparés avec eux puis appliqués par des syndics provinciaux élus.
Jean Boucher affirme que la puissance publique réside « naturellement et originairement » dans les États généraux plutôt que dans le roi. - De justa abdicatione Henrici Tertii
La Ligue gouverne des dizaines de villes par des conseils élus pendant près de neuf ans, mais la noblesse alliée au mouvement redoute le démocratisme bourgeois et clérical.
★ À maîtriser
📌 La Fronde, qui se déroule entre 1648 et 1653, comprend une phase parlementaire puis une phase princière.
Les mesures fiscales du toisé en 1644 et du tarif en 1646, la réduction d’un tiers des gages des officiers et la baisse des revenus des rentiers concentrent les mécontentements financiers.
En juin 1648, la chambre Saint-Louis adopte un texte de vingt-sept articles qui prévoit notamment le contrôle parlementaire de la levée de l’impôt et vise les intendants.
L’arrestation de Broussel provoque des barricades à Paris, où le peuple prend les armes et les boutiques ferment.
La paix de Rueil, le 12 mars 1649, met fin à la première phase de la Fronde.
Après l’apaisement parlementaire, la Fronde princière oppose les nobles aux autorités royales.
Le 18 janvier 1650, Anne d’Autriche et Mazarin font arrêter Condé, Conti et Longueville, répétant l’erreur commise lors de l’arrestation de Broussel.
En février 1651, Paul de Gondi rallie Paris et le parlement à Condé, ce qui entraîne la libération des princes et l’exil de Mazarin à Brühl.
Compléments
Le 26 août 1648, la régente et Mazarin font arrêter Broussel et deux meneurs pour briser le mouvement parlementaire.
Le 28 août 1648, Anne d’Autriche libère Broussel après la mobilisation parisienne.
Dans la nuit du 5 au 6 janvier 1649, Anne d’Autriche quitte Paris pour Saint-Germain-en-Laye avec Louis XIV, le duc d’Anjou et Gaston d’Orléans.
La haute noblesse rejette son exclusion du pouvoir, particulièrement sous une régente et un ministre étranger.
Condé, prince du sang et vainqueur à Rocroi et Lens, multiplie ses exigences, notamment celle de devenir connétable et d’obtenir des places fortes.
Fiscalité → union des cours → barricades → paix de Rueil
★ À maîtriser
En 1651, entre Reims et Rethel, des paysans affamés cherchent des racines, un curé enterre des morts de faim, et l’on consomme du pain de paille et de terre ainsi que des chevaux pourris.
La famine révèle l’incapacité de l’État à protéger ses sujets lorsque les élites sont absorbées par leurs luttes de pouvoir.
À la fin d’août 1652, la famine, le pillage et le désordre retournent la population parisienne contre les princes frondeurs.
📌 Après avoir dressé des barricades contre le roi en 1648, le peuple parisien combat les grands en 1652.
Le 21 octobre 1652, Louis XIV, âgé de quatorze ans, entre dans Paris reconquise, événement qu’il n’oubliera pas.
En 1653, les intendants retrouvent leurs pleins pouvoirs, refermant le cycle ouvert en 1648 par la chambre Saint-Louis.
Compléments
Le 28 février 1652, la cour marche sur Paris pour reprendre la capitale.
Le 7 avril 1652, Condé bat Turenne à Bléneau, puis Turenne prend sa revanche à Étampes le 4 mai 1652.
Les agriculteurs sont spoliés par les deux camps, faute d’une intendance militaire organisée.
À Savigny-sur-Orge, le curé enterre 180 personnes en un an, soit un habitant sur cinq, mortes de faim, de peste ou de violence.
En juin 1652, Omer Talon prévoit l’effondrement des campagnes, une famine causée par l’arrêt des labours, puis la peste, l’afflux de réfugiés à Paris et la hausse du prix du blé.
Le 2 juillet 1652, des combats éclatent à la porte Saint-Antoine, puis un massacre a lieu à l’Hôtel de Ville le 4 juillet 1652.
Les habitants des faubourgs Saint-Marcel et Saint-Victor s’opposent par les armes à l’installation des troupes de Condé.
Le parti du roi l’emporte en rétablissant l’ordre social, fragilisé par les conflits entre aristocrates et magistrats.
Le 13 octobre 1652, Condé rejoint ouvertement le roi d’Espagne et perd tout crédit politique.
Les combats se prolongent en Guyenne, où Bordeaux résiste jusqu’à la mi-1653 et Villeneuve-sur-Lot capitule le 13 août.
L’échec des élites à protéger les campagnes → la population se détourne des frondeurs.
★ À maîtriser
La Fronde est la dernière grande cristallisation des résistances anciennes, affaiblies par la montée de l’absolutisme.
Louis XIV tire de la période postérieure à 1652 la nécessité d’éviter la dilution du pouvoir royal afin de prévenir les guerres civiles.
Dans ses plans pour le duc de Bourgogne, Fénelon propose en 1711 de transformer les États généraux en assemblée délibérative régulière, compétente pour toutes les affaires du royaume et participant au gouvernement.
En 1737, le comte de Boulainvilliers attaque l’absolutisme au nom de la descendance des conquérants francs attribuée à la noblesse, et non au nom du peuple.
Après 1750, les conflits religieux cèdent la place aux contestations des réformes fiscales et économiques, portées notamment par Turgot, Necker et Calonne.
Compléments
Après la Fronde, la contestation passe des armes aux idées, aux institutions imaginées et aux théories de légitimité au XVIIIe siècle.
La Glorieuse Révolution anglaise de 1688, où le Parlement devient partenaire de la Couronne, offre à la noblesse française un modèle de gouvernement royal avec une assemblée.
📌 Boulainvilliers oppose une noblesse issue des Francs au tiers état issu des Gallo-Romains et présente l’alliance du roi avec le tiers état comme contre nature.
La thèse de Boulainvilliers fonde un libéralisme aristocratique opposé à l’absolutisme sans rejoindre les revendications populaires.
Au XVIIIe siècle, les contestations de l’absolutisme comprennent celle de Boulainvilliers, favorable à un ordre féodal idéalisé, et celle des parlements, qui poursuit un autre objectif.
Le jansénisme, associé au richérisme et au gallicanisme, contribue à créer un langage constitutionnel inattendu.
Les idées de Quesnel sur la supériorité du concile et la primauté de la relation individuelle à Dieu suggèrent qu’un corps collégial peut limiter un pouvoir personnel, royal ou papal.
La querelle janséniste dépasse le débat des clercs et peut être instrumentalisée à d’autres fins politiques.
Le pouvoir royal affirme sa domination sur l’Église tandis que les parlements se posent en défenseurs de son autonomie, au risque de nuire au gallicanisme.
Par leurs remontrances et les lits de justice, les parlements se présentent comme les seuls remparts contre le despotisme monarchique.
Les parlements, soutenus par une popularité réelle, s’opposent aux modernisations en prétendant protéger le peuple contre le despotisme ministériel.
★ À maîtriser
En 1748, Montesquieu publie L’Esprit des Lois, ouvrage qui remet en cause l’indivisibilité de la souveraineté défendue par Bodin.
Pour Bodin, le pouvoir doit être indivisible pour être souverain.
Montesquieu observe que la liberté disparaît quand le pouvoir se concentre dans une seule main.
📌 Bodin cherche l’unité du pouvoir pour éviter l’anarchie, tandis que Montesquieu préconise sa division pour prévenir la tyrannie.
Compléments
Montesquieu conteste la souveraineté par une science politique quasi expérimentale, sans invoquer la religion ni le sang.
Selon Montesquieu, un homme doté de pouvoir tend à en abuser jusqu’à ce qu’il rencontre des limites.
Montesquieu propose de séparer les fonctions de légiférer, d’exécuter et de juger, selon une lecture idéalisée de la constitution anglaise après 1688.
📌 Dans le modèle de séparation stricte de Montesquieu, trois pouvoirs distincts existent et aucun organe ne cumule plus d’une fonction.
📌 Pour Montesquieu, les corps intermédiaires sont nécessaires à la survie de la monarchie, car leur suppression transforme le monarque en despote.
La formule « point de monarque, point de noblesse » exprime l’interdépendance du monarque et de la noblesse.
Montesquieu théorise des pratiques déjà présentes sous l’Ancien Régime, notamment les états provinciaux, les parlements et les privilèges.
Les parlementaires accueillent avec enthousiasme les idées de Montesquieu, tout en mêlant les fonctions judiciaire et législative contrairement à sa théorie.
Les idées politiques entrent dans l’histoire selon les réinterprétations qu’en font ceux qui en ont besoin, et non exactement comme leurs auteurs les ont conçues.
Les critiques antérieures utilisent la théorie des pouvoirs intermédiaires comme un vêtement politique pour limiter le despotisme sans remplacer le roi.
Bodin unit la souveraineté pour éviter l’anarchie ; Montesquieu divise les pouvoirs pour prévenir la tyrannie.
★ À maîtriser
En 1762, Jean-Jacques Rousseau publie Du Contrat social et retire la souveraineté au roi pour la confier entièrement au peuple.
Rousseau applique à la volonté générale du peuple les attributs de souveraineté absolue, indivisible et inaliénable, auparavant associés au roi.
Rousseau fonde la légitimité politique sur la seule volonté des individus associés, formulation qui devient le langage de la souveraineté nationale en 1789.
Les formes successives de la lutte contre l’absolutisme sont :
Compléments
Les acteurs qui cherchent à restreindre le pouvoir royal sont :
Rousseau effectue le transfert de souveraineté en reprenant le vocabulaire de Bodin.
Pour Rousseau, la souveraineté identifiée à la volonté générale ne peut être représentée, comme chez Le Bret, mais selon une logique inversée.
Les corps qui ne peuvent exercer la souveraineté à la place du peuple sont :
Le déplacement de la souveraineté vers le peuple rend caduques la théorie parlementaire de l’union des classes et la théorie nobiliaire de Boulainvilliers.
Chez Rousseau, la question du pouvoir entre le roi et ses corps intermédiaires devient obsolète, car le pouvoir appartient au peuple assemblé.
Rousseau reprend aux monarchomaques protestants l’idée que le roi est serviteur de la république et non roi par nature, sans invoquer Dieu, un contrat historique ou des institutions intermédiaires.
Les cahiers de doléances demandent une constitution par laquelle le peuple se donne ses propres institutions, et non le retour aux lois fondamentales.
À la veille du règne de Louis XVI, le roi reste attaché à Bodin et Bossuet tandis que la résistance devient idéologique plutôt qu’arm armée.
La robe élabore patiemment pendant un siècle et demi une doctrine cohérente, d’abord religieuse, puis philosophique, enfin constitutionnelle.
Les juges du roi, dans les salles d’audience, portent le coup le plus dangereux à la monarchie absolue, davantage que les pamphlétaires ou les princes.
Chez Bodin, le roi est souverain ; chez Rousseau, la souveraineté absolue appartient au peuple.
★ À maîtriser
Les prétentions politiques des parlements reposent sur l’idée que le roi doit gouverner « par grand conseil », dont les membres proviennent de la Curia regis.
La théorie de la haute fidélité affaiblit la souveraineté de Bodin en permettant au sujet de juger la volonté du souverain.
Les magistrats, officiers nommés propriétaires de leur charge et non élus, ne représentent juridiquement qu’eux-mêmes.
📌 Aucun acte royal n’est exécutoire avant son enregistrement, sa vérification, sa transcription et sa publication par une cour.
📌 Une cour peut refuser l’enregistrement d’un acte ou présenter des remontrances si elle le juge contraire à l’intérêt du roi ou de l’État.
📌 La royauté considère les parlements comme des cours uniquement judiciaires, alors que ceux-ci revendiquent un rôle politique.
Par les ordonnances de 1667 et 1673, Louis XIV limite le droit de remontrance, impose l’enregistrement rapide et interdit les remontrances répétées.
En 1715, le régent Philippe d’Orléans rétablit les remontrances en échange du silence du Parlement sur le testament de Louis XIV, relançant un conflit qui dure un siècle.
Compléments
Les membres des parlements appelés « conseillers du roi » fondent leur rôle politique sur un devoir ancien de conseil.
Le conseil royal médiéval est conçu comme une mission de guidage, voire de correction du souverain, principe initialement légitime même pour un roi absolu.
Les parlementaires en viennent à croire qu’ils doivent protéger le roi contre lui-même parce qu’ils estiment mieux discerner son intérêt.
En 1730, un conseiller définit le respect sincère comme le fait de s’opposer à la volonté royale pour éviter un préjudice.
Les parlements, notamment celui de Paris, se présentent comme gardiens des lois fondamentales et porte-parole des ordres en comblant un vide institutionnel.
Au XVIIIe siècle, les parlements reprennent une idée de L’Hospital datant de 1560 et se présentent comme un corps unique divisé en « classes », proche de l’« union des classes » de Le Paige.
📌 Les parlements s’érigent en instances représentatives sans disposer d’un fondement juridique représentatif.
Remontrances → jussion → remontrances renouvelées → lit de justice.
★ À maîtriser
Le 3 mars 1766, Louis XV se rend au Parlement de Paris et prononce le discours de la Flagellation dans un lit de justice pour rétablir son autorité.
Dans le discours de la Flagellation, Louis XV affirme ne devoir de compte à personne pour ses actes concernant les parlements de Pau et de Rennes.
Selon Louis XV, les magistrats ne forment pas un ordre séparé, mais sont des officiers liés à la personne royale pour rendre justice.
Pour Louis XV, la puissance souveraine réside uniquement dans la personne du monarque, source de justice, de raison et de conseil.
Les cours tirent leur existence et leur autorité du monarque seul, et la plénitude du pouvoir exercée en son nom demeure en lui sans pouvoir être retournée contre lui.
Louis XV affirme que le pouvoir législatif appartient au monarque seul et que les officiers des cours agissent en son nom sans participer à la formation des lois.
Le discours absolutiste ne s’impose pas comme un acte juridiquement contraignant et laisse la théorie de Bodin en suspens.
Compléments
Louis XV fait lire sa réponse par un parlementaire, contraignant la cour à proclamer sa propre défaite.
Louis XV rejette toute alliance qui transformerait les devoirs communs en confédération de résistance au sein du royaume.
Louis XV considère comme une fausse alerte l’idée qu’un projet vise à détruire la magistrature et désigne comme ennemis ceux qui présentent les parlements comme un corps indivisible.
Le corps parlementaire imaginé par ses défenseurs serait le siège, le tribunal et l’organe de la nation, protecteur de sa liberté et de ses droits et comptable du bien public.
Dans le discours royal, les parlements doivent collaborer avec la puissance souveraine à l’établissement des lois.
Louis XV soutient que les parlements peuvent parfois annuler par leur seul effort une loi déjà enregistrée et la considérer comme inexistante.
Le discours attribue aux parlements le devoir de s’opposer aux décisions arbitraires ou illégales et aux ordres prétendument surpris.
Dans le discours, l’ordre public émane du monarque et les droits et intérêts de la nation sont unis aux siens et reposent entre ses mains.
📌 Louis XV accepte les remontrances si elles sont modérées, confidentielles et ne prennent pas la forme de libelles.
★ À maîtriser
Le 7 décembre 1770, un édit de Maupeou interdit la communication entre les parlements et provoque la grève prévue le 10 décembre.
Entre février et décembre 1771, Maupeou démantèle le monopole parisien, crée six conseils supérieurs, supprime quatre parlements et réduit l’effectif du Parlement de Paris.
La réforme de Maupeou abolit les charges vénales, les épices et les vacations, instaure une justice gratuite et fait nommer des magistrats rémunérés selon leur assiduité.
Compléments
Dans la nuit du 19 au 20 janvier 1771, des mousquetaires réveillent les magistrats par lettre de cachet pour les contraindre à reprendre le service.
Après le refus du Parlement de Paris, jugé comme une forfaiture, les magistrats sont exilés à Bayonne.
Maupeou transforme les officiers en quasi-commissaires et abolit l’office plutôt que de le contourner.
Louis XV refuse de supprimer les parlements de province et la réforme se heurte à une opposition populaire imprévue.
En l’absence d’États généraux depuis 1614, les Français considèrent les parlements comme leurs représentants naturels, si bien que leur suppression paraît supprimer leur voix auprès du roi.
★ À maîtriser
Le 24 août 1774, les Sceaux annulent la majorité des mesures de Maupeou, puis dix édits rétablissent l’ordre judiciaire le 10 novembre 1774.
Le soutien à l’indépendance américaine en 1781 contribue à une crise financière, puis les parlements rejettent l’impôt égalitaire de Calonne en 1787.
En mai 1788, Lamoignon crée quarante-sept grands bailliages et une Cour plénière présidée par le roi pour alléger les parlements et centraliser l’enregistrement des lois.
La dette atteint 4 milliards de livres et la banqueroute menace lorsque Louis XVI cherche à contourner les parlements hostiles le 5 juillet 1788.
Après 1614, la monarchie convoque les États généraux, institution dont les parlements avaient retardé la réunion pour préserver leur influence politique.
Le 5 mai 1789, douze cents députés participent à Versailles à la dernière grande cérémonie de l’Ancien Régime, où le roi est acclamé mais pas la reine Marie-Antoinette.
Les députés du Tiers État, vêtus de manteaux noirs, reçoivent une légitimité fondée sur la théorie de Rousseau, que ni Bodin, ni Bossuet, ni Louis XV n’avaient pu leur retirer.
Compléments
Après la mort de Louis XV, Louis XVI accède au trône à dix-neuf ans, mal préparé mais entouré notamment de conseillers expérimentés comme Maurepas.
Le comte de Maurepas, mentor de Louis XVI, favorise le rétablissement des parlements et pousse le roi à remplacer les ministres de son prédécesseur.
En quelques mois, Louis XVI annule trois siècles d’efforts royaux et replace la monarchie au point de départ, préfigurant la crise finale quinze ans plus tard.
Après 1771, les cours se considèrent de plus en plus comme supérieures au roi plutôt que comme de simples conseillères.
Louis XVI reconnaît trop tard son erreur de 1774, et la monarchie, dite « cancéreuse de ses parlements », ne peut réformer ni avec eux ni sans eux.
La réforme de Lamoignon humanise la justice et supprime la torture, mais intervient trop tard dans un rapport de force défavorable.
Le clergé et la noblesse rejoignent les parlementaires et, à Grenoble, des agents royaux sont tués, marquant une pré-révolution aristocratique.
Malgré les doctrines de Bodin et de Bossuet et la défense de Louis XV, le pouvoir absolu ne parvient pas à réduire durablement les officiers de justice.
Les réformes monarchiques sont temporairement efficaces, puis contestées ou dépassées par des crises plus graves, entraînant l’impuissance de trois règnes successifs.
Réformes bloquées et crise financière → convocation des États généraux.
Trois statuts administratifs
| Statut | Accès et position | Rémunération ou stabilité |
|---|---|---|
| Office | Charge achetée ou héritée, inamovible | Rémunération liée à la fortune et aux usagers |
| Commissariat | Mission royale, révocable | Dépend de la confiance du roi |
| Ingénierie d’État | Concours et formation en école | Traitement, carrière réglée et retraite |
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1. Une monarchie dispose de doctrines qui justifient l’autorité royale, d’institutions qui organisent son exercice et de compromis avec les réalités du royaume. Quelle interprétation de l’absolutisme cette situation illustre-t-elle ?
2. Au XIIIe siècle, des légistes français veulent justifier l’indépendance de l’autorité royale face à d’autres puissances. Sur quels fondements s’appuient-ils ?
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Que désigne l’absolutisme, contrairement à un pouvoir sans limites ?
Un pouvoir royal construit par des doctrines, des institutions et des compromis.
Sur quels droits les légistes français s’appuient-ils pour affirmer l’indépendance du roi ?
Le droit romain et le droit canonique.
Selon Jean Bodin, quelle puissance définit la souveraineté ?
Une puissance absolue et perpétuelle, libre de toute contrainte.
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